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Arrêté - ARRETE MONTARLIER STATIONNEMENT compressed
Procès Verbal - PV DU 12 07 2023
Conseil Municipal - Courlans info n°6
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Courlans info n°6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
COURLANS Décembre 2022 #06 03 84 47 12 05 ® www.courlans.fr e mairiedecourlansewanadoo.fr
Le mot du Maire
Dans la période conjoncturelle et financière difficile, la commune en
recherche permanente d'économie a décidé la rénovation complète de son
éclairage publique en installant des lumières à LED ainsi que l'extinction de
l'éclairage public de 23 h à 6 h.
Dans le but de faire participer les jeunes à notre vie communale, il a été créé
un conseil municipal des enfants avec les élèves de CE2-CM1 et CM2. J'ai le
plaisir de vous présente la première Mairesse de COURLANS, Mademoiselle
Kenza BOURAS.
Au nom du Conseil Municipal de COURLANS, je vous souhaite de bonnes et
heureuses fêtes de fin d'année.
Le Maire, Alain PATTINGRE
Infos diverses
Bientôt 16 ans! Pensez au
Recensement Citoyen
À partir de vos 16 ans, le recensement citoyen vous
permet d'être convoqué à la Journée Défense et
Citoyenneté (JDC) et d'être inscrit automatiquement
sur les listes électorales ! Il concerne tous les jeunes.
De plus, l'attestation de participation à la JDC vous
permettra :
d'accéder aux examens et concours d'Etat :
CAP, Bac, permis de conduire
de vous engager dans une forme
de volontariat, militaire ou civil.
i4FFOUAGE
En collaboration avec l'ONF les
travaux de forêt ont bien avancé et
ont permis d'organiser cette année un
affouage au bénéfice des Courlanais
SECHERESSE 2022
Mouvements de terrain différentiels Consécutifs à la
sècheresse et à la réhydratation des sols.
Si vous constatez que votre maison d'habitation
présente :
- Des fissurations
Des distorsions de portes et fenêtres
Dislocation des dallages et des cloisons
Rupture de canalisations enterrées
Décollement des bâtiments annexes.
Vous devez, dans un premier temps, déclarer le sinistre à
votre compagnie d'assurance et, en fonction de la
réponse, vous signaler en mairie afin que nous puissions
recenser et collationner le nombre total d'administrés
intéressés et ainsi engager la procédure administrative
de «reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle ».
Merci de bien vouloir déposer vos demandes en
mairie avant le 31 décembre 2022.
L_ Environnement et civisme
Poubelle extérieure sur la voie publique : que dit la loi?
Savez-vous ce que vous encourez si vous déposez la poubelle à l'extérieur sur le trottoir ?
La France dispose aujourd'hui d'une filière de collecte et d'élimination des déchets permettant la prise en charge de la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, déchets dangereux, encombrants...), malheureusement les infractions commises par les détenteurs de déchets particuliers ou professionnels, et ce,
quel que soit le lieu public, demeurent très élevées et leurs impacts sont multiples. De plus la réglementation précise que:
ARTICLE 7— RESPECT DES JOURS ET HEURES PREVUS POUR L'ENLEVEMENT DESORDURES MENAGERES
7.1 - les récipients de collecte seront placés par les habitants, dans le respect de ce qui suit, en bordure de la voie carrossable ouverte à la circulation publique la plus proche de leur domicile ou, à défaut, à une distance inférieure ou égale à 15 mètres d'un point normal de passage du véhicule de collecte
7.2 - Les récipients de collecte doivent être sortis fermés, au plus tôt:
— La veille au soir à 20 heures, lorsque l'heure de collecte est antérieure à 9 heures. — Le jour même, lorsque l'heure de collecte est comprise entre 9 et 19 heures. — A 19 heures, lorsque l'heure de collecte est postérieure à 19 heures.
7.3 - Les récipients de collecte doivent être rentrés dès la fin de la collecte, au plus tard : — Le jour même avant 20 heures, dans les zones couvertes par une collecte "de journée". — Le lendemain avant 9 heures, dans les zones couvertes par une collecte "de soirée", ainsi que dans les zones couvertes par l'expérimentation du tri sélectif.
Sur notre commune la collecte s'effectue le vendredi matin une fois tous les 15 jours. Les
poubelles qui restent sur la voie publique seront identifiées par la commune et leurs
propriétaires recevront un courrier de rappel des textes en vigueur, en cas de récidive le Maire
pourra être amener à verbaliser.
Divagation des animaux
Tout animal est en état de divagation lorsqu'il se trouve hors de la
propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la
surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.
Chiens potentiellement dangereux : Lorsqu'un chien ou tout animal
est susceptible de présenter un danger, le Maire ou à défaut le Préfet,
en application de l'article L211-11 du Code rural et de la pêche
maritime, peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de
prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
Chat et troubles de voisinage : La divagation répétée d'un chat dans
la propriété d'autrui avec les inconvénients induits peut constituer un
trouble anormal de voisinage. Les propriétaires du chat doivent donc
faire preuve de vigilance et de civisme pour éviter de telles situations.
RAPPEL : les chiens de P er et 2ème catégorie doivent être
IMPERATIVEMENT déclarés en mairie Affaires Scolaires
La rentrée scolaire 2022/2023 s'est déjà déroulée depuis plusieurs semaines avec un nombre croissant
' d'enfants fréquentant notre école pour un effectif de 128 élèves répartis sur 5 classes.
Notre Municipalité met tout en oeuvre depuis plusieurs années pour assurer le développement de l'attractivité de notre commune et donc de notre école afin de préserver et accroître nos effectifs et conserver
nos classes, et pour maintenir les rythmes scolaires imposés par la loi et permettre la continuité des TAP (Temps d'Activités Périscolaires), qui sont très appréciés par les élèves et leur famille.
Nous souhaitons également vous informer que la municipalité a décidé de proposer aux familles une activité loisir avec la création tous les mercredi après-midi de 14 h à 17 h au sein du caveau d'une activité «Anima' Brique » liée au jeu de Légos avec un intervenant de qualité. Vous pouvez vous renseigner sur cette
activité auprès du secrétariat de mairie.
Depuis la rentrée scolaire avec la levée des contraintes sanitaires liées au COVID 19, l'équipe municipale n'a cessé d'ceuvrer pour organiser ou plutôt réorganiser le fonctionnement et l'activité de chacun(e) au sein du personnel communal afin d'assurer un service de qualité dans l'accueil des élèves au sein
de l'école et lors des activités périscolaires.
Les dispositions que nous avions prises au sein de la commune durant la crise sanitaire pour limiter le brassage et les regroupements d'élèves au sein de l'école ont été abandonnées par l'équipe enseignante.
Nous avons cependant souhaité les maintenir lors des activités périscolaires comme la cantine, la garderie,
les transports et les TAP pour continuer à garantir au maximum la sécurité des familles et de leur(s) enfant(s) dans l'école et lors des activités périscolaires et pour le bien-être de Tous.
Nous vous rappelons que la circulation des véhiçules à moteur sur le chemin d'accès aux classes, en
dehors de ceux des enseignant(e)s, ainsi que le stationnement même provisoire et temporaire sur l'emplacement du bus, devant et à proximité des habitations voisines de l'école voire sur la voie publique sont strictement interdits. La commune met à votre disposition un parking en face de la mairie.
Nous observons depuis quelques jours l'émergence d'une nouvelle vague d'épidémie de COVID 19, et
pour cela, nous vous demandons de faire preuve d'une très grande vigilance quant à sa propagation en continuant à maintenir l'application des gestes barrières par et pour Tous et afin que chacun(e) puisse se sentir en sécurité et puisse évoluer sereinement au quotidien. Zoom : ...La vie communale
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Les Courlanais ont prouvé leur solidarité
cette année encore avec 185 brioches
vendues au bénéfice de UNAPEI
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Le concours photos : Les fleurs printanières
ler prix
Un bon moment de convivialité
pendant le repas des aînés
Mairie
330 Rue Robert Morland
39570 COURLANS
el : 03 84 47 12 05
mairiedecourlans@wanadoo.fr
ww.courlans.fr
Secrétariat de Mairie
Accueil du public
L. MA.J.V : 8h30 à 12h00
Mardi : 16h00 - 19h00
Permanences du Maire
et d'un adjoint
Sur Rendez-vous auprès du
secrétariat de Mairie
Directeur de Publication
Alain Pattingre
Rédaction & Conception
Equipe municipale
Impression
ESAT APEI Lons-le-Saunier
esat.imprimerie@apei-lons.fr
Crédits
Commune de Courlans