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Arrêté - arrete 2022 118
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ
LE
2 2
NOV,
207
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2022-118
KW
PORTANT
REGLEMENT
DE
CIRCULATION
La
Want2zenau 36
|
10:
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
marché
de
Noel
pour
une
parfaite
sécurité,
il
est
nécessaire
d'interrompre
la circulation
et
le stationnement,
Arrête
Article
1:
Les
règles
de
la
circulation
routière
sur
le territoire
de
la
Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit :
Du
28
novembre
2022
7h
au
8 décembre
17h,
parking
situé
à
l’arrière
de
la
mairie,
11-13
rue
des
Héros
à
La
Wantzenau Réalementation
2.02.04
: rues
et places
interdites
à la circulation
de
tous
les
véhicules
Réglementation
4.03.02
: stationnement
interdit
Article
2:
Le
stationnement
est
interdit
et
qualifié
gênant
sur
la zone.
Article
3
:
La
circulation
est
interdite
à tous
les véhicules.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
municipalité.
Article
5:
Les
services
de
la gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole
- Aux
archives
à
la
Mairie.
Fait
à
La
Wantzenau,
le
22
novembre
2022
La
Maire
Michèle
KANNENÉAE
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU