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Procès Verbal - Procès Verbal+du+24+août+
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+du+24+août+)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du 24 AOÛT 2021 à 18 heures 00
APPEL DES ÉLUS PAR M. LE MAIRE
Cet appel permet de constater 17 présents à l'ouverture de la séance :
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS
Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DABANCOURT Thierry, GRANATO Eric,-LESAGE
Gilles, WOJCIESZAK Jean-Luc, - Conseillers municipaux
Absents exçusés :
FOURMAUX Jean-Michel (procuration à Patrick KOWALCZYK)- BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à JASNIAK Denis) —
Adjoints
POULAIN Michel {procuration à Philippe CHARLET)- NÈVE Michèle (procuration à Brigitte LESIEUR),- GRODZISKI-KOPEC Valérie
{procuration à MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth}, RÉGNIEZ Alain (procuration à Gilles LESAGE)- Conseillers municipaux
Absents non excusés :
DECHERF Corinne, LEBRESNE-NESCELAIRE Carole, DHORDAIN-DETROYE Odile - Conseillers municipaux
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne
DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MAI 2021
1) Budget communal - Décision modificative n° 1
2) Rétrocession d'une case de colombarium
3) Maison France Services - demande de subvention au titre de la « Dotation de soutien à l'Investissement - DSIL »
4) Centre de loisirs juillet/août 2021 et novembre/décembre 2021 - Droits d'inscription
5) Tableau des effectifs - contrats à durée déterminée d'agents contractuels pour accroissement temporaire activité 6) Projet des travaux de sécurité routière et de voirie 2021 - dossiers de demandes de subventions 7) Carrefour à feux - demande de subvention ASRDA
Décision du Conseil: Ce document n’appelle aucune remarque - Il est voté à l'UNANIMITÉ Arrivée de Monsieur Jean-Luc CATTOEN - Conseiller Municipal
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PORTE DU HAINAUT — CAPH : PACTE DE
GOUVERNANCE
Le Pacte de Gouvernance est le document qui définit les relations entre les communes membres et la
Communauté, dans le but, notamment, d'associer les Elus municipaux au fonctionnement intercommunal. Si le projet politique communautaire formalise ce que l'on veut faire à plusieurs communes sur le territoire, le pacte de
Gouvernance s'attache à la façon de le mettre en œuvre ensemble. Il s'agit donc de s’accorder localement sur la façon dont se construit la décision.
Le Pacte de Gouvernance a pour ambition :
-__ D'entamer une nouvelle ère dans la gouvernance communautaire, une gouvernance partagée et innovante, - De démocratiser l'intercommunalité, de la rendre audible, visible et accessible,
-__ De définir les relations entre les communes membres et l’agglomération, en visant un rôle renforcé de la
commune,
-_ D'associer les Élus communaux non-communautaires au fonctionnement de l’intercommunalité, avec comme
objectif de vivifier le sentiment d'appartenance communautaire,
-__ De renforcer les relations entre les Elus et les habitants, et donc leur implication dans les projets initiés par
l'agglomération.
Conformément au processus d'élaboration du pacte prévu dans la loi « engagement et proximité », il appartient
désormais aux conseils municipaux des communes membres d'émettre un avis sur ce projet, dans un délai de 2 mois
après sa transmission par la CAPH, soit avant le 15 septembre 2021.
Après exposé et présentation du pacte de gouvernance, Mr le Maire demande aux Elus d'émettre un avis
favorable au projet
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PORTE DU HAINAUT - CAPH: RPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 22 avril 2021 Un rapport aux fins d’une validation a été transmise aux 47 communes membres de la CAPH afin que chacun des conseils municipaux puisse le valider lors d’une séance de leur Assemblée. Une absence de délibération signifierait l’acceptation dudit rapport.
Après exposé par Mr le Maire, les membres de l'Assemblée sont invités à voter sa validation
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
INSTALLATION DE VIDÉOS PROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS INTERMINISTRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - FIPD » - 2022
La Commune à désiré installer un système de vidéos protection sur l'ensemble de son territoire. Ce projet entraine la mise en place de 30 caméras et le coût de cette opération avoisine les 90 000 € HT.
La demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection a été transmise au Ministère de l’Intérieur et a obtenu sa validation.
Une demande de subvention FIPD avait été établie en ligne via France Connect en février 2021 afin d'obtenir une aide financière à hauteur de 50 % du montant HT. Ce dossier avait été validé en séance du Conseil Municipal le 18 mars 2021.
Notre dossier pour 2021, bien qu'éligible n’a pu être retenu en fonction du nombre important de dossiers déposés.
I nous est possible de renouveler néanmoins cette demande de subvention pour 2022 et pour ce faire, d'autoriser M. le Maire à signer tous documents s'y référant.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
RESTAURATION POUR LA PETITE ENFANCE - REVISION TARIFAIRE
Une convention a été signée le 22 septembre 2020 entre API Restauration et la crèche communale « Babibulle » pour un début de prestation au 1* octobre 2020.
Dans ladite convention il est stipulé qu’une révision tarifaire interviendra au 19 septembre 2021. Un courrier en ce sens nous a été transmis le 29 juillet 2021.
L'augmentation tarifaire de l’ordre de + 0,8 % entraîne les modifications suivantes au 1+' septembre 2021
Au 1er sept 2020 Au 1er sept 2021
HT TIC HT TIC
Repas Bébé 3,74 3,77 3,77 3,98
Repas Moyen 3,93 4,15 3,96 4,18
Repas Grand 4 éléments 3,93 4,15 3,96 4,18
Goûter 1 élément 0,48 0,51 0,48 0,51
Goûter 2 éléments 0,66 0,70 0,67 0,71
Goûter 3 éléments 0,85 0,90 00,86 0,91
Ilest demandé aux Elus de voter cette nouvelle tarification
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
CENTRE AÉRÉ JUILLET 2021 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Le centre aéré de juillet a accueilli les enfants de 3 à 16 ans du jeudi 08 au vendredi 30 juillet 2021, soit 16 journées complètes.
La jeune Elyne ROLAND était inscrite pour les 16 journées au tarif D pour un montant total de 98,72 €.
Cette jeune a été absente 10 jours sur les 16 initiaux pour maladie - certificat médical à l'appui. Les parents ont adressé un courrier à la Mairie pour demander le remboursement des jours d'absence, soit 10 jrs x 6,17 € = 61,70 €.
Il est demandé aux Membres de l'Assemblée de voter favorablement à cette demande et de rembourser aux parents de la jeune Elyne la somme de 61,70 €.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS APPORTÉES
Les dernières modifications apportées au tableau des effectifs ont été apportées lors de la séance du
Conseil Municipal du 08 décembre 2020.
La mise en place de la vidéosurveillance sur le territoire communal se fera courant septembre/octobre
2021 et nécessite Le recrutement d'Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
Deux agents ont été recrutés en juin dernier par voie de mutation respectivement aux grades d’adjoint technique territorial principal 2ème classe et adjoint technique territorial. Le premier agent prendra ses
fonctions au 1e septembre 2021 et le second agent au 1° novembre 2021.
Il convient donc de modifier notre tableau des effectifs et de créer ces deux postes ; ces déclarations de poste ayant préalablement été déclarées sur le site du Centre de Gestion du Nord.
Par ailleurs, le Directeur des Services Techniques a obtenu sa mutation au 06 septembre 2021 dans la Commune de NEVEZ (Finistère), le grade de Technicien Principal 1ère Classe restera donc vacant dès cette
date.
Pour rappel, un agent sur le grade de Rédacteur Principal de 2èw classe a ouvert ses droits à la retraite
au 1e janvier 2021 - ce poste restera également vacant dès cette date.
Le tableau des effectifs serait donc le suivant à compter du 06 septembre 2021 :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (7 agents)
1 Attaché Territorial
2 Rédacteurs Principaux 2ème Classe (dont 1 poste vacant)
1 Adjoint Administratif Principal 1ère Classe (poste créé pour nomination prochaine promotion interne)
2 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe (dont 1 poste restera vacant dès nomination sur celui
d’adjoint Administratif Principal 1ère classe)
2 Adjoints Administratifs
FILIÈRE TECHNIQUE (21 agents)
1 Technicien Principal 1èr Classe (poste restant vacant)
1 Agent de Maîtrise (poste créé pour nomination prochaine promotion interne) 3 Adjoints Techniques Principaux 2ème Classe (dont 1 poste créé pour nomination prochaine promotion
interne)
17 Adjoints Techniques Territoriaux
FILIÈRE SURVEILLANCE VOIE PUBLIQUE (2 agents)
1 Adjoint Technique Principal 2ème Classe
1 Adjoint Technique Territorial
FILIÈRE D'ANIMATION (4 agents)
1 Animateur Principal 1èe Classe
2 Adjoints Animation Principal 2ème Classe
1 Adjoint Animation
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE (1 agent)
1 Educatrice Jeunes Enfants
FILIÈRE CULTURELLE - PATRIMOINE ET BIBLIOTHÈQUES (1 agent)
1 Adjoint Patrimoine Principal 2ème Classe
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ EMPLOIS CONTRACTUELS - DÉLIBÉRATIONS DIVERSES
Afin de gérer l'organisation des services il est fait appel à plusieurs agents sous contrats à durée déterminée. Certains d’entre eux remplacent des agents titulaires initialement indisponibles pour
arrêt maladie longue durée ou invalidité. Ils bénéficient ainsi de contrats de remplacement.
D'autres fonctions dans les domaines du nettoyage mais également au sein des services techniques nécessitent le recrutement d'agents contractuels soit pour accroissement temporaire
d'activités, soit pour mener des projets, soit encore par vacance temporaire d'emploi suite départ en
retraite d'agent dans le domaine administratif.
Il est donc nécessaire de créer les délibérations permettant ces recrutements :
- Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement - Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de cadre
d'emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes - Délibérations portant création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté o Fonctions = accueil physique et téléphonique du public
o Fonctions = entretien des bâtiments communaux
Il est demandé aux Membres de l'Assemblée de voter
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 H 30
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 AOÛT 2021
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
Paru ras MSN ps a]
Hd CAE FLE ; £ ANDRIS=RAUX Régine BOUGARAN- EAU Maryse CATTOEN Jean-Luc _ ,
LT
CONETTA Michele ABANCOURT Thierry
DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane ZEBOFFE Nicolas DECHERF-BLONDEAU Corinne
DHORDAIN DETROYE- Odile FOURMAUX Jean-Michel
= GRANATO Eric
GRODZISKI-KOPEC Valérie HOUSEZ-VITTET Claude ER Benis
KOWALCZYK Patrick LESAGE Gilles LESIEUR-DENIS Brigitte
had MARÉCHAL Alain | “ / Que MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth / ET « PT f es RT Christine
NESCELAIRE-LEBRESNE Carole NÈVE Michèle POULAIN Michel
REGNIEZ Alain TRZAN Jean-Marc WOJCIESZAK Jean-Luc