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Arrêté - 24 203 A portant autorisation temporaire de debit de boissons La Crepe dAntan Medievales
Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 203 A portant autorisation temporaire de debit de boissons La Crepe dAntan Medievales)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Ville de FALAISE ARRETE DU MAIRE n°24-203 Portant autorisation temporaire de débit de boissons “LA CREPE D’ANTAN” - LES MEDIEVALES 10 & 11 AOÛT 2024 DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE, VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique; VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ; VU la demande formulée par Monsieur et Madame Delphine et Gilles DEREGNAUCOURT agissant en qualité de représentant de l'Entreprise « La Crêpe d’Antan » ; CONSIDERANT qu’en application de l’article L.3334-1 du Code de la Santé Publique, les personnes qui le souhaitent peuvent, avec l'autorisation du Maire, ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique ; CONSIDERANT que la notion de « fête publique » doit être entendue dans le sens de manifestation nationale ou locale de tradition ancienne ou ininterrompue ; CONSIDERANT l’organisation de la 22°" édition des Médiévales à Falaise les samedi 10 et dimanche 11 août 2024 ; CONSIDERANT que l'Entreprise « La Crêpe d’Antan » sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à l’occasion des Médiévales de Falaise qui se dérouleront les 10 et 11 août 2024 à Falaise (14700); ARRETE: ARTICLE 1 -— L’Entreprise « La Crêpe d’Antan » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Samedi 10 août 2024, de 10h00 à 22h00, et le Dimanche 11 août 2024, de 10h00 à 22h00, au niveau de la Place Guillaume le Conquérant, à l’occasion des Médiévales de Falaise qui s’y dérouleront les mêmes jours. ARTICLE 2 — Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022. ARTICLE 3 - À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur). ARTICLE 4- Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 25 JUL. 2024 RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant do red ugfication ou de sa notification, et/ ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le\Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr