Procès Verbal - PV+CM+2024+10+

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Procès Verbal - PV+CM+2024+10+ Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2024+10+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 17 octobre 2024

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 +2 pouvoirs

Le dix-sept octobre deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de

Monsieur Gilles COURT, Maire.

Date de la convocation : 11/10/2024

Ordre du jour :

Délibérations :

= Marché de restructuration de l’école : avenant n° 2 (lot 9) - avenant n° 4 (lot 6) Travaux de mise en sécurité Rue du Pont : approbation de l’avant-projet Marché de prestations de service station d'épuration : lancement de la consultation Personnel : mise à jour du tableau des effectifs

Rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes Forez-Est

“ Modification des statuts de la Communauté de Communes Forez-Est

Questions diverses :

"Fonctionnement restauration scolaire

Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS Georges,

PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON Coralie,

PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas

Absentes excusées : Mmes LEBAIL Christine et CROZIER Audrey

Pouvoirs : Mme LEBAIL Christine a donné pouvoir à Mme OLIVIER Murielle

Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain

Secrétaire de séance : Mme BONNIER Corinne

Le procès-verbal rédigé à l’issue de la séance du 19 septembre 2024 a été arrêté.

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE : AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code de la commande publique,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des 10 lots du marché de travaux de

restructuration de l’école, en application de la délibération du conseil municipal n° 3/2023-06-02

du 2 juin 2023,

VU les avenants d'augmentation avec les entreprises adjudicataires pour des travaux

supplémentaires devenus nécessaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux,

Considérant que ces travaux supplémentaires ne figuraient pas dans le contrat initial,

Considérant que le changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques et

techniques,

Considérant que le montant de chaque modification est inférieur à 50 % du montant du marché

initial,Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

- Décide de conclure les avenants ci-après détaillés :

LOT 6 : Menuiseries intérieures bois attribué à SARL M2D

Montant initial

du marché H.T. + Avenant 1 Montant avenant n° 4 H.T. Nouveau montant du marché H.T.

+ Avenant 2 + Avenant 3

15 801.90 € 675.00 € 16 476.90 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 avec la SARL M2D, ainsi que tous documents

s’y rapportant pour leur exécution.

LOT 9 : Electricité — CFO - CFA attribué à ETS NOALLY SAS

Montant initial & à durmaréhé HT. + Avenant:i Montant avenant n° 2 H.T. Nouveau montant du marché H.T.

30 721.50 € 1779.00 € [ 32 500.50 €

* Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec les ETS NOALLY SAS, ainsi que tous

documents s’y rapportant pour leur exécution.

TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ RUE DU PONT : APPROBATION DE l'AVANT-PROJET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipalle projet de travaux d'aménagement des

accotements de la Rue du Pont afin de sécuriser le cheminement piétons. Il rappelle que les travaux

d'enfouissement des lignes électriques et télécoms/fibre vont démarrer en début d’année 2025.

Ensuite, le projet consiste en :

-__ Busage du fossé existant — pose de grilles et caniveaux pour évacuation des eaux de pluie

- Création d’un trottoir en bordures basses pour permettre le stationnement ponctuel de

véhicules - revêtement bicouche

- Création de quelques espaces verts

-__ Pose de potelets bois pour délimiter et sécuriser le cheminement piétons

- Marquage de la voie de circulation

- Réalisation d’un revêtement « pépite » à l'entrée de l’agglomération

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 90 640.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, par 14 voix pour et 1 voix contre :

e _ Approuve l’avant-projet tel que présenté,

e Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises

MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT : LANCEMENT

DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de recourir à un prestataire externe,

à partir de janvier 2025, pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages

d'assainissement sur le périmètre de la Commune.

Le bureau d’études ICA ENVIRONNEMENT a rédigé le cahier des charges du marché de prestations

de service qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la prise en charge

de l'exploitation, de la maintenance et de l'entretien :

- de la station d'épuration 800 Equivalent-Habitants de type « boues activées », située au lieu-

dit « Le Pont »;

-__ du poste de refoulement de « la Rivière », doté de 2 pompes;

-__ du poste de refoulement de « la Bourgée », doté de 2 pompes;Ce marché sera conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

e _Approuve le cahier des charges tel que présenté,

e Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE ET SUPPRESSION D'UN

EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1°" CLASSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision

est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Vu l'avis favorable du comité social territorial ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 27 juin 2024 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent de maîtrise à temps complet à partir du 1°

janvier 2025 en raison du recrutement d’un agent technique polyvalent (en remplacement de

l'agent actuellement en fonction qui va faire valoir ses droits à la retraite) ; les missions du poste

vont évoluer vers davantage de gestion de l’organisation du service et d'encadrement ;

Considérant la nécessité de supprimer l'emploi d’adjoint technique principal 1Ÿ° classe à temps

complet à compter du 1° avril 2025 pour les motifs indiqués ci-dessus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e _ Approuve la création d’un emploi d'agent de maîtrise à temps complet à partir du 1er janvier 2025,

e__ Approuve la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps

complet à compter du 1er avril 2025

e Approuve la mise à jour du tableau des effectifs.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d'activité

2023 de la Communauté de Communes de Forez-Est, conformément à l’article L5211-39 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Il présente à l'assemblée ce rapport et informe qu'il est à la disposition des élus et des administrés sur le site de Forez-Est : www.forez-est.fr.

Conformément à l’article L5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales, et ouï

cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la communication par le Maire de ce rapport.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST POUR LA PRISE

EN COMPTE DE LA NOUVELLE ADRESSE DE SON SIÈGE SOCIAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211-20,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Forez-Est, dans leur dernière rédaction issue de

l’arrêté préfectoral du 8 avril 2024,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 approuvant la

modification des statuts de de la Communauté de Communes Forez-Est afin d’y intégrer la nouvelle

adresse de la collectivité, au 6 place Paul Larue à FEURS,Considérant que cette modification doit également être approuvée par le conseil municipal de

chaque commune membre de la CC Forez-Est dans les trois mois de sa notification (à défaut de

délibération dans ce délai sa décision est réputée favorable),

Vu le projet de statuts ci-annexé,

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est pour y

mentionner la nouvelle adresse du siège social de la collectivité,

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les

mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

UESTIONS DIVERSES

e Fonctionnement de la restauration scolaire :

Le personnel est globalement satisfait du nouvel outil de travail ; il reste quelques

ajustements et réglages à effectuer au niveau du matériel. Le fonctionnement avec

2 services à midi est plus adapté. La salle de motricité est très utilisée et appréciée.

L’inauguration du restaurant scolaire aura lieu l’année prochaine.

PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 28 NOVEMBRE 2024

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Corinne BONNIER Gilles COURT

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