Arrêté - T26 087 Arts Doise 6 rue Beaurepaire Pose d echafaudage

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Arrêté - T26 087 Arts Doise 6 rue Beaurepaire Pose d echafaudage Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - T26 087 Arts Doise 6 rue Beaurepaire Pose d echafaudage)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°26/087

SEINE-ET-MARNE

ATEN Liberté - Egalicé- Frarernité

COULOMMIERS.

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

COULOMMIERS

6 rue Beaurepaire :

Pose d'un échafaudage (prolongation)

Nous, Laurence PICARD, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 21311 er suivants, L' 22121 er suivants, L2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 1132, L 1151, L L16:1 à L 1168, R 1161 à R 1162, LI412,R 14114,

Vu le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R 610.5 ;

Vu le Code de In Route et notamment ses articles R.325-14, R411-21-1, R 411-26 et R 41229 à 41233, R412-51, R417-29, R417-10 ;

Vu le Décret n°911147 du 14 octobre 1991 modifié, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certai ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport où de distribution,

Va l'arrêté inreeministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l signalisation des routes et autoroutes,

Vu k publication du CERTU portant sur la signalisation temporaire - Voirie Urbaine Manuel du chef de chantier - Volume 3 - Edition 2011

Vu la délibération du conseil municipal n° 03/140 en date du 2 juin 2003 portant adoption d'un règlement communal de voirie relatif à l'utilisation er à la conservation du domaine public,

Va l'arrêté n° P03/174 du 4 juillet 2003 portant application du règlement communal de voirie relatif à l'utilisation et à la conservation du domaine public,

Vu la Délibération du conseil municipal en date du 7 février 2022 réglementant le montant des redevances d'occupation du Domaine Public,

Vu la délibération n°2020-DEL-100 du conseil municipal du 21/09/2020 portant la délégation d'atribution au maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023, portant sur les modifications de délégations du Maire,

Vu la demande d'occupation du domaine public en date du 20/02/2026, produite par Arts Doise sis 13 Fontenelle 77120 Amills relative à la pose d'un échafaudage au droir du 6 rue Beaurepaire,

Considérant que les travaux envisagés nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement,

ARRETONS

ARTIGLE 1 :

CLE 2ARTICLE 3 : L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la durée des

travaux, est à la charge et sous la responsabilité du déclarant. Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les

formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Les prescriptions de cette interdiction de stationner devront être

matérialisées par la mise en place des panneaux réglementaires d'interdiction de stationner, comportant

l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Ai ARTICLE 4 : Les dispositifs d'affichage du présent arrêré, la signalisation temporaire et balisage du chantier ne

seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée.

ARTICLE 5: Les infrnctions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. La

responsabilité du déclarant pourra être engagée du fait, ou à l'occasion des travaux er en cas de manquement à ses.

obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de l signalisation du chantier.

\RTICLE 6 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté.

ARTICLE 7: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes

pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit

auprès du Tribunal Administratif de Melun. Ces personnes peuvent également snisir le Maire d'un recours

gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la

réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite ;

ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Madame le Commandant

Divisionnaire Fonctionnel de Police, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général

ous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Coulommiers, ke 23 février 2026

Le Maire,

Pour le Maire

PUBLIELE Qu FEV, 20% L'Adjoint délégué

Eric DAMET