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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 E 29q Appels a projets CAFY 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 NOVEMBRE 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Candidature aux appels à
projets 2026 de la Caisse
d’Allocations Familiales
des Yvelines
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié Le 27 novembre 2025
par voie d'affichages
Retifié te
transmis en Préfecture
le 27 novembre 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 27 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt cinq, le 19 novembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
26 novembre deux mille vingt cinq, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
BOGE, Monsieur MORLET, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame GUY ARD à Monsieur LEGUAY
Madame AGUINET à Madame PEUGNET
Monsieur JOUSSE à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur SALLE à Monsieur PERICARD
Monsieur THOMAS à Monsieur HAÏAT
Secrétaire de séance :
Madame BOGE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20251 126-25-E-29q-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 N° DE DOSSIER: 25 E 29q
OBJET : CANDIDATURE AUX APPELS A PROJETS 2026 DE LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son offre globale de service aux familles, la Caisse d’Allocations Familiales
des Yvelines (CAFY) lance chaque année une campagne d’appels à projets visant à développer
et à pérenniser les offres aux familles, réduire les inégalités territoriales et sociales sur son
territoire et soutenir l’innovation sociale.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye prévoit chaque année des crédits de fonctionnement et
d’investissement pour améliorer et moderniser le fonctionnement de ses établissements de
petite enfance, et candidate aux différents appels à projets de la CAFY pour solliciter un
cofinancement de ses projets (Fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes
enfants, Fonds Publics et Territoires, Plan mercredi, Réseaux d’accompagnement à la
parentalité.....).
Le montant des aides de la CAFY peut atteindre 80% des dépenses subventionnables.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à candidater aux appels à
projets 2026 de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et à signer tous les documents
s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à candidater aux appels à projets 2026 de la Caisse
d’Allocations Familiales des Yvelines et à signer tous les documents s’y rapportant y compris
les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.