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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 014 APPROBATION CA 2022 ZAE du Monceau
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 014 APPROBATION CA 2022 ZAE du Monceau)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
13
Mars
2023
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Vendredi
3
Mars
2023
o
Présents :
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents
:
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
Monsieur
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER,
—
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée.
dv LL o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Michel
MOURET.
MH
DÉLIBÉRATION
N°2023-014
CONCERNANT
L’'ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DE
LA
ZAE
DU
MONCEAU
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-21
et
L.
2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
celui
en
exercice
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Emilie
GILLET,
Vice-Présidente
chargée
des
finances
potrte-vote-du-compte
administratif,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-014-DE Date de télétransmission : 17/03/2023 Date de réception préfecture : 17/03/2023 Délibérant
sur
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« ZAE
DU
MONCEAU
»
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Le
Comptable
Public,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés:
e
APPROUVE
le
compte
administratif
2022,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
reporté
(2021)
Excédent
+
13
020.01
€
Résultat
de
l'exercice
(2022)
Déficit
- 13
020.00
€
SOLDE
Excédent
+
0.01
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
(2021)
Déficit
-
62
621.69
€
Résultat
de
l'exercice
(2022)
Excédent
+
13
020.01
€
Résultat
Déficit
-
49
601.68
€
Besoin
de
financement
49
601.68
€
e
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
PIERRE-BUFFIERE,
LE
13
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
19
Votants
20
Exprimés
20
Contre
0
Pour
20
Abstentions
0
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Le 7
Se
rt
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-014-DE Date de télétransmission : 17/03/2023 Date de réception préfecture : 17/03/2023