Compte-Rendu - cr rc du 18 JUIN 2025

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU RC 09 DECEMBRE 2025

Compte-Rendu - cr rc du 18 JUIN 2025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr rc du 18 JUIN 2025)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation, MAIRIE DE SALLES D’ANGLES

République Française

Département

Charente

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Salles d'Angles

Séance du 18/06/2025

L'an 2025 et le 18 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.

Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Absents : Mme VAN LANDEGHEM Florence, MM : LACROIX Hervé, MOUGIN Brice Excusés ayant donné procuration : M. BELLAVOINE Paul à M. GÉRON Marcel

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil Municipal : 15

• En exercice : 11

Date de la convocation : 10/06/2025

Date d'affichage : 10/06/2025

Secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne

OBJET DE LA DELIBERATION

Création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe et d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire

propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de

2ème classe et d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe, pour assurer

les missions de tous les travaux du service technique communal. Après avoir entendu le Maire

dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

Article 1 : de créer, à compter du 1er juillet 2025, un emploi permanent à temps complet

d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, relevant de la catégorie C,

et de créer, à compter du 07 novembre 2025, un emploi permanent à temps complet d'adjoint

technique territorial principal de 1ère classe, relevant de la catégorie C

Article 2 : de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2025 comme suit :

Filière Cadre

d’emploi

C

a

t

é

g

o

r

i

e

Grade Nature des

fonctions

Durée

hebdo.

du

poste

Tps de

travail

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Administratif Rédacteur

Territorial

B Rédacteur Secrétaire

Général/e de

Mairie

35h 100% 1 2

Administratif Adjoint

Administrat

if

Territorial

C

Adjoint

Administratif

1ère et 2ème

classe

Secrétaire

Administratif

/ive

35h 100% 1 0

Administratif Adjoint

Administrat

if

Territorial

C

Adjoint

Administratif

Agent

d’accueil

33h 94.30% 1 1

Technique Adjoint

Technique

Territorial C

Adjoint

Technique

principal 1ère

classe

Adjoint

Technique

Polyvalent

35h 100% 0 1

Technique Adjoint

Technique

Territorial C

Adjoint

Technique

principal

2ème classe

Adjoint

Technique

Polyvalent

35h 100% 1 2

Technique Adjoint

Technique

Territorial

C Adjoint

Technique

Adjoint

Technique

Polyvalent

35h 100% 3 2Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à

cet emploi.

PRECISE :

Article 4 : que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Article 5 : que les dispositions de la présente délibération prendront effet après sa transmission

aux services de l’Etat et sa publication.

Article 6 : que le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui

pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

compétant dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et

de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours

citoyen accessible par le biais du site www.telrecours.fr.

réf : 2025-06-01

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Versement d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Salles d'Angles.

Afin d'indemniser le Comité des Fêtes pour les frais engagés sur les tickets de manèges offerts aux élèves des écoles, ainsi que des frais supplémentaires (repas invités Willerwald et ENEDIS) lors de la frairie qui s'est déroulée au mois de juin 2025 ;

Monsieur le Maire demande l’autorisation de verser la somme de 828,50 € au Comité des Fêtes de Salles d'Angles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- ACCEPTE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 828,50 € en faveur du Comité des Fêtes de Salles d'Angles ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-06-02

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 2)

OBJET DE LA DELIBERATION

SDEG16 DOSSIER 2025-D1-0051-EP - NC069.

Monsieur le Maire présente le plan de financement proposé par le SDEG16 concernant des travaux de remplacement du module led sur la lanterne NC069 d'éclairage public, d'un montant total de 386,12 € HT ; 463,34 € TTC :

- Financement du SDEG 16 : 212,37 € HT

- TVA récupérée à 100 % par le SDEG 16 : 77,22 €- FINANCEMENT DE LA COLLECTIVITE : 250,98 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le plan de financement ci-dessus proposé et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

réf : 2025-06-03

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Versement d'une subvention à 2 jeunes joueurs d'ultimate, pour le championnat d'Europe.

Afin de soutenir Iban et Peyo DESCOUBES, jeunes joueurs d'ultimate, habitants de la commune

de Salles d'Angles, sélectionnés pour représenter la France lors du championnat d'Europe, qui se

déroulera en juillet et août 2025, en Suède et en Slovaquie, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d'accorder la somme de 50 € par enfant, soit 100 € qui seront versés à la famille, avant

la date du championnat.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-06-04

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Sauvegarde du Patrimoine, de Salles d'Angles.

Afin d'indemniser l'association communale Sauvegarde du Patrimoine, pour le paiement de la SACEM, d'un montant de 137,50 €, à l'occasion de l'organisation d'un concert qui s'est déroulé le 12 avril 2025,

Monsieur le Maire demande l’autorisation de verser une subvention de 137,50 € à l'association Sauvegarde du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- ACCEPTE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 137,50 € en faveur de l'association Sauvegarde du Patrimoine de Salles d'Angles ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-06-05

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 1)OBJET DE LA DELIBERATION

Projet de création d'un Café associatif - Plan de financement prévisionnel.

Vu la délibération n°2025-04-01 concernant le lancement du projet de création d'un Café

associatif à Salles d'Angles,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le plan de financement prévisionnel

suivant :

DEPENSES Montant HT Montant TTC %

ETUDES + FRAIS DIVERS

Mission de maîtrise d’œuvre 4 600,00 € 5 520,00 € 3,72

Etude de préfiguration (1000 Cafés) 3 725,00 € 4 470,00 € 3,01

Sous-total 8 325,00 € 9 990,00 € 6,73

PHASE TRAVAUX GENERAUX

Démolitions = prises en charge par la commune 0,00 € 0,00 €

Dalle 21 944,00 € 26 332,80 € 17,74

Mezzanine bois 2 940,00 € 3 528,00 € 2,38

Restauration des murs en pierre 26 221,00 € 31 465,20 € 21,20

Dont murs extérieurs 19 221,00 € 23 065,20 €

Dont murs intérieurs 7 000,00 € 8 400,00€

Grande porte fenêtre vitrée 11 520,00 € 13 824,00 € 9,31

Porte terrasse 1 850,00 € 2 220,00 € 1,50

Escalier 5 480,00 € 6 576,00 € 4,43

Ouvrages de plâtre + menuiserie intérieure 9 825,00 € 11 790,00 € 7,94

Plomberie/Réseaux 4 956,00 € 5 947,20 € 4

Sanitaires 3 000,00 € 3 600,00 € 2,43

Equipements Cuisine 14 000,00 € 16 800,00 € 11,32

Electricité/Ventilation/Chauffage 10 620,00 € 12 744,00 € 8,59

Bar (occasion) 3 000,00 € 3 600,00 € 2,43

Sous-total : 115 356,00 € 138 427,20 € 93,27

TOTAL DES DEPENSES 123 681,00 € 148 417,20 € 100 %

RECETTES

Subventions

Europe (Fond Leader) 70 000,00 € 84 000,00 € 56,60 État - - -

Région Nouvelle Aquitaine 17 000,00 € 20 400,00 € 13,74

Département Charente 11 944,80 € 14 333,76 € 9,66

Communauté d’Agglomération Grand Cognac - - -

Sous-total : 98 944,80 € 118 733,76 € 80

Reste à charge de la commune- Fonds propres 24 736,20 € 29 683,44 € 20

Sous-total : 24 736,20 € 29 683,44 € 20

TOTAL DES RECETTES 123 681,00 € 148 417,20 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux demandes de subventions,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-06-06

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Adhésion de la commune de Salles d'Angles au service commun instruction des demandes d'autorisation d'affichage publicitaire et d'enseignes dans le cadre du PLPi de Grand Cognac.

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de services communs ;

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L581-14 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu la délibération n° 2022/180 du Conseil communautaire de Grand Cognac du 29 juin 2022

approuvant le Règlement local de publicité intercommunal ;

Vu la délibération n° 2023/132 du Conseil communautaire de Grand Cognac du 27 avril 2023, portant sur la création d’un service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’affichage publicitaire et d’enseignes dans le cadre du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Cognac et la convention annexée ;

Vu la délibération n° 2023/133 du Conseil communautaire de Grand Cognac du 27 avril 2023, portant sur le coût unitaire de fonctionnement du service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’affichage publicitaire et d’enseignes dans le cadre du RLPi ;

Considérant ce qui suit :

• Le service commun est géré par Grand Cognac dans l’intérêt des signataires d’aboutir à une gestion rationalisée ;

• En fonction de la mission réalisée, le personnel du service commun est placé sous l’autorité fonctionnelle du maire ou sous celle du président de Grand Cognac ;• Les communes membres de Grand Cognac sont libres d’adhérer à ce service après établissement et signature d’une convention réglant les différents effets de cette mise en commun ;

• Le service est en charge de l’instruction des demandes d’autorisations d’affichage publicitaire et d’enseignes dans le cadre du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur le territoire de Grand Cognac pour le compte des communes adhérentes à ce dispositif ;

• Le service est facturé à chaque commune, à l’acte, et en fonction du tarif voté par le Conseil communautaire.

Il est proposé d’adhérer au service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’affichage publicitaire et d’enseignes dans le cadre du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) mis en place par Grand Cognac.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• SE PRONONCE favorablement sur l’adhésion de la commune de Salles d’Angles au service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’affichage publicitaire et d’enseignes dans le cadre du RLPi de Grand Cognac.

• AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires.

réf : 2025-06-07

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Crépi école - Travaux urgents.

Afin d'assurer la sécurité des enfants scolarisés à l'école de Salles d'Angles, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser des travaux en urgence, concernant le crépi qui se détache de la façade de l'école.

Plusieurs devis ont été sollicités, un seul reçu :

-DUPUY Patrick (Ars) : 7 300,00 € HT ; 8 760,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l'entreprise DUPUY Patrick, pour un montant de 7 300,00 € HT ; 8 760,00 € TTC ;

- INDIQUE que ces travaux seront traités en urgence ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-06-08

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATIONAchat d'un camion benne IVECO.

Vu le Contrôle Technique refusé pour le camion benne ISUZU, utilisé par le service technique communal,

Vu les frais de réparation qui seraient engendrés,

Vu les pannes répétitives,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'acquérir un nouveau camion benne, d'occasion, afin d'assurer la continuité du service technique.

Monsieur le Maire présente 2 devis proposés par la SARL GARAGE DAMOUR (Cognac) :

- Véhicule IVECO, benne 2.90M, distribution par chaîne, 49 600 kms : 35 000 € HT ; 42 000 € TTC - Véhicule IVECO, benne 3.30M, distribution par courroie, 55 630 kms : 31 500 € HT ; 37 800 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE d'acquérir le camion benne IVECO pour un montant de 31 500 € HT ; 37 800 € TTC - PRECISE qu'une Décision Modificative est à ajouter à l'ordre du jour

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

réf : 2025-06-09

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Décision Modificative n°1.

Suite à la validation du devis pour l'achat d'un camion benne d'occasion, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer les virements suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- DEPENSE COMPTE 615221 : Entretien et réparation voirie : - 20 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

- DEPENSE COMPTE 215731 : Matériel roulant : + 20 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les virements ci-dessus détaillés

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-06-10

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Rénovation porte et volets du Moulin Noir.

Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant les travaux de rénovation de la porte et des volets du Moulin Noir :- FP PEINTURE (Gensac-la-Pallue) : 8 377,35 € HT ; 9 215,09 € TTC

- SARL RATEAU (Genté) : 8 433,98 € HT ; 10 120,78 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le devis proposé par FP PEINTURE d'un montant de 8 377,35 € HT ; 9 215,09 € TTC - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents

réf : 2025-06-11

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

❖ Informations diverses :

✓ Approbation du compte-rendu réunion du 29 avril.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu.

✓ Prochaine réunion de conseil municipal :

Mardi 09 septembre 2025 à 18h30.