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Compte-Rendu - CR+du+
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Loisirs,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2019 À 18 H 30
Présents : H. GUITART, JF. GATTE, P. BOUSIGUE, G. CISZEK, P. BOUDON, M.J. MUNOZ, E, GOZE, C. MACH, C., V. BONET, R. CLAVERE, C. HIERREZUELO, B. JALIBERT, B.
BARATTE, C. PONTENX,
Procurations : J-J NOËL à G. CISZEK
Secrétaire de séance : C. HIERREZUELO
Monsieur le Maire énonce la procuration et donne lecture de l’ordre du jour.
I- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente.
Vote : Pour à l’unanimité
IL Information sur les décisions municipales
= demande de subvention au titre de l’aide à investissement territorial 2019 (AIT) auprès du Conseil Départemental à hauteur de 31 885.86 € HT pour les travaux de mise en sécurité à
réaliser dans la sale de spectacle du Casino,
- signature du baïl de location de l'appartement n°28 Rue des Lavandières, avec M. et Mme
BAUER Pierre, à compter du 1° avril 2019, moyennant un loyer mensuel de 250 €.
Départ de M. BOUSIGUE à 18h50, qui donne procuration à Mme HIERREZUELO, pour le motif
suivant : il n’est pas en mesure de suivre correctement le déroulement du Conseil Municipal à cause
d’un problème auriculaire profond, ce dont il s'excuse auprès de l’assistance.
TE : Comptes-Administratifs 2018 ; Commune et Spa-Hamman :
Concernant ce point, M. BOUDON demande le vote à bulletins secrets pour convenance personnelle. Après vérification, si 1/3 des membres présents le demande, il est procédé au vote à bulletins secrets. Mme MACI, Mme HERREZUELO, M. BOUDON, M. GATTE, votent : Pour.
Le vote aura donc lieu à bulletins secrets.
Lecture par M. le Maire de la note de présentation brève et synthétique concernant les comptes administratifs 2018 Commune et Spa-Hammam, dont les résultats sont les suivants : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libelle Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Ou excédent Déficit
Résultats
Reportés 724 630.44 115 367.70 839 998.14
Opérations
De 2 447 004.21 2 738 679.48 1 062 378.82 581 586.63 3 509 383.03 3 320 266.11
L'exercice
2 447 004.21 3 463 309.92 1 062 378.82 696 954.33 3 509 383.03 4 160 264.25
Totaux
RESULTATS
DE 1016 305.71 365 424.49 650 881.22
CLOTURE
Restes
À 98351 98351
Réaliser
RESULTATS 1016 305.71 463 775.49 552 530.22
DÉFINITIFS
Mme HIERREZUELO demande l’ajournement de la séance, car elle souhaite plus d’explications sur le compte administratif de la Commune, M. le Maire refuse.
Mme MACH interpelle M. le Maire, le mettant en cause ainsi que la Directrice des Services, sur la prétendue rétention d’informations sur les comptes de Ia Commune, sous entendant de la malhonnéteté de leur part.
Mme MACH affirme que l’adjoint qui la remplace est incompétent.
Le résultat du vote est le suivant : 8 : Pour, 5 : Contre, 1 : bulletin blanc.
Le Compte-Administratif 2018 de la Commune est adopté. Concernant le compte-administratif 2018 du Spa-Hammam, le résultat est Le suivant :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libelle Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Ou excédent Déficit
Résultats 2 605.41 35 408.15 38 013.56 Reportés
Opérations
De 2280 2280 Lexercice
2 605.41 33 128.15 35 733.56
Totaux
RESULTATS
DE 2 605.41 33 128.15 35 733.56 CLOTURE
Restes
À
Réaliser
RESULTATS 2605.41 33 128.15 35 733,56 DEFINITIFS
Le compte-administratif 2018 du Spa-Hammam est adopté : 12 voix: Pour, et 2 abstentions Mme MACH, M. GATTE).
IV — : Comptes de gestion 2018 : Commune et Spa-Hammam :
Approbation du compte de gestion de la commune, établi par le Trésorier de Prades, M. VIDAL: Vote : à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion du Spa-Hammam, établi par le Trésorier de Prades, M. VIDAL: Vote : 13 Pour - { Abstention (M. GATTE).
V - Compte-rendu Conférence Intercommunale des Maires :
Monsieur le Maire rappelle la réunion de la Conférence Intercommunale des Maires de la Communauté de Communes Conflent Canigé qui s’est tenue Le 22/2/2019, dont l’ordre du jour était le suivant: évolution du périmètre de la Communauté et PLUI, Zones AU et rencontres communales n°2, Concertation (communiquer sur les zones AU), Sursis à statuer (loi Elan et communes RNU), informations et questions diverses.
Le Conseil Municipal émet un Avis Favorable sur ce compte-rendu.
VI - : Demande de surclassement démographique :
M. le Maire rappelle que par décret du 7 décembre 2018, la Commune a été classée station de
tourisme. Ce classement offre la possibilité d’avoir un surclassement démographique, qui correspond à la population permanente majorée de la population touristique moyenne, calculé selon les critères de capacité d’accueil.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le surclassement démographique de la Commune, dans la catégorie de 2 000 à 10 000 habitants. VII - : Effectif communal :
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet 18/35°"°, à compter du 1° avril 2019.
Voté à l’unanimité.
VIIL - : Départ à la retraite d’un agent : attribution d’une gratification :
M. le Maire indique qu’un agent achèvera sa carrière le 1° avril, après des années de service au sein de la Commune ; afin de remercier cet agent, il est naturel que la collectivité lui offre un cadeau de départ
sous forme d’un bon d’achat à utiliser dans le magasin de son choix.
Le montant à allouer à cet agent, sera de 15 € par année de service au sein de la collectivité.
Voté à l’unanimité.
IX — : Frais de scolarité 2018 à verser à la Commune de Ria-Sirach :
M. le Maire informe le Conseil que 2 enfants domiciliés à Vernet-Les-Bains sont scolarisés à l’école maternelle et primaire de Ria-Sirach, au titre de l’année scolaire 2018/2019.
La Commune de Ria demande une participation aux frais de scolarité de ces 2 enfants s’élevant à 268 € pour la maternelle et 191 € pour le primaire, soit un total de 459 €.
Voté à l’unanimité.
X — Questions diverses :
M. GUITART indique qu’un courrier conjoint, a été fait avec les Communes de Casteil, Corneilla-de- Conflent et Villefranche-de-Conflent aux organismes concernés, relatif à la ligne de bus, notamment
pour le dimanche.
Mme JALIBERT précise que le nettoyage du square (derrière chez radiola) a été fait; d’autre part, il faudrait enlever les drapeaux catalans qui sont abîmés ; de plus, elle relève que les poubelles à côté de l’école sont sales.
Mme MACH demande où en est la réalisation du mur de l’école hôtelière ? M. GUITART lui répond que les travaux vont être faits.
Mme JALIBERT demande ce qu’il en est de la vente de certains biens communaux. M. GUITART indique qu’il a été destinataire d’un courrier de la famille Piglowski, Pinformant qu’un bâtiment (hôtel Moderne) en vente par la Commune, serait acheté pour création d’une résidence pour anciens combattants, qui porterait ce nom.
Mme JALIBERT demande ce qu’il en est de l’église Notre Dame du Paradis. M. GATTE répond que le calvaire a été démonté.
Mme GOZE parle des tags sur les murs extérieurs de l’église anglicane. M. GUITART précise qu’une enquête de Gendarmerie est en cours, avec la brigade de recherches.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
C. MACH J-J NOËL
C. HIERREZUELO
Z
M. J. MUNOZ
B. BARATTE
HT
G. CISZEK
CET
V, BONET
B. CE
2: C. PONTENX
CE