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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24485 768 N DEL2021 216 Aide Communautaire Logement Locatif Social Plai Projet Tarn Habitat LOT 3 Operation Clemenceau Albi
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_216 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - PROJET DE CONSTRUCTION NEUVE PAR TARN HABITAT À ALBI POUR LE LOT 3 DE L’OPÉRATION DE CLEMENCEAU À ALBI
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_216 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - PROJET DE CONSTRUCTION NEUVE PAR TARN HABITAT À ALBI POUR LE LOT 3 DE L’OPÉRATION DE CLEMENCEAU À ALBI
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Dans le cadre du projet « Cantepau Demain » issu du nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Tarn Habitat prévoit la démolition de 172 logements sociaux sur le quartier. Pour répondre aux besoins en logements et assurer de meilleurs équilibres territoriaux, cette offre sera reconstruite sur la ville d’Albi, en dehors des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Tarn Habitat porte six projets de reconstruction, qui seront, conformément au règlement général de l’ANRU, financés à 60% en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), offre locative sociale aux loyers les plus abordables.
Tarn Habitat a récemment fait part à la communauté d’agglomération de l’Albigeois d’une demande de mobilisation de l’aide communautaire pour la construction du macro-lot 3 de l’opération localisée avenue Clemenceau à Albi, comportant sept logements locatifs sociaux dont cinq PLAI. Il s’agit d’un programme de sept maisons (quatre T4 et trois T5). Comme le précise le règlement d’intervention communautaire en vigueur, la communauté d’agglomération est amenée à donner une 1ère décision de principe sur sa participation au projet (subvention à la production de PLAI).
Le montant de l’aide communautaire pour la création d’un logement locatif social neuf financé en PLAI dans une opération de dix logements ou moins est de 10 000 € par logement.
Caractéristiques du projet :
Opérateur Localisation Nature de l’opération Nombre de logements Catégorie d’habitation Coût total
de
l’opération
Aide de
l’agglo
Exercice
budgétaire
Tarn
Habitat
Albi
Avenue
Clémenceau
Construction
neuve
-
Reconstitution
Cantepau
7 logements
dont
5 PLAI
Maisons 1 460 844 € 50 000 €
à prévoir
en 2021
et suivant
Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, Tarn Habitat a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération.
L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2021 et suivant.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à Tarn Habitat, la subvention communautaire d’un montant de 50 000 € pour la construction de 5 logements locatifs sociaux PLAI, inclus dans une opération de moins de 10 logements, situés boulevard Clemenceau à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 « aide communautaire à la production de logements locatifs aidés ».
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL