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Arrêté - Arrete ministeriel du 18 mars 2024 portant reconnaissance de catastrophe naturelle
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ministeriel du 18 mars 2024 portant reconnaissance de catastrophe naturelle)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2407754A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A-125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 12 mars 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74 Fait le 18 mars 2024.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
La ministre déléguée auprès du ministre
de l’intérieur et des outre-mer,
chargée des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. JACOB
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours
des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hautes-Alpes
Châteauroux-les-Alpes
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/12/2023
04/12/2023
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Hautes-Alpes
Saint-Martin-de-Quey
-
rières
Inondations et coulées de boue
01/12/2023
03/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Signy-l’Abbaye
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Ardennes
Villers-Semeuse
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
02/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Ablon
Inondations et coulées de boue
04/12/2023
05/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Calvados
Saint-Martin-aux-Char
-
trains
Inondations et coulées de boue
04/12/2023
05/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Boutiers-Saint-Trojan
Inondations et coulées de boue
06/12/2023
24/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Champmillon
Inondations et coulées de boue
06/12/2023
24/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Graves-Saint-Amant
Inondations et coulées de boue
06/12/2023
24/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Jarnac
Inondations et coulées de boue
06/12/2023
24/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Merpins
Inondations et coulées de boue
06/12/2023
24/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Saint-Fort-sur-le-Né
Inondations et coulées de boue
06/12/2023
24/12/2023
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Saint-Laurent-de-
Cognac
Inondations et coulées de boue
06/12/2023
24/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours
des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Château-d’Oléron (Le)
Inondations par choc mécanique des
vagues
27/10/2023
28/10/2023
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
effets conjugués du vent, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l’évènement.
Corse-du-Sud
Tavera
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
05/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud
Vico
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
03/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Aléria
Inondations et coulées de boue
05/11/2023
06/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme
Chabeuil
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Andernos-les-Bains
Inondations par choc mécanique des
vagues
27/10/2023
28/10/2023
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
effets conjugués du niveau marin, qui présente une durée de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l’évènement.
Gironde
Audenge
Inondations par choc mécanique des
vagues
27/10/2023
27/10/2023
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l’évènement.
Gironde
Saint-Antoine-sur-l’Isle
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
17/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Christophe-en-
Oisans
Inondations et coulées de boue
19/10/2023
28/10/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Landes
Hontanx
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Blain
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
03/01/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Boussay
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Loire-Atlantique
Chapelle-Launay (La)
Inondations et coulées de boue
01/01/2024
02/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours
des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Couëron
Inondations et coulées de boue
01/11/2023
05/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols,
des
caractéristiques
hydrologiques de la crue et du phénomène de surcote marine.
Loire-Atlantique
Drefféac
Inondations et coulées de boue
01/01/2024
02/01/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Gorges
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
05/01/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Héric
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
02/01/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l ’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Orvault
Inondations et coulées de boue
01/01/2024
04/01/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Pannecé
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
05/01/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Pontchâteau
Inondations et coulées de boue
01/01/2024
04/01/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Étienne-de-Mont
-
luc
Inondations et coulées de boue
28/10/2023
29/10/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols,
des
caractéristiques
hydrologiques de la crue et du phénomène de surcote marine.
Loire-Atlantique
Vigneux-de-Bretagne
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
03/01/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Hatrize
Inondations et coulées de boue
03/01/2024
05/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Meurthe-et-Moselle
Homécourt
Inondations et coulées de boue
03/01/2024
06/01/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Morbihan
Locoal-Mendon
Inondations par choc mécanique des
vagues
28/10/2023
29/10/2023
1
Le niveau marin lors de l’évènement présente une période de retour
supérieure à 10 ans.
Moselle
Amnéville
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours
des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Basse-Ham
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Bertrange
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Beyren-lès-Sierck
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Buding
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Évrange
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Failly
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Fixem
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Gavisse
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Guerstling
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Puttelange-lès-Thion
-
ville
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Terville
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Thionville
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
04/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Montataire
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
05/03/2023
05/03/2023
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d’évolution anormaux.
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours
des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Montenescourt
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
02/04/2023
02/04/2023
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Briscous
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
03/11/2023
03/11/2023
3
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risques d’évolution anormaux.
Bas-Rhin
Betschdorf
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
03/01/2024
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Hoffen
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
03/01/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Merkwiller-Pechel
-
bronn
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
03/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Savoie
Aix-les-Bains
Inondations et coulées de boue
30/11/2023
16/12/2023
La hauteur d’eau maximale du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Bourget-du-Lac (Le)
Inondations et coulées de boue
13/12/2023
16/12/2023
La hauteur d’eau maximale du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Chanaz
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
14/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Chindrieux
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
21/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Lucey
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
14/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Marthod
Inondations et coulées de boue
19/01/2024
19/01/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Méry
Inondations et coulées de boue
30/11/2023
02/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Sonnaz
Inondations et coulées de boue
30/11/2023
01/12/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Tresserve
Inondations et coulées de boue
30/11/2023
16/12/2023
Les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Villarembert
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
15/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours
des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Savoie
Vions
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
14/12/2023
La hauteur du cours d’eau lors de l’évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Viviers-du-Lac
Inondations et coulées de boue
30/11/2023
16/12/2023
Les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Grand-Bornand (Le)
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
14/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Nâves-Parmelan
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
14/11/2023
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Saint-Laurent
Inondations et coulées de boue
10/12/2023
16/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène lors de l’évènement est établie
au regard de ses caractéristiques hydrologiques et de la quantité de matériaux charriée par la crue.
Seine-et-Marne
Vieux-Champagne
Inondations et coulées de boue
09/12/2023
10/12/2023
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Conflans-Sainte-Hono
-
rine
Inondations et coulées de boue
05/09/2022
06/09/2022
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Bourdet (Le)
Inondations et coulées de boue
04/11/2023
05/11/2023
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Chizé
Inondations et coulées de boue
05/11/2023
12/11/2023
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Crèche (La)
Inondations et coulées de boue
04/11/2023
06/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Mothe-Saint-Héray (La)
Inondations et coulées de boue
04/11/2023
06/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Deux-Sèvres
Saint-Maixent-l’École
Inondations et coulées de boue
04/11/2023
05/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Barre-de-Monts (La)
Inondations par choc mécanique des
vagues
28/10/2023
30/10/2023
Le niveau marin lors de l’évènement présente une période de retour
supérieure à 10 ans.
Vendée
Maillé
Inondations et coulées de boue
10/11/2023
17/11/2023
1
La hauteur du cours d’eau lors de l’évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Avirons (Les)
Inondations et coulées de boue
24/01/2024
26/01/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours
des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
La Réunion
Avirons (Les)
Inondations et coulées de boue
28/01/2024
29/01/2024
4
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
La Réunion
Entre-Deux
Inondations et coulées de boue
28/01/2024
29/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
La Réunion
Étang-Salé (L’)
Inondations et coulées de boue
24/01/2024
26/01/2024
Les
cumuls
de
précipitations
lors
l’événement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Étang-Salé (L’)
Inondations et coulées de boue
28/01/2024
29/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Petite-Île
Inondations et coulées de boue
28/01/2024
29/01/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Saint-Joseph
Inondations et coulées de boue
28/01/2024
29/01/2024
Les cumuls de précipitation lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Saint-Leu
Inondations et coulées de boue
28/01/2024
29/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Saint-Louis
Inondations et coulées de boue
21/12/2023
21/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
La Réunion
Saint-Louis
Inondations et coulées de boue
24/01/2024
26/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Saint-Louis
Inondations et coulées de boue
28/01/2024
29/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Saint-Philippe
Inondations et coulées de boue
28/01/2024
29/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Saint-Pierre
Inondations et coulées de boue
28/01/2024
29/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Tampon (Le)
Inondations et coulées de boue
28/01/2024
29/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Allier
Montluçon
Séismes
16/07/2023
16/07/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; et – son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Allier
Quinssaines
Séismes
16/07/2023
16/07/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; et – son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Allier
Saint-Martinien
Séismes
15/07/2023
16/07/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; et – son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Berre-les-Alpes
Inondations et coulées de boue
20/10/2023
20/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Bollène-Vésubie (La)
Inondations et coulées de boue
20/10/2023
20/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Escragnolles
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
20/10/2023
21/10/2023
Le
phénomène
est
mal
caractérisé :
les
désordres
constatés
n’ont
pas
été
provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Calvados
Grimbosq
Inondations et coulées de boue
03/01/2024
18/01/2024
Les cumuls
de précipitations
et le
débit de pointe du cours d’eau lors
de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Javrezac
Inondations et coulées de boue
11/12/2023
21/12/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Rouillac
Inondations et coulées de boue
11/12/2023
13/12/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Saint-Germain-de-Montbron
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
14/12/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Soyaux
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
18/12/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Rochelle (La)
Inondations et coulées de boue
21/09/2023
21/09/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Vénérand
Inondations et coulées de boue
26/10/2023
31/10/2023
Les cumuls de précipitation lors de l’événement présentent une période de retour
inférieure à 10 ans.
Creuse
Châtelus-le-Marcheix
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
01/12/2022
31/12/2022
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de facteurs de déclenchement météorologiques ou de risques d’évolution anormaux.
Loire-Atlantique
Oudon
Inondations et coulées de boue
01/01/2024
02/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saffré
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
03/01/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours
d’eau
lors
de
l’évènement
ne
mettent
pas
en
évidence
un
phénomène
d’inondation d’intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Grateloup-Saint-Gayrand
Inondations et coulées de boue
17/11/2023
18/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Caprais-de-Lerm
Inondations et coulées de boue
08/11/2023
09/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Caprais-de-Lerm
Inondations et coulées de boue
30/11/2023
01/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Varennes-sur-Loire
Séismes
16/06/2023
16/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Manche
Saint-Pierre-Église
Séismes
11/11/2023
11/11/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; et – son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Marne
Rieux
Inondations et coulées de boue
26/02/2024
27/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Moselle
Illange
Inondations et coulées de boue
01/01/2024
15/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Moselle
Moussey
Inondations et coulées de boue
29/10/2023
30/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Halsou
Inondations et coulées de boue
05/01/2024
06/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Pée-sur-Nivelle
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
13/05/2023
14/05/2023
Le
phénomène
est
mal
caractérisé :
les
désordres
constatés
n’ont
pas
été
provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Haute-Saône
Chagey
Séismes
22/03/2023
23/03/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; et – son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Saône
Creveney
Séismes
22/04/2023
22/04/2023
Aucun
séisme
susceptible
de
générer
des
dommages
n’a
été
détecté
le
22 avril 2023.
Sarthe
Requeil
Séismes
16/06/2023
16/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Savoie
Queige
Inondations et coulées de boue
09/11/2023
10/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Savoie
Ruffieux
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
18/12/2023
Les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d’eau lors de l’évènement
présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Savoie
Tresserve
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
15/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Marnaz
Séismes
13/08/2023
13/08/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; et – son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Savoie
Mont-Saxonnex
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
13/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Sciez
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
16/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Var
Bandol
Inondations par choc mécanique
des vagues
20/01/2023
21/01/2023
L’intensité anormale du phénomène lors de l’évènement n’est pas caractérisée
au regard de la situation météorologique, mais également de l’amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Lavandou (Le)
Inondations par choc mécanique
des vagues
29/10/2023
06/11/2023
L’intensité anormale du phénomène lors de l’évènement n’est pas caractérisée
au regard de la situation météorologique, mais également de l’amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vendée
Langon (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Vendée
Péault
Inondations et coulées de boue
05/11/2023
05/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Limoges
Séismes
16/06/2023
16/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vosges
Ventron
Séismes
22/03/2023
22/03/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; et – son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Territoire de Belfort
Andelnans
Séismes
22/03/2023
22/03/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; et – son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Territoire de Belfort
Essert
Séismes
22/03/2023
22/03/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; et – son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Territoire de Belfort
Lepuix
Séismes
22/03/2023
22/03/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; et – son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
La Réunion
Entre-Deux
Inondations et coulées de boue
23/01/2024
27/01/2024
Les cumuls de précipitations lors l’événement présentent une période de retour
inférieure à 10 ans.
La Réunion
Saint-Joseph
Inondations et coulées de boue
24/01/2024
27/01/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours
d’eau
lors
de
l’événement
ne
mettent
pas
en
évidence
un
phénomène
d’inondation d’intensité anormale.
La Réunion
Saint-Leu
Inondations et coulées de boue
24/01/2024
27/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
La Réunion
Tampon (Le)
Inondations et coulées de boue
24/01/2024
27/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
7 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 74