Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - stationement d un corbillard benages
Arrêté - at061 stationnement d un corbillard
Arrêté - at012 stationnement d un corbillard
Arrêté - at 001 stationnement d un corbillard
Arrêté - at 002 2024 stationnement d un corbillard
Arrêté - at 013 stationement d un corbillard
Arrêté - at 030 stationnement d un corbillard
Arrêté - at 005 stationnement d un corbillard
Arrêté - at 034 stationnement d un corbillard
Arrêté - at023 2025 stationnement corbillard
Arrêté - at 001 2024 stationnement d un corbillard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at 001 2024 stationnement d un corbillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
DE LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
A LA RUE DE L'EGLISE
N°
AT
001/2024
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
Le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et
R.411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
CONSIDERANT
l'ouverture
de
l'église
et
le
stationnement
d'un
corbillard
le
15/01/2024
devant
l'église
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
n°1
au
N°5
Rue
de
l’église,
le
15/01/2024
de
8h
à
13h.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
la
Commune
de
Corneilla
la
Rivière.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-la-Rivière,
le
12/01/2024
Le
Maire
René
LAVILLE