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Déliberation - LAV53DA23DM0522DM03523 B Prêt Matériel Asso MAY Humanlab Action Nuit Handicap 9 AU 12 06 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM0522DM03523 B Prêt Matériel Asso MAY Humanlab Action Nuit Handicap 9 AU 12 06 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 053-215301300-20230522-DM-35-2023-AU Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 25/05/2024 Mise en ligne le
25 mai
2023
Se
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés : Mairie de Laval Hôtel
de
Ville
—-
CS
71327
—
53013
LAVAL
Cedex
représentée
par
Florian
BERCAULT.
ensa
qualité
de
maire
de
Laval
agissant
en
vertu
d'une
décision
municipale en date du
oo
Siret n° 215 301
300 000 12
Code APE : 84117 Ci-après
dénommée
la
ville
de
Laval
D'UNE
PART,
ET l'Association « yAumantes D Siège social:
:
ir
val AT, Lu de Ratalt
représentée
par
Fabien
CACHEUX,
en
sa
ae
de
précident
- Su
lt
2
890
(ave
Ÿ
|
N° de
téléphone
:
07
85
69 86
83
Adresse
mail
:contact@mavhumanlab.fr
Ci-après
dénommée
l'association
"MayHumanLab"
D'AUTRE
PART,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRÉTÉ CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
Organisation,
information
et
communication
pour
la
journée
annuelle
"La
nuit
du
handicap"
qui
aura
lieu
le
samedi
10
juin
2023
à
partir
de
17h00
sur
le
site
de
l'institution
L'Immaculé
Conception.
Article
2
: Engagement
de
la
ville
de
Laval
La
ville
de
Laval
s'engage
à
relayer
l'information
nécessaire
sur
les
supports
municipaux
et
notamment
sur
son
site
internet.
La
ville
de
Laval
s'engage
également
à
faciliter
l'édition
et
la
diffusion
d'affiches
et
flyers
à
destination
du
public.
La
ville
de
Laval
met
à
disposition
de
l'association
«
MayHumanLab
»
le
matériel
suivant
:
-
Soutien
logistique
et
mise
à
disposition
du
matériel
nécessaire
pour
la
manifestation,
le
samedi
10
juin
2023,
sur
la
base de
la
demande
transmise
par
l'association
le
6 octobre
2022
et
du
cahier
des
charges
technique
et
ce,
dans
la
limite
des
moyens
disponibles
au
pôle
logistique.
Article
3
: Entretien
et
conditions
de mise
à
disposition
du
matériel
Livraison
des
barnums
par
les
services
techniques
de
la
municipalité
le
vendredi
9
juin
au
plus
tard.
Récupération
du
matériel électrique
par
l'association
au
Centre
Technique
Municipal
avant
11h45
le
vendredi 9
juin
et
restitution
au
même
endroit
le
lundi
12
juin
par
"l'association
MayHumanLab"..
22 mai 2023, n° 35 / 2023, Article
4
: Tarif
Ce
prêt
est consenti
à
titre
gracieux.
Article 6 : Assurance L'emprunteur est responsable du matériel mis à sa disposition par la ville de Laval. Il doit être couvert par
une
assurance.
Une
attestation
devra
être
fournie.
Article 7 : Durée La
présente
convention
est
conclue
et
acceptée
pour
la
durée
de
la
prestation
le
samedi
10
juin
2023. Fait
à Laval,
le
—
4
MAI
2023
Le Maire de Laval, Président
de
Laval
Agglomération
Pour
l'Association
« MayHumanLab
»
Pour le maire et par délégation,
Le Président,
Dico Xoit
L'adjoint
au
maire
.
MAY'HUMANLAB
Chargé
du
handicap,
FABLAB
INCLUSIF
F4
MAVENNE
RASTATT
.SIC
LAVAL
4
ES
De
ns
=
contact@ravtiumantabfr
SIRET : 877868600014
APE
:
B893B
RNA
:W532006891
Michel
NEVEU
Fabien
CACHEUX