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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 08 liste des deliberations2)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Logement,
Conseil municipal du 8 décembre 2022
Date de convocation: 2 décembre 2022
Objet de la délibération Résultat du vote
1 - Délégations de vote. ▪ 2 - Désignation du secrétaire de séance. Adopté à l'unanimité 3 - Communications du maire. ▪ 4 - Procès-verbal de la séance du 10 novembre 2022. Approbation. Adopté à l'unanimité 5 - Décisions du maire. Compte-rendu. Dont acte
6 - SEMOP Amiens énergies. Délégation du Service Public. Production et distribution de chaleur de la Ville d’Amiens. Rapport annuel d'activité. Année 2021.
Adopté à l'unanimité
7 - Autorisation de programme. Aides à la réhabilitation du parc ancien existant. Rénovation des logements locatifs sociaux et soutien aux propriétaires du parc privé. Adaptation, modification des dispositifs et création de nouveaux dispositifs. Adoption des nouveaux règlements. Affectation des crédits d'investissement.
Adopté à l'unanimité
8 - Aides à la production de logement en accession sociale à la propriété au bénéfice des futurs propriétaires. Adaptation et modification des dispositifs existants et adoption du nouveau règlement.
Adopté à l'unanimité
9 - Demande d'adhésion de la commune de Coisy à la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole. Avis.
Adopté à l'unanimité
10 - Saisine de la commission consultative des services publics locaux. Délégation au Maire.
Adopté à l'unanimité
11 - Mandat spécial. COP Convention Zones Humides/Ramsar-label ville des zones humides. Genève (Suisse).
Adopté à l'unanimité
12 - Site Cosserat. Dénomination de voies publiques. Adopté à l'unanimité
13 - Etouvie. Ilot des Coursives. Procédure de déclassement par anticipation à la désaffectation de l'assiette foncière du futur pôle médical. Prorogation du délai.
Adopté à l'unanimité
14 - Mise à disposition par le Département de la Somme de dossiers d'archives concernant des ouvrages d’arts. Protocole.
Adopté à l'unanimité
15 - 43 rue Alexandre Dumas. Renonciation à servitude d’accès pompier parcelle ZC 40.
Adopté à l'unanimité
16 - ZAC Paul Claudel. Compte-rendu Annuel à la Collectivité Locale. C.R.A.C.L. Année 2021. Avenant n°10 à la Convention Publique d'Aménagement.
Adopté à l'unanimité
17 - Centre commercial Pierre Rollin. Acquisition d'un local commercial auprès de la Caisse d'Epargne Hauts de France.
Adopté à l'unanimité
Conseil municipal du jeudi 8 décembre 2022
Conseil Municipal du 08/12/2022
Page 1 de 3 18 - Association CAP Sport Art Aventure Amitié. Projet EDUCAP CITY. Adhésion. Subvention. Année 2023. Convention.
Adopté à l'unanimité
19 - Fonctionnement du Point Justice. Convention entre la ville d’Amiens et le Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Somme. Renouvellement.
Adopté à l'unanimité
20 - Partenariat avec l'Etablissement Français du Sang Hauts-de-France Normandie. Convention.
Adopté à l'unanimité
21 - Marchés de plein vent. Tarifs à partir du 1er janvier 2023. Adopté à l'unanimité
22 - Règlement de distribution des abonnements au stationnement payant résidentiel et professionnel. Modification.
Adopté
23 - Secteur ouest. Relocalisation du Pôle Accueil et de France Service. Travaux d'aménagement. Autorisation administrative.
Adopté à l'unanimité
24 - APRADIS. Convention de versement de subvention pour une session de formation Le logement d’abord vu par tous ses acteurs. Avenant n°1 de prorogation.
Adopté à l'unanimité
25 - SEMOP Amiens Energies. Réseau de chaleur urbain. Occupation du domaine public. Implantation d’une centrale de cogénération rue Alexandre Dumas. Convention rectificative.
Adopté à l'unanimité
26 - SIP HLM. Travaux de calorifugeage sur les bâtiments collectifs situés secteur Etouvie. Emprunt auprès du Crédit coopératif. Garantie de la Ville d'Amiens. Convention.
Adopté à l'unanimité
27 - Atrium. Mise à disposition de locaux au profit du Département de la Somme. Renouvellement de convention d'occupation du domaine public.
Adopté à l'unanimité
28 - Fusion des périmètres scolaires maternels et élémentaires Emile Lesot, Le Soleil et Avenue de la Paix. Approbation.
Adopté à l'unanimité
29 - Caisse d'Allocations Familiales de la Somme. Aide nationale exceptionnelle à l'investissement en Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Convention.
Adopté à l'unanimité
30 - Crèche associative Baby Club. Subvention exceptionnelle à
l'investissement. Convention.
Adopté à l'unanimité
31 - Crèches associatives. Subventions. Année 2021. Conventions. Adopté à l'unanimité
32 - Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant Relais Petite Enfance. Convention d'objectifs et de financement avec la Caf de la Somme. Année 2022.
Adopté à l'unanimité
33 - Renforcer l'accueil des enfants en situation d'handicap dans les ALSH. Subvention de fonctionnement. Conventions.
Adopté à l'unanimité
34 - Pôle associatif Anna Politkovskaia. Comité de Quartier Saint-Leu Notre Dame. Espace de vie sociale Saint-Leu. Règlement de fonctionnement et conventions d'occupation permanente.
Adopté à l'unanimité
35 - Pôle associatif Anna Politkovskaia. Association Les Francas de la Somme. Projet d'animation. Subvention. Convention.
Adopté à l'unanimité
36 - Comité de Quartier Gare la Vallée les Hortillonnages. Subvention. Année 2022.
Adopté à l'unanimité
37 - Comité de Quartier Renancourt. Subvention. Année 2022. Adopté à l'unanimité
38 - Comité de quartier Saint-Pierre pour l'entretien et l'animation du jardin partagé "L'Oasis Saint-Pierre". Subvention. Année 2022.
Adopté à l'unanimité
Conseil Municipal du 08/12/2022
Page 2 de 3 39 - Prévention et lutte contre la pauvreté, accès à l’emploi. Convention tripartite entre la Préfecture de la Somme, Amiens Métropole et la Ville d'Amiens.
Adopté à l'unanimité
40 - Exécution financière. Autorisation de réalisation de dépenses
d'investissement par anticipation du vote du budget primitif. Exercice 2023.
Adopté à l'unanimité
41 - Fiabilisation des comptes. Suivi de la libération des retenues de garantie constatées dans le cadre des marchés publics. Levée de prescription.
Adopté à l'unanimité
42 - Nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du budget primitif 2023. Règlement Budgétaire et Financier. RBF. Adoption.
Adopté à l'unanimité
43 - Bibliothèque Nationale de France. BnF. Pôle national de conservation. Convention de coopération culturelle.
Adopté à l'unanimité
44 - Bibliothèque Nationale de France. BnF. Pôle national de conservation. Convention de partenariat. Avenant.
Adopté à l'unanimité
45 - Yeux de la Ville. Mise à disposition à la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole dans le cadre de la convention Pays d'art et d'histoire. Convention.
Adopté à l'unanimité
46.1 - Vœu sur l'accueil inconditionnel des personnes en détresse Rejeté
46.2 - Question orale "Toilettes publiques 2" ▪
46.3 - Question orale "Marché de Noël 2022" ▪
46.4 - Question orale "Accueil des très jeunes enfants en crèche" ▪
Conseil Municipal du 08/12/2022
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