Déliberation - 071222 DC 124 Budget Principal Ouverture credits par anticipation section dinvestissement 2023

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Déliberation - 071222 DC 124 Budget Principal Ouverture credits par anticipation section dinvestissement 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 071222 DC 124 Budget Principal Ouverture credits par anticipation section dinvestissement 2023)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 30 novembre 2022

Date de l’affichage : 30 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 46 + 1 suppléé + 6 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 53

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023

Numéro de la Délibération : 071222-DC-124

L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux-le-Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Christèle MARIN, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Isabelle VILAREM, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Thérèse-Marie DESCATOIRE (démissionnaire), Annie BLANQUET, Michèle BRICHEZ, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Nicole ROBERT.

MM. Kévin POTET, Gérard PIEUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- Mme Michèle BRICHEZ par Bernard HUGUET.

Dont représentés :

- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.

- Mme Viviane AKAKPOVI par M. Marc VIRION.

- Mme Marie-Thérèse LECERVOISIER par M. Alain DUCLERCQ.

- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Nicole ROBERT par M. Christophe DURAND.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller de la commune de ERCUIS.Numéro de la Délibération : 071222-DC-124

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• L’avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2022 ;

Considérant :

• La nécessité de procéder avant le vote du budget 2023 à l’achat de matériel et à des travaux d’investissement ;

• Les crédits inscrits en section d’investissement au budget de l’exercice 2022 ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ AUTORISE le Président ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :

Chapitre 20 : 35 000 €

- 2031 : 30 000 € (Frais d’études)

- 2051 : 5 000 € (Concessions et droits similaires)

Chapitre 21 : 315 000 €

- 2111 : 5 000 € (Acquisitions de terrains)

- 2128 : 70 000 € (Autres agencements et aménagements de terrains)

- 21318 : 50 000 € (Travaux sur bâtiments publics)

- 2152 : 162 000 € (Travaux de voirie)

- 2183 : 6 000 € (Matériel informatique)

- 2184 : 2 000 € (Mobilier)

- 2188 : 20 000 € (Autres immobilisations corporelles)

Chapitre 23 : 233 750 €

- 2313 : 75 000 € (Constructions en cours)

- 2315 : 158 750 € (Installations, matériels et outillages techniques)

Soit un total de 583 750 euros.

➢ S’ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2023 du budget principal de la Thelloise.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,