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Document publié le Samedi 6 septembre 2014 par la commune de Trigance.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
P a r c N a t u r e l R é g i o n a l d u V e r d o n
TRIGANCE
PLAN LOCAL D’URBANISME
PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durables -
Document n°2
Prescription du PLU : DCM du 6 septembre 2014
Arrêt du PLU : DCM du 1er mars 2019
Approbation du PLU : DCM du 18 décembre 2019 Page 2 sur 12
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TRIGANCE – PADD (document n° 2)
Table des matières
1 Orientation générale n°1 : Respect du caractère rural de Trigance .................................... 4
1.1 Valoriser le village médiéval de Trigance ............................................................................. 4
1.2 Une mise en valeur des paysages, du patrimoine et de l’histoire de Trigance ..................... 5
1.3 Un développement cohérent avec le caractère rural de Trigance ....................................... 6
1.4 Identifier les enveloppes constructibles conformes à la Loi Montagne ............................... 6
1.5 La création d’un éco-hameau, participatif, au Villard .......................................................... 7
1.6 Améliorer les déplacements ................................................................................................. 7
2 Orientation générale n°2 : Développement des activités agricole, touristiques et
culturelles ............................................................................................................................... 8
2.1 Favoriser l’installation de nouvelles exploitations agricoles ................................................. 8
2.2 Encourager le développement de l’activité touristique et culturelle ................................... 9
2.3 Favoriser le développement d’une économie rurale et de proximité .................................. 9
2.4 Identifier le camp de Canjuers ............................................................................................. 9
3 Orientation générale n°3 : Contribuer localement, à l’adaptation globale du territoire au
changement climatique ....................................................................................................... 10
3.1 En favorisant la production d’énergie renouvelable et en réduisant la consommation
énergétique du territoire ................................................................................................... 10
3.2 En réduisant la vulnérabilité du territoire, face aux risques naturels ................................. 10
3.3 En préservant la ressource en eau ..................................................................................... 11
3.4 En préservant le patrimoine naturel remarquable du territoire, dans un objectif de
maintien des grands continuums écologiques ................................................................... 11
4 Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace : ................................ 12 Page 3 sur 12
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TRIGANCE – PADD (document n° 2)
lément essentiel du Plan Local d’Urbanisme, le PADD est un document qui a pour objectifs de permettre à la commune d’exprimer les choix d’aménagement et d’urbanisme retenus à l’échelle de son territoire, pour aménager, préserver et mettre en valeur le cadre de vie de ses habitants et visiteurs, d’assurer l’équilibre entre le développement économique de la commune, l’aménagement du cadre de vie et la préservation des espaces naturels, pour gérer le sol de façon économe et équilibrée en respectant les objectifs du développement durable.
DEFINITION ET PORTEE DU PADD
Cadre d’application
Le présent PADD est régi par les dispositions applicables de l’article L123-1-3 du code de l’urbanisme (CU).
CU - Article L.123-1-3 Code de l’urbanisme : «Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le PADD arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.»
Portée du PADD
Le PADD exprime la politique d’urbanisme de la commune pour les 15 à 20 années à venir. Le PADD n’est pas opposable aux tiers. Par exemple, un permis de construire ne pourrait être refusé au motif que le projet n’est pas conforme au PADD.
Le PADD constitue le seul document à travers lequel on apprécie la notion d’atteinte à l’économie générale du PLU dans le cas d’une procédure de révision.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) viennent compléter le PADD.
Consulter le document n°3 du PLU « Orientations d’Aménagement et de Programmation »
Le débat sur les orientations générales du PADD
Les 3 orientations générales du PADD (chapiyre1, 2 et 3 du présent document) ont fait l’objet d’un débat en
Conseil Municipal le 07 avril 2017.
E Page 4 sur 12
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TRIGANCE – PADD (document n° 2)
1 Orientation générale n°1 : Respect du caractère rural
de Trigance
1.1 Valoriser le village médiéval de Trigance
Le village perché de Trigance, accroché à la falaise, domine la vallée agricole du Jabron. Sa silhouette
remarquable, associée au château surplombant le village du haut de son piton rocheux, est perçue depuis de
nombreux points de vue. Inversement, le village offre des panoramas exceptionnels sur la vallée et les massifs
environnants.
L’ensemble de ces paysages (falaises, piémont agricole, vallée du Jabron) contribue à la qualité du cadre de vie
de Trigance. L’objectif premier du PLU est donc de protéger et de valoriser le village, sa silhouette et son château,
en :
Délimitant une enveloppe urbaine conforme à la Loi Montagne et respectueuse de la forme urbaine
initiale du village médiéval.
Imposant des règles architecturales (hauteurs, toitures, aspects extérieurs, menuiseries…) contribuant au
respect de la silhouette villageoise et à la valorisation du bâti ancien.
Valorisant les espaces publics (voiries, trottoirs, placettes, espaces verts constitués d’essences locales) et
les espaces « balcons » ouverts sur le panorama de la vallée.
Protégeant le piémont agricole, socle villageois, de toute urbanisation mais aussi les jardins, restanques
et espaces cultivés présents dans l’enveloppe urbaine.
Imposant que tout projet de construction / reconstruction réalisé dans le village s’effectuera sous forme
de « greffe villageoise » et respectera les prescriptions architecturales du règlement qui imposent à toute
construction d’être intégrée à la silhouette du village. Page 5 sur 12
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TRIGANCE – PADD (document n° 2)
1.2 Une mise en valeur des paysages, du patrimoine et de l’histoire de Trigance
Bien qu’aucun élément du patrimoine ne soit classé ou inscrit aux Monuments Historiques, le PLU identifie le
patrimoine villageois, qu’il soit public ou privé, dans le but de le protéger et de le restaurer dans les règles de
l’art.
Le PLU identifie et protège en outre les éléments de végétation, arbres, haies, jardins cultivés ou à protéger situés
dans le village et aux Aires de Saint Roch : cette « trame verte villageoise » contribue à conserver l’élément
végétal présent dans cet ensemble urbain à tendance minérale. Il en est de même des alignements d’arbres et
haies sur le territoire communal, ces éléments de végétation étant des éléments structurants du paysage.
Le PLU traite également l’aspect extérieur des constructions en s’inspirant des proportions, dispositions des
ouvertures et des modénatures propres au village, ainsi que dans les différents hameaux, dans les espaces
agricoles et naturels. Le château de Trigance bénéficie d’un zonage particulier destiné à sa mise en valeur. Enfin,
quelques ruines sont identifiées au zonage, permettant ainsi leur réhabilitation et reconstruction. Page 6 sur 12
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TRIGANCE – PADD (document n° 2)
1.3 Un développement cohérent avec le caractère rural de Trigance
Trigance envisage un développement modéré et respectueux de sa ruralité et de ses paysages de montagne, lui
permettant d’accueillir de nouvelles populations. Le centre ancien villageois étant protégé, les potentialités
d’urbanisation se situent en continuité du village, au quartier des Aires de Saint Roch et dans les hameaux
(existant et à créer).
Ce développement permettra la construction d’environ 45 logements supplémentaires. Ce développement est
primordial pour assurer l’avenir de ce village rural de montagne et le maintien et le développement des services
minimum. Trigance connaît en effet un rajeunissement de sa démographie depuis ces 5 dernières années. De
nouvelles familles avec enfants se sont récemment installées sur la commune. Ainsi, la commune a ouvert une
seconde classe à la rentrée 2017.
En conséquence, afin d’inverser la tendance actuelle favorable à la résidence secondaire, le souhait communal
est de rehausser le taux de résidences principales en permettant la construction de nouveaux logements dans le
village, aux Aires de Saint Roch, dans le nouveau hameau du Villard et au hameau de Soleils. Le logement social,
communal, et l’habitat participatif font partie des solutions envisagées. Pour une parfaite intégration dans
l’environnement et le paysage, des emprises maximales de constructions sont identifiées dans toutes les zones
constructibles du PLU.
1.4 Identifier les enveloppes constructibles conformes à la Loi Montagne
Le principe d’extension de l’urbanisation en continuité issue de la Loi Montagne1 s’applique de la façon suivante
à Trigance :
L’urbanisation est réalisée en continuité du village : zone urbaine des Aires de Saint Roch.
L’urbanisation est réalisée en continuité du hameau de Soleils.
Seul un éco-hameau nouveau est créé en discontinuité, par le biais d’une zone d’urbanisation future, au
lieu-dit le Villard.
En dehors de ces enveloppes constructibles, l’étalement urbain est proscrit. Toutefois, les extensions mesurées
des constructions existantes sont autorisées en zones agricoles et naturelles.
Identification du village, hameaux et extensions, retenus dans le PLU de Trigance :
Hameau agricole de Soleils
Les Aires de St Roch
Le village de Trigance
Le hameau nouveau du Villard
1 Articles L122-5 et L122-7 du code de l’urbanisme Page 7 sur 12
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TRIGANCE – PADD (document n° 2)
1.5 La création d’un éco-hameau, participatif, au Villard
Sur un site d’un hectare, situé au Villard, la municipalité envisage de réaliser un éco-hameau participatif
comprenant :
Un programme d’une petite dizaine de logements en accession à la propriété, social et participatif.
Une forme urbaine regroupée, mitoyenne, de type hameau : implantation dense et ramassée, rappelant
les hameaux existants sur le territoire de Trigance.
Des espaces communs favorisant un mode de vie partagé et solidaire :
o un bâtiment d'espaces communs, tels que salle de réception avec coin cuisine, ou chambres d'amis
avec salle de bains, une buanderie, un four à pain…
o un local atelier et stockage ;
o une cour commune: espace commun de vie et espace de desserte ;
o des espaces dédiés à la rencontre, au partage et à la convivialité : des jardins partagés en périphérie
des constructions: potagers et fruitiers, production alimentaire autonome…
Un assainissement regroupé, sur lit de roseaux
Prévoir un arrêt de bus réglementaire (à voir avec le Conseil Départemental).
Ce projet est classé en zone à urbaniser (1AU) : une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définit les grands principes à respecter. (Consulter le document n°3 du PLU).
1.6 Améliorer les déplacements
Afin d’améliorer la sécurité routière, il est nécessaire de renforcer le réseau de voirie :
Les déplacements inter-quartiers s’effectuent en voiture du fait de la topographie et de l’éloignement des
groupes d’habitation. En conséquence, la voirie doit être aménagée de façon à assurer la sécurité routière
des usagers et des piétons.
Dans le village, la circulation est apaisée grâce à la présence de places de stationnement en entrée de
village, et ponctuellement dans le village.
Prévoir un arrêt de bus réglementaire (à voir avec le Conseil Départemental).
L’aménagement et l’élargissement de certaines voiries permettront d’améliorer le trafic et la sécurité. Des
Emplacements Réservés destinés à l’aménagement de la voirie sont prévus à cet effet :
Aménagement de chemins.
Élargissement de voiries.
Le stationnement et les modes doux sont favorisés :
Le stationnement : afin d’accroître l’attractivité du centre du village, des espaces dédiés au stationnement
sont positionnés dans le village, au plus proche des commerces et services. La circulation automobile est
règlementée dans le village. Les stationnements situés à l’Est et à l’Ouest du village participent à la gestion
du stationnement, incitent au co-voiturage et à la circulation piétonne. Des bornes électriques sont en
projet. Le château bénéficie également d’espaces aménagés pour un stationnement intégré au mieux dans
le paysage.
La mobilité de proximité : pour promouvoir les « modes doux » et favoriser les moyens de déplacements
alternatifs à la voiture, notamment les circuits pédestres, le PLU identifie les itinéraires piétons permettant
aux habitants et visiteurs de découvrir le village et ses panoramas. Page 8 sur 12
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TRIGANCE – PADD (document n° 2)
2 Orientation générale n°2 : Développement des
activités agricoles, touristiques et culturelles
2.1 Favoriser l’installation de nouvelles exploitations agricoles
Pour conserver une agriculture de production et encourager l’installation d’exploitations agricoles, la
municipalité de Trigance et la SAFER ont mis en place un partenariat dans le cadre d’une convention
d’aménagement rural (dispositif CAR) au vallon de Soleils. A l’échelle du territoire, le PLU de Trigance préserve
la vocation agricole des terres cultivées, des terres à potentiel agricole et des terres propices à l’activité pastorale.
Ces espaces sont protégés au PLU par différents classements agricoles :
le classement « agricole classique », autorisant la mise en culture ainsi que les constructions et
installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole.
le classement du « potentiel agricole », dont l’objectif consiste à identifier les terres en friches ou boisées
présentant un potentiel agricole, ou répondant à une volonté de remise en culture exprimées par les
exploitants.
Le classement « agricole paysager », dont l’objectif repose sur la préservation du piémont agricole et
d’une partie de la vallée du Jabron.
Le classement « agricole et pâturage », dont l’objectif consiste à délimiter les espaces propices au
pâturage.
Les bâtiments et constructions nécessaires ou utiles à l’activité agricole doivent être insérés dans le paysage :
toute construction, agrandissement ou rénovation doit s’effectuer en harmonie avec les paysages environnants
et les constructions existantes.
L’aspect extérieur des futures constructions nécessaires à l’activité agricole est règlementé dans le PLU de façon
à ne pas dénaturer les paysages, mais aussi à permettre le développement d’une architecture contemporaine -
tant sur la forme que sur l’utilisation des matériaux en toiture (énergies renouvelables) - en totale cohérence
avec le patrimoine et les paysages locaux.
Enfin, l’exploitation forestière est aussi un appui au développement économique, autant qu’un outil de gestion
du paysage : l’agriculture et le pastoralisme participent à la préservation des paysages ouverts.
Panorama ouvert sur la vallée du Jabron et le piémont villageois : Page 9 sur 12
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TRIGANCE – PADD (document n° 2)
2.2 Encourager le développement de l’activité touristique et culturelle
Le développement touristique de Trigance est étroitement lié à la qualité de ses espaces naturels remarquables
et de ses paysages perceptibles depuis le village.
Pour mettre en valeur le centre historique, le PLU impose le respect de règles architecturales préservant l’esprit
médiéval et minéral de Trigance.
Pour maintenir et développer une économie de proximité, le PLU impose à certains rez-de-chaussée du centre-
village une vocation favorable à l’activité économique et à l’attractivité touristique : artisanat, galerie d’art,
services, commerces… L’activité commerciale autour de la Place Giraud est favorisée au PLU.
En outre, le PLU soutient les activités d’accueil touristique existantes et identifie quelques secteurs de taille et
de capacité d’accueil limitées (STECAL) destinés au développement de projets touristiques, culturels et de loisirs
(gîtes, chambres d’hôte, restauration, hébergement touristique et insolite). Néanmoins, la commune n’envisage
pas la création de camping sur son territoire.
La diversification de l’activité des exploitations agricoles est encouragée par le PLU : le changement de
destination des bâtiments agricoles qui ne sont plus utilisés par l’exploitation est autorisé, à condition que le
bâtiment soit identifié aux documents graphiques.
L’activité culturelle est encouragée par la valorisation du château, lequel bénéficie d’un secteur particulier
destiné à l’aménagement de son espace de stationnement. Le pôle économique et culturel de la Sagne est
maintenu au PLU.
Enfin, le tissu associatif, les activités culturelles et les loisirs à Trigance sont nombreux : festivals culturels, fêtes
locales (« l’été théâtral », « fête de la St Roch »…), loisirs nature et eaux vives, route des « histoires et légendes »,
chemins pédestres, routes VTT, pistes équestres…
2.3 Favoriser le développement d’une économie rurale et de proximité
Les activités économiques sont maintenues et encouragées à se développer : Trigance souhaite renforcer son
attractivité économique, de façon pérenne.
Le PLU favorise les conditions permettant de développer les services à la personne, l’artisanat et le commerce
de proximité dans le village et les zones urbaines, si possible à l’année. Le règlement du PLU liste les activités
autorisées et à favoriser dans le village et les zones urbaines, telles que l’artisanat, l’artisanat d’art, les services,
la restauration, l’hébergement touristique, le commerce….
La municipalité entend poursuivre les efforts en matière d’accessibilité numérique : le PLU encourage le
développement des infrastructures numériques pour permettre l’accès au plus grand nombre au Très Haut débit,
et permettre le développement d’activités liées au télétravail (nouvelles activités tertiaires). La commune
projette également d’installer le wifi sur la place du village.
2.4 Identifier le camp de Canjuers
Le PLU délimite le camp de Canjuers, lequel bénéficie d’un zonage et d’un règlement adapté. Page 10 sur 12
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TRIGANCE – PADD (document n° 2)
3 Orientation générale n°3 : Contribuer localement à
l’adaptation globale du territoire au changement
climatique
Le changement climatique pourrait entrainer une augmentation de la vulnérabilité du territoire, en induisant des
phénomènes de sècheresses et canicules, feux de forêt, inondation, évolution de la biodiversité localement
présente (disparition, déplacements…). A l’échelle locale, le document d’urbanisme doit pouvoir apporter un
premier élément de réponse à la prise en compte du changement climatique et de l’adaptation du territoire.
3.1 En favorisant la production d’énergie renouvelable et en réduisant la consommation
énergétique du territoire
La municipalité souhaite encourager le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse…).
La municipalité identifie une zone au lieudit « Bois de Siouné » propice à l’installation d’équipements de
production d’énergie renouvelable, en limite du Camp de Canjuers.
Le PLU favorise l’utilisation des potentialités de production et de valorisation des énergies renouvelables offertes
sur le territoire, tel que le solaire : en toiture, combrières photovoltaïques sur les stationnements… notamment
au Villard (éco-hameau) et par le biais de du projet de parc photovoltaïque.
Le PLU met en œuvre une démarche active de réduction de la consommation d’énergie par le biais de
déplacements doux et durables : Circuler mieux dans et autour du territoire, favoriser le co-voiturage, identifier
les cheminements doux pour les déplacements quotidiens, et par de la restauration énergétique des bâtiments
communaux et de la mise en place d’un éclairage public moins énergivore.
3.2 En réduisant la vulnérabilité du territoire, face aux risques naturels
Le territoire communal et ses grands espaces naturels, dont plus de la moitié est boisée, sont soumis au risque
feu de forêt. Les espaces de plaines, cultivées et drainées par le Jabron sont soumis au risque inondation, parfois
lié à une érosion des berges
A travers son PLU, la commune souhaite réduire la vulnérabilité du territoire face à ces risques, Pour cela la
commune établie une Trame Verte et Bleue réglementaire qui se base sur la définition :
d’enveloppes urbaines cohérentes, excluant les zones de risques, afin de ne pas exposer la population et
de ne pas augmenter l’aléa (gestion du pluvial…).
de la protection du futur éco-hameau du Villard face au risque incendie par l’entretien de l’espace forestier
situé en amont.
de règles indispensables à la mise en sécurité des personnes et des biens tels que les largeurs de voies, les
aires de retournement, les distances à respecter vis-à-vis des cours d’eau, la gestion du pluvial…
de modalités de protection des espaces naturels et agricoles. Page 11 sur 12
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TRIGANCE – PADD (document n° 2)
3.3 En préservant la ressource en eau
Sur le territoire communal, l’eau est symbole de vie (alimentation en eau potable, irrigation), de loisir (sports
d’eau vive) et de patrimoine écologique et paysager.
Afin de préserver la ressource en eau souterraine et de surface, le PLU, à travers sa Trame Bleue prend en compte
les cinq périmètres de protection de captage d’eau et les cours d’eau permanents et temporaires, dans l’objectif
de préserver la fonctionnalité des masses d’eau et d’assurer leur protection face aux risques éventuels de
pollution (maintien de bandes tampon le long des cours d’eau par exemple).
Par ailleurs, le projet de croissance démographique est cohérent avec la ressource en eau du territoire et avec
les capacités d’épuration de la station d’épuration.
3.4 En préservant le patrimoine naturel remarquable du territoire, dans un objectif de
maintien des grands continuums écologiques
Le territoire communal, dont seule une part infime (moins d’1%) de sa superficie est urbanisée, présente des
milieux naturels variés liés à la présence de reliefs contrastés préservés de l’occupation humaine, de
l’omniprésence de l’eau et du maintien de l’activité agricole et pastorale.
Ces grandes étendues naturelles et agricoles abritent une faune et une flore remarquables très diversifiées.
Quelles soient rares, protégées ou « communes », les espèces trouvent sur le territoire de Trigance les éléments
indispensables à la réalisation de tout ou partie de leur cycle de vie.
La Trame verte et bleue communale repose sur l’équilibre entre l’Homme, ses activités et la Nature.
Pour cela la commune entend préserver :
Les espaces agricoles semi-ouverts, de type bocager, présentent une
forte biodiversité (Saint-Maïmes et autour du village). La présence
d’un réseau de haies, d’arbres isolés à cavité a permis le maintien
d’un cortège d’espèces original et typique des communes de Haute-
Provence, en déclin de manière générale dans les espaces cultivés,
tels que le Petit Duc, nicheur sur la commune ou encore
l’Engoulevent d’Europe….
Les zones de chasses, de déplacements, de gîte et de repos des
Chiroptères, en particulier du Petit Rhinolophe, emblématique des
relations entre l’Homme et la biodiversité. L’espèce affectionne les
paysages diversifiés offrant une mosaïque entre forêts claires,
prairies, infrastructures agro-écologiques (haies, arbres isolés,
ripisylves que l’espèce emprunte pour se déplacer –corridors
écologiques- et se nourrir -territoires de chasse), des cours d’eau et
présentant suffisamment de gîtes favorables. Ces gites peuvent
être des bâtiments agricoles, des cabanons, les meurtrières du
château, les greniers des maisons du village …. Le règlement du
PLU intègre des dispositions relatives à la préservation des
chiroptères. Page 12 sur 12
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TRIGANCE – PADD (document n° 2)
Les espaces de landes et garrigues abritant le cortège avifaunistique des
espèces méditerranéennes des milieux semi-ouverts, telle que la fauvette
passerinette, des reptiles et une flore diversifiée ;
Les espaces boisés et les milieux rupestres (liés au patrimoine
géologique) qui outre une riche biodiversité rare ou commune,
abritent, dans certains secteurs des habitats rares et/ou protégées ;
Les zones humides abritant des habitats et des espèces rares et/ou
protégées. Le plan de Saint-Maïmes abrite l’une des plus importantes
stations de France de Serratule à feuilles de chanvre (Serratula
lycopifolia) ;
Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin
propre à la parcelle. La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas.
Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter les chiroptères,
de nuire au confort des voisins et d’augmenter la pollution lumineuse.
Les cours d’eau et la végétation associée, qui présentent une faune et une
flore riches et variées, aquatiques et terrestres et présentant des espaces
remarquables tels que la confluence du Jabron et du Verdon, la forêt
riveraine du Jabron et la confluence de l’Artuby et du Verdon à la Mescla.
4 Objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l’espace :
Chiffrages des zones constructibles au projet de PLU :
Le village Environ 2,25 hectares
Les Aires de St Roch Environ 4,09 hectares
Le hameau nouveau du Villard Environ 1,06 hectare
Le hameau de Soleils Environ 0,33 hectare
Le parc solaire Environ 65,90 hectares
= Soit environ 7,7 hectares pour l’habitat et 65,9 pour le parc solaire (consommation à nuancer puisque
le retour à l’état boisé est imposé après la période d’exploitation du parc solaire).
Les STECAL agri touristique ne sont pas constitutifs d’urbanisation ; à ce titre, ils ne sont pas considérés
comme de la consommation d’espace.
*