Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=cm060815
Déliberation - dl.php?ddl=cm0810
Déliberation - dl.php?ddl=cm0810
Arrêté - dl.php?ddl=cm31052016
Arrêté - dl.php?ddl=cm31052016
unknown - dl.php?ddl=budget general 2022
Déliberation - dl.php?ddl=20170925183901378
unknown - dl.php?ddl=bp2023 communeabries ristolas
unknown - dl.php?ddl=budget general 2022
Déliberation - dl.php?ddl=20170925183901378
Déliberation - dl.php?ddl=cm060815
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - dl.php?ddl=cm060815)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AOUT 2015
EXTRAITS DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 30 juillet 2015
Secrétaire de séance : Magali GARNIER
Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Martine GROSPELLIER, Eric DUCHENNE, Magali GARNIER, Christian ANDRES, Robert BOURCIER
Etaient absents : Olivier BACQUART (pouvoir à Cristel FRANCESCHI), Francis PIN (pouvoir à Robert BOURCIER), Philippe DI MARCO (pouvoir à Jacques BONNARDEL), Emmanuel MIEGGE (pouvoir à Christian ANDRES)
Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 juin 2015, à l'unanimité
DELIBERATIONS
1. Projet d'école numérique rurale – Demande de subvention auprès du Conseil départemental
Montant du matériel informatique : 9 316.77 €
Montant de la subvention : 5 124.22 € (55 %)
Vote : 11 voix pour
2. Alimentation en eau potable – Puits de la Garcine – Demande de subvention Installation d'une liaison GMS entre le pompage au réservoir de la Garcine pour déclencher automatiquement le remplissage du réservoir. Vérification de la pompe du puits n°2 et éventuellement remplacement.
Montant des travaux : 14 185.07 € HT.
Montant des subventions (Département et Agence de l'Eau – 60 %) : 8 511.04 € Vote : 11 voix pour
3. Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale
Montant : 400 000 € sur 12 mois
Taux d'intérêts : Euribor 3 mois + 2,20 %
Vote : 11 voix pour
4. Signature avec la SCIC Ener'Guil de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'école d'Abriès
Délibération ajournée
Vote : 11 voix pour
5. Cantine scolaire – Création de deux postes d'adjoint technique 2e classe non- titulaires à temps non-complet
Poste n°1 : 17 h 30
Poste n°2 – 6 h 00
Vote : 11 voix pour 6. Adoption du règlement intérieur de la cantine scolaire
Ce règlement devra être approuvé par les parents lors de la première inscription de leur enfant.
Vote : 11 voix pour
7. Signature avec la Communauté de Communes de l'avenant de prorogation de la convention de groupement de commandes pour la fourniture des repas de la cantine scolaire.
Les repas seront fournis en 2015-2016 par l'Hôpital d'Aiguilles en liaison froide. Vote : 11 voix pour
8. Cantine scolaire – Fixation du prix du repas
Le prix du repas est maintenu à 4,50 €, pain compris.
Vote : 11 voix pour
9. Approbation d'une politique bois-énergie sur le territoire du Queyras Soutien au projet de plateforme de déchiquetage à Ristolas par la Communauté de Communes pour produire des plaquettes forestières d'alimentation des chaudières-bois du territoire du Queyras. Engagement de la Commune à s'approvisionner auprès de cette plateforme pour la chaudière-bois de St Laurent.
Vote : 11 voix pour
10. Signature avec la Communauté de Communes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des Temps d'Activités Périscolaires Accord pour la délégation de maîtrise d'ouvrage. Report de la clé de répartition de la dépense (89200 € pour les 8 communes) car le Conseil communautaire ne s'est pas encore prononcé. Vote : 11 voix pour
11. Signature avec la Communauté de Communes de la convention de groupement de commandes pour le transport sanitaire de blessés par ambulances au cours de la saison hivernale 2015-2016
Vote : 11 voix pour
12. Attribution d'une indemnité pour le poste de l'Espace Nature
Basée sur l'indemnité d'administration et de technicité au prorata du nombre de mois travaillés. L'agent utilise son propre vélo pour exercer sa mission de patrouilleur, la Commune n'en disposant pas. Cette indemnité permet de participer aux frais d'entretien et de remplacement des pièces d'usure.
Vote : 11 voix pour
13. Rétrocession de la concession funéraire n°96 dans le cimetière d'Abriès – Demande de Monsieur Céleste BONETTI
Accord de rétrocession au prix de la valeur actuelle de la concession en considération du temps restant à courir jusqu'à son expiration.
Vote : 11 voix pour
14. Subvention exceptionnelle pour les 50 ans de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Queyras
Montant de 153 €
Vote : 11 voix pour 15. Motion relative au déploiement de la fibre optique dans le Queyras
Soutien pour qu'Aiguilles puisse également en bénéficier même si la Commune ne possède pas de NRA (nœud de raccordement des abonnés) sur son territoire
Vote : 11 voix pour
16. Budget général – Décision modificative n°4
Chapelle St Roch – dépense supplémentaire pour le sas d'entrée : + 4086.18 € Vote : 11 voix pour
17. Budget général – Décision modificative n°5
Subvention aux associations : compte 6574 : + 153 €
Vote : 11 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
Affectation du petit logement communal du bâtiment de la mairie : Marie-José ASCENSIO Le grand logement est réservé pour une famille avec enfants, et non pas pour une personne seule.
Travaux du rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie : ils sont inclus dans le projet initial. Il convient de recontacter l'architecte qui avait suivi les travaux de la salle polyvalente et de programmer les travaux, notamment pour ce qui concerne l'accessibilité.
Pour affichage
Le Maire