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Arrêté - 2026 AT 395 JPC RESEAUX Hameau de Landebec
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 395 JPC RESEAUX Hameau de Landebec)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Foueshant
d
l
Glénan
N°
AT-2026/395
nn.
dE
es
Paraphe C1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - HAMEAU DE LANDEBEC Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__
vu le Code Pénal et notamment l'article 610.5,
-__
vule Code de la Voirie Routière,
-__
vule Code de la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
-
considérant
la
demande du
11
septembre 2026,
présentée
par
la société
JPC
RESEAUX (sise
7
Rue
Albert
Einstein,
29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
raccordement
du
lotissement aux réseaux,
Hameau de Landébec.
ARRETE
ARTICLE 1
: La circulation sera réglementée en alternance par feux tricolores, Hameau de Landébec,
du
25
Septembre
2026
au
24
Octobre
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
raccordement
du
lotissement aux réseaux. Il sera également interdit de stationner au droit du chantier. ARTICLE
2
: Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée
par la société JPC RESEAUX. ARTICLE 3
: Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE 4
: Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__
notifié au pétitionnaire à savoir la société JPC RESEAUX,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à : -
_
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
_
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Madame La Directrice des Services Techniques de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 17 séptembre 2026
Kéiointe au Maire
"Par délégation du Maire
Copie: service Communication Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
pour.excès de pouvoindevantile Tribunal Administratifde RES)
(3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le” Tribunal” administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site ee www.telerecours.fr
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