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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017
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Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération n° 201712140030
ID: 040-244000865-20171214-20171214D03D-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Publié ou notifié le 18/12/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017 À 19 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 39
absents représentés : 11
absent: 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le quatorze du mois de décembre à 19 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 6 décembre 2017, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos >> du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain
LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Arnaud PINATEL, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis
BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE, Nicole CH USSEAU, Eric COUREAU, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie
DAUGA, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Chantal JOURAVLEFF, Francis
LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Kelly PERON, Jérôme
PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Alain CAUNÈGRE, M. Benoît DARETS a donné pouvoir à M. Francis
BETBEDER, Mme Marie APHATIE a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Sylvie DE ARTECHE a
donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Christine
JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M. Alain
LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Michel PENNE a donné
pouvoir à M. Pierre FROUSTEY.
Absents: Mme Nathalie CASTETS, Mme Cécile CROCHET, Mme Christine GAYON, M. Eric KERROUCHE.
Secrétaire de séance: Mme Françoise TROCCARD
OBJET: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ATIRIBUTION D'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE PROMOTION DU TOURISME POUR
L'ANNEE 2018
Rapporteur: Monsieur Arnaud PINATEL
Conformément aux articles L. 133-1 à L. 133-3 du code du tourisme, l'Office de tourisme intercommunal (OTI)
Marem~e Adour Côte-Sud s'est vu déléguer par délibération du Conseil communautaire du 29 novembre 2016, les
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération n· 201712140030
ID: 040-244000865-20171214-20171214D03D-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Publié ou notifié le 18/12/2017
missions de service public d'accueil et d'information des touristes, de promotion touristique du territoire e"'
coordination du réseau des professionnels locaux du tourisme, et des partenaires du développement touristique.
Il opère par ailleurs une mission constante de prospective, de développement et d'adaptation de ses actions, tant au
niveau du territoire communautaire que des politiques touristiques générales (nationales, régionales, ou
départementales).
L'OTI a enfin pour objet d'étudier et de mettre en œuvre les actions visant à accroître l'activité touristique du territoire
de la Communauté de communes MACS. Ces actions s'inscrivent pleinement dans le développement économique du
territoire.
L'année 2017 a permis à l'Office de tourisme intercommunal de consolider un service d'accueil et de l'information
efficient, d'engager plusieurs actions stratégiques pour la destination avec entre autres l'obtention du classement de
l'OTI en catégorie 1, la définition d'un positionnement pour la destination touristique, la refonte des outils et des
éditions touristiques.
Un compte-rendu d'activité, qui comportera un rapport d'activité de l'année 2017 présentant les projets de l'OTI à
court et moyen termes, un rapport financier détaillé de l'année écoulée, et un budget prévisionnel, seront présentés
lors d'une prochaine séance de conseil communautaire dans la perspective d'une demande de subvention pour 2018.
Afin de poursuivre la continuité des actions stratégiques engagées par l'Office de tourisme intercommunal pour l'année
2018, il est proposé au conseil communautaire de répondre par anticipation à ces besoins, et de prévoir une avance de
subvention à l'association à hauteur de 450 000 €.
Monsieur Pierre Froustey, par ailleurs président de l'OTI, n'a pas pris part au vote.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la fol du t" juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loin· 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10;
VU la loin· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-3 et l. 134-1;
VU le décret n" 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loin· 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,·
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2016 portant, d'une part approbation des statuts de l'Office de tourisme intercommunal sous forme associative et désignation des représentants de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour siéger au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration, et d'autre part, portant approbation d'une subvention d'un montant de 3 000 euros;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 29 novembre 2016 approuvant le versement d'une avance de subvention à l'Office de tourisme intercommunal d'un montant de 450 000 €;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Soorts-Hossegor et de Seignosse en date des 27 et 29 décembre 2016 décidant de conserver l'exercice de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » et la gestion de leurs offices de tourisme respectifs;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 mars 2017 portant modification des statuts de l'Office de tourisme intercommunal et désignation des membres siégeant au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 mars 2017 portant attribution, au titre de l'année 2017, d'une subven tian de fonctionnement d'un montant de 330 000 euros à l'association Office de tourisme intercommunal;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération ri" 201712140030
ID: 040-244000865-20171214-20171214D03D-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 mars 2017 portant attribution, au titre de l'année 2 - 7 d'une subvention exceptionnelle d'un montant 40 000 euros à l'Office de tourisme intercommunal pour le financem de la réalisation d'opérations liées à la mise en place de l'OTI et au lancement de la stratégie, notamment: la création d'un nouveau site internet portail de destination pour un montant de 25 000 euros, un accompagnement Marketing pour la définition d'un nouveau positionnement touristique pour un montant de 15 000 euros,
CONSIDÉRANT la convention d'objectifs à intervenir, dont le projet est annexé à la présente pour information, définissant les missions confiées, les objectifs de l'OTI, et les moyens mis à sa disposition par la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
décide, après en avoir délibéré et par 47 voix pour et 3 abstentions de Madame Delphine Bart et Messieurs Henri Arbeille et Xavier Gaudio:
Publié ou notifié le 18/12/2017
• d'approuver l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une avance de subvention de fonctionnement d'un
montant de 450 000 euros à l'association Office de tourisme intercommunal de Maremne Adour Côte-Sud,
• de prendre acte de la signature d'une convention d'objectifs découlant de la subvention ainsi attribuée avec
l'association précitée, dont le projet est annexé à la présente pour information,
• d'approuver l'inscription des crédits nécessaires au versement de l'avance de subvention précitée dans le
budget principal de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 15 décembre 2017
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