Procès Verbal - PV+du+2015 09

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Procès Verbal - PV+du+2015 09 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2015 09)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de LESPARRE

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Le 17 septembre 2015 à 18 Heures 30

Le Conseil Municipal de saint Yzans de Médoc, dûment convoqué en date du 9 septembre, s’est

réuni dans la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Segundo Cimbron,

Maire :

Étaient présents:

Mesdames : Sylvie Clemenceau, Cécile Alrivie, Teresa Bernard, Karine Letalle, Gisèle Philippe,

Messieurs : Guy Durand St Omer, Patrick Perrier, Eric Robaut,

Excusés : Stéphanie FRECHE qui arrivera en retard

Absents :

Secrétaire de séance : Giséle Philippe est élu(e) secrétaire de séance.

Monsieur Segundo CIMBRON, Maire ouvre la séance et remercie les membres du conseil

municipal.de leur régularité et présente les excuses des membres empêchés, constate que le

quorum est atteint et ouvre la séance. Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre

du jour pour délibérations.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

1. Adoption du procès-verbal de la précédence séance,

2. Délibération sur la dissolution du syndicat intercommunal de l’IME/CAT du Médoc : décision-autorisation,

3. Délibération sur la mutualisation des TAP avec la CDC,

4. Délibération de demande de modification des horaires scolaires,

5. Point sur la rentrée scolaire,

6. Remplacement de Monsieur Philippe CHRISTOPHE au sein du conseil portuaire de la Maréchale,

7. Problèmes au port de la Maréchale (intervention de Guy DURAND SAINT OMER)

8. Problème d’envasement à LAMENA (intervention de Guy DURAND SAINT OMER) et travaux à prévoir sur le chenal pour faire des chasses d’eau,

9. Avis sur le Rallye du Médoc 2015,

10. Préparation des festivités de fin d’année,

11. Mise en œuvre des investissements budgétisés : suivi des travaux,

12. Réunion des commissions pour préparation des investissements et du budget 2016,

13. Bilan des Viniculturelles et préparation pour 2016 : fixation d’une date de réunion avec les artistes et bénévoles,

14. Questions diverses.1. Adoption du PV de la précédente réunion du Conseil :

Le compte rendu de la réunion du 11 juin 2015 n’appelle aucune observation particulière. Le

conseil municipal adopte celui-ci à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Délibération sur la dissolution de l'IME/CAT du Médoc :

Monsieur le Maire, informe son conseil que le Schéma Départemental de Coopération

Intercommunal de la Gironde adopté le 15 décembre 2011 en réunion de l’IME/CAT à prévu la

dissolution du syndicat intercommunal de l’IME/CAT du Médoc à la date du 1er janvier 2015.

Un avis favorable a été émis aux conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal

de l’IME/CAT du Centre Médoc et au transfert à L’ADAPEI de l’ensemble :

- Des biens meubles, immeubles,

- De l’actif et du passif (compris les excédents de fonctionnement et d’investissement) conformément aux comptes administratif et de gestion qui ont été arrêtés au 31 décembre 2014,

- Des contrats –NÉANT,

- Des personnels –NÉANT,

- Des archives, ensembles des documents budgétaires et administratifs afférents aux affaires du syndicat qui seront conservés dans les locaux sis place du 8 mai 1945 – 333112 SAINT LAURENT MÉDOC.

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité de membres présents et

représentés, accepte la dissolution du syndicat intercommunal de l’IME/CAT du MÉDOC.

3. Délibération sur la mutualisation des TAP avec la CDC :

Lors du précédent conseil municipal, les conseillers ont eu à se prononcer sur le choix concernant

la régularisation pour la coordination par la CDC et la mise à disposition de leurs agents.

Les membres du conseil ont opté pour le choix d'une mise à disposition des animateurs de la

CDC pour les TAP du RPI, avec transfert de charge correspondant des heures effectuées. Dans ce

cadre, l'organisation des TAPs incombe au RPI avec l'aide de la CDC. Ce choix avait été fait par

défaut, en tenant compte du refus des agents du RPI de passer sous la responsabilité de la CDC

dans le cadre de la mise en place d'un service commun communautaire.

Cependant, il s'avère que les agents du RPI ont fait connaître leur refus de participer aux TAP,

même dans ce cadre-là. Aussi, Monsieur le Maire propose de revenir sur le choix initial et de porter

notre choix sur la proposition n°3 à savoir : la mise en place d'un service commun communautaire

pour gérer les TAP avec une convention de mise à disposition des seuls agents du RPI qui en sont

d'accord. Il est rappelé que la compétence reste aux communes.

Adopté à l'unanimité.

4. Délibération de demande de modification des horaires scolaires :

Afin de permettre une rationalisation des temps de travail des animateurs CDC et RPI qui

travaillent sur les TAP, compte tenu qu'il y a beaucoup d'école sur la CDC qui font les TAP le

vendredi après-midi, il est demandé une modification des heures de TAP qui passeraient sur la

classe de St Yzans du vendredi au jeudi en fin d'après-midi.

Adopté à l'unanimité moins une abstention (Cécile Alrivie)

NB: depuis que cette délibération a été prise, une solution a été trouvée avec l'embauche d'un

agent sur Couquèques qui accepte de faire les TAP. La demande de modification des horaires

scolaires n'a donc pas été transmise à l'inspecteur d'académie.)5. Point sur la rentrée scolaire :

Monsieur le Maire fait part des difficultés de recrutement d’une institutrice, la candidate ayant

été nommée sur une autre école.

Divers remplacements (commission d’éducation nationale) ont permis d’assurer la rentrée mais

dans des conditions peu acceptables pour la continuité de l'éducation des élèves.

Il indique que c’est un problème qu’il serait bon d’éviter à l’avenir car avec la qualité de

l'enseignement, c'est la permanence des classes qui serait compromise.

Il explique qu'après en avoir discuté avec des parents d'élèves, il est proposé de se mobiliser dès

le mois de Mai 2016 pour demander au rectorat d'assurer la nomination d’un permanent à la rentrée

2016/2017.

Madame Stéphanie FRECHE arrive en séance.

6. Remplacement de Philippe Christophe au Conseil Portuaire de La Maréchale :

Guy Durand St Omer explique les problèmes au Port de la Maréchale :

Pour information, les travaux du Port ont été achevés en 2008.

Entre 2008 et 2014, Sylvie CLEMENCEAU, représentante de la commune, n’a été convoquée

qu’à une seule réunion du Conseil portuaire.

Suite aux aménagements et aux investissements fait par SAINT SEURIN, c'est cette commune

qui assure naturellement la présidence du Conseil Portuaire, lequel gère toute la partie en eau.

Les redevances sont collectées au profit de SAINT SEURIN, même pour les anneaux du coté de

SAINT YZANS

Le conseil municipal délègue à Guy DURAND SAINT OMER la représentation de notre commune

Une lettre en ce sens ainsi que le rappel des problèmes actuels (cf. supra) sera envoyée au

président du Conseil.

Le conseil municipal est suspendu afin de permettre l’intervention de Grégoire LAVERGNE qui

précise que même si il apporte les installations, la redevance est bien due à SAINT SEURIN. Le

service au loueur est contractuel. Ce contrat ne spécifie pas la place allouée. (Environ 500€ /an)

7. Problèmes d’envasement aux ports de Lamena :

(Intervention de Guy Durand St Omer)

Il y a un problème d'envasement, notamment par un manque de chasse d’eau par le

fonctionnement des portes. Le talus d’évacuation trop élevé. A cela s'ajoute l’envasement provoqué

par la drague.

Concernant ces 3 points, il convient de se rapprocher du SIBV qui a la compétence.

Guy DURAND SAINT OMER et Teresa BERNARD se rapprocheront de leurs services afin de

provoquer une réunion.

Une réunion a eu lieu avec Monsieur BOUCHON, le président du SIBV, ainsi que des techniciens

sur le problème de non étanchéité du système de clapet mis en place au croisement de la rue de la

croix et de la route de Lamena. la remontée des eaux provoquant des désagréments pour les voisins.

Les 2 délégués communaux n’ont pas été avertis de cette réunion.

Concernant les "Tonnes à canards" il serait préférable que les zones humides le soient avec une

eau non salée – réflexion à avoir avec le SIBV.D’autre part, Monsieur le Maire rappelle que des travaux de curage et d'entretien pourraient être

pris en charge par l’ASA de la PLAINE et QUEYZANS, compétent pour ces lieux et qu’il conviendrait

alors de les inscrire au budget, l'ASA disposant de peu de moyens.

Pour mémoire, le SIBV est responsable de l’ouvrage jusqu’à l’écluse, pour ce qui est en eau. Le

syndicat possède un bateau pour effectuer les "désenvasements"

Il est rappelé que les termes de la Loi GEMAPI - gestion des milieux aquatiques et prévention

des inondations- du 27 janvier 2014 :

Aujourd'hui, aucune collectivité n’est spécifiquement responsable de la gestion des cours d'eau

et des ouvrages de protection contre les crues sauf à se l’approprier.

En 2016, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et en 2018 à leurs

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (CDC).

Le Parc Naturel Marin de l’estuaire de la GIRONDE et de la mer des PERTUIS, créé en 2015,

prévoit plusieurs obligations de protection et de préservation du milieu marin et notamment la gestion

des abords côtiers.

Il serait utile de provoquer une réunion de la commission ROUTES ET FOSSES avec le SIBV du

NORD MEDOC.

8. Rallye du Médoc :

Comme chaque année l’association sportive automobile club du Sud-Ouest (ASCSO) sollicite la

municipalité pour le passage du 34ème rallye du médoc qui se déroulera le 12 décembre prochain.

Cette association demande à Monsieur le Maire de prendre un arrêté afin de sécurisé les voies

empruntées par le rallye.

Cette année le tracé a été modifié pour démarrer le rallye rue de Belair afin d’avoir davantage de

routes libres en dehors du bourg pour les concurrents qui attendent le départ, et générer moins de

nuisances.

Rappel : la veille est autorisée la reconnaissance du circuit par les coureurs, dans le respect des

règles du code de la route. Cependant, des conducteurs viennent se greffer sur les tests au mépris

de celles-ci rendant des plus dangereuses les routes communales.

Proposition : avertir les services de la GENDARMERIE afin qu’ils puissent contrôler le respect de

la vitesse.

Teresa demande qu’il y ait plus de piquetages des accotements dans les virages pour éviter de

les creuser et détériorer les routes et éviter aussi toutes intrusions intempestives dans les propriétés

privées des riverains.

9. Festivités de fin d’année :

Le Conseil décide de fixer les dates comme suit :

 Noël des enfants : Vendredi 18 décembre.

 Vœux : Vendredi 8 janvier à 19 h 00

 Repas des anciens : Samedi 9 janvier à midi.

10. Suivi des travaux prévus :

Pour les routes : l’entreprise Buran sera opérationnelle mardi 22 septembre.

Il est signalé un Triangle de stop à remettre à l’angle rue de la croix et de la rue de Mazail.

M. Alexandre Monnier demande s'il est possible de déplacer le panneau de limitation à 30 km/h

qui se trouve devant chez lui.Du débat qui s'ensuit, il ressort la nécessité de classer l'ensemble du hameau de Queyzans en

zone limité à 30 km/h, compte tenu de l'étroitesse des voies.

11. Commissions de préparation pour 2016 :

M. le Maire invite les responsables de commissions à fixer des dates de réunions de rentrée pour

commencer à réfléchir aux investissements et/ou manifestations qui pourraient être engagées

l’année prochaine afin de travailler sur leurs traduction dans le budget de l’an prochain.

Routes et fossés : voir avec le SIBV pour participation des techniciens.

Cultures mardi 22 septembre à 18 h 30.

Bâtiment mercredi 14 octobre

12. Viniculturelles :

M. le Maire propose de fixer une première réunion de "débriefing" des Viniculturelles le 27 octobre

à 18 h 30. Il propose que cette première réunion se tienne avec les seuls participants à l'édition

2015.

Pour les années à venir, l’idée d’une intercommunalité avec les communes voisines est évoquée.

Monsieur le Maire précise que dans ce cadre, une subvention de la CDC et du Conseil

Départemental pourrait être perçue.

13. Questions diverses :

1- Présentation du conseil syndical du SIAEP du 22 juillet 2015

M. le Maire présente le rapport sur la qualité du service public du délégataire et du président du

syndicat des eaux de Médoc dont la commune est membre. Celui-ci sera envoyé aux membres du

conseil municipal par email par Sylvie CLEMENCEAU

2- Délibération sur le projet de mise en place d’un Conseil Local d’Information et de Coordination

(CLIC) Médoc et sur l’engagement de principe quant à la participation à son financement

Suivant la réunion du 26/02/2015 n° 2015-01-04 et compte tenu du rejet par le Conseil

Départemental du projet porté par le Pavillon de la Mutualité de mise en place d’un CLIC sur le

Médoc ; Le Conseil municipal de St Yzans renouvelle sa demande de mise en place d’un CLIC de

niveau 3 et son accord pour participer à son financement à hauteur maximum de 1 € par habitant.

3- Sophie demande si les services techniques peuvent balayer le parking de l’épicerie le jeudi

afin d’éviter l’accumulation des feuilles sur le site.

4- M. le Maire fait part d'un devis réalisé par l'entreprise en charge de leur entretien pour la mise

en place des extincteurs réglementaire du presbytère : Pour les 2 le montant demandé est de

567,75 € HT +126 €. Ceux-ci étant indispensables pour la sécurité, le Conseil décide leur mise en

place et de faire faire d’autres devis pour comparaison.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.