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Arrêté - Arrete ST2025 35 Alternat par feux tricolores. Chemin des Muscadelles et chemin du Moulin Brule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2025 35 Alternat par feux tricolores. Chemin des Muscadelles et chemin du Moulin Brule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAIN}ETIENNE DU GRES
I
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRETE DU MAIRE
n'sT-2025135
Objet : Alternat par feux tricolores chemin des Muscadelles
et chemin du Moulin Brulé.
Monsieur te Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 el L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n'2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU I'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes et les textes subséquents qui I'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Terrassement pour branchement Enedis) situé sur le Chemin des Muscadelles et du Chemin du Moulin Brulé à Saint Etienne du Grès par I'entreprise, BURGER ELECTRICITE, 55 lmpasse des Genets, ZAG du Colombier, 13150 BOULBON, il importe de réglementer la circulation à une voie à I'aide d'un alternat par feux tricolores.
ARRETE
Article 1 : Du 20 Mai 2025 au 22 Mai 2025 de 8h00 à 17h00 la circulation sur le Chemin des Muscadelles et le Chemin du Moulin Brulé à Saint-Etienne du Grès sera réduite à une voie régulée avec alternat par feux tricolores.
Article 2: Les dépassements sur I'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau 83.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
1 Le chantier sera signalé en amont et en aval par un panneau de type AKs à environ 100m en agglomération.
L'ensemble de la signalisation de chantier sera mise en place par BURGER ELECTRICITE.
Les dépassements sur I'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
La signalisation de la réglementation du chantier sera matérialisée par un avec panneaux 815 et C18. Une interdiction de doubler sera matérialisée par un panneau 83.
Article 4 = La signalisation de restriction et de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de llentreprise: BURGER ELECTRICITE, 55 lmpasse des Genets, ZAC du Colombier, 13150 BOULBON.
Article 5 : L'entreprise mettra tout en (Euvre afin de rendre la chaussée libre à la circulation et carrossable après 17h00.
Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services. Le pétitionnaire est tenu de réaliser une réflexion du revêtement en béton du trottoir à I'identique.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de I'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de I'application < Télérecours citoyen > accessible depuis le site lnternet www.telerecours.fr >.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Etienne du Grès, le 17 Avril2025
Acte rendu exécutoire après
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pubrication en date o"
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