Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 1711 Arrêté déménagement 15 rue Barbotin
Acte - 2024 1769 Arrêté déménagement 10 rue de la huc
Acte - 2024 2265 Arrêté déménagement 3 et 4 août 202
Acte - 2024 1421 Arrêté déménagement 51 rue de juillo
Acte - 2024 0986 Arrêté déménagement 15 rue de la gra
Acte - 2024 0175 Arrêté pour des travaux de réfection d
Acte - 2024 0175 Arrêté pour des travaux de toiture rue
Acte - 2024 0987 Arrêté déménagement 22 rue des campe
Acte - 2025 0894 Arrêté déménagement Entreprise Ingrid
Acte - 2024 1776 Arrêté déménagement 6 rue Paul DOUME
Acte - 2024 1762 Arrêté déménagement 60 rue de juillot 29 juin 2024 Mme LUMINEAU
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1762 Arrêté déménagement 60 rue de juillot 29 juin 2024 Mme LUMINEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 31/05/2024
[IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1762
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame LUMINÉAU Gaelle pour un déménagement à l'adresse suivante: 60 Rue de Juillot ( VC n°32)
79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement :
ARRETE
Article 1
le 29 juin 2024 de 8H A 18H, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements de stationnement au droit du déménagement : 60 rue de juillot 79300 BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame LUMINEAU Gaelle devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et Madame LUMINEAU Gaelle sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas
où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Madame LUMINEAU Gaelle , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTI M et des Espaces Verts
Ge &.
Mis en ligne le = JUIN 2024 Ge N Se F