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Déliberation - ONF programme dactions 2024&refresh=
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - ONF programme dactions 2024&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
s Reçu en préfecture le 04/04/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE ( 7
° ç Publié le 04/04/2024 S L
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 089-218900256-20240328-66_28_03_2024-DE DÉPARTEMENT DE L'YONNE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville —
salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Absent(es) représenté(es) :
Madame Sophie MANIGAULT-TERRE donne pouvoir à Monsieur Tony CHEVAUX
Monsieur Éric JODELET donne pouvoir à Monsieur Alain COMMARET
Madame Françoise LAURENT donne pouvoir à Madame Nicole JEDYNSKI
Madame Isabelle MARIANT donne pouvoir à Monsieur Camille BOERIO
Monsieur Didier OUDIN donne pouvoir à Monsieur Nicolas COCHEFERT
Monsieur Gérard DELORME donne pouvoir à Monsieur Christian PERDU
Absentes non excusées : Mesdames Myriam GILLET-ACCART et Fanny BOUVIER Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
Monsieur CHEVAUX était absent au moment du vote de cette délibération.
N° 66 - 28/03/2024
PATRIMOINE FORESTIER - PROGRAMME D’ACTIONS 2024
En application de l’article D 214-21 du Code Forestier, les travaux à réaliser dans les bois et forêts font
l'objet de propositions de l'Office National des Forêts (ONF) aux collectivités propriétaires.
L’Office National des Forêts a proposé à la ville d’Avallon, un programme d’actions, établi par ses services, pour les travaux à entreprendre en forêt communale au titre de l’exercice 2024, comprenant des travaux sylvicoles à réaliser sur les parcelles 25.1 - 27 (dont partie haute) - 27.1 et 25.1 (flot d’avenir) - C2 - 80.1 et
86.1, ainsi que des travaux d’exploitation dans la parcelle 5.
Ce programme, préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier communal, est conforme au
document d’aménagement (2013-2032) de la forêt communale.
Ces travaux sylvicoles consistent essentiellement en des opérations préalables à la régénération naturelle, du cloisonnement sylvicole (maintenance et entretien mécanisé), du dépressage (avec nettoiement de jeune peuplement) ainsi que du dégagement manuel de plantations ou de régénérations naturelles. Les travaux dits
d’exploitation consisteront en de l’abattage et du façonnage.
Après étude et avis favorable de la commission transition écologique du 18 mars 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme d’actions présenté au titre de l’année 2024, pour un montant total arrêté à 20 540,00 € HT, comprenant des travaux d’entretien pour 4 330,00 € HT et d’investissement pour 16 210,00 € HT,
DÉCIDE de confier la maitrise d’œuvre de ces travaux à l’Office National des Forêts,
AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le Maire,
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