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Arrêté - ARR 2024 07 1003
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 07 1003)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
LEZOAINI CYK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FISUR MÉR PORTE DU LITTORAL VAROIS
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-07-03
TOURNEE DE SENSIBILISATION À L’EXPOSITION AU SOLEIL
PLACE DE L'APPEL DU 18 JUIN
JEUDI 25 JUILLET 2024
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,
VU arrêté municipal n° 2002-11-585 en date du 22 novembre 2002 portant réglement général des ventes au déballage sur la commune de Saint Cyr sur Mer,
VU l'arrêté municipal n°2002-07-469 en date du 23 juillet 2002 portant réglementation permanente des nuisances sonores, CONSIDERANT l’organisation de la
demande reçue par les laboratoires Pierre Fabre concemant la « tournée de
sensibilisation à l’exposition au soleil »,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures d’ordre et de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : dans le cadre de la « Tournée de sensibilisation à lPexposition au soleil »
La place de l’appel du 18 juin sera réservée :
+ Le jeudi 25 juillet de 6h à 16H45.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés des barrières. La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Domaine Public, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le
Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la
Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible
via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 9 juillet 2024
Le Mafre
Philippe BAR
Copie à:
Mme la Directrice Générale des Services,
Cabinet du Maire,
M. l’Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports. Plages et Littoral,
Mme l’Adjoint délégué à l’ Action Economique, au Tourisme et à l'Evènementiel.
Direction du Service de la Police Municipale,
Direction des Services Techniques Municipaux,
Direction de la Communication,
Direction de l'Evènementiel,
Office du Tourisme,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DE L'ORGANISATION
« TOURNÉE DE SENSIBILISATION À
L’EXPOSITION AU SOLEIL »
LA PLACE DE L’APPEL DU 18 JUIN
SERA RÉSERVÉE
JEUDI 25/07/2024
DE 7H À 16H45
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2