Arrêté - Préfecture - Hérault - specialM2010

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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialM2010 Document publié le Mardi 16 février 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialM2010)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

16 février 2010 Spécial M

S O M M A I R E

SUPPLÉANCE

Arrêté préfectoral N° 2010-I-506 du 16 février 2010

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/Pôle Juridique Interministériel)

Suppléance du préfet de département.............................................................................................................................2Spécial M RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 16 février 2010

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SUPPLÉANCE

Arrêté préfectoral N° 2010-I-506 du 16 février 2010

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/PôleJuridique Interministériel)

Suppléance du préfet de département

ARRÊTÉ N° 2010 – I –506

SUPPLÉANCE DU PRÉFET DE L’HÉRAULT

(article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)

LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

PREFET DE L’HERAULT

Officier de la Légion d’Honneur

VU la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;

VU la circulaire ministérielle NOR/INTA0400072C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

VU la circulaire du premier ministre du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n° 2004-374 du 29 avril susvisé ;

VU la circulaire NOR/INTA0500075C du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;Spécial M RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 16 février 2010

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VU le décret du 11 décembre 2008 portant nomination de M. Claude BALAND, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU le décret du 11 septembre 2008 nommant M. Patrice LATRON, administrateur civil hors classe, sous- préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;

VU le décret du 27 janvier 2009 nommant Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault ;

Considérant qu’en l’absence de M. le Préfet et de M. LATRON, Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault, le mercredi 17 février 2010, il y a lieu d'organiser la suppléance des fonctions préfectorales de M. Claude BALAND, préfet du département de l'Hérault, par application des dispositions prévues à l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé ;

ARRÊTE

Article 1er : Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault, est chargée d'assurer la suppléance de M. Claude BALAND, préfet du département de l'Hérault, le mercredi 17 février 2010.

Article 2 : La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Montpellier, le 16 février 2010

Le Préfet,

Claude BALANDSpécial M RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 16 février 2010

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 16 février 2010

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrice LATRON

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2