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Compte-Rendu - 20230419 crcc
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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20230419 crcc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20230419 crcc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
06 AVRIL
20223 La
séance
s’est
ouverte
à
19
h
00
par
M.
Guillaume
LEPERS,
Président
et
s’est
déroulée
sur
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot,
Salle
Michel
CAZASSUS
Présents:
M.
AJON
Bernard,
M.
BERNOU
Pierre,
M.
BERTOMEU
Serge,
M.
BORDERIE
Jacques,
M.
BOUYSSONNIE
Thomas,
M.
CABAS
Jean-Paul,
M.
CHAROLLAIS
Gilles,
M.
CLERC
Xavier,
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
Mme
DELLIAUX
Anne,
M.
DOMINIQUE
Jean-Max,
M.
DULAURIER
Jean-lacques,
M.
FORGET
André,
M.
FRIEDRICHS
Cyril,
M.
GILLET
Christian,
MME
GRENIER
Marie-Laure,
M.
GROSJEAN
Gilles,
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
M.
HUC
Serge,
Mme
KERAVAL
Djamila,
Mme
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
M.
LAFOSSE
Jean-Marie,
M.
LAVILLE
Michel,
M.
LEPERS
Guillaume,
M.
MARS
Xavier,
Mme
MESSAOUDI-LOUBET
Malika,
Mme
MOMBOUCHET
Brigitte,
M.
MOURGUES
Pascal,
M.
PEREUIL
Jean-
Paul,
M.
PLANTE
Bertrand,
Mme
PRELLON
Christelle,
M.
PUDAL
Pierre-lean,
M.
REDON
Jean,
M.
REGNIER
Gérard,
M.
ROSIER
Jean-Éric,
M.
ROUSSEAU
Christian,
Mme
SUPPI
Patricia,
M.
TALOU
Léopold,
Mme
VAQUIER
Béatrice,
M.
VENTADOUX
Yvon,
Mme
VIEIRA
Maria
de
Ludes,
M.
VICTOR
Guy
Etaient
représentés
: Mme
BARTHEROTTE
Corinne
par
M.
REDON
Jean,
Mme
BLAZEJCZYK
Maëlle
par
M.
BOUYSSONNIE
Thomas,
Mme
BOTTEGA
Josiane
par
M.
LAVILLE
Michel,
M.
BRUYERE
Michel
par
M.
PLANTE
Bertrand,
Mme
CHARBONNIER
Angélique
par
M.
FORGET
André,
M.
DA
SILVA
Cédric
par
Mme
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
Mme
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie
par
Mme
VAQUIER
Béatrice,
M.
GUEUDIN
Freddy
par
M.
ROSIER
Jean-Éric,
M.
HOUSSIN
Gilles
par
M.
CHAROLLAIS
Gilles,
M.
LADRECH
Frédéric
par
M.
VENTADOUX
Yvon,
M.
LALANNE
Didier
par
M.
PEREUIL
Jean-Paul,
Mme
LEVEQUE
Catherine
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
Mme
NICODEMO
Héléna
par
M.
MOURGUES
Pascal,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier
Etaient
excusés
: M.
BRUNET
André,
Mme
DELESTRE
Christel,
M.
HUERGA
Jean-Pierre,
M.
LLOPIS
Xavier,
M.
PERIQUET
Laurent
MR
OH
HE
OUR
KE OO
EE
OO
OR
OR
OS
RE
GO
CR
OSEO
OO
OR NOR
NOK
RENE
KE NEO
OSEO
GRO
CR
RERO
OO
OK
Monsieur
Thomas
BOUYSSONNIE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
MOOORONH
HE
ON
HE TRE
CE
OK
ENS GE
EE
RO
KE
RE
EE
EE
ONE
GK
OO
NE
GK
ONE
EEK
NEIGE
GE
KE
ME
Ke
EE OO
KE DIE
OR
NEO
GK OREGON
EN
Le
Compte-rendu
de
la séance
du
02
février
dernier
a été
approuvé
à l'unanimité
He
ke
ke
Ke KE
Ke
Ke
D
DÉS
Ke
OK
OR OK GG
O6 GRO
GG
Ke
GORE
Ke GORE
EG
Re OO
GE
OO
OR
CEE
RON
OR
EEE
RE
OO
AO
Le
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
au
Président
a été
adopté.
2023
Décision
n°03:
Attribution
du
marché
n°2023-CA-04
relatif
à
ds
travaux
de
démolition
de
maisons
d’habitation
et
de
trois
dépendances
situées
sur
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
à
la
Sté
ORSETTIG
sise
1215
route
de
Lagranges
à AIGUILLON
(47)
pour
montant
global
et forfaitaire
de 31
000
€
AT,
TVA
en
sus.
Décision
n°04
:
Passation
d’un
acte
modificatif
au
marché
de
la
RÉGIE
VALLEE
DU
LOT
n°2020-
CA-25
qui
nécessite
une
augmentation
du
montant
de
18
900,00
€
HT,
pour
une
prise
en
charge
de
2 nouveaux
sites.
tn} Décision
n°05
:Conventions
portant
sur
l’organisation
d’un
évènement
jeunesse
« Geek
Days
»
les
10
et
11
février
2023
avec
plusieurs
associations,
intervenants
et
bénévoles,
à
l’espace
Yves
Duclos
à Casseneuil,
au
profit
des
familles
et
des
jeunes
du
Grand
Villeneuvois.
Décision
n°06:
Attribution
d’un
accord-cadre
multi-attributaire
n°2023-CA-05
relatif
à
la
fourniture
de
sacs
jaunes
destinés
aux
déchets
recyclables
aux
Stés
CASALINDA
France
sise
à
AIX-EN-PROVENCE
(13),
PLT
sise
à
OUVILLE
LA
RIVIERE
(76)
et
SOCOPLAST
sise
à
GARENNE
COLOMBES
(92)
pour
un
montant
annuel
de
100
000,00
€
HT,
TVA
en
sus,
pour
un
durée
d’un
an
reconductible
1
fois.
Décision
_ n°07
:
Signature
d’une
convention
entre
la
CAGV
et
Radio
4
portant
sur
la
diffusion
d'une
émission
hebdomadaire
3
fois/semaine
pour
un
montant
de
9
432,00
€
TTC.
Décision
n°08
:
Passation
d’un
acte
modificatif
au
marché
d'insertion
professionnelle
n°2019-
CA-62
de
la
REGIE
VALLEE
DU
LOT
pour
la
prise
en
compte
du
changement
d’intitulé
de
prestation
«
Collecte
des
biodéchets
et
invendus
alimentaires
».
Décision
n°09
:Attribution
du
marché
n°2023CA07
à
la
Sté
SEM
FUMEL
ENERGIE
DURABLE
sise
à
FUMEL
47500
pour
n
montant
maximum
annuel
de
70
000.00
€
HT,
TVA
en
sus,
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
2
fois
pour
les
besoins
d’approvisionnement
en
combustible
bois
déchiqueté,
la
chaufferie
du
centre
aquatique
de
Malbentre.
Décision
n°10
:
Passation
d’un
acte
modificatif
relatif
à
la
durée
du
contrat
conforme
au
CCAP
(2
ans
au
lieu
de
3
ans)
du
marché
n°2023-CA-01
relatif
au
lot
n°1
Qualité
de
l'Eau
à
la
Sté
LAB/EAU
HYGIENE
ET
ENVIRONNEMENT
sise
à
MONTAUBAN
pour
un
montant
maximum
de
7000,00
€/an
HT,
n°2023-CA-02
relatif
au
lot
n°2
Analyses
des
denrées
alimentaires
et
prélèvements
à
la
SARL
Laboratoire
L&M
sise
à
CAHORS
pour
un
montant
maximum
de
5
000,00
€/an
HT,
n°2023-CA-03
relatif
au
lot
n°3
Qualité
de
l'air
intérieur
au
Laboratoire
départemental
31
—
EAU-VETERINAIRE-AIR
sise
à
LAUNAGUET
pour
un
montant
maximum
de
75
000,00
€
HT,
TVA
en
sus,
les
autres
dispositions
restant
inchangées
à
la
décision
n°02/2023.
Décision
n°11
:
Passation
de
contrats
de
cession
et
de
conventions
avec
des
prestataires
de
service
d’information
et
communication
avec
la
CAGV
pour
l’année
2023
pour
prêter
concours
en
matière
d'approvisionnement
et
de
prestations
au
service
Informatique
pour
un
montant
total
de
309
570.00
€
ANS
ANA
KEINE
RECORD
OK D
HE OK
2 DU
GONG
CDD
CNE
CRD
GEO
D
MG
De
ee
ER
Il a
été
rendu
compte
des
décisions
du
Bureau
Communautaire
du
24
janvier
2023.
L'ensemble
des
décisions
prises
lors
de
cette
séance
ont
été
votées
à
l’unanimité.
Décision
n°1/2023
-
Mise
à
jour
des
mises
à
disposition
des
agents
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
auprès
de
la
CAGV
et
du
Pôle
Urbanisme
pour
des
missions
de
contrôle
de
conformité
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
permis
de
louer
dans
le
cœur
de
ville
de
Villeneuve-sur-Lot Décision
n°2
/2023
- Mise
à
jour
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communautaire
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
dans
le
cadre
de
la
maintenance
des
équipements
sportifs
du
complexe
de
la
Myre-Mory Le
relevé
de
décisions
du
Bureau
Communautaire
est
approuvé.
ke
he 4e Me
RERO
GE
6 ee
ee
ee
6
OR
EE
AC
ONE
ee
he
6e
ee
ee
he 6
GES
CAE
EEE
6 OR
OO
DELIBERATIONS Délibération
n°
30/2023
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
L'exercice
2022
aura
été
marqué
par
une
forte
dynamique
des
recettes
fiscales
qui
ont
permis
de
financer
une
variation
des
dépenses
de
fonctionnement
conséquentes
notamment
en
matière
de
RH,
de
traitement
des
déchets,
de
carburants,
d'électricité.
Il faut
noter
le
premier
versement
d’une
dotation
de
solidarité
aux
communes.
L’épargne
brute
s'améliore
significativement
pour
1
j
Dette
Epargnenette
atteindre
les
4,5
ME
soit
13,8%
des
recettes
de
2851KE
E
AE
7
fonctionnement.
42%
à
31%
en
K€
2021
2022
Impôts & dotations
28820
31299
/
2
Subventions & produits des services”
5818
” 6956
;
r
CAGV
financement
:
Recettes
de
fonctionnement
34638
38 255
Suprengas
des
investissements
2022
Crédits de gestion
14517
16147
1783 KE
6 701
K€
Charges
de
personnel
16039
16 964
27%
Charges
financières
684
633
Dépenses
de fonctionnement
31240
33 743
.
|
L
Epargne brute
3398
4511
Les
6,7M£€
d'investissement
ont
été
autofinancées
à 31%.
Les
subventions
&
FCTVA
=Epargnenetle
928
2066
en
ones
27%.
Le
solde
Ei
ous
par
emprunt.
L'emprunt
de
1 ME€
réalisé
en
2022
Résultat antérieur
1251
2772
servira
au
financement
des
investissements
Dépenses
PAI & PPI
brutes
4540
6701
2023.
L'encours
de
dette
de
26,5
M€
en
fin
Emprunt
nouveaux
3000
1000
d’exercice
est remboursable
en
5,9
années
avec
Encours
de dette
27904
26459
f‘épargne
brute.
Les
ratios
fixés
dans
la
stratégie financière
sont
tenus.
L’exécution
du
budget
primitif
2022 CAGV
Taux
de
réalisation
du
BP
2022
BP
2022
CA
2022
Ecarts
%
Chapitres
013,
70,
75,
76,
77,
78
Crédits
de
gestioi
4 180
KE
4 388
K€
208
K€
105,0%
Chapitres
73
Fiscalité
26
225
K€
26
944
KE
689
KE
102,6%
Chapitre
74
Dotations
et
participations
7 208
K€
6 953
K€
-255
K€
96,5%
Total
recettes
de
fonctionnement
37
612
K€
38
255
K€
643
K€
101,7%
Chapitres
011
& 67
Crédits
de
gestion
9 358
K€
8 821
K€
-537
K€
94,3%
Chapitre
012
Masse
salariale
16
686
K€
16
980
K€
294
KE
101,8%
Chapitre
014
Reversement
de
fiscalité
6 155
K€
6 142K€
-13KE€
99,8%
Chapitre
65
Subventions
et
participations
1162
K€
1167
K€
6 KE
100,5%
Chapitre
66
Frais
financiers
635
K€
633
K€
-2K€
99,7%
Total
dépenses
de
fonctionnement
33
995
K€
33
743
K€
-252
K€
99,3%
Epragne
brute
3617
K€
4511
K€
895
K€
124,7%
Le
tableau
ci-dessus
mesure
les
écarts
entre
les
prévisions
du
budget
primitif
2022
et
les
réalisations.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
supérieures
de
+643
K€
aux
prévisions
du
budget
primitif
notamment
sur
le
poste
«
Fiscalité
».
Les
«
Recettes
de
gestion
»
sont
plus
élevées
que
prévues
en
raison
d’une
perception
de
la
redevance
spéciale
des
déchets
(+163
K€)
et
de
remboursements
maladie
(+115
K€).
Le
montant
des
dotations
est
inférieur
à
celui
prévu
au
BP
en
raison
d’une
estimation
trop
importante
de
DGF,
d’une
moindre
perception
des
produits
CAF
pour
la
petite
enfance
et
de
subvention
pour
le
tri
des
matériaux.
Comptes
en K€
2021
2022
var.
Ce
tableau
met
en
exergue
les
Taxes
Foncières
& compensation
GIO4AKE
G313KE
209K€
3,4%
variations
du
«
panier
fiscal
»
de
la
TVA
(remplacement
TH)
TTB3KE
BS28KE
746KE
96%
CAGV
entre
2021
et
2022.
On
voit
TEOM/Redevance incitalive
5603KE
7OSGKE
13634E
239%
nettement
ressortir la hausse de la
CVAE
2ABKE
Z6HMKE
Z06KE
54
TEOM,
mais
également
la
TASCOM
QG7KE
1O30KE
KE
33%
Gmamique
de
la
TVA
impôt
FER
.
|
207KE
222K€
1SKE
73%
Lational
qui
remplace
la
TH.
Il
faut
Roles
supplémentaires
207
K€
108KE
-J9KE
-479%
rappeler
que
la
revalorisation
des
De
re
re
Ve
in
valeurs
locatives
pour
2022
était
de
Compensañon CET (CFE&CVAE)
1068KE
1109KE
414
38%
je nee
a siaue geement
“s
Compensation
taxe
foncière
47
K€
48
KE
1KE
25%
0
Taxe de séjour
gIKE
1O8KE
17k6
189%
TASCOM
Atribution de compensañon (négaïive)
3OBKE
303KE
24€
9x
La DGF est en légère baisse, comme
DCRTP & paris hippiques
13 KE
TKE
-6Ke
488%
les rôles supplémentaires.
Total
28820
K€
31299K€
2479K€
8,6%
Les
dépenses
de
fonctionnement
atteignent
un
taux
de
réalisation
de
99,3%.
Le
chapitre
011
qui
correspond
au
crédit
de
gestion
des
services
génère
un
disponible
de
537
K€
(520
K€
en
2021).
Le
chapitre
012
lié
à
la
masse
salariale
a
nécessité
une
décision
modificative
pour
faire
face
à
la
revalorisation
du
point
d'indice
annoncée
tardivement
par
l'Etat.
Globalement,
le
différentiel
entre
la
réalisation
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
améliore
significativement
l'épargne
présentée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2022
(+895
K€).
CAGV
Investissements
2022
RAR2021
BP2022
Total
Réalisé
Disponible
%
RAR
2022
h
Plan
Annuel d'investissement
1669
K€
4859K€
6887K€
3803K€
3084K€
55,2%
2039K€
29,6%
Plan
Pluriannuel
d'investissement
1 665
K€
4795K€
5794K€
2898K€
2896K€
500%
1732K€
29,9%
Total
3334K€
9654K€
12681KE
6701KE
59IBOKE
52,8%
3771K€
29,7% Sur
les
12
681
K€
de
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2022,
52,8%
des
opérations
ont
fait
l’objet
d’un
paiement
sur
l’exercice,
soit
6 701
K€.
Par
ailleurs,
29,7%
des
opérations
ont
été
lancées,
sont
en
cours
de
réalisation,
mais
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
facturation
sur
l'exercice.
Il s’agit
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
seront
repris,
financés
et
payés
sur
l’exercice
2023.
1 -
Une
épargne
brute
en
nette
augmentation
en
K€
2021
2022
Var
La
forte
dynamique
de
la fiscalité
permet
Impôts
& dotations
28820
31299
2479
86%
de
couvrir
l'augmentation
des
dépenses
Subventions & produits des services
” 5818
"6956
1138
1954
de fonctionnement.
Recettes de
fonctionnement
34638
"38255
3617
104%
Les
crédits
de
gestion
évoluent
Crédits de gestion
14517
16147
1630
112%
essentiellement
du
fait
des
coûts
de
Charges
de personnel
16039
16964
925
59%
collecte
et
de
traitement
des
déchets,
du
Charges
financières
684
633
-24%
carburant.
Dépenses
de fonctionnement
31240
33743
2504
50%
1113
Epargne
brute
3398
4511
La
masse
salariale
progresse
de
+5,8%.
= Epargne
nette
928
2066
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(en €}
Var 22/21
FISCALITE
2479
K€
REDEVANCE
SPECIALE
DES
ORDURES
MENAGERES
553
K€
CRECHE
PARTICIPATION
CAF
ET
MSA
259 K€
OM : VENTES
MATERIAUX
VENTE
& SUBVENTIONS
176
K€
PISCINE
DROITS
D
ENTREES
157
K€
RH
- REFACTURATION
MISE
A DISPO
DE
PERSONNEL
116
KE
RH
+ REMBOURSEMENTS
MALADIE
77KE€
CRECHE
PARTICIPATION
FAMILLES
60
KE
REFACTURATION
CARBURANT
{VSL
& REGIE
VU}
26 K€
CONSERVATOIRE
: DROITS
D'ENTREE
26
K€
IFER
IMPOSITION
FORFATAIRE
ENTREPRISES
DE
RESEAU
15 K€
REMBOURSEMENT
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
ET
DE
PROXIM
-98 K€
CAMPUS
CONNECTE
- BANQUE
DES
TERRITOIRES
-120 KE
Total variations
recettes
3725
K€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(en €}
Var 22/21
REMUNERATIONS
Chap
012
925
K€
OM
PRESTATION
DE TRAITEMENT
DECHETS
MENAGERS
468
K€
CARBURANTS
295
K€
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
201
K€
OM
PRESTATION
COLLECTES
REGIE
VALLEE
DU
LOT
1IBKE
PISCINE
ELECTRICITE/GAZ/BOIS
TTKE
ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
53 K€
SOUTIEN
AUX
PROJETS
EVENEMENTIELS
COMMUNAUX
52 K€
VOIRIES
51K€
ENERGIE -
ELECTRICITÉ
(HORS
PISCINE)
40
KE
REVERSEMENT
OTGV
TAXE
DE
SEJOUR
35
K€
ETUDES
DSP
CAMPING
OTGV
32K€
PRESTATIONS
ALSH
CASTELMORON
31
Ke
SUBVENTION
MAISONS
FRANCE
SERVICES
30 K€
CAMPUS
CONNECTE
19KE
Total variations
dépenses
2 427
K€
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
+10,4%
en
2022.
Comme
nous
l'avons
vu,
la
fiscalité
représente
l'essentiel
des
principales
variations.
Il
faut
noter
également
forte
progression
de
la
redevance
spéciale
des
OM
dont
les
tarifs
ont
été
ajustés,
la
hausse
de
fréquentation
de
la
piscine,
les
refacturations
de
mise
à
disposition
de
personnel.
S'agissant
de
la
variation
des
dépenses
de
fonctionnement,
le
poste
RH
y
est
prépondérant.
La
revalorisation
du
point
d'indice,
le
GVT,
les
réformes,
en
sont
les
causes
principales.
La
collecte
et
le
traitement
des
déchets,
les
fluides,
le
versement
d’une
1**°
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
pèsent
également
sur
l’évolution
des
charges.
Les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
de
+8%
en
2022 CAGV
Rémunérations
Les
effectifs
:la
moyenne
des
ETP
sur
l’année
fait
ressortir
une
Masse
salariale
2021
16
039
KE
augmentation
de
5,34
ETP
entre
2022
et
2021
avec
une
baisse
Masse
salariale
2022
16
964
KE
des
titulaires
(-10,13
ETP)
et
une
augmentation
des
Ecart
925
K€
contractuels
(+15,47
ETP).
Cette
augmentation
de
5,34
ETP
Principales
variations
s'explique
par
le
recrutement
de
nouveaux
postes
(directeur
de
EU
200
KE
la communication
en
janvier
2022,
Webmaster
en
juillet
2022),
Valeur
du
point
180
K€
mA
4
5
nue
l'impact
en
année
pleine
de
l’arrivée
du
DGS
{septembre
2021)
GVT
+ réforme
cat C
450
K€
,
,
:
nu
un
ainsi
qu'une
augmentation
des
contrats
de
remplacement
Régime
indemnitaire
80
K€
.
è
Le
Total
910KE
notamment
en
petite
enfance
pour
maladie
et
maternité.
L'augmentation
de
la
valeur
du
point
en
juillet
2022
de
+3,5%,
les
impacts
des
réformes
des
carrières
de
catégories
C,
le
GVT,
le
versement
d’une
indemnité
de
départ
et
le
versement
de
régimes
indemnitaires
aux
nouveaux
agents
avec
effet
en
année
pleine.
CAGV
service
collecte
et traitement
des
déchets
DEPENSES
2021
2022
Recettes
2021
2022
L'équilibre
du
service
Traitement
déchets
3501KE
3969KE
TEOM
5693KE
7056K€
« collecte
et
traitement
Netoyage
PAV
435K€
553K€
Redevance
spéciale
JIO0KE
863KE€
des
déchets
Entretien
matériel
roulant
268K€
307K€
Soutenbi
AIGKE
485K€
ménagers
»
est
atteint
Carburants
211K€
257KE€
Vent
de
matériaux
359KE
465KE€
en
2022
alors
qu'il
était
Autres
dépenses
143KE
176K€
Autres
recetkes
33
K€
81K€
déficitaire
en
2023.
Coûts
RH
2444KE
2453K€
Amorissements
449KE
467
K€
Total
dépenses
”7
452 K€
”8
184
K€
Total
recettes”6811K€
8951
K€
Equilibre
net
(R-D}
-641KE
767
K€
L’excédent
de
767
K€
en
2022
est
dû
à
plusieurs
facteurs.
En
dépenses,
le
tonnage
des
ordures
ménagères
est
baisse
(-6,4%)
alors
que
nous
l’avions
prévu
en
légère
hausse.
La
sensibilisation
de
la
population
ainsi
que
la
sécheresse
en
sont
les
principaux
vecteurs.
Le
syndicat
Valorizon
qui
traite
les
déchets
a modéré
ses
hausses
de
tarifs.
Le
coût
de
la
tonne
traitée
a
augmenté
de
8%
en
2022.
Il faut
noter
une
bonne
tenue
des
recettes.
La
revalorisation
de
la
TEOM
à
hauteur
de
+19%
ainsi
qu’un
ajustement
des
tarifs
au
coût
réel
de
la
redevance
spéciale
facturée
aux
professionnels. I - Des
investissements
bien
financés
qui
limitent
le recours
à l'emprunt
En
réalisation
brute,
les
investissements
2022
représentent
6,7
M€.
Le
Plan
Annuel
d'investissement
(PAI)
représente
plus
de
la
moitié
des
investissements
réalisés
avec
une
prépondérance
pour
l'entretien
de
la
voirie. CAMPUS
FORMATION
AMENAGEMENT
ZAE
ET
DEV
ECO
CENTRE
DE VALORISATION
DES
DECHETS
REHABILITATION
DÉCHETTERIE
LAROQUE
URBANISME
ET
PLH
PARTICIPATION
INV PROJETS
CO MMUNAUX
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
RN21
POLE
RESSOURCES
& CTA
COEUR
DE
VILLE
REFECTION
ILOTS
PAI-
VOIRIE
PAI - ENVIRONNEMENT
PAIL-
MOBILIER
ET
MATERIEL
PAI-
TRAVAUX
BATIMENTS
DEEMENN
739
K€
DEN
541
K€
DM
427
K€
DER
423K€
MMM
289
K€
En
188K€
mm
170K€
=
86k€
CAGV
PAI
& PPI 2022 6 701
K€
19
K€
17
K€
RNENNEEEEEEE
2 (09
K€
CNE
| 109
K€
mm
374K€
um
3i1Ké
Le
détail
du
PAI
&
PPI
est
présenté
sur
le tableau
ci-dessous
Le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
acte
la
concrétisation
des
nouveaux
projets
(Pôle
zéro
déchets,
Opération
de
revitalisation
du
territoire,
la
réfection
des
ilots
en
cœur
de
ville),
l’aménagement
des
zones
d'activités,
la
réhabilitation
de
la
déchetterie
de
Laroque,
le
fonds
de
concours
aux
projets
communaux. CAGV
Détail
dépenses
par
opérations
PA
(en
€)
CA
2022
CAGV
Détail
dépenses
par
opérations
PPI
(en
€)
CA
2022
(ZAE
ROOY
REFECTION
VOIRIES
658
558
OPAH
HU VSL
SUMI
D ANMATION
117
007
PROGRAMME
ANNUEL
DES
COMMUNES
583117
[PIG
SUBVENTION
PROPRIETAIRES
35
310
VOIRIE
BIAS
RUE
LASNAUZES
225
270
AMENAGEMENT
BORDS
DU
LOT
PART
COMMUNES
32
126
VOIRIE
-PORTE
CHAR
93
600
OPAH
RU
STE
LIVRADE
SUIVI
D ANMATION
30
849
VOIRIE
BIAS
RUE
LASNAUZES
92
864
AG
-ETUDE
REGLEMENT
DE
PUBLICITE
19470
[VOIRIE
-TRAVAUX
ENTREPRISES
71054
[VSL
OPAH
-PART
COMMUNE
POUR
SUIVI
ANIMATION
16
500
PLUVIAL
DIVERS
69437
LOGEMENTS
SOCIAUX
PARTICIPATION
AUX
BAILLEURS
12000
IAPUREMENT
COMPTE
56
188
POPAC
VSL
SUMI
ANIMATION
(COPRO)
11145
[VOIRIE
-FOURGON
PLATEAU
46
801
ETUDE
MPLANTATION
PHOTOVOLTAIQUE
5760
BOURG
ST
ANTOINE
-PLUVIAL
37513
VOIE
VERTE
ROGE
ETUDES
ET
CONTENTIEUX
8571
[VOIRE
-ZONES
INDUSTRIELLES
31
752
VSL
OPAH
-PART
PROPRIETARES
2493
REMBOURSEMENT
AVANCE
BIAS
RUE
LASNAUZES
16
098
JREVISIONS
PLUI
COMMUNES
688
SIGNALISATION
VOIRIE
8200
{Total
PPI
€
- PP:
URBANISME
ET
PLH
288 910
VOIRIE
ST
ETIENNE
DE
FOUGERES
PLACE
EGLISE
7493
REHABILITATION
DECHETTERIE
LAROQUE
422943
[FONDS
DE
CONCOURS
AMENAGEMENT
ARRETS
DE
BUS
2904
Total
PPI10
_- PI:
REHABILITATION
DECHETTERIE
LAROQUE
|
422
943
DIVERS
1819
COEUR
DE
VILLE
-ASSISTANCE
MAITRISE
OUVRAGE
77
982
Total
PAI
1:
PAI-
VOIRIE
2008
768]
|IETUDE
PETITES
VILLES
DE
DEMAN
68063
IACQUISITION
BORNES
ENTERREES
519685
COEUR
DE
VILLE
-ETUDE
HIERARCHISATION
VORIE
23
808
CAMION
BENNE
OM
354182
|
Total
PPI12
-PI:
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRIT{
169 853
MECA
+GROSSES
REPARATIONS
80
094
COEUR
DE
VILLE
-LOTS
AMO
12645
CAISSONS
DECHETTERIES
76440
COEUR
DE
VILLE
-LOTS
ETUDES
ET
CONTENTIEUX
3990
COMPOSTEURS
-TRI
A LA
SOURCE
BIODECHETS
45
988
Total
PPI
47
_-PPI:
COEUR
DE
VILLE
REFECTIONILOTS
16635
ACQUISITIONS
BACS
OM
18772
ECO
-VOIRIE
ZAE
SALANQUETTE
116032
LOGICIELS
GESBAC
ET
REDEVANCE
INCITATVE
8 909
ZAE
ROOY
ACCES
MARCHE
GARE
108
295
DVERS
5095
ACQUISITIONS
EXTENSION
ZONE
71856
Total
PAI2___-
PAL:
ENVIRONNEMENT
1109165;
||ISUBVENTIONS
FISAC
57
957
[NFORMATIQUE
MATERIEL
75
007
SEM
47
-PARTICIPATION
CAPITAL
49
959
INFORMATIQUE
LOGICIELS
118
293
PARTICIPATION
LOT
ET
GARONNE
NUMERIQUE
41
000
[PREVENTION
-MATERIEL
DIVERS
28
378
SUBVENTIONS
POLITIQUE
COMMERCIALE
27
500
[INVESTISSEMENT
CRECHES
2022
17
574
SUBVENTIONS
INSTALLATION
JEUNES
AGRICULTEURS
24
000
{NS
:ETUDE
SOCIALE
16
990
AIDE
ENTREPRISES
4 AMENAGEMENTS
TOURISTIQUES
12267
[INFORMATIQUE
CABLAGE
ET
INSTALLATION
16758
ZAE
NOMBEL
3 /
ECLAIRAGE
1ET
2
8178
INSTRUMENTS
DE
MUSIQUE
13104
(ZAE
-PROCEDURE
RBES
7648
FRAIS
D'NSERTION
12024
SUBVENTIONS
POLITIQUE
COMMERCIALE
5000
|
SERVICES
TECH
-MATERIEL
DIVERS
11149
ZAE
BARBIERE
DEMOLITION
MAISONS
4501
SIG
-MISE
À JOUR
SERVEUR
DONNEES
7276
ETUDES
AMENAGEMENT
TOURISTIQUE
SITE
DE
ROGE
2160
|
HYGIENE
-REMPLACEMENT
2 VEHICULES
6500
SIGNAL
ETIQUE
ZONES
INDUSTRIELLES
1677
MOBILIER
CRECHE
CASSENEUIL
2022
6493
[SIGNAL
ETIQUE
AGRICOLE
1529
MOBLIER
CRECHE
SANTE
LIVRADE
2022
6041
FRAIS
DE
BORNAGE
630
MOBILIER
ADMINISTRATION
GENERALE
5546
FRAIS
D'ÉTUDES
CREMATORIUM
493
SERVICES
TECH
-MATERIEL
DIVERS
5020
Total
PPI2__-
PP.
AMENAGEMENT
ZAE
ET
DEV
ECO
540 682
AUTRES
IMMOBLISATIONS
CORPORELLES
4823
[TRAVAUX
BATIMENT
CAMPUS
CONNECTE
HORS
TAXE
677
754
MOBLIER
MAISON
PETITE
ENFANCE
2022
3514
CAMPUS
CONNECTE
MATERIEL
INFORMATIQUE
28
172
CRECHES
-MATERIEL
DIVERS
2811
IMOBLIER
CAMPUS
CONNECTE
21
533
PISCINE
-MATERIEL
PEDAGOGIQUE
2659
CAMPUS
CONNECTE
-TRAVAUX
DIVERS
7669
CRECHE
PUJOLS
-FINALISATION
CON
REPAS-BARRIERES
2475
IACQUISITION
BATIMENT
CAMPUS
CONNECTE
2918
MOBILIER
CRECHE
LAROQUE
2022
2085
MATERIEL
CAMPUS
CONNECTE
942
MOBLIER
CRECHE
DARFEUILLE
2022
1651
[Total
PPI3
:PPI-
CAMPUS
FORMATION
738
989
MOBILIER
CRECHE
PUJOLS
2022
1563
PARTICIPATION
ETAT
-RN
21
86
000
MECANIQUE
-MATERIEL
DIVERS
1473
Total
PPI4
_: PPL-
RN21
86
000
DVERS
4615
ICT
+ACQUISITION
MOBLIER
4108
Total
PAI3
+PAL:
MOBILIER
ET
MATERIEL
373
820
CENTRE
TECHNIQUE
-TRAVAUX
1540
CRECHE
MPE
-REFECTION
JARDIN
339405!
[Total
PPI5
PP1-
CONSTRUCTION
CENTRE
TECHNIQUE
5648
[PISCINE
MALBENTRE
-TRAVAUX
BATIMENT
33796
TRAVAUX
ET
MO
POLE
RESSOURCES
JEUNESSE
12887
CL
MONBALEN
-ACCESSIBILITE
PORTAIL
/ CHAUFFE
EAU
13
428
[Total
PPi6
_- PPi-
POLE
RESSOURCES
12887
CAMPING
-SINISTRE
LOCAL
GARDIEN
11649
(ACQUISITION
TERRAIN
POLE
REVALORISATION
405
300
[OTGV
-CHAUDIERE
ET
DIVERS
10
841
ETUDE
POLE
VALORISATION
13823
CAMPING
-TVX
MOBIL
HOME
/
SOLAIRE
/
CONTROLE
ACCES
|
10153
|
|POLE
VALORISATION
-TRAVAUX
5653
POLE
URBANISME
-TRAVAUX
BATIMENT
ET
POSE
LINO
8072
[MATERIEL
DIVERS
-POLE
VALORISATION
2373
ADMINISTRATION
GENERALE
-TRAVAUX
DIVERS
7232
{Total
PPI7
_- PPI-
CENTRE
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
|
427
149
STADE
LAROQUE
-TRIBUNE
/
ETANCHEITE
/CAGE
FOOT
6803
PARTICIPATION
INV
PROJETS
COMMUNAUX
187
990
MAISON
DE
SANTE
VILLENEUVE
SUR
LOT
-GARDE
CORPS
6792
Total
PPi15
__- PJ:
PARTICIPATION
INV
PROJETS
COMMUNAUX|
187
990
ICRECHE
DARFEUILLE
-LNO
ESPACE
BEBE
6765
TOTAL
PPI|2 897
685)
ECOLE
ART
-DEPLACEMT
BIBLIOTHEQUE
ACCES
PARKNG
|
6414
MAISONS
DE
SANTE
-ORGANIGRAMMES
ELECTRONIQUES
|
6 398
[
TOTAL
PAI
+ PPI]6 700
900}
PISCINE
-CLIMATISATION
BUREAUX
6047
IMALBENTRE
-
AMENAGEMENT
LOCAUX
5325
MAISON
DE
SANTE
LAROQUE
-TRAVAUX
DNERS
5114
CRECHE
MADELEINE
PAULIAC
-TRAVAUX
DIVERS
4 526
CTA
-TRAVAUX
DIVERS
4294
DECHETTERIES
-TRAVAUX
DIVERS
3530
[TRAVAUX
DEPOT
DE
BUS
3252
MSP
CASSENEUIL
-ACOUSTIQUE
BUREAUX
ET
DIVERS
3020
MPE
-TRAVAUX
DIVERS
2217
BATIMENTS
-PLAN
LED
2179
CRECHE
CASSENEUR
PEINTURE
/
SALLE
ACTIVITÉ
/
SOL
1236
MONBALEN
PLANTATIONS
D'ARBRES
ET
D'ARBUSTES
1230
DIVERS
1740
Total
PA14
PAS:
TRAVAUX
BATIMENTS
311
462
[
TOTAL
PAi[3 803
215) Les
dépenses
d'investissement
sont
financées
à
27%
par
les
subventions
et
le
FCTVA
associé
aux
Dette
Epargne nette
dépenses.
2851K€
2 066
K€
42%
31%
L’épargne
nette
(épargne
brute
déduction
du
remboursement
du
capital
de
l’exercice)
couvre
æœ
31%
des
dépenses.
Le
solde,
soit
42%
des
dépenses
Subventions
at
financement
d'investissement
est
financé
par
emprunt.
& FCTVA
des
investissements
2022
1783
K€
6 701
K€
27%
:
Le
résultat
de
clôture
correspond
à
la
part
de
CAGV
résultat
2022
2022
l'emprunt
de1
M€
mobilisé
en
2022
qui
n’a
pas
été
(Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre
46231
K€
utilisé
pour
le
financement
des
investissements.
Ce
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre
45310K€
|
sont
donc
920
K€
qui
serviront
au
financement
des
Résultat
global
de
clôture
921K€
|
dépenses
d'investissement
2023.
ii —
Une
situation
financière
saine
en
K€
2021
2022
Le
taux
d'épargne
et
la
capacité
de
Epargne
brute
3398
4511
désendettement
respectent
les
ratios
de
pilotage
financier
que
s’est
fixé
l’agglomération
-Remboursementen
capital
2471
2445
{respectivement
10%
et
10
ans).
= Epargne nette
928
2066
Un
taux
d'épargne
qui
s'améliore
pour
.
h
atteindre
13,8%
des
recettes
de
Résultatantérieur
1251
2772
fonctionnement
{hors
reversement
de fiscalité)
Dépenses
PAI&
PPI
brutes
4540
6701
et
une
capacité
de
désendettement
inférieure
Emprunt
nouveaux
3000
1000
3
6
ans
témoignent
de
la
bonne
santé
Encours de dette
27904
26459
financière
de l’agglomération.
10 BUDGET
ANEXE
: TRANSPORTS
URBAINS
CAGV
: Transports
urbains
en
K€
2021
2022
Rémunération
DSP
1957
2045
Frais
de
personnel
55
71
Intérêts de
la dette
5
3
Divers
43
197
Amortssements
des
biens
152
187
Total
dépenses
de
fonctionnement
2 211
2 503
Variation
542
292
Versement
mobilité
(VM)
1827
2032
Part Conseil
Régional
s03
889
Total
recettes
de
fonctionnement
2 737
2 921
Variations
213
184
+ ou -
Epargne
brute
525
418
Dépenses
d'investissement
382
142
Recettes
d'investissement
153
217
La
rémunération
du
délégataire
est
en
hausse
en
raison
de
l'actualisation
du
contrat
qui
suit
l'augmentation
des
salaires
et
du
prix
des
carburants. Le
versement
mobilité
évolue
sensiblement
de
+11%
en
raison
de
la
bonne
tenue
de
l'emploi.
Le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
est
positif
(+418
K€).
Les
investissements
concernent
des
acquisitions
pour
le
plan
vélo.
Le
résultat
global
de
clôture
(2
267
K€)
contribue
à
l’autofinancement
du
plan
de
renouvellement
des
bus.
Excédent
de financement
1 775
2 267
BUDGET
ANEXE
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
{en
K€)
2021
2022
Charges
générales
123
72
Personnel
131
137
Frais financiers
725
693
Total dépenses
de gestion
979
902
Surtaxes
& divers
1989
2024
Fonds
de soufen
793
193
Total
recettes de gestion
2782
2617
Epargne
brute
1803
1915
Taux
d'épargne
brute
64,8%
68,0%
Remboursement
capital
837
875
Travaux
575
963
Total
dépenses
investissement
1412
1838
TVA
7
120
Subventions
81
199
Total
recettes
investissement
157
320
Résultat antérieur
3319
3866
Résultat de l'exercice
548
396
Besoin
(-} ou excédent (+) de financemer
3866
4263
Encours de detie au
1/1
20390
19553
Remboursement
capital
-837
-875
Encours
de dette au 31/12
19553
18677
Capacité
de
désendettement
10,8ans
9,8 ans
Le
budget
assainissement
collectif
concerne
uniquement
les
communes
de
VSL,
Bias
et
Pujols.
La
CAGV
a
la
charge
de
l'extension
et
du
renouvellement
du
réseau
d'assainissement. La
bonne
tenue
de
l’épargne
permet
d'atteindre
un
taux
de
68%.
Les
investissements,
pour
963
K€
concernent
la
mise
aux
normes
des
réseaux
et
de
la
station
d’épuration
de
Virebeau.
L'encours
de
dette
est
en
diminution
car
l'autofinancement
suffit
à
financer
les
investissements
et
rembourser
l'emprunt.
I n'est
pas
prévu
de
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
ce
budget
lors
des
10
prochaines
années
afin
de
réduire
l’encours
de
dette,
dont
une
partie
de
l’annuité
est
couverte
par
un
fond
de
soutien
qui
prend
fin
en
2030.
La
capacité
de
désendettement
passe
sous
les
10
ans
en
2022.
11 + Recettes
de fonctionnement
66
30
ANC
en
K€
2021
2022
Le
budget
assainissement
non
collectif
traite
en
régie
intercommunale
les
contrôles
des
Redevance
contrôles
48
21
:
:
;
Le
:
installations
d'assainissement
non
collectives.
Autres
prestations
18
9
- Dépenses
de
fonctionnement
71
73
En
raison
d’un
arrêt
maladie,
les
redevances
Charges
de
personnel
63
65
versées
par
les
particuliers
lors
de
la
conformité
de
leurs
installations
n’ont
pas
permis
en
2022
de
Charges
à caractère
général
8
8
.
.
financer
les
charges
de
personnel
et
les
frais
= Epargne
Brute
-5
-43
ee
+ Résultat
59
16
Ce
budget
concerne
la
zone
d'activité
économique
de
Nombel
pour
ZAE
Nombel
2022
laquelle
tous
les
terrains
ont
été
vendus
et
les
aménagements
Dépenses : tavaux
82 K€
réalisés.
Le
dernier
terrain
a
été
vendu.
Ce
budget
devra
être
soldé
Recetes
déficit
ee
par
une
dépense
au
budget
général.
Ce
budget
retrace
la
part
de
main
d'œuvre
CAGV
refacturée
aux
Voiries
2022
communes
pour
les
travaux
effectués
sur
les
voiries
et
dépendances
Dépenses
qui
n’entrent
pas
dans
le
périmètre
de
compétence
communautaire.
1°) 2°) 3)
170
KE
Recetes
0
Ke
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS
Guillaume
LEPERS
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
M.
REGNIER
Gérard
préside
le vote
Pour
le Compte
Administratif
du
Budget
principal
2022
Pour
: 54
/ Contre :
1 (Frédéric
LADRECH)
Décide,
D’approuver
: le compte
administratif
2022
du
budget
principal,
Pour
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
des
transports
urbains,
A
l’unanimité Décide,
D'approuver
: le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
des
transports
urbains,
Pour
le compte
administratif
2022
du
budget
assainissement
collectif,
A
l’unanimité Décide,
D’approuver
: le compte
administratif
2022
du
budget
assainissement
collectif,
4)
Pour
le compte
administratif
2022
du
budget
assainissement
non
collectif,
12 A
l'unanimité Décide,
D’approuver
:le
compte
administratif
2022
du
budget
assainissement
non
collectif,
5°)
Pour
le
compte
administratif
2022
du
budget
«
Voiries
»,
A
l'unanimité Décide,
D’approuver
: le
compte
administratif
2022
du
budget
«
Voiries
»,
6°)
Pour
le compte
administratif
2022
du
budget
ZAE
de
Nombel
A
l'unanimité Décide,
D'approuver
: le compte
administratif
2022
du
budget
ZAE
de
Nombel
HOH
HA
HEOKON
HO
HE
KE
DO
OSEO
KO
6
6EE
HERO
Ke
MON
2
OK OK
ee
6e
fe
he
OK
0
ee
ee
KE
Ke
ke
ee
ke
ke
Délibération
n°
31/2023
COMPTES
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Madame
La
comptable
publique
de
VILLENEUVE-SUR-LOT,
Receveur-percepteur
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
nous
a
transmis
les
comptes
de
gestion
relatifs
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
(Lotissement
de
Nombel,
Travaux
de
voirie,
Transports,
Assainissement
collectif,
Assainissement
non
collectif).
Ces
comptes
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
aux
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2022
qui
ont
été
approuvés
par
notre
assemblée
communautaire.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité Décide,
D'approuver
les
comptes
de
gestion
relatifs
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
présentés
par
Madame
La
comptable
publique
de
VILLENEUVE-SUR-LOT,
Receveur-
percepteur
de
là
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
pour
l’exercice
budgétaire
2022.
RH
HE
AH
RH
OK
EEK
OR
ee
HE
HONOR
ee
Be
Re
2
0
6 Me
KO
0
0
fe
he
he
ee
0
2e
ee
of
6
ee
ee
EE
GK
ke
ke
eee
Délibération
n°
32/2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
SUR
LES
DIFFERENTS
BUDGETS
13 En
adoptant
les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2022,
notre
assemblée
communautaire
vient
d'arrêter
les
comptes
relatifs
à cet
exercice.
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
communautaire,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
Dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
«Ressources
et
Administration
Générale
»
du
14
mars
2023,
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
La
balance
de
ces
comptes
fait
apparaître,
pour
ce
qui
concerne
le
Budget
principal
:
RESULTATS
2022
- CAGV
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
Exercice
2022
35
784
255,08
38
545
052,23
2760
797,15
Résultat
antérieur
521
690,37
Résultat
de
clôture
2022
3 282
487,52
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
Exercice
2022
9 525
606
47
690897104
|-2616635.43
Résultat
antérieur
255
374.64
Résultat
de
clôture
2022
-2
361
260,79
Restes
à réaliser
2732
78143
1039
740,24
|-1693
041.19
ne
financement
de
la
A 054
301,98
section
Investissement
Le
résultat
de
clôture
2022
de
la
section
de
fonctionnement,
compte
tenu
du
résultat
antérieur
de
l'exercice
2021
(excédent
de
521
690,37
€),
représente
un
excédent
de
3 282
487,52
€.
Le
résultat
de
clôture
2022
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
du
résultat
antérieur
de
l’exercice
2021
{excédent
de
255
374,64
€),
représente
un
déficit
de
2 361
260,79
€.
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
e
Dépenses
: 2
732
781,43
€
e
Recettes
: 1
039
740,24 €
Le
besoin
de
financement
net
de
la section
d'investissement
s'établit
donc
à
:
- 4 054
301,98
€.
14 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 53
/ Contre
3 {Mme
BLAZEICZYK
Maëlle,
M.
BOUYSSONNIE
Thomas
et
M.
HUC
Serge)
Décide,
e
D'affecter
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
soit
3
282
487,52
€
en
réserve,
afin
de
couvrir
le
solde
net
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
e
De
dire
que
cette
décision
d'affectation
se
traduit
par
l'inscription,
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
:
e
D'une
recette
d'investissement
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» :
3 282
487,52
€
e
D'une
dépense
d'investissement
au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
:2
361
260,79
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
URBAINS
La
balance
de
ces
comptes
fait
apparaître,
pour
ce
qui
concerne
le
Budget
Annexe
Transports
urbains,
les
résultats
suivants
:
RESULTATS
2022
- TRANSPORTS
URBAINS
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
Exercice
2022
2 503
156,05
2 985
689.41
482
533,36
Résultat
antérieur
1687
325,99
Résultat
de
clôture
2022
2 169
859,35
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
Exercice
2022
207
301.83
216
864,21
9 562,38
Résultat
antérieur
87
829,13
Résultat
de
clôture
2022
97
391,51
Restes
à réaliser
710
662.92
7217.00
{|-
70344592
CUS
UE
de
la
606
054,41
section
Investissement
Le
résultat
de
clôture
2022
de
la
section
de
fonctionnement,
compte
tenu
du
résultat
antérieur
de
l’exercice
2021
(excédent
de
1
687
325,99
€),
représente
un
excédent
de
2
169
859,35
€.
Le
résultat
de
clôture
2022
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
du
résultat
antérieur
de
l'exercice
2021
{excédent
de
87
829,13
€),
représente
un
excédent
de
97
391,51
€.
15 Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
e
Dépenses
: 710
662,92
€
e
Recettes
: 7
217
€
Le
besoin
de
financement
net
de
la section
d'investissement
s'établit
à
—
606
054,41
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
e
D'affecter
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
soit
606
054,41
€
en
réserve,
afin
de
couvrir
le
solde
net
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
e
D'affecter
le solide
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
soit
1
563
804,94
€
en
report
à
nouveau,
afin
de
l’incorporer
dans
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’exercice
2023,
e
De
dire
que
cette
décision
d'affectation
se
traduit
par
l’inscription,
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023 :
e
D'une
recette
d'investissement
au
compte
1068
« Autres
réserves
» :
606
054,41
€
e
D'une
recette
d'investissement
au
compte
001
«
excédent
antérieur
reporté
»
: 97
391,51
€
e
D'une
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
«
excédent
antérieur
reporté
» :
1
563
804,94
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
La
balance
de
ces
comptes
fait
apparaître,
pour
ce
qui
concerne
le
Budget
Annexe
Assainissement
collectif,
les
résultats
suivants
:
RESULTATS
2022
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
Exercice
2022
1586
343
04
2 943
230.31
1356
887
27
Résultat
antérieur
3355
739
66
Résultat
de
clôture
2022
4712
626,93
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
Exercice
2022
1 964
591
13
182368128
[|-
14090985
Résultat
antérieur
-
30895350
Résultat
de
clôture
2022
-_449
863,35
Restes
à
réaliser
1317
98175
1374100
|-1244240
75
on
CIO
de la
1
694
104,10
section
Investissement
16 Le
résultat
de
clôture
2022
de
la
section
de
fonctionnement,
compte
tenu
du
résultat
antérieur
de
l'exercice
2021
(excédent
de
3
355
739,66
€),
représente
un
excédent
de
4
712
626,93
€.
Le
résultat
de
clôture
2022
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
du
résultat
antérieur
de
l'exercice
2021
(déficit
de
308
953,50
€),
représente
un
déficit
de
449
863.35
€.
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
e
Dépenses
:1
317
981,75
€
e
Recettes
:73
741€
Le
besoin
de
financement
net
de
la section
d'investissement
s'établit
à
—
1
694
104,10
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouf
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
e _
D'affecter
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
soit
1
694
104,10
€
en
réserve,
afin
de
couvrir
le
solde
net
d’exécution
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
e _
D’affecter
le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
soit
3
018
522,83
€
en
report
à
nouveau,
afin
de
l’incorporer
dans
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
2023,
e
De
dire
que
cette
décision
d'affectation
se
traduit
par
l'inscription,
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
:
e
D'une
recette
d'investissement
au
compte
1068
«
Autres
réserves
»
:
e
1694
104,10
€
+
D'une
dépense
d'investissement
au
compte
001
«
excédent
antérieur
reporté
» :
449
863,35
€
e
D'une
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
«
excédent
antérieur
reporté
»
:
3
018
522,83
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
La
balance
de
ces
comptes
fait
apparaître,
pour
ce
qui
concerne
le
Budget
Annexe
Assainissement
non
collectif,
les
résultats
suivants
:
17 RESULTATS
2022
+ ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
Exercice
2022
67
834
36
2980465
|-38
029,71
Résultat
antérieur
-
4 866,73
Résultat
de
clôture
2022
-42
896,44
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
Exercice
2022
833.00
833,00
Résultat
antérieur
57
703.09
Résultat
de
clôture
2022
58
536,09
Le
résultat
de
clôture
2022
de
la
section
de
fonctionnement,
compte
tenu
du
résultat
antérieur
de
l'exercice
2021
(déficit
de
4
866,73
€),
représente
un
déficit
de
42
896,44
€.
Le
résultat
de
clôture
2022
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
du
résultat
antérieur
de
l'exercice
2021
(excédent
de
57
703,09
€),
représente
un
excédent
de
58
536.09
€.
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
ne
laisse
apparaître
aucun
reste
à réaliser.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
NOMBEL
La
balance
de
ces
comptes
fait
apparaître,
pour
ce
qui
concerne
le
Budget
Annexe
du
lotissement
de
Nombel,
les
résultats
suivants
:
RESULTATS
2022
- LOTISSEMENT
NOMBEL
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
Exercice
2022
-
-
-
Resultat
antérieur
Résultat
de
clôture
2022
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
Exercice
2022
-
:
-
Résultat
antérieur
-82
419,06
Résultat
de
clôture
2022
-82
419,06
18 Le
résultat
de
clôture
2022
de
la section
de
fonctionnement
est
égal
à 0 €.
Le
résultat
de
clôture
2022
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
du
résultat
antérieur
de
l'exercice
2021
(déficit
de
82
419,06
€),
représente
un
déficit
de
82
419,06
€.
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
ne
laisse
apparaître
aucun
reste
à
réaliser.
Le
besoin
de
financement
net
de
la
section
d'investissement
s’établit
à - 82
419,06
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouf
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
e
De
constater
l'absence
de
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2022.
e
De
dire
que
cette
situation
se
traduit
par
l'inscription
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
:
d’une
dépense
d'investissement
au
compte
001
«
solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
:82
419,06
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
COMMUNAL
NON
TRANSFERE
La
balance
de
ces
comptes
fait
apparaître,
pour
ce
qui
concerne
le
Budget
Annexe
des
travaux
de
voirie
sur
le
domaine
communal
non
transféré,
les
résultats
suivants
:
RESULTATS
2022
- VOIRIE
DOMAINE
COMMUNAL
NON
TRANSFERE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
Exercice
2022
169
708,25
169
708,25
Résultat
antérieur
Résultat
de
clôture
2022
-
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
Exercice
2022
-
Résultat
antérieur
Résultat
de
clôture
2022
Le
résultat
de
clôture
2022
de
la
section
de
fonctionnement
est
égal
à 0
€.
Le
résultat
de
clôture
2022
de
la section
d'investissement
est
égal
à 0 €.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
19 Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
-__
De
constater
l'absence
de
résultat
de
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2022.
-
De
dire
qu'aucune
inscription
n’est
en
conséquence
à
inscrire
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
A
6 Ke
6 2 GK
OK OK
GE ONE
OH
SEE SIGNE
Ke
OM
OK
M6 2 O6
6 RE
6 KR
GORE
HE
RSR
He Ie
SEE
SH
SO
EEE
GK
OKON
HE OH
EE
AE
Délibération
n° 33/2023
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
Synthèse L'année
2023
continuera
à
être
été
impactée
par
les
effets
de
la guerre
en
Ukraine.
Les
répercussions
sur
nos
budgets
portent
sur
les
prix
et
notamment
des
fluides.
Le
tissu
économique
du
Villeneuvois
a
bien
résisté jusqu'à
présent
à
cette
« crise
».
Nous
tablons
sur
un
maintien
de
notre
fiscalité
économique
pour
2023.
La forte
inflation
2022
qui
se
répercutent
sur
les
valeurs
locatives
en
2023
permet
aux
collectivités
de
supporter
l'inflation.
L'Etat
augmente
légèrement
le
niveau
des
dotations
afin
de
soutenir
les
collectivités
locales.
L'épargne
brute
est projetée
à 3,9
ME
soit
11,3%
Epargnenette
1331K€
Subventions
8%
& FCTVA
en
K€
2022
2023
5 968 K€
Epargne
brute
4511
3912
p
34%
- Remboursement en capital
2445
2581
= Epargne
nette
2066
1331
Dette
10135
K€
Résultat antérieur
2772
921
58%
|
Dépenses PAI & PPI brutes
6701
17433
CAGNV financement
Emprunt
nouveaux
1000
9213
des
investissements
2023
Encours de dette
26459
33092
17 433 K€
La programmation
des
17,4
M€
d'investissement
est ambitieuse.
Ces
projets
sont financés
majoritairement
par
emprunt
(58%).
La part
« subventions
&
FCTVA
» représente
34%
du
total
et l'autofinancement
8%.
L'encours
de
dette
de
33
M€
en fin
d'exercice
serait
remboursable
en
8,5
années
avec
l'épargne
brute.
Les
ratios
de
pilotage
sont
respectés.
20 1 - Une
épargne
brute
proche
des
4
M€
en K€
2019
2020
2021
2022
2023
Ver 2222
Impôts & dotafions
28211
28775
28820
31299
32971
1672
53%
Subventions
& produits des services
5529
"5531
"5818
"6956
” 7175
220
32%
Recettes de fonctionnement
33740
34306
34638
"38255
” 40146
1892
49%
Variations
566
332
3617
1 892
Variations
1,7%
1,0%
10,4%
49%
2019
2020
2021
2022
2023
Var
Crédits
de geston
13603
13616
14517
16147
17971
182%
113%
Charges
de personne
15198
15476
16039
16964
17541
577
342
Charges
financières
808
740
684
633
722
89
140%
Dépenses
de fonctionnement
29609
29832
31240
33743
36234
2491
74%
Variation.
917
223
1408
2
504
2491
Variations
3,29
08%
4,7
80%
74%
Epargne
brute
4131
4474
3398
4511
3912
59
35%
-Remboursementen
capital
2312
2378
2471
2445
2581
= Epargne
nette
1819
2096
928
2066
1331
Une
dynamique
des
recettes
de fonctionnement
prévue
à +4,9%
CAGV
Evolution
prévisionnelle
du
“panier fiscal”
Comptes
en
K€
2021
2022
var.
2023
ver.
Taxes
Foncières
& compensation
G104KE
G3ISKE
209KE
34%
GIG2KE
449KE
71%
TVA
(remplacement TH)
TT83KE
BS528KE
746KE
96%
BOSSKE
426KE€
50%
TEOM/Redevance
incitatve
5693K€
7OSGKE
1363K€
239%
7550KE€
49KE
70%
CVAE
2448KE
2654KE
206KE
84%
2652KE
-2KE
0,1%
TASCOM
997
K€
1030KE
33KE
33%
1061KE
31KE
30%
IFER
207K€
222K€
15KE
7,3%
229
K€
TKE
30%
Taxe
GEMAPI
oO KE
0 KE
OKE
187K€
187KE€
Roles supplémentaires
207
K€
10BKE
-J9KE
-479%
50
KE
-68K€
-53,8%
DGF
3276KE
3226K€
O-50KE
-15%
3323KE
97KE
30%
FPIC
581KE
587
K€
TKE
11%
599
KE
12KE
20%
Compensation
CET
(CFE
& CVAE)
1A068KE
1109K€
41KE
38%
1142K€
33KE
30%
Compensation
taxe foncière
47
K€
48 K€
ÎKE
25%
48KE€
OKE
05%
Taxe
de
séjour
91
K€
108
KE
17KE
183%
110
KE
2KE
22%
Aïtribution
de compensation
(négative)
306
K€
303
K€
-2KE
08%
297
K€
-TKE
-22%
DCRTP
& paris hippiques
13
K€
7K€
KE
488%
7KE
1KE
98%
Total
28820
K€
31299
K€
2479K€
86%
32971KE
1672K€
5,3%
La
fiscalité
et
les
dotations
non
pas
été
communiquées
par
les
services
de
l'Etat
au
moment
de
la
rédaction
de
ce
rapport.
La
variation
des
valeurs
locatives
prévue
par
la
loi
de
finances
à
+7,1%
en
2023
dynamise
les
produits
de
fiscalité
liés
au
foncier
(Foncier
bâti
et
non
bâti,
TEOM,
CFE).
La
dynamique
de
la
fraction
de
TVA
nationale
(qui
remplace
la
taxe
d'habitation)
est
estimée
à
+5%.
La
DGF,
dont
l'Etat
a
augmenté
les
enveloppes,
devrait
sensiblement
augmenter.
L'instauration
de
la
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Protection
contre
les
Inondations
(GEMAPI)
destinée
à
couvrir
la
contribution
versée
au
syndicat
mixte
de
la
vallée
du
Lot
SMAVLOT
est
prévue
à
hauteur
de
187
K€.
Le
budget
repose
sur
une
augmentation
globale
du
« panier
fiscal
» de
+1,5
M€
pour
2023.
21 SUBVENTIONS
& PRODUITS
DES
SERVICES
Var 23/22
CRECHE
& ALSH
PARTICIPATION
CAF
ET FAMILLES
240
K€
INFORMATIQUE
-REMBOURSEMENT
VSL
290
K€
Globalement,
les
subventions
et
CAMPUS
- SOUTIEN
& LOYERS
125
K€
produits
des
services
sont
estimées
REDEVANCE
SPECIALE
DES
ORDURES
MENAGERES
-190K€
comme
stables
par
rapport
à
RH
- REMBOURSEMENTS
MALADIE
-265K€
l'exercice
précédent.
AUTRES
RECETTES
19 KE
Total
variations
220
K€
Les
recettes
liées
à
la
petite
enfance
(CAF
et
droits
d'entrée)
sont
estimées
en
hausse
de
+240
K€
pour
soutenir
l'activité
petite
enfance.
En
matière
d'informatique,
il s'agit
d'un
remboursement
que
l'on
retrouve
pour
un
montant
équivalent
en
dépenses.
Les
recettes
« Campus
»
proviennent
de
la
banque
des
Territoires
pour
le second
poste
et
des
loyers
facturés
aux
organismes
de
formation.
La
redevance
spéciale
des
déchets
ménagers
payées
par
les
entreprises
sera
moins
importante
qu'en
2022
car
ces
derniers
vont
s'organiser
pour
réduire
la
facture
2023
en
optimisant
le
tri.
Enfin,
les
remboursements
maladie
vont
drastiquement
se
réduire
car
la
CAGV,
pour
ne
pas
subir
une
hausse
substantielle
d'assurance,
a
réduit
sa
couverture
notamment
en
matière
de
maladie
ordinaire. Les
recettes
de
fonctionnement
évoluent
de
+1
577
K€
soit
+4,1%.
Un
service
collecte
et
traitement
des
déchets
à
l'équilibre
CAGÿV
service
collecte
et traitement
des
déchets
DEPENSES
2022
2023
Var
Recettes
2022
2023
Var
Traitement
déchets
3969KE€E
3IOOKE
-69KE€
TEOM
TOS6KE
7SHOKE
494
KE
Nettoyage
PAV
553K€
568
K€
15KE
Redevance
spéciale
863K€
650KE
-213
K€
Entetien
matériel
roulant
307K€
317K€
SKE
Soutent
485K€
500
KE
15K€
Carburants
257K€
377KE
120KE€
Vente
de
matériaux
465KE
500KE
35 KE
Autes
dépenses
I76KE
448KE
272KE€
Aubes
recelles
85
K€
85
K€
O0 KE
Coûts
RH
2453K€
2508K€
55K€
Amorissements
A67KE
A45IKE
-15KE€
Total
dépenses”8184K€
B5690KE
386
K€
Totalrecettes
B955K€
9285K€
330
K€
Equilibre
net (R-D}
TT2KE
TIGKE
-56KE
Les
recettes
de
TEOM,
au
travers
de
l'actualisation
des
valeurs
locatives
pour
2023
(+7,1%
soit
+
494
K€),
permettent
un
léger
sur
équilibre
du
service.
Le
coût
de
l'enfouissement
des
déchets,
de
plus
en
plus
lourd
avec
les
hausses
annuelles
de
TGAP,
est
contenu
dans
notre
hypothèse
grâce
à
une
projection
de
baisse
de
déchets
ménagers
de
-5%
(-6,4%
en
2022).
La
redevance
spéciale,
nous
l'avons
vu
plus
haut
sera
optimisée
en
2023
par
les
professionnels
qui
vont
réduire
leur
facture
et
leurs
déchets.
S'agissant
des
dépenses,
le
coût
des
carburants
est
projeté
comme
stable
pour
2023.
Le
poste
«autres
dépenses
»
intègre
le
coût
de
la
constitution
et
la
gestion
du
fichier
des
foyers
qu'il
faut
visiter
pour
mettre
en
place
la facturation
de
la
redevance
incitative.
Les
dépenses
de fonctionnement
augmentent
de
7,4%
soit
+2 491
K€
22 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(en
K€)
RH
REMUNERATIONS
Chap
012
ENERGIE
- ELECTRICITÉ
(HORS
PISCINE)
INFORMATIQUE
VSL
OM
MISE
EN
PLACE
REDEVANCE
INCITATIVE
PISCINE
ELECTRICITE/GAZ/BOIS
DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
FRAIS
FINANCIERS
ENTRETIEN
BATIMENTS
TOURISME
SOUTIEN
PROJETS
OM
ACHATS
SACS
RH
FORMATION
DEGREVEMENTS
FISCAUX
TAXE
FONCIERE
Var 23/22 577
K€
491
K€
305
K€
250
KE
177
K€
126
K€
89 K€ 62 K€ 50 K€ 49 K€ 44 KE 45 K€
SOUTIEN
AUX
PROJETS
EVENEMENTIELS
COMMUNAUX
48 K€
CAMPUS
CONNECTE
24
KE
Total
variations
dépenses
2 336
K€
S'agissant
des
dépenses,
les
principales
variations
concernent
la
masse
salariale
(contenue
à
+3,5%)
et
les
fluides
(carburants,
électricité,
gaz). La
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
impactera
essentiellement
le
budget
2023.
Les
dépenses
informatiques
sont
refacturées.
La
dotation
de
solidarité
communautaire
est
susceptible
d'évoluer
à
la
hausse
selon
les
variations
des
bases
fiscales
économiques
constatées
en
2023.
Il -
Des
investissements
programmés
dans
le cadre
du
plan
de
relance
La
programmation
des
investissements
est
ambitieuse
et
s'inscrit
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
initiée
par
l'Etat
pour
relancer
la croissance
au
niveau
national.
Nombre
de
projets
de
la
CAGV
viennent
s'inscrire
dans
cette
dynamique.
Les
dossiers
ont
été
transmis
et
attendent
aujourd'hui
un
retour
des
différents
financeurs.
Une
priorisation
aura
lieu
selon
le
taux
de
couverture
des
projets,
donc
le
reste
à
charge
qui
sera
à financer.
PPI7
POLE
ZERO
DECHET
PPI2
AMENAGEMENT
ZAE
ET
DEV
ECO
PPI
1 URBANISME
ET
PLH
PP142
OPERATION
REVITALISATION
TERRITOIRE
PP1
14 -
PLAN
VELO
PP117
COEUR
DE
VILLE
REFECTION
ILOTS
PP11
PART
INV PROJETS
COMMUNAUX
PPI FIN
D'OPERATIONS
PP1
13 MALBENTRE
OMBRIERES
PP116
PISTES
CYCLABLES
BORDS
DU
LOT
PPI4RN
21
PP1
18 REHABILITATION
HOPITAL
ST CYR
PAI1
VOIRIE
PAI
2 ENVIRONNEMENT
PAI 4 TRAVAUX
BATIMENTS
PAI 6 INFORMATIQUE
& TELEPHONIE
PAI
5 AIDES
À L ECONOMIE
PAI
3 MOBILIER
ET
MATERIEL
RER
3
038
K€
EEE
À
627
K€
DEN
62
K€
DS
548
K€
um
539 K€
mms
4d11K€
m
191K€
m
146K€
m
135K€
sm
i10K€
s
100K€
m
100K€
CAGV
BP
2023
PA:
9 107
K€
PPI:
8327
K€
Total
: 17 433
K€ 3 639 K€
RER
2 270
K€
=
| 236
K€
Re
014 K€
um
549
K€
==
398
K€
23 Nature)
CA
BP_|
Total
Maure
4
en KE
Reports
"8P |
Toul
21826|VOIRE
- EPAREUSES
368
300
668
2313]CRÈCHE
LAROQUE
- CREATION
JARDIN
û
0
240
2H
PROGRAMME ANNUEL DES COMRIUNES
ù
on |
00
2313[CRECHE STE LVRADE - JARDIN
ou
[uw |
1
21751IVORE
- ZONES
NDUSTRELLES
30
300
330
21735[CRECHE
MADELEINE
PAULIAC
- TRAVAUX
DMERS
8
83
91
55 1IVORE STE LVRADE - RUE DES SILOS,
ù |
25 }
#5
ZS12]AMENAGENENT ARE CAMPNG CAR
o |
» |
21251PLUVIAL
DIVERS
û
240
230
21735]CRECHE
CASSENEUR
TVX
DIVERS
èt
45
66
2317]VOIRE
STE
LMRADE
- RUE
DES
SKOS
©
135
195
2313]CRECHE
STE
LMRADE
- VERANDA
0
65
65
2317]ZAE
ROOY
REFECTION
VORES
166
0
186
21735]MPE
+ TRAVAUX
DIVERS
Û
43
43
ZITS
NOIRE - TRAVAUX ENTREPRISES
EM
MEN
ME
ZISÉ|MALSENTRE : UNER PENTAGLISS
1 |
& |
=
23H ]PLUVAL VSL - CREATION BASSIN
D
150 |
150
2175] TRAVAUX CUISNE CENTRALE CRECHE
o |
# |
<5814]VORE
VSL
PUJOLS
- RUE
DES
VIGNES
#
64
148
21735]CRECHE
DARFEUILLE
+ FX
DIVERS
ê
27
33
2H7IVORE
PUJOLS
- LEO
FOURNIER
& GLENNE
2
13$
139
21381]CNER'A
UTOPÆ
- TRAVAUX
BATIRENT
5
25
36
45812]VORE
PUJOLS
: LEO
FOURNIER
& GLENNE
°
120
120
21735]BATIAENTS -
PLAN
LED
Û
30
3
21828/VORE
- PORTE
CHAR
toi
2
01
21735]STADE
LAROQUE
- TRIBUNE /
ETANCHEITE
/ CAGE
FOOT
30
ë
30
45811]VORE
BIAS
RUE
LASNAUZES
a
0
84
21351]J0ECHETTERES - TRAVAUX
DNERS
8
20
28
ZH17[VORE
BIAS
RUE
LASNAUZES
3
o
93
21351]CAMPING
CHAUFFE
EAU
& CHARPENTE
1
2
&
2317]VORE
VSL
PUJOLS
- RUE
DES
VIGNES
gé
û
ê
21351]CTA
- TRAVAUX
DNERS
5
20
5
21751[LOCAL
BUS
+ PARKING.
©
50
50
21351]PISCINE
N'ALBENTRE
- TRAVAUX
BAT
ENT
9
15
24
21751/VOIRE
PUJOLS
AVENUE
ST ANTOINE
46
û
46
217321]NMAISON
DE SANTE
VILLENEUVE
SUR
LOT
- FVX
3
5
18
2041412IFONDS
DE
CONCOURS
AMENAGEMENT
ARRETS
DE
BUS
o
20
20
D 217321[MAISON
DE SANTE
LAROQUE : TRAVAUX
DIVERS
3
15
18
21751)VENELLE
DE
PARS
PLUVIAL
9
Û
9
217321]
ASON
SANTE
CASSENEUL
- TVX
DMERS
1
45
té
215738]SIGNALISATION
VOIRE
2
0
2
21735[CONSERVATORE
- ACCESSIBILITE
6
10
é
2128[PLANTATION
ARBRES AL
SH
MONBALEN
1
û
+
21795[COWORKNG
TRAVAUX
DIVERS
HT
Û
35
15
Total PAI
4
___: PAF: VOIRIE
4116
1
2523
|
3639
21735]ECOLE
ART
- TOITURE
REFECFION
PARTIELLE
0
5
15
21828CAMION
BENNE
OM
290
650
840
21351]CL
MONBALEN
- TRAVAUX
DIVERS
9
15
15
2388
[ACQUISITION
BORNES
ENTERREES
24
900
g2s
21351[SEGE
CASSENEUR
TVX
DIVERS
9
35
#
2188/RIPUCES
& SYSTEMES
EMBARQUES
?
120
120
21736[AAGV
VREBEAU
TRAVAUX
DIVERS
î
14
145
21828]MECA
- GROSSES
REPARATIONS
3
100
163
2188
HAMMAM
RERISE
AUX
NORMES
û
EH
12
2188]COMPOSTEURS
- TRI À LA SOURCE
BIODECHETS
ii
60
74
21351[MAISON
ROBLITE
- TRAVAUX
DNERS
©
1
10
2051]LOGICIELS GESERC ET REDEVANCE NCIATNE
3
mn |
à
Z1351|CRÈCHE LAROQUE : REFECTION CHAUFFAGE
8
:
s
2158]STATION
DE
LAVAGE
®
25
25
21735)CRECHE
PUJOLS
SOLS
SOUPLES
$
9
3
2188JACQUISITIONS
BACS
OM
E
2
di
21351ICAHPUS
CONNECTE
- TRAVAUX
DNERS
1
7
8
2158STATION
CARBURANT
o
6
ê
21735/POLE
URBANISME
- TRAVAUX
DIVERS
4
J
8
2168] CAISSONS
DECHETTERES
1
0
1
21351}0TGV
- CHAUDIERE
ET
DNERS
2
5
8
[Total PAI
2
+ PA}:
ENVIRONNEMENT
339
1935
}
2270
2313]CRECHE
MPE
- REFÉCTION
JARON
6
ÿ
ë
2182EIVEHCULE
MAGASIN
HYBRDE
QU
ELECTRIQUE
©
30
30
2173$JECOLE
ART
- AMENAGEMENTS
INTERIEURS
o
$
5
ZTBE]PREVENTION - MATEREL DVERS
6
a
2
21351|TRAVAUX DIVERS PERISCOLAIRE LA CROIX BLANCHE |
5
Ô
5
2IB2EHYGIENE
- REMPLACEMENT
2 VEHÇULES
26
ô
26
2IS8]ARE
DE
PAUCHQU
- TRAVAUX
DVERS
0
1
1
2188]MATERIEL
BASSNS
PISCINE
2021
Ô
25
25
2183JAUTRES
MMOBRISATIONS
CORPORELLES
1
2
1
2188]SERVICES
TECH
- MATERIEL
DMERS
s
7
21
Total
PAI&
_- PAI- TRAVAUX
BATIMENTS
143
|
1093 |
1236
21828]
MOBILIER
ADAHNISTRATION
GENERALE
ô
"
19
20222JACTION
COLLECTE
DE
PROXIMITÉ
9
a
ñ
2033/FRAS
D'NSERTION
ù
8
#
2631
[ETUDE
TOURISTIQUE
ÿ
19
7ù
218:5ICAMPUS
CONNECTE:
MOBILIER
ET
PET
R'ATEREL
LE
18
2i7S1AMENAGEMENTS
SIFE
ROGE
?
a
7
2HB6ENSTRUMENTS
DE
2'USIQUE
3
15
38
20422]ADES
AGRICOLES
Ÿ
50
50
2188ÏSERVICES
TECH
- MATEREL
DIVERS
1
17
18
20221[PART
SUD
MANAGEMENT
AMENAGEMENT
FORMATION
2
50
59
2188]HYGIENE
: RENOUVELLEMENT
MATERIEL
MENAGE
$
8
6
201411]POLITIQUE
LOCALE
TOURISME
MAIRIES
5
50
sè
218:8[CRECHE
DARFEUI
LE:
2 STRUCTURES
JEU
EXTEREURS+SOL
°
15
15
20421[POLITIQUE
LOCALE
TOURISME
ASSOCIATIONS
Ô
50
50
218:3]CRECHES
- MOBLER
ET MATEREL
©
15
15
204181/PARTICPATION
LOT
ÊT GARQNNE
NUMERQUE
è
4
#1
21BE[PISCNE
- MATERIEL
PEDAGOGIQUE
LE
n
POLITIQUE
LOCALE
COMMERCIALE
MARIES
3
20
23
218:
ALBENTRE
- CHAISES
BAY
CE
SÛLEL
LE
POLITIQUE
LOCALE
COMMERCIALE
ASSOCIATIONS
è
2
2
2188[MALBENTRE
- LIGNES
DE
NAGE
è
SIGNALETIQUE
AGRICOLE
à COMMERCIALE
ù
25
Z
2183
SONORISATION
PISCINE
12
12
291 HACQUISITION
FONCIERE
CREMATORU
©
10
30
ZHÉA[PISQNE- AUTOLAVEUSE
12 |
1
2031/FRAS DE BORNAGE
5 |
5 |
2051[SK5
- ASE
À JOUR
SERVEUR
DONNEES
$
+
10
20221HAIDES
RESTAURATION
o
1
1
21B8]CRECHES
- MATEREL
PUERCULTURE
i
7
8
21735JAMENAGEMENTS
BOUTIQUES
À L ESSAI
2
5
5
218:8MOBLIER
CCPE
ü
8
8
Total
PAI5
_: PAI-
AIDES
À E ECONOMIE
3
546
549
2188IMATERIEL
ADMINISTRATION
GENERALE
El
7
7
2183B]NFORMATIQUE
- 1: MATERIEL
- SERVEUR
309
à
330
24351)NFORMATIQUE
- 1- LIAISONS
INTERSITES
6
®
6
21838/NFORMATIQUE
- 1- MATERIEL
- ORDINATEUR
ÿ
176
176
ZIBAÎMECANIQUE - MATERIEL DIVERS
5
5
5
2051] NFORMATIQUE - 1- LOGICIELS - STANDARDS
D |
130 |
150
ZIB6[HYGIENE - PECES DETACHEES
1
3
3
(21838
[NFORMATIQUE - 1: MATERIEL - RÉSEAU
ù
0
|
100
ZABSEÎCRECHE
LAROQQUE-
M OBLIER
ET
MATERIEL
ul
3
4
2051]NFORMATIQUE
- 1. LOGICIELS
: METIER
55
15
où
2188{CRECHE
PUJOLS
-K'OBLIER
ET
MATERIEL
1
3
3
2031]NFORMATIQUE
- 1- SECURITE
SYSTEME
INFORAATION
2
70
70
Z1ÉBICRECHE MADELEINE PAULUC - HOBLIER ET MATERIEL
ù
3
3
21898/NFORWATIQUE - 1- MATERIEL - TELEPHONE MOBLE
0 |
& |
#
21818]CTA-AMENAGEMENT
NOUVEAUX
BUREAUX
ENVRONNEMENT
2
3
J
21838]NFORMATIQUE
- 1- MATERIEL
- AFFICHAGE
û
‘0
40
DBIBJCRECHE SANTE LIVRADE) MOBUIER ET MATEREL
o
3
3
ZIBIBNNFORMATIQUE - 1- MATERIEL - TELEPHONE FE
[xx
21848JMOBLIER
ET
MATERIEL
DE
SECURIFE
PISCINE
°
2
2?
21838[NFORMATIQUE
- 1- MATERIEL
- ENERGE
û
15
15
2188/MPE
- MOBILIER
ET
MATEREL
- VESTIAIRES
û
2
2
205[NFORMATIQUE
- 1- DEVELOPPEMENT
LOGICIEL
Û
10
10
288]
URBANISNE
MATEREL
û
2
2
21838]|NFORMATIQUE
- 1- MATERIEL
- DIVERS
Q
7
7
2188[COORDINATION
SANTE
: MATERIELS
HANDICAP
Û
2
2
21838[NFORMATIQUE
- 1: MATERIEL
- DIVERS
- CAMPUS
L
2
1
218:8JCRECHE CASSENEUL : PETIT MATERIEL
ù
1
il
otai PAIE: PAL: INFORMATIQUE & TELEPHONE.
à
36
[so |
1084
2ESÎUPE- PROJET 2019
ï
0
ï
ZIB8ÏNVESTISSEMENT
GRECHES
2022
1
Û
1
Total
PAI3
_- PA:
MOBILIER
ET
MATERIEL
m
324
397
24 Notre]
Montants
en
K€
Reports]
BP
|
Total
Ware!
Montants
en KE
Reports]
BP
|
Total
2111]PROVSION ACQUISTION
FONCIERE
o |
20
|
2
Ç
45823]VOIRE
STE
LIVRADE
- RUE
DES
SLOS
Jo
|
25
|
235
|
204182ILOGEMENTS
SOCIAUX
PARTICIPATION
AUX
BAILLEURS
2
110
139
45821[VORE
BAS
RUE
LASNAUZES
219
Ô
219
2031]
0PAH
H VSL
SUM
D ANHATION
8
[us
|
1
45824
| VOIRE
VSL
PLJOLS
- RUE DES
VIGNES
8
|
6
|
16
2031]0PAH
RU
STE
LVRADE
SUMID
ANIMATION
o
ji
|
1
45822
VOIRE
PUJOLS
_ LEO
FOURNER
à GLENNE
[0
!
2041412]VENELLE
DE
PARS
-PART
COMMUNE
VILLENEUVE
Q
54
St
Cl
1321JETAT
PLAN
tED
VORES
ZAE
26
20422[PIG
SUBVENTION
PROPRETARES
1 |
À
4
otal
PA
1
PAL:
VOIRIE
F
32
203
JETUDE
MPLANTATION
PHOTOVOLTAIQUE
#7
o
377]
M
1328/ADEME
RIPUCES
& SYSTEMES
EMBARQUES
ü
20422|0PAH
WVSL
PART
PROPRIETARES
0
[7%
|
36
|
flouiPAIZ
-PAI.
ENMRONNEMENT
1
°
2031]POPAC
VSL
SUWVI
ANIMATION
ICOPRO
0
|
30
|
30]
|
1318)/CA4F-
SUBVENTION
CRECHE
CASSENEUL
MOBLER
10
20422]POPAC
VSL
FART
PROPRIÉTARES
» |
à |
1318]CAF
- SUBVENTION
CRÈCHE
DARFEULLE
STRUCTURES
JEUX
|
©
2031|REMSIONS
PLUI
COMMUNES
D
|
20
|
20
|
|{
1o18lcaF-
suBvenTons
cu
crecHes
2
|
6
20422]STE
LVRADE
OPAN
-PART
PROPRETARES
8
2
2
1318]CAF
-
SUBVENTION
CRECHE
PUJOLS
MOBLER
47
ZOHIAG
-ETUDE
REGLEMENT
0€ PUBLICITE.
8 |
0
187
|
|{__1218/CAF
- SUBVENTION
CRECHE
MPE
MOBLER
3
2031]ETUDE
AVAP
VELENEUVE
CASSENEUL
FUJOLS
7
ü
7]
[TotsiPAÏ3
PA.
MOBILIER
ET
MATERIEL
2
ZWZ2[VSL
OPAN
-PART
PROPRETARES
1
1
z
TS28]CRECHE
STE
LMRADE
JARDN
& VERANDA
CAF
To
Total
PP:
PPT:
QRÉAMISME
ET
PLH
M2
|
mn
|
845
|
|Q
1328lcarsusvcrecHES
nxDwERS
2022
#
ZT
12[PARTICIPATION
TRAVAUX
COEUR
DE
VILLE
©
sw
[so
|
Îf
12mPécurrAGE
DER
ü
2031]ETUDE
PÉTRES
VALES
DE
DEMAIN
m7]
50
|
67
|
ff
1321{CRECREM
PAULLAG
CHAUFFAGE
DETR
o
2031COEUR
DE
VILLE
-ASSISTANCE
MAITRISE
OUVRAGE
5 |
æ |
#æ
1328[CRECHE
CASSENEUL CHAUFFAGE
CAF
:
o
2031]ETUDE
- LECTURE
PUBLIQUE
TT
36
|
72
| M
132/CRECHELAROQUE
ARON
CH
0
2031]COEUR
DE
VILLE
- ETUDE
HIERARCHSATION
VORE
2
[5
2
[
132 1ICRECHE
CASSENEUL CHAUFFAGE
DETR
|
[Total
PA
127:
PPr-
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
|
182
|
666
|
848
1321]CRECHE
LAROQUE
JARDN
DETR
+
Q
21351]MALBENTRE
ONBRIERE
AUTO
CONSOMMATION
135
[0
|
135
|
(Q
1328/CRECHE
DARFEULLE
SUV
CAF
ü
Total
FFF
18:
PP:
MALBENTRE
ONÉRIÈRES
ns
|
0
HS
|
N°
riecunecenrmue
acces
CAF
0
231778
BARBUSSE
PISTE
CYCLABLE
0]
20
|
200
|
fiotiPA4
-PAI.
TRAVAUXBATIMENTS
&
|
2041413{PLAN
VELO
PART
PROJETS
COMRTUNAUX
6 |
so
|
156
1326JETUDE
TOURISME
PART
OFGV
20
2184BJHOBLIER
URBAN
STATIONNEMENT
VELOS
9
ñ
T1]
(ouIPAS
-PAI:
AIDES
AL
ECONOUIE
|
KE
21351]COCAL
VELOS
RESIDENTS
& CENTRE
VLLE
0 |
&
|
60
TS1]NFORMATIQUE
REMBOURSEMENT
VSL
L
ù
Z188]ACQ
VELOS
POUR
SERVICES
CAGY
o |
à |
x
1311]SUBVENTION
CYBERSECURITE
5
ZOSTPLANS
DEPLACEMENT
ECOLES
& ENTREPRISES
0 |
25
[7257]
|TouiPAIS
PAT
INFORMATIQUE
& TELEPHONE
5
2188[ACHATS
VÉLO
POUR
MAD
COMMUNES
0
2
2
1328|PIG
ETUDE
EXPERTISE
VACANCES
LOGEMENTS
- PART
ANAH
|
9
ZTISIISTATIONS
GONFLAGE
& RÉPARATION
ù
1 |
1318[OPAH
RU I
VSL
ANAH
POUR
ANMATION
=
5
ZABBLJALONNENMENT
ETUDE
& MATERIEL
®
5
5
1328|OPAH
RU
H VSL
ANAH
POUR
ANIMATION
56
tal
PPI
16
PPI:
PLAN VELO
65
|
43
|
535
THEJOPAH
RU
STE
LMRADE
-ANAH
û
T__Z11fPISTES
HORDS
DU
LOT
ACQ
FONCERES
ÿ—]
&
|}
«0
1322JETUDE
MPLANTATION
PHOTOVOLTAIQUE
- REGION
a
[_2031[PISTES
BORDS
DU
LOT
CONTENTEUX
ACO
ù |
|
1311]0PAH
RU
H VSL
BANQUE
DÉS
7 POUR
ANMATION
0
Total
PA
16:
PP:
PISTES
CYCLABLES
SORDS
DU
LOT
o |
do
|
10
13141/OPAH
RU
HI VSL
COMMUNE
DE VSL
POUR
ANIMATION
0
204220
ŒUR
DE
VLLE
LOTS
PART
SEM
47
o |
22
|
22
1312/OPAH
RU
STE
LVRADE
- PART
REGION
©
20322/CŒUR
DE
VLLE
LOTS
REVERS
SUBV
SEM
27
Ù |
us
|
16
1318/OPAH
RUN
VSL ANA
POUR
POPAC
0
201
}COEUR
DE
VLLE
:LOTS
AMO
D |
#
|
%
19141
JOPAH
RU
STE
LVRADE
- COMMUNE
o
|
Total
PPT
17:
FPI-
COEUR
DE
MILLE
RÉFECTION
LOTS
ü
Jan
[ét
1328/OPAH
RU
H VSL
ANAH
POUR
POPAC
10
[TT
2031fREMAS
HOPITAL
ST
CYR
ETUDES
o |
16
|
100
1311[OPAH
RU
ll VSL
BANQUE
DES
T POUR
POPAC
o
|
Total
PEL
18:
PPT:
RÉHABILITATION
HOPITAL
ST
CYR
o |
100
|
16
13141[OPAH
RU
I VSL
COMMUNE
DE
VSL
POUR
POPAC
î
2HÎZAE
GRANDE
PECE
CIRATOIRE
ACCES
ü _j
80
|
300
1311{SUBV
ETAT
ETUDE
AVAP
VLLENEUVE
CASSENEUL
PUJOLS
2312
]TRE
NOMBEL
VRD
0j
390
|
330
|
[ToutPPIi
PPT.
URBANISME
ET
PLH
a
2312ÎZAE
SALANQUETTE
VRD
1
fit
|
167
1321SUBVENTION
DSL
RÉHABILITATION
DECHETTERE
LAROQUE
|
ZFTMACQUISMIONS
FONCIER
EXTENSION
ZONE
PROVISION
0
[150
|
150
|
(TotatPPI10
-PPI-
REMABILITATION
DÉCHETTERIE
LAROQUE
PITIÎZAE
LAROQUE
AC
FONCIER
EXTENSION
ZONE
ù |
0
fi
(132
1ISUBVENTION
DE
- ETUDE
PVO
STE
LMRADE
2H12Î2RE
LAROQUE
RO
o
|
500
|
10
1321SUBVENTION
CDC
- ETUDE
NGENERIE
COEUR
DE
VLLE
2312[2AE
EARBERE
DÉMOLITION
MAISONS
ü |
s
|
sw
1321]SUBVENTION
CDC
- ETUDE
AMO
MANAGEMENT
DE
PROJET
2031]RN2T
ETUDE
POUR
BRETELLE
ü
{2
|
25
|
[|
_1322/su8vrecoNeruDE
mPLANTATONHANGART
STE
LVRADE
|
2
2 |
ZHT2ÎZAE
NOMBEL
ST
ÉCLARAGE
1ET
2
3
ù
3
tal
PP1
12
:PI:
OPERATION
DE
REMTALISATION
DU
TERRITOIRE
|
74
|
24
|
102
21SFSISIGNALETIQUE
ZONES NDUSTRIELLES
2
ù
2]
[L__132/SOULTEMALBENTRE
OMBRERE PARKNG
o
|
85
|
85
2OBBÏZAE
-PROCÉDURE
RES
5
ù
1
[Total
PP?
43:
PL:
MALBENTRE
OMBRIERES
E
o
[as |
ss
Motal
PA
2
- PP:
AMENAGEMENT
ZAE
ET
DEV ECO
25
|
1e02
|
1027
1321]H
BARBUSSE
PISTE
ETAT
FONDS
MOBLITE
ACTE
Ü
67
|
67
F___
2313/RAVAUX
BATMENT
CAMPUS
CONNECTE
HORS
TAXE
& |
0 |
«&
F323]H
BARBUSSE
PISTE
CU47
FONDS
MOBLITE
QUOTIDIEN
[|
ZHBIE[MOBLIER
CAMPUS
CONNECTE
2
ù
2
1324
ne BARBUSSE
PSTE
VSL
PART
TRAVAUX
||
[Total
PPI
3
177 PF:
CAMPUS
FORMATION
HE
To0
[7477]
|rouPPT(4
- PA:
PLAN
VELO.
0
ft
|
153
2OATE[PARTICIPATION
ETAT
AN
21
0}
100
|
'ico
|
|[
132cœuroE
vue
Lors
FonDs
FRiCHES
D
|
0
[os
Lis
Total
PA
4:
PP:
RN
21
of
100
|
100
|
||
1321fsusvenToncoc.
Lors
auo
19
| 0
|
5
ZHAÎCENTRE
TECRNIQUE
- MAIFRSE
D OEUVRE.
5
o
5]
[FotalPP17
-PPI.
COEUR
DE
VILLE
REFECTIONILOTS
19
|
165
|
164
2ANÏACOUISITION
FONCIERE
CENTRE
TECHNIQUE
7
0
4
___024[ZAE
SALANQUETTE
CESSION
TERRANS
0
À
159
|
150
OtAIPPIS
PP:
CONSTRUCTION
CENTRE
TECHNIQUE.
9
5
3
1321[DETR
-AMENAGEMENT
ZAE
M4
0
Fins
Ÿ
__2313[TRAVAUX
ET
HO
POLE
RESSOURCES
JEUNESSE
a
ù
89
|
|TotalPPi2
_:PPI:
AMENAGEMENT
ZAE
ET
DÉVECO
Hs
[150
|
24
ITOtT
PPS:
PPI:
POLE
RESSOURCES
8
{0
ss
13278]
CAMPUS
CONNECTE
PART
EUROPE
0 |
460
|
400
F
__2313JPOLE
VALORSATION
-TRAVAUX
57
|
3060
|
3005
|
M
_1321|CAMPUS
CONNECTE
PART
ETAT
0ETR
199
|
o |
19
PT
2031
fETUDE
POLE
VALORISATION
& |
07
35
|
froulPPi3
-PP:CAMPUSFORMATION
[tes
|
40
|
55]
Total
PPi
7:
PPI-
CENTRE
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
Ba
|
3000
|
308
| N
1s2fsuev
EATION
POLE
VALORISATION
DECHETS
4
| à
|
&
|
NT 2041412[PARTICIPATION
NV
PROJETS
COMESUNAUX
o
[191
|
191
|
(TonrPPi?
-PPI:
CENTRE
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
“To
a
[Total
PPT:
PAL:
PARTICIPATION
NV
PROJETS
COMMUNAUX
0
[ist
|
191
|
[rotalgénéra
u
Su
1633
[30
|
4066
[Fotai
générat
2735
|
14301
[17433
|
a
25 Epargne
nette
1331K€
Subventions
8%
& FCTVA 5 968 K€
p
34%
Dette
10135
K€
58%
CAGV
financement
des
investissements
2023
17
433
K€
CAGV
résultat
2022
2022
Total des
recettes
réelles et d'ordre
|__ 46230
K€
Total
des dépenses
réelles
et d'ordre |
45
310
K€
Résultat
global
de
clôture
920
K€
Ut
-Ratios
de
pilotage
en
K€
Epargne
brute
4131
- Remboursement
en capitai
= Epargne
nette
Résultat antérieur
1 951
Dépenses
PAI & PPI
brutes
Emprunt
nouveaux
Encours
de
dette
Les
dépenses
d'investissement
sont
financées
à
69%
par
l'emprunt.
Les
subventions
attendues
et
le
FCTVA
associé
aux
dépenses
en
représentent
le
1/4.
L'épargne
nette
(solde
de
l'épargne
brute
après
déduction
du
remboursement
annuel
du
capital
de
la
dette)
qui
correspond
à
l'autofinancement
net,
finance
8%
du
total.
Le
résultat
antérieur
de
920
K€
issu
des
1 000
K€
mobilisés
début
2022
et
non
utilisés
en
totalité
participe
aux
financement
des
investissements
2023.
2019
2020
2021
2022
2023
4474
3398
4511
3912
2312
2378
2471
2445
2581
1819
2096
928
2066
1331
-804
1251
2772
921
5648
5982
4540
6701
17433
12
3000
3000
1000
9214
26752
27374
27904
26459
33092
Le
taux
d'épargne
et
la
capacité
de
désendettement
respectent
les
ratios
de
pilotage
financier
que
s'est
fixé
l'agglomération
(respectivement
10%
et
10
ans).
26 BUDGETS
ANNEXES
: assainissement
collectif
CAGV
: Assainissement
collectif (en K€)
2022
2023
Charges
générales
72
90
Personnel
137
210
Frais financiers
693
660
Total
dépenses
de
gestion
902
960
Surtaxes
& divers
2024
2027
Fonds
de soutien
193
793
Total
recettes
de
gestion
2817
2820
Epargne
brute
1915
1860
Taux
d'épargne
brute
68,0%
66,0%
Var
Le
poste
principal
est
le
règlement
18
des
frais
financiers.
Les
dépenses
de
7
fonctionnement
sont
stables.
.
La
reprise
des
contrôles
en
régie
permet
d'augmenter
les
recettes
de
8
g7Kke.
3
Le
solde
de
la
section
de
0
fonctionnement
à
1,8
M€
permet
de
3
couvrir
en
partie
les
investissements.
7
55
Le
programme
d'investissements
2022
est
inscrit
au
plan
de
relance
tout
en
accompagnant
les
réfections
de
voiries
structurantes.
Remboursement
capital
875
$14
%
L'encours
de
dette
est
en
diminution
Travaux
963
4424
341
car
lautofinancement
suffit
à
Total
dépenses
investissement
1838
5338
35%
financer
les
investissements
et
TVA
120
835
735
rembourser
l'emprunt.
Subventions
199
806
ax
En
effet
il n'est
pas
prévu
de
recourir
Total
recettes
investissement
320
1641
13%
*
l'emprunt
pour
financer
ce
budget
Encours
de
dette au
31/12
Capacité
de
désendettement
ASS
VSL
- AV
JACQUES
BORDENEUVE
ASS
VSE
MARCHE
GARE
SEPARATIF
ASS
VSL
DECHETTERIE
EXTENSION
RESEAU
ASS
VSL
RUE
MONPLAISIR
SEPARATIF
ASS
VSL
- SECTEUR
PLAISANCE
ASS
VSL
RUE
A. DE
POITIER
SEPARATIF
ASS VSL
RUE
H
BARBUSSE
RENOUVELLEMENT
ASS
VSL
-RUE
DES
ACACIAS
ASS
VSL
RUE
DE
PONTOUS
SEPARATIF
ASS
VSL
BD
GLEYGUES
SEPARATIF
SHEMA
DIRECTEUR
ASSAINISSE
MENT
ASS
PUJOLS
RUE
MONTESQUIEU
RENOUVELLEMENT
ASS
VSL
- RESEAU
UNITAIRE
RUE
CROCHEPIERRE
ASS
VSL
- TRAVAUX
DIVERS
ASSAINISSEMENT
STATION
EPURATION
- TRAVAUX
DIVERS
VEHICULE
CONTROLE
AC
ASS
VSL
-DEVERSOIR
ORAGE
CLEMENCEAU
ASS
PUJOLS
- TRAVAUX
DIVERS
ASS
BIAS
- TRAVAUX
DIVERS
ETUDES
RISQUES
DEFAILLANCE
STEP
ASSAINISSEMENT
COMPOSTAGE
- TRAVAUX
DIVERS
MAGASIN
- ACHAT
MATERIEL
ASS
BIAS
- RUE
DE
LASNAUZES
FRAIS
INSERTION
MARCHES
PUBLICS
VILLENEUVE
BATIMENTS
D'EXPLOITATION 18677
17763”
-914
9,8 ans
9,6 ans
lors
des
10
prochaines
années
afin
de
réduire
l'encours
de
dette,
dont
une
partie
de
l'annuité
est
couverte
par
un
fond
de
soutien.
EEE
70 KE
REEEEERRQNEEEEEEEEENN
GEO
KE
RE
390
KE
EEE
340 KE
mn
300
KE
RER
300 KE
mas
200
K€
mm
190
K€
mn
70
KE
num
140
KE
==
130
K€
mm
118
K€
==
109
K€
mm
JUKE
sem
70 K€
=
4Kk€
æ
40K€
m
30K€
"
18K€
1
10Kk€
1
10K€
1
7K€
1
AKE€ 1Kk€
CAGV
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
BP
2023
4424
K€
27 BUDGETS
ANNEXES
: assainissement
non
collectif
ANC
en
K€
2022
2023
+ Recettes
de fonctionnement
30
g4
lÉBie
Redevance
contrôles
21
60
Autres
prestations
9
24
- Dépenses
de
fonctionnement
73
30
Charges
de personnel
65
23
Le
budget
assainissement
non
collectif
traite
en
intercommunale
les
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectives.
Ce
budget
s'équilibre
avec
les
redevances
versées
par
les
particuliers
lors
de
la
conformité
de
leurs
installations. Il
présente
un
excédent
qui
permet
l'acquisition
du
matériel
nécessaire
notamment
aux
déplacements
Charges
à caractère général
8
7
= Epargne
Brute
-43
54
+ Résultat
16
70
des
contrôleurs.
BUDGETS
ANNEXES
: transports
urbains
CAGV
:
Transports
urbains
en
K€
2022
2023
Var
La
rémunération
du
délégataire
Rémunération
DSP
2
045
2457
411
augmente
significativement
en
2023
Rémunération
Région
150
130
20
En
raison
de
l'actualisation
calculée
Frais
de
personnel
71
115
44
sur
indice
basé
sur
les
salaires
et
le
Intérêts
de
la
dete
3
2
4
carburant.
La
mise
en
place
de
la
.
nouvelle
ligne
(L6)
Bias,
Allez,
Ste
DCE
47
74
27
Livrade,
Casseneuil,
le
Lédat
à
Amortssements
des
biens
187
90
7
Compter
du
mois
de
mai
contribue
Total
dépenses
de
fonctionnement
2 503
2867
364
également
à l'augmentation.
Versementmobié
(VM)
2032
2113
81
rene
ONE
Daree
en.
2022
Part
Conseil
Régional
889
888
0
majoré
de
+4%.
Total
recettes
de
fonctionnement
2921
3001
81
Le
solde
de
la
section
de
Vartions
184
81
fonctionnement
est
positif
(+134
K€).
+ ou
- Epargne
brute
418
134
”
283
Acquisition
véhicules
36
1548
Matériels
58
109
Remboursement
capital
48
50
Dépenses
d'investissement
FCTVA
10
125
Subventions
20
14
Amortissements
des
biens
187
90
Recettes
d'investissement
217
229
Excédent
de
financement
2 267
924
Le
budget
annexe
de
la
« zone
d'activités
de
Nombel
»
est
en
passe
d'être
clôturé.
En
effet,
la dernière
parcelle
a été vendue.
Le
budget
annexe
« voiries
»
retrace
la
part
de
main
d'œuvre
CAGV
refacturée
aux
communes
pour
les
travaux
effectués
sur
les
voiries
et
dépendances
qui
n'entrent
pas
dans
le
périmètre
de
compétence
communautaire.
142
1707
1565 13
En
matière
de
renouvellement
des
bus
il est
prévu
3
bus
GNV
ainsi
que
2
bus
diesel
en
renouvellement
du
parc.
Le
financement
de
ces
acquisitions
est
couvert
par
la
provision
aux
amortissements
et
surtout
grâce
à
un
prélèvement
sur
le
résultat
antérieur.
Le
résultat
global
de
clôture
2023
est
projeté
à 924
K€. ZAE
Nombel
2023
Dépenses :
travaux
82
K€
Recettes : déficit
82
K€
Voiries
2023
Dépenses
200
K€
Recettes
200
KE
28 Budget
principal
BP 2023
BP 2023
011|CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
10 398
146,00!
001/RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
2 361
260,79)
012|CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
17 556 300.00!
040/OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
371
134,31
014/ATTENUATIONS
DE PRODUITS
6324
665,00!
_041/OPERATIONS
PATRIMONIALES
60 000.00
023\VIREMENT
À LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 593 475,54
16/EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
2 580 993,09
042|
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
2689
846,56[
__20|IMMOBILISATIONS
INÇORPORELLES
1 408
167,98
65/AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
1213
495,00[
204}
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
1 998 266,39
66|CHARGES
FINANCIERES
727 074,90[
21/IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
6 598 008,94
67|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
17 537,50!
23!
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
6 830 842.58
4581
|OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
597
168,10)
Total
nses
de fonctionnement]
46 517 540,50
Total dép:
d'invi
22 806 842,18
002|RESULTAT
REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
021
|VIREMENT
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 593 475,54
013/ATTENUATIONS
DE CHARGES
498 806,00[
_024/PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
150 000,00
042]
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
371
134,31/
040
/OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
|_2 689 846.56
70|PRODUITS
DE SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES |
_3 446
100,00/"
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
60 000,00
73]IMPOTS
ET TAXES
28 462
706.29!
10|DOTATIONS.FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
5 182 487,52
74]DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
7388
825,90|
13]
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
3 195 059,58
75|AUTRES
PROOUITS
DE GESTION
COURANTE
340 200.00/
_
16/EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
9213
530.67
76PRODUITS
FINANCIERS
8 668,00/
4582/RECETTES
(A SUBDIVISER
PAR
OPERATION)
722 44231
77]|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 100.00!
18|REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
Total recettes
de
fonctionnement]
40 517 540,50)
Total recettes d'invest
22 808 842,18
Budget
transports
urbains
BP 2023
BP 2023
911/CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
2635
380,00}
16/EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
49 717.00)
012|CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
114
700,007
20/IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
13 588.00
023|MIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 698 398,94/
21/IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 643 800.92
042|OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
90 070,00/
_
22|IMMOBILISATIONS
RECUES
EN AFFECTATION
65/AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
25 000.00
66|CHARGES
FINANCIERES
1 752.00
67|
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Total
dép
de
fonctionnement]
_4 565
300,94;
Total
dépenses
d'invi
1707
105,92
002/RESULTAT
REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
1563
804,94/
ODS/RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
97 394,51
T3|IMPOTS
ET TAXES
2113
332.00[
021|
VIREMENT
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 698 398,94
74]DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
888
164,00
040 | OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
90 070,00
T4]DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
10|COTATIONS.FONDS
DIVERS
ET RESERVES
730 951,44
75|AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
13]SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
14 434,00)
Total r
def:
4 565 300,94)
Total
d'inv
2631
245,86
Budget
assainissement
collectif
BP 2023
6P 2023
011/CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
88 161,00}
_001/RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
449 863,35)
012]
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS
ASSIMILES
210 000.00!
040
|OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
129 473,00!
023|
VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
4317
311,69]
041/OPERATIONS
PATRIMONIALES
40 000,00!
042|OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
690 430,00|___16/EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
913 931.00)
65/AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
1000.00!
20/IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
161
756,00!
66|CHARGES
FINANCIERES
659 916.09|
__21/IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
361
284,05,
67|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000.00!
23/IMMOBILISATIONS
EN COURS
3901
116.70
Total
dépenses
de
fonctionnement]
_5 967
818,69!
Total
dépenses
d'investissement]
_ 5
957
424 10)
002/RESULTAT
REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
3018
522.83|_021|
VIREMENT
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
4317
311.69
042|OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
129 473,00]
_040|
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
690 430.00
70|PRODUITS
DE SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES |
_2005 572.00]
041]
OPERATIONS
PATRIMONIALES
40 000.00
75/AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
21
000,00!
_
10|DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RESERVES
2529 335,42
76]|PRODUITS
FINANCIERS
793
150,86|
13]
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
REÇUES
765 629,50
F7|PROOUITS
EXCEPTIONNELS
100.00
Totslr
def
5967
818,69
Total
r
d'inv
8 342 706,64
Budget assainissement non collectif
BP 2023
BP 2023
002/RESULTAT
RÉPORTE
DE FONCTIONNEMENT
42 896,44
011/CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
2 060,56
012/CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
14 300.00;
042|OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
442,00)
65/AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
500.00!
67|
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
510,00!
Total
dépenses
de
fonctionnement]
60
709,00)
Total
dép
d'inve
0,00
70|PRODUITS
DE SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
60 109.00|_001|RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
58 536,09
77]PRODUITS
EXCEPTIONNELS
600.00|_040|
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
442.00
Total
recettes
de fonctionnement.
60
709,00
Total
recettes
d'investissement.
56 978,09
Budget
ZAE
Nombel
BP 2023
BP 2023
042|OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
8241906}
001/RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
82419,06;
Total dép
de fonctionnement
82 419,06
Total
dép:
d'
nt
82 419,06!
70}PRODUITS
DE SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
82 419,06|_041/OPERATIONS
PATRIMONIALES
82 419,06!
Total
recettes
de fonctionnement
82
419,05
Total
recettes
d'investissement
82
419,05)
Budget
Travaux de voirie sur domaine
communal
BP 2023
BP 2023
011|CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
200 000.00!
Total
dépenses
de
fonctionnement]
200
000,00
Total
dépenses
d'investissement!
2,00!
70/PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
200 000.00!
Totalr
de
fonctionnement]
200 000,00!
Total recettes d'inve
nt
4,00)
29 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 46
/ Contre
: 6
(M.
LADRECH
Frédéric,
M.
VENTADOUX
Yvon,
M.
PEREUIL
Jean-Paul,
M.
LALANNE
Didier,
Mme
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
M.
DA
SILVA
Cédric)
/ Abstentions
: 4
{M.
BOUYSSONNIE
Thomas,
Mme
BLAZEJCZYK
Maëlle,
M.
HUC
Serge,
M.
TALOU
Léopold)
D’approuver
par
chapitres
:
D’approuver
par
chapitres
:
D’approuver
par
chapitres
:
D’approuver
par
chapitres
:
D’approuver
par
chapitres
:
D’approuver
par
chapitres :
Décide,
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
le
budget
annexe
2023
des
transports
urbains
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
le
budget
annexe
2023
des
voiries
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
le
budget
annexe
2023
de
l'assainissement
collectif
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
le
budget
annexe
2023
du
budget
assainissement
non
collectif
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
le
budget
annexe
2023
du
lotissement
de
Nombel
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
30 Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
De
fixer
les taux
d'imposition
pour
l’exercice
2023
*
Contribution
foncière
des
entreprises
29,99%
Ÿ
Taxe
d’habitation
11,90%
YŸ
Taxe
sur
le foncier
bâti
1,89%
Y
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
8,21%
Ÿ
Taxe
sur
la versement
transport
0,60%
*
Taux
de
TEOM
en
porte
à porte
14,35%
Ÿ_
Taux
de
TEOM
point
d'apport
volontaire
10,26%
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 51
/ Contre
: 4
(M.
LADRECH
Frédéric,
M.
VENTADOUX
Yvon,
M.
LALANNE
Didier
et
M.
PEREUIL
Jean-Paul)
/ Abstention
: 1 (Mme
LAFAYE
LAMBERT
Christiane)
Décide,
De
fixer
le montant
de
la taxe
GEMAPI
pour
l’exercice
2023
Ÿ
Taxe
GEMAPI
187
000
€
he
A
OH
ee
ee
EE
OR
HO
EH
Ke
eee
fe
he
he
Ke
6
ee
ee
ee
M ok ok
ke
he
2e
6e
ce
of ok
ee
eee
GK
Ke
ee
Délibération
n°
34/2023
CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
DU
CAMPING
LOT
ET
BASTIDES
DE
PUJOLS
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a
lancé
une
procédure
de
délégation
de
service
public
le
5
octobre
2022
pour
confier
la
gestion
et
l'exploitation
du
Camping
Lot
et
Bastides.
Par
délibération
n°14/2023
en
date
du
2
février
2023,
la
CAGV
a
approuvé
la
décision
de
retenir
la
société
Alpha-Camping,
pour
la
concession
de
service
public
portant
sur
la
gestion
du
Camping
Lot
et
Bastides
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
du
1°
mars
2023.
En
outre,
la
société
Alpha
Camping
est
le
bénéficiaire
exclusif
de
la
franchise
« Camping
Paradis
» et
cette
marque
sera
développée
dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
camping.
Ce
sera
la
première
implantation
de
cette
enseigne
dans
le
département
du
Lot-et-Garonne.
Aussi,
en
accord
avec
l'exploitant,
il
semble
opportun
de
faire
évoluer
l'enseigne
et
de
marquer
le
début
d'une
nouvelle
dynamique
dont
l'objectif
est
de
renforcer
l'attractivité
du
camping
et
du
territoire. Au
vu
de
ces
éléments
et
vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
Développement
économique
»
en
date
du
15
mars
2023, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
31 Décide,
1°)
De
modifier
le
nom
actuel
du
camping
et
de
le
dénommer
ainsi
«
Camping
Paradis
Vallée
du
Lot
»,
2°)
De
faire
mentionner
cette
appellation
dans
tous
les
outils
de
communication
permettant
de
faire
rayonner
cet
équipement
touristique.
KA
HE HRK
KE GK GK OK PK
KES
OMG 2
RG OK
ee
ke
ke
ke
Ke
6 Me
6 fe
ME 5e fee 2e
6 fe fe
fe
fe ONE 2
ONG
OS
26 O6
6 GR
6
GO
HG OS
OK OK OH OK
6 Me
6
KE
Délibération
n°
35/2023
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2023
AVEC
LA
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
47
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
en
matière
de
développement
économique,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
soutient
la
dynamique
agricole
du
territoire
par
le biais
de
plusieurs
actions
telles
que
l’aide
à l'installation
des
jeunes
agriculteurs,
la
création
et
l'animation
d’un
réseau
de
vente
à
la
ferme
«
Fermes
de
Lot
et
Bastides
»
qui
fédère
39
fermes
en
2023,
la
préservation
des
terres
agricoles
dans
le
cadre
du
PLUI
et
depuis
février
2022
la
mise
en
œuvre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
du
Grand
Villeneuvois.
Afin
de
renforcer
ses
actions
de
maintien
et
de
soutien
au
développement
de
l’agriculture
sur
le
territoire,
la
CAGV
souhaite
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
du
Lot-et-Garonne.
Cette
convention
aurait
notamment
pour
objectifs
de
renforcer
le
dispositif
de
lutte
anti-
grêle
sur le territoire
et de
promouvoir
les synergies
entre
les
deux
institutions
afin
de
confronter
les
actions
portées
par
la
CAGV
dans
différents
domaines
: recensement
des jeunes
agriculteurs,
identification
des
fermes
à
valoriser,
relocalisation
de
la formation
agricole
sur
le
territoire
et
soutien
dans
la démarche
de
PAT.
En
contrepartie,
la
CAGV
s'engage
à verser
à
la
Chambre
d’Agriculture
une
participation
financièr
de
7 000
€,
la convention
proposée
étant
consentie
pour
une
durée
d’un
an.
Au
vu
de
ces
éléments
et
vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«Développement
économique
»,
réunie
le
15
mars
2023, LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 55
/ Contre
: 1
(M.
Yvon
VENTADOUX)
Décide,
1°)
D’approuver
les
termes
de
la
convention
jointe
au
présent
rapport,
2°)
D’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
légal
à signer
cette
convention.
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
sont
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
en
cours
ee
D) A
D AA
OKEOK
PDO
6
GEO
SRE
GK
2e
he he
ee
3e
2
6H
he
M
M
HONG
6 M
ÂMES
Délibération
n°
36/2023
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
IMMO
CCI
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°44
EN
DATE
DU
14
AVRIL
2022
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
matière
de
formation
notamment
depuis
la
labellisation
du
"Campus
Connecté"
par
le
Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur,
de
la
Recherche
et
de
l'innovation
en
partenariat
avec
la
Banque
des
Territoires,
la
CAGV
la
CAGV
a
noué
des
partenariats
importants
notamment
avec
Sud
management.
A
ce
titre,
les
Présidents
de
la
CCI,
de
Sud
Management
et
d’IMMO
CCI
avaient
sollicité
la
CAGV
pour
accompagner
un
projet
de
développement
de
Sud
Management
en
Grand
Villeneuvois
et
notamment
sur
la
zone
du
marché
gare.
Pour
rappel,
ce
projet
prévoit
de
répondre
notamment
aux
besoins
spécifiques
des
entreprises
en
pénurie
de
main
d'œuvre
et
à
ceux
des
jeunes
de
18-25
ans,
les
moins
qualifiés
du
territoire.
Deux
filières
en
apprentissage
seront
renforcées
:
le
commerce
et
la
logistique
transport.
SUD
management
ayant
intégré
l'organisme
CFPVI,
la
restructuration
du
pôle
présent
en
marché
gare
sera
porté
par
IMMO
CCI,
filiale
immobilière
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie.
Cet
aménagement
prévoit
notamment
:
-
la
restructuration
et
la
rénovation
des
bâtiments
existants
situés
sur
le
site
accueillant
également
la
pépinière
d'entreprises,
déjà
soutenue
par
la
CAGV.
Cette
démarche
renforcera
ainsi
le
lien
emploi-formation
via
notamment
la
création
d'entreprises
et
l'innovation
;
-__
la
construction
d’un
plateau
technique
dédié
à
la
logistique
avec
une
aire
d’évolution
de
chariot
et
une
zone
de
préparation
de
commandes
;
Par
délibération
en
date
du
14
avril
2022,
nous
avions
approuvé
le
principe
d’une
participation
à
hauteur
de
50
000
€
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
plan
de
financement
a
évolué
de
la
manière
suivante,
Plan
de financement
prévisionnel
HT :
Ressources
Montant
sollicité
Conseil
Régional
618
000
€
CAGV
50
000
€
Total
subventions
publiques
668
000
€
Autofinancement
50178€
IMMO
CCI
Emprunt
bancaire
752
000
€
Dépenses
- Travaux
1477178€
I
convient
de
modifier
la
délibération
n°44
adoptée
le
14
avril
2022
en
précisant
que
cette
participation
sera
versée
à IMMO
CCI.
33 Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
« Développement
économique
» réunie
le
15
mars
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
Catherine
LEVEQUE
n’a
pas
pris
part
au
vote
Pour
: 55
Décide,
1°)
De
modifier
la délibération
n°44
en
date
du
14
avril
2022
;
2°}
De
dire
que
la
participation
de
la
CAGV,
à
hauteur
de
50
000
€,
sera
versée
à
IMMO
CCI;
3°)
De
dire
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
primitif
de
l'exercice
en
cour
MH
ME
EE
EEE
O6
he 2e
fe
he
he 2e
Ke
fe
HE
Ke
6 ONE
Re
EME
ee
OH O6 fe 26 fe 2
fe fe OS
OK
HE OK OO
OCR
EE
KE
KE EEE
KG OK
OO
OC ONE
OGC
CE
Délibération
n°
37/2023
MODIFICATION
DES
DOCUMENTS
REGLEMENTAIRES
DU
CAMPUS
DE
VILLENEUVE
SUR
LOT
La
commission
de
sécurité
permettant
l’ouverture
officielle
du
Campus
de
Villeneuve-sur-Lot
s'est
tenue
le 19
décembre
2022
à
la suite
de
la finalisation
de
la 2° tranche
des
travaux.
Un
avis
favorable
a été
donné.
Dans
ce
cadre
il convient
d'intégrer
les
modifications
suivantes
:
-
Les
horaires
d'ouverture
du
Campus.
-
Le
contrat
étudiant
du
Campus
Connecté.
-
Le
règlement
intérieur.
Les
modifications
à
apporter
sont
détaillées
dans
les
documents
joints
au
présent
projet
de
délibération.
Au
vu
de
ces
éléments,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Développement
économique
» du
15
mars
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
la
modification
la
modification
des
horaires
d'ouverture
du
Campus
de
Villeneuve-sur-Lot,
2°)
D’approuver
la modification
du
contrat
étudiant
et du
règlement
intérieur,
34 3°)
D’autoriser
la
signature
des
présents
documents
par
le
président
ou
son
représentant
légal
:soit
Mme
LEVEQUE
Catherine
ou
Mme
VAQUIER
Béatrice
en
cas
d'absence
où
d'empêchement.
6 A6
EE
GEO
He OK
Se
2e
2
ff
Me
he
KE
OH
ee
SKK
GR
Me
6 fe
GK
ONCE
EE
6 Ke
2
2
M
2e
où
ee
Re
ES
fe
ke D
Ke GK
ke
he
2e
3e
ee
fe
6 2
ke
6
ke
Délibération
n° 38/2023
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DU
CAMPUS
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
La
commission
de
sécurité
permettant
l’ouverture
officielle
du
Campus
de
Villeneuve-sur-
Lot
s’est
tenue
le
19
décembre
2022
à
la
suite
de
la
finalisation
de
la
2°
tranche
des
travaux.
Un
avis
favorable
a
été
donné.
A
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’avenants
aux
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
signées
avec
les
organismes
Sud
Management,
l'IFLS
et
lUFA
47.
L'avenant
comprend
notamment
les
modifications
suivantes
(Cf.
document
joint
« Avenant
»)
:
1-
Modification
de
l’article 4 «
RÈGLES
DE
SÉCURITÉ
»
2-
Ajout
de
l’article
14
—
«
PLANNING
DES
SALLES
ET
DES
COURS
»
3-
Ajout
de
l’article
15
—
«DEMANDES
SUPPLEMENTAIRES
SUR
L'UTILISATION
DES
LOCAUX
ET
MANIFESTATIONS
EXCEPTIONNELLES
»
Au
vu
de
ces
éléments,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» du
15
mars
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
Les
modifications
apportées
aux
conventions,
par
avenant,
conformément
aux
dispositions
énoncées
ci-dessus.
2°)
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
légal
à signer
lesdits
documents.
MAR
REA
OA
OKON
OK
GONE DE
ee
Ke
He 2e
6 2e
he He
ke 0e he 0e ok
ee
he
ke he 5
of
he 2e
he
6 0e
6 fe
Me
6 2
he fe oc ke
Me
ke
ke he
ke
ke
Me
ke
de
ke
6 58e
8 Ke 2e ok 2e
ee
fe
Délibération
n° 39/2023
DEFINITION
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
REQUALIFICATION
DES
ILOTS
DIJON
ET
GOUGET
A VILLENEUVE
SUR
LOT
Le
projet
de
requalification
des
ilôts
Dijon
et
Gouget
à Villeneuve-sur-Lot
doit
faire
l’objet
d’une
concertation
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
autres
personnes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 103-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
35 il convient
de
définir
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
cette
concertation
comme
le
mentionne
les
articles
L 103-3
et
L103-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
l'Agglomération
a
missionné
l’Agence
d'Aurélie
CORBINEAU
pour
nous
assister
dans
cette
procédure
de
concertation.
La
SEM
47,
titulaire
de
la
concession
d'aménagement
assistera
également
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
concertation. L'objectif
est
que
les
habitants
s'approprient
ce
projet
et
puissent
donner
leur
avis
sur
les
aménagements
qui
sont
prévus
dans
le
cadre
de
ce
projet
(aménagement
des
venelles,
des
jardins
….).
Il est
nécessaire
de
faire
émerger
avec
les
habitants
de
nouveaux
besoins
d'usages
pour
ce
quartier.
IFest
ainsi
proposé
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
-__
Une
réunion
publique
en
format
atelier;
-
Des
ateliers
de
rue
avec
la
maison
des
projets
;
-
Un
registre
mis
à disposition
des
administrés
au
Pôle
Urbanisme
et
Habitat
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
MM.
LEPERS
Guillaume,
BORDERIE
Jacques
et
BOUYSSONNIE
Thomas
ne
prennent
pas
part
au
vote
Pour
: 53
Décide,
1)
D'adopter
les
objectifs
poursuivis
et
d'approuver
les
modalités
de
concertation
telles
que
définies
dans
le présent
rapport,
2)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à fixer
la
date
d'ouverture
et
de
clôture
de
cette
concertation.
EN
A6 OH GK
SAGE
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6
OMG
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Ke fe fc he 5e ok 2e 2e ok he
Ke he
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Ge
KG
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ke
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ke
ee
ke
6 ke
ke
Délibération
n° 40/2023
POLE
ZERO
DECHET
- DECLARATION
DE
PROJET
ET
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
son
territoire
a
décidé
de
moderniser
son
parc
de
déchetteries,
deux
déchetteries
sur
quatre
sont
à
ce
jour
remises
aux
normes.
AU
niveau
des
déchetteries
de
Villeneuve-sur-Lot
il a
été
décidé
de
construire
un
pôle
zéro
déchet
qui
regroupera
l’ensemble
des
déchets
afin
de
leur
donner
une
seconde
vie
par
transformation,
recyclage,
réparation
ou
réutilisation.
Pour
ce
faire
la
CAGV
à
acquis
les
anciens
établissements
TUCOM
en
décembre
2021
et
a
lancé
une
évaluation
environnementale
sur
ce
site
dès
août
2021.
36 Le
projet
de
pôle
zéro
déchet
se
situe
sur
un
terrain
qui
est
actuellement
couvert
par
le
zonage
du
PLUi
en
zone
UX
en
partie
basse
et
en
zone
Ap
et
N,
en
partie
haute
avec
la
présence
d’un
espace
boisé
classé.
Le
PLUIi
actuel
n’est
donc
pas
compatible
avec
le
futur
projet.
La
CAGV
pour
mettre
en
adéquation
le
PLUIi
et
le
projet
a
décidé
de
recourir
au
dispositif
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLUI.
La
déclaration
de
projet
avec
évaluation
environnementale
permet
de
modifier
le
règlement
actuel
sur
le
périmètre
en
préservant
et
densifiant
les
Espaces
Boisés
Classé
et
en
compensant
par
des
aménagements
spécifique
la
consommation
de
l’espace.
La
présente
délibération,
bien
que
non
obligatoire
au
titre
du
code
de
l’urbanisme,
entérine
le
recours
à cette
procédure
pour
faire
évoluer
le
document
d'urbanisme
et
autorise
le
Président
à organiser
l’enquête
publique
prévue
par
les
textes.
Considérant
que
la
construction
du
pôle
zéro
déchet
revêt
un
caractère
d'intérêt
général
car
il
permettra
la
création
d’un
équipement
collectif
de
revalorisation
des
déchets
ménagers
afin
d'éviter
l’enfouissement
de
ces
derniers.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI,
conformément
aux
articles
L
153-54
à
L
153-59
du
Code
de
l’urbanisme
pour
que
ce
projet
puisse
voir
le
jour,
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Le
site
du
pôle
zéro
déchet
est
actuellement
classé
en
zone
Ux,
Ap
et
N
du
PLUIi
avec
la
présence
d’un
espace
boisé
classé
sur
la
partie
haute
-
Le
règlement
du
PLUi
ne
permet
pas
la
réalisation
de
ce
projet
dans
sa
rédaction
actuelle.
Il faut
donc
adapter
le
règlement
graphique
de
celui-ci
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'opération.
Considérant
que,
conformément
aux
articles
L
103-3
et
L.
153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
PLUIi.
Considérant
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
nécessite
la
réalisation
d’une
enquête
publique
pendant
une
durée
d’un
mois
en
Mairie
conformément
à
l’article
L.153-55
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
prévoit
la
tenue
d’une
réunion
d'examen
conjoint
de
l'Etat,
de
la
commune
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouf
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
37 1°)
D’approuver
le
recours
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
{(CAGV)
pour
le
projet
du
pôle
zéro
déchet.
2°)
D’autoriser
le
Président
à
organiser
l’enquête
publique
liée
à
cette
déclaration
de
projet
HA
Oh OK ASH
ES A
RHONE
Ke
ee
ke he 2e
ke
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ke fe
2
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6 2e O6
OK GR
ONE
ONE
0e
Me ee
fe OK
HE
2
M
GR
6
6 2e
6 GK
6
Ke
6
REG
RE
Délibération
n° 41/2023
CONVENTION
D'AFFRETEMENT
RÉCIPROQUE
DES
SERVICES
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE,
URBAIN
ET
INTERURBAIN
ENTRE
LA
REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
ET
L’'AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
Dans
le
but
de
mutualiser
l’offre
de
transport
sur
le
territoire,
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
conviennent
de
définir
les
modalités
d’affrètement
réciproque
de
leurs
services
de
transports
scolaires.
Ainsi,
l’'Agglomération
peut
réaliser
des
demandes
d’affrètement
sur
les
lignes
régionales
qui
:
-
pénètrent
dans
le
ressort
territorial
de
l’Agglomération
et
peuvent
déposer
ou
prendre
en
charge
tous
les
voyageurs
aux
arrêts
utilisés
par
les
services
de
transport
du
réseau
de
l’'Agglomération
;
-
traversent
le
ressort
territorial
de
l’Agglomération
et
peuvent
déposer
ou
prendre
en
charge
des
voyageurs
à l’intérieur
du
ressort
de
l’Agglomération,
aux
arrêts
suscités.
De
manière
réciproque,
la
Région
peut
réaliser
des
demandes
d’affrètement
sur
les
lignes
de
l’Agglomération
pour
les
usagers
relevant
de
sa
compétence.
Le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
fixe
les
modalités
juridiques,
techniques
et
financières
de
cet
affrètement
entre
les
deux
collectivités.
Cette
convention
remplace
celle
signée
le
21
mai
2019
qui
arrivera
à échéance
en
cette
fin d’année
scolaire.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
7 ans.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D'approuver
la convention
d’affrètement
réciproque,
2°}
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
cette
convention
et
les
éventuels
avenants
nécessaires
à son
exécution.
Me
46
6
AE
HE
RE DRE OMR
EG
RE
6 KG
OK PE AGE
GK
2
Ke
6 GEO
Ke
Ke he
ke
Ke 2e ke 2e fe OK
6 fe
6 he
OK
fe
6e
RE
RE
NE
KE
Ke SE ORNE
OA
NE
Délibération
n° 42/2023
MISE
EN
PLACE
DE
CHANTIERS
JEUNES
A TITRE
EXPERIMENTAL
PAR
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS.
38 Dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
signée
entre
la
Caf
et
la
CAGV,
la
Collectivité
a
réalisé
un
diagnostic
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
afin
de
permettre
l'identification
des
besoins
des
familles
et
des
jeunes
et
de
définir
les
interventions
à privilégier.
Parmi
les
enjeux
thématiques
ou
sectoriels
du
projet
social
territorial
de
services
aux
familles
et
des
jeunes
émerge
celui
de
proposer
l'extension
du
dispositif
« Chantiers
Jeunes
»
à
tous
les
jeunes
du
territoire
de
l’Agglomération.
Les
objectifs
généraux
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
-__
contribuer
à
l'amélioration
de
l’image
du
territoire
pour
les
familles
et
les
jeunes
grâce
au
déploiement
d’un
dispositif
qui
repose
sur
une
image
positive
de
la
jeunesse,
-__
promouvoir
une
dynamique
de
développement
social
local
équilibrée
prenant
appui
sur
la
mise
en
synergie
des
acteurs
des
communes
et
du
secteur
de
l'animation,
-__
contribuer
à
l'insertion
des
publics
jeunes
dans
une
perspective
de
mixité
sociale.
Les
Chantiers
permettraient
aux
jeunes
de
l’Agglomération
d’avoir
une
première
approche
du
monde
du
travail
et
favoriseraient
également
la
découverte
de
loisirs
et
de
pratiques
sportives
méconnues.
L'opération
serait
réservée
aux
jeunes
âgés
de
14
à
17
ans
domiciliés
sur
des
communes
de
la
CAGV
dépourvues
de
ce
dispositif.
Les
consommables
(peintures,
pinceaux,
carburant
pour
les
outils
etc.)
utilisés
lors
des
chantiers
seront
à
la
charge
des
communes
qui
proposent
des
travaux
et
qui
devront
désigner
un
Référent
Chantiers
Jeunes
pour
la
mise
à
disposition
des
moyens
nécessaires
à
leur
bon
déroulement. Dans
ce
cadre,
et
afin
de
motiver
les
jeunes
du
territoire
à
s'investir
dans
le
dispositif,
il
est
prévu
une
bourse
loisirs
d’un
montant
de
80
€
pour
5 jours.
En
outre,
il sera
créé
un
Règlement
Intérieur
et
un
dossier
d’inscription
pour
encadrer
ce
dispositif.
Enfin,
l’organisation
de
ces
deux
chantiers
pourrait
être
financée
à
hauteur
de
3000
€
par
la
CAF.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D'approuver
pour
2023
la
création
de
«Chantiers
Agglo
Jeunes»
à
titre
expérimental,
2°)
D’approuver
le
montant
de
la
bourse
de
loisirs
fixé
à 80
€,
3°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
solliciter
la
subvention
de
3000
€
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la
mise
en
place
de
ces
deux
chantiers, 4°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
solliciter
toutes
autres
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
collectivités
ou
d'organismes,
et
toutes
autres
possibilités
de
cofinancements
ou
de
contributions
pour
la
mise
en
place
de
ces
deux
chantiers,
5°)
De
dire
que
les
montants
des
recettes
et des
dépenses
seront
inscrits
au
budget,
6°)
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
les
documents
liés
à
ce
dossier.
Re
NNOHONOHEOMNE
HE
OK OK
Ke
Ke
ke
KG KO
Ke
Ke
ke ke
ke
ke Ok
ke
0e 0e
he
6
ke
ke
ke
ke
0e
ke
RE O6
ee
SEE O6 OK
2e 0e O6
ke ke
KM
ee
ke
ke
ke
ke
ke
ke
ke 26
6 fe
6
Délibération
n°
43/2023
MODIFICATION
ET HARMONISATION
DES HORAIRESDE L'ACCUEIL
DE LOISIRS PERISCOLAIRE
DE LA CROIX BLANCHE
Lors
du
bilan
du
P.E.dT!
du
Roquentin
et du
Haut
Pujolais
du
jeudi
06
octobre
2022,
l'équipe
de
direction
du
Service
Enfance
à
mis
à
l’ordre
du
jour
l'harmonisation
des
horaires
des
A.C.M?
gérés
par
la C.A.G.V3.
A
ce
jour,
les
3
structures
(A.L.S.H{
de
Monbalen,
A.L.A.E°
de
Laroque-Timbaut
et
A.L.PS
du
R.P.I
de
La
Croix
Blanche)
ont
des
heures
d'ouverture
différentes,
ainsi
que
des
amplitudes
qui
divergent
selon
leur
fonctionnement.
A.L.S.H
de
Monbalen
: 07h30
- 19h00.
A.LA.E
de
Laroque-Timbaut
: 07h15
-19h00.
A.L.P
du
R.P.I
de
La
Croix
Blanche
: 07h00
- 19h00.
Or
au
niveau
des
communes
concernées
par
le
P.E.d:T,
les
horaires
d'ouverture
des
structures
périscolaires,
non
gérées
par
la
C.A.GV,
sont
uniformes
: 7h30
- 18h30.
En
élargissant
la
comparaison
aux
périscolaires
des
communes
de
la
C.A.GV,
nous
pouvons
remarquer
que
toutes
les
structures
ont
cette
amplitude
horaire
: 07h30
- 18h30.
Cependant,
il faut
tout
de
même
prendre
en
compte
la
spécificité
du
territoire
du
roquentin
et
des
deux
structures
périscolaires
gérées
par
la C.A.G.V.
Ces
deux
périscolaires
sont
sur
des
communes
excentrées
de
Villeneuve
Sur
Lot
et
d'Agen,
lieux
où
les
emplois
des
familles
prédominent.
Cette
caractéristique
est
à
prendre
en
compte
dans
le
choix
des
horaires.
Cette
spécificité
géographique
a
forcément
une
incidence
sur
les
heures
à
mettre
en
place.
Il serait
préjudiciable
de
changer
les
heures
de
fermeture
car
trop
de
familles
sont
concernées
par
la tranche
horaire
18h30
- 19h00.
1 P.E.d.T
: Projet
Educatif
du
Territoire
2 A.C.M
: Accueil
Collectifs
de
Mineurs
3CA.G.V 4 A.L.S.H
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
$ A.L.A.E
: Accueil
de
Loisirs
Associé
à l'Ecole
SA.L.P
: Accueil
de
Loisirs
Périscolaire
40 En
revanche
concernant
les
heures
d'ouverture,
il
serait
judicieux
d’harmoniser
les
deux
périscolaires
gérés
par
la
C.A.G.V.
Une
ouverture
à
07h30
mettrait
trop
de
famille
dans
la
difficulté. Sur
l'A.L.P
du
R.P.
de
La
Croix
Blanche,
la
fréquentation
des
enfants
sur
la
tranche
horaire
07h00
- 07h15
correspond
seulement
à
1 enfant
voir
2 enfants
mais
très
occasionnellement.
Malgré
tout
il est
obligatoire
d'être
deux
à
l’ouverture
d’une
structure
(présence
de
deux
agents
pour
un
enfant
pendant
ce
temps).
Les
élus
présents
au
bilan
du
PEdT,
après
cette
présentation,
ont
validé
oralement
cette
modification
d'horaires.
Pour
préciser,
dans
les
élus
présents,
les
maires
des
3
communes
du
RPI
(Castella,
La-Croix-Blanche
et
Monbalen)
ont
également
validé
cette
décision.
En
outre,
décaler
l'ouverture
de
15
min
permettrait
de
récupérer
1h
par
semaine
pour
deux
agents
(ceux
d'ouverture).
Ces
heures
seraient
une
plus-value
pour
la
préparation
des
activités
et
le
suivi
des
projets.
Ce
choix
engendre
une
modification
d'ouverture
de
la
structure
et
donc
une
modification
du
règlement
intérieur.
Rubrique
: « Jours
et Horaires
d'ouverture
»
L’Accueil
périscolaire
de
La
Croix-Blanche
est ouvert
pendant
les périodes
scolaires
:
Les
Lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis
de
7h15
à 8h30
et
de
16h45
à
19h,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°}
D’approuver
le
changement
d'horaires
de
l’Accueil
de
Loisirs
Périscolaire
de
La-Croix-
Blanche
dès
la
rentrée
2023-2024,
en
tenant
compte
de
toutes
les
informations
dont
nous
disposons.
2°
De
valider
les
modifications
précisées
ci-dessus
pour
les
règlements
intérieurs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Périscolaire
de
La-Croix-Blanche,
en
tenant
compte
de
toutes
les
informations
dont
nous
disposons.
3°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à signer
les
règlements
intérieurs.
he
ok
ok
he
ok
Ke
eo
2
Me
he
fe
he
he
ee
ke
0e
ee
he
2 26
Ke
he
fe
he
ee
6
Ke
Me
fe
2
ok
eee
he
ee
he os
5
ke
ee
ee
3
ke
ke
he
4e
he he
ee
ee
6
ee
Délibération
n°
44/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
RELATIVES
A
L'APPEL
A
PROJETS
DU
RESEAU
D'ECOUTE
D'AIDE
ET
D’APPUI
A
LA
PARENTALITE
(REAAP)
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(EAJE)
GERES
PAR
LA
CAGV
Dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-
Garonne,
et
plus
particulièrement
le
REAAP,
la
CAGV
a
la
possibilité
de
se
faire
financer
des 4 projets
à destination
des
familles
accueillies
au
sein
des
structures
Petites
Enfance
dont
l’objet
est
l'accompagnement
à la parentalité.
A
ce
titre,
elle
envisage
pour
2023
l’achat
de
fournitures
et
le
recours
à
des
intervenants
extérieurs
en
lien
avec
la
thématique
des
différents
projets
portés
par
les
structures
d'accueil.
Ces
acquisitions
et
interventions
permettraient
de
soutenir
les
actions
proposées
par
les
structures.
Les
plans
de
financement
envisagés
seraient
les
suivants
:
«
Lire
en
famille
» : Projet
porté
par
le service
Petite
Enfance,
en
partenariat
avec
la bibliothèque
municipale
de
Villeneuve
sur
lot et
commun
aux
structures
« La
piste
aux
étoiles
» de
Casseneuil
et
«
Les
Papillons
» de
Sainte
Livrade
RECETTES
HT
DEPENSES
HT
746
Apport
CAGV
480
60632
Achats
fournitures
de
620
petits
équipements
7478
Subv
Politique
de
la ville
611
Contrats
et
prestations
de
400
services
7478
Subv
REAAP
1500
64111
Rémunération
principale
960
7478
Subv
Fonds
Publics
et
Territoires
TOTAL
1980
TOTAL
1
980
« Ateliers
culinaires
avec
les
parents
: Le
Cuisibus
»
: Multi-Accueil
«
Maison
de
la Petite
Enfance
» de
Villeneuve
sur
lot RECETTES
HT
DEPENSES
KT
746
Apport
CAGV
100
60632
Achats
fournitures
de
600
petits
équipements
7478
Subv
Politique
de
la ville
611
Contrats
et
prestations
de
L
services
7478
Subv
REAAP
500
64111
Rémunération
principale
7478
Subv
Fonds
Publics
et
Territoires
TOTAL
600
TOTAL
600
87
Mise
à disposition
gratuite
de
1 000
86
Mise
à disposition
gratuite
1 000
bien
et
de
service
de
bien
et
de
service
«
Le
livre
voyageur
»
: Multi-Accueil
«
Les
Coccinelles
»
de
Laroque
Timbaut
RECETTES
HT
DEPENSES
AT
746
Apport
CAGV
127,66
60632
Achats
fournitures
de
627,66
petits
équipements
7478
Subv
Politique
de
la ville
611
Contrats
et
prestations
de
services
7478
Subv
REAAP
500
64111
Rémunération
principale
7478
Subv
Fonds
Publics
et
Territoires
[TOTAL
627,66
| TOTAL
627,66
42 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
le
programme
des
projets
présentés
pour
l'exercice
2023,
2°}
De
valider
les
plans
de
financement
présentés
dans
l'exposé
qui
précède,
3°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
demander
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne,
les
subventions
suivantes
:
-
1500
€
pour
le
service
Petite
Enfance
au
titre
d’un
projet
commun
aux
multi-
accueils
la
« Piste
aux
étoiles
» de
Casseneuil
et
les
«
Papillons
» de
Sainte
Livrade
sur
lot,
-
500
€
pour
le
multi-accueil
«
Maison
de
la
Petite
Enfance
» à
Villeneuve-sur-Lot,
-
500€
pour
le multi-accueil
«
Les
Coccinelles
» à Laroque
Timbaut,
4°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ces
demandes,
5°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
achats
sont
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
2023.
NE
AH
he
6
6
GK
he
6
Re
OK
EH
6
Ke
6
6 SK
OK
DK
OK
OH
KO
HE
He
Ke 2
2
2e
RE
HE
See
2e
Me
he
ee
he
ee
ke
ee
fe
eee
EE
CE
Délibération
n° 45/2023
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À LA COMMUNE
DE
CASTELLA
POUR
DES
TRAVAUX
CONCERNANT
LA
CANTINE
DE
L'ÉCOLE
COMMUNALE
Par
délibération
en
date
du
29
novembre
2022,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Castella
a
décidé
de
rénover
la
cantine
de
l’école
du
village
afin
de
remplacer
le
matériel
vieillissant
et
peu
adapté.
La
commune
pourra
ainsi
proposer
un
service
d’une
meilleure
qualité
aux
enfants
accueillis
à la
cantine
et
garantir
à ses
agents
de
meilleures
conditions
de
travail.
La
commune
de
Castella
a
sollicité
de
la
part
de
la
CAGV
un
fonds
de
concours
de
9
500.00
€
pour
son
projet
d'achat
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Dépenses :
-
Fourniture
et
pose :
19
506,00€
HT
Recettes :
-
Commune:
10
006,00
€
HT
CAGV
:
9 500,00
€ HT
43 1°) 2°) 3°)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité Décide,
D'attribuer
à la commune
de
Castella
un
fonds
de
concours
destiné
à la
rénovation
de
la cantine
de
l’école
du
village
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
9
500,00
€
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023.
MK
he
ee
0e fe
OK
He he M6 O6 AS 2
A6
6 OK
6
6
GR
6 OK
HS 26H GK
ER
EE
OK
DRE
ORNE OK OR
GORE
OH
OR OK OH
AE
KE
ONE OH
GORE
OK OR
EE
AC
Délibération
n°
46/2023
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA COMMUNE
DE
FONGRAVE
POUR
L'ACHAT
DE
BENNES
Par
délibération
en
date
du
6
Décembre
2022,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fongrave
a décidé
d'acheter
3
bennes
adaptées
au
camion
benne
de
la commune,
et
un
plateau
et
porte
tréteaux,
afin
de
moderniser
l’organisation
des
marchés
de
Producteurs
de
Pays
qui
rassemblent
habitants
et touristes
chaque
été.
La
commune
de
Fongrave
a
sollicité
de
la
part
de
la
CAGV
un
fonds
de
concours
de
5
000.00
€ pour
réaliser
son
projet
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
1°)
Dépenses
:
Achats :
11
369,00€
HT
Recettes
:
Commune
:
6
369,00
€
HT
CAGY
:
5
000,00
€
HT
Au
vu
de
ces
éléments,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Politiques
contractuelles
»,
réunie
le
14
mars
2023
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
D'attribuer
à
la
commune
de
Fongrave
un
fonds
de
concours
destiné
à
l'achat
de
3
bennes
44 2°)
De
fixer
le montant
de
ce
fonds
de
concours
à la somme
de
5 000,00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
MH
HAN
HE SRE
SK
6
6
OH
HS OK HE
EEE
REED
6 Dee 2e
6 ee
ee
OK OK
fe ke 2
6 he
ke
6
ke
6 OMG
20e
6 OK
Me 2e
he ee
ke ee
ee
A6 A
CR
Délibération
n° 47/2023
ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
À LA
COMMUNE
DE
SAINT-ÉTIENNE-DE-FOUGÈRES
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
IMMEUBLE
Par
délibération
en
date
du
14
Décembre
2022,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Etienne-de-Fougères
a décidé
de
faire
l’acquisition
d’un
immeuble
situé
en
plein
centre
du
bourg.
l'acquisition
et
la
requalification
de
ce
bien
doit
permettre
à
la
commune
de
proposer,
à
terme,
de
nouveaux
services
et
de
nouvelles
activités,
afin
de
contribuer
à
la
vitalité
de
notre
territoire.
La
commune
est
accompagnée
dans
sa
démarche
par
la
CAGV
et
le
cabinet
Sinopia
qui
a élaboré
un
plan-guide
dans
le cadre
de
l’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
elle
a sollicité
de
la part
de
la
CAGV
un
fonds
de
concours
de
15
000.00
€ pour
son
projet
d'investissement
dont
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Dépenses :
Achats
:
82
000,00€
HT
Recettes :
DETR
:
32
800,00
€ HT
Commune
:
34
200,00
€
HT
CAGV
:
15
000,00
€
HT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D’attribuer
à
la
commune
de
Saint-Etienne-de-Fougères
un
fonds
de
concours
destiné
à
l’acquisition
d’un
immeuble.
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la somme
de
15
000,00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
CÉRELELES
EEE
LEE
L EEE
LECEEE
EE
CLES
ES
CELLES
ELLLLELSLLEISLESLLSILSSSTISII
IS II.
II...)
Délibération
n° 48/2023
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
{RLPI)
—
AVIS
D'ENQUETE
PUBLIQUE
ET APPROBATION
DEFINITIVE
DU
PROJET
45 Lors
de
la
séance
du
14
avril
2022,
il a
été
arrêté
le
projet
de
RLPi
après
en
avoir
tiré
le
bilan
de
la
phase
de
concertation.
Ce
projet
a
ensuite
été
soumis
à
l'avis
des
conseils
municipaux
de
notre
territoire.
Ce
dossier
d'arrêt
de
projet
du
règlement
local
de
publicité
(rapport
de
présentation,
règlement,
plan
de
zonage
et
annexes)
a
été
soumis
pour
avis
:
-
aux
personnes
publiques
associées
;
-
à
la commission
départementale
de
la nature,
des
sites
et
des
paysages
;
-
aux
communes
Un
enquête
publique
diligentée
par
Monsieur
le
Président
et
menée
par
M.
CHABRIER
Michel,
commissaire
enquêteur,
a
été
effectuée
durant
la
période
du
30
novembre
au
30
décembre
2022.
Le
dossier
d'enquête
était
composé :
-
d’un
dossier
technique
contenant
une
note
et
le
rapport
de
présentation,
le
projet
de
règlement
et
les
plans
des
zones,
;
-
d’un
dossier
administratif
contenant
l’arrêté
d'ouverture
de
l'enquête
publique
des
différentes
délibérations
et contributions
apportées
durant
la phase
de
concertation.
Lors
de
cette
concertation,
il
convient
de
souligner
que
la
Direction
départementale
des
territoires
à
émis
un
avis
favorable,
le
2
août
2022,
avec
des
remarques
relatives
à
des
rappels
sur
les
régimes
de
préenseignes
dérogatoires
en
secteur
hors
agglomération
(prévue
par
la
règlementation
nationale)
et
de
veiller
à
la clarté
et
lisibilité
des
documents
graphiques.
La
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
s’est
réunie
le
23
août
2022
afin
de
rendre
son
avis
sur
le
projet.
Cette
instance
est
composée
de
représentants
de
l'Etat
dont
la
DOT,
la
DREAL
des
délégués
du
Conseil
départemental,
d’un
représentant
de
l’amicale
des
Maires,
du
CAUE,
de
l'académie
des
sciences,
lettres
et
arts
d'Agen,
de
la
SEPANLOG
et
de
différents
acteurs
issus
du
secteur
publicitaire.
Cette
commission
a
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
Chabrier,
commissaire
enquêteur
a
rendu
également
un
avis
favorable
sous
réserve
d’améliorer
la
qualité
graphique
des
plans
de
zonages.
Ces
derniers
étant
numérisés,
des
plans
à des
formats
plus
adaptés
à l’appréciation
des
zonages
seront
établis.
Considérant
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
émis
dans
son
rapport
du
18
février
2023;
Considérant
que
les
maires
ont
pris
connaissance
des
différents
avis
émis
lors
de
la
phase
de
consultation
et
des
suites
qui
pouvaient
leur
être
données,
lors
de
la
réunion
en
Bureau
le
28
mars
2023;
Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Villeneuvois
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
énoncés
dans
le rapport
de
présentation
;
Considérant
que
les
remarques
issues
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées,
des
communes,
de
l'enquête
publique
ainsi
que
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
n’ont
conduit
à
aucune
modification
du
règlement
;
46 Considérant
que
le
règlement
local
de
publicité
intercommunal
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
communautaire
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L.153-21
du
Code
de
l'urbanisme.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouf
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D’approuver
le
règlement
local
de
publicité
intercommunal
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
2°)
De
préciser
que :
Conformément à
l’article
L.153-22
du
Code
de
l’urbanisme,
le
règlement
local
de
publicité
intercommunal
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
communauté
d'agglomération
et dans
chaque
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
Conformément
à
l’article
R.581-79
du
Code
de
l’environnement,
le
règlement
local
de
publicité
intercommunal
approuvé
sera
mis
à
disposition
sur
le
site
internet
de
la
communauté
d’agglomérations
;
Conformément
à
l’article
L.581-14-1
du
Code
de
l’environnement,
le
règlement
local
de
publicité,
une
fois
approuvé,
est
annexé
au
plan
local
d'urbanisme :
Conformément
aux
articles
R.153-21
et
R.153-22
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
un
mois
au
siège
de
l'agglomération
et dans
toutes
les
mairies
de
l'agglomération.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département;
A
46
6 ee
Ke
6
KO
Ke OK
OK
OK DA DK
6 26 he
eo
6 ke
Ke ee
3
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He he ee
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2
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He
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He he 8e
Ke
eee
ke GK
Ke 6e
ee
ke
ee
Délibération
n° 49/2023
COMMISSIONS
THEMATIQUES
ET
REPRESENTATIONS
AU
SEIN
D'AUTRES
ORGANISMES
EXTERIEURS
ET
AUTRES
INSTANCES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
Désigne
pour
siéger
:
e
à
la
commission
«
Ressources
et
Administration
Générale
»
: M.
Pierre
SILVA
(Commune
de
PUJOLS)
e
à
la
commission
« Politiques
Contractuelles
»:
M.
Cédric
DA
SILVA
(Commune
de
PUJOLS)
47 2°)
Désigne
pour
siéger
au
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Villeneuvois
:
-__
Mme
Ophélie
BODIN
représentante
titulaire,
au
sein
des
structures
et
professionnels
des
chambres
d’hôtes
et de
campings
;
-
Mme
Andrée
AKRICH,
représentante
titulaire
des
associations
de
commerçants
;
-
Mme
Séverine
CILLIERES,
représentante
titulaire
au
sein
des
producteurs
;
-
M.
Patrick
DELPECH,
représentant
titulaire
au
sein
des
associations
culturelles
et
évènementielles
;
-
Mme
Elisabeth
ARMILHAC,
représentante
titulaire
pour
l'hôtellerie
;
M.
Léopold
TALOU,
représentant
titulaire
pour
les
collèges
des
élus
;
M.
Philippe
CHIBOUT,
suppléant
pour
le collège
des
élus.
3°)
Désigne
en
qualité
de
représentants
titulaires
au
sein
de
l'Association
des
Espaces
de
Santé
du
Grand
Villeneuvois
: MM.
Guy
VICTOR
et Serge
BERTOMEU.
4°)
Désigne
en
qualité
de
titulaires
au
sein
du
groupe
de
travail
en
lien
avec
les
contrats
locaux
de
santé
et
de
santé
mentale
: Mme
Christelle
PRELLON
et
M.
Bertrand
PLANTE.
5°)
Désigne
Xavier
MARS
titulaire
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Ke %e NH
OK
HE
KE AE ONOK
KE AI
SKE HE SE
6 5e
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ee
Eee
2e
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Ke KE fe 0e ok
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A6
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ee
fe 0e
ke ee
6 2e
6
Ke
Délibération
n°
50/2023
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LA
REALISATION
DE
CERTAINES
FORMATIONS
LIEES
A
L'ENFANCE
La
collectivité
a
mis
l’accent
lors
des
différents
plans
de
formation
sur
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
formations
telles
que
le
BAFA
(brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateurs)
ou
le
BAFD
(brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur)
pour
les
agents
exerçant
des
missions
d'encadrement
et
d'animation
d'enfants.
Ces
formations
comprennent
deux
volets
: un
volet
théorique
dispensé
par
des
organismes
de
formation
habilités
et
un
volet
pratique
qui
doit
être
assuré
dans
des
organismes
d’accueils
associatifs
où
territoriaux.
La
formation
BAFD
à
notamment
pour
objectif
de
préparer
le
stagiaire
à
exercer
des
fonctions
de
directeur
comme :
e
élaborer
et
mettre
en
œuvre
avec
son
équipe
d'animation,
dans
le
respect
du
cadre
réglementaire
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
un
projet
pédagogique
en
cohérence
avec
le
projet
éducatif
et
prenant
notamment
en
compte
l'accueil
de
mineurs
atteints
de
troubles
de
la santé
ou
porteurs
de
handicaps;
situer
son
engagement
dans
le
contexte
social,
culturel
et
éducatif;
coordonner
et assurer
la formation
de
l’équipe
d'animation
;
diriger
les
personnels
et
assurer
la gestion
de
l’accueil
;
développer
les
partenariats
et
la
communication.
48 La
formation
BAFD
doit
permettre
d'accompagner
le
directeur
vers
le
développement
d’aptitudes
lui
permettant
de
transmettre
et
de
faire
partager
les
valeurs
de
la
République,
notamment
la
laïcité.
1
convient
d'autoriser
le
Président
à
signer
des
conventions
tripartites
agent
et
tiers
organisateurs
ayant
pour
objet
de
permettre
à
des
agents
de
droit
public
de
finaliser
leurs
formations
pratiques
de
BAFA
où
de
BAFD.
Les
agents
percevront
leur
traitement
pendant
toute
la durée
de
la formation
ex
situ
et
seront
remboursés
des
frais
de
déplacement
selon
la
réglementation
des
frais
de
déplacement
au
sein
de
la collectivité.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, Décide,
1°)
D’autoriser
le
Président
à
autoriser
les
agents
stagiaires
BAFA
ou
BAFD
à
exercer
leur
stage
pratique
dans
une
autre
structure
2°)
De
dire
que
les frais
de
déplacement
sont
pris
en
charge
par
la collectivité.
HARAS
OK
HE
HO
OO
AO
ONE
OO
Re
HE
Re
HE
Ke eh
GE
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Ke
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fe
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Ke
6 2
Ke fe 0e
HE 2e
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Ke
6 26
2
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Ke
Ke HE
OK
Délibération
n°
51/2023
COMPOSITION
DE
LA
FORMATION
SPECIALISEE
«
SANTE,
SECURITE
ET
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
»
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
Dans
chaque
formation
spécialisée
en
matière
de
Santé,
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail,
le
nombre
de
représentants
suppléants
est
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires.
Toutefois,
lorsque
le
bon
fonctionnement
de
la
formation
spécialisée
le
justifie,
l'organe
délibérant
peut
décider
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
que
chaque
titulaire
dispose
de
deux
suppléants. Les
représentants
du
personnel
et
des
élus
ont
validé
cette
possibilité
favorisant
ainsi
le
dialogue
social.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
De
maintenir
les
dispositions
de
la
délibération
64/2022
à
savoir
que
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
formation
spécialisée
du
comité
sera
égale
au
nombre
de
représentants
dans
le
comité
social
territorial
2°)
De
modifier
la
composition
de
la
formation
spécialisée,
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
(F3SCT)
en
précisant
que
chaque
titulaire
dispose
de
deux
suppléants.
49 HN
A OK AE
EN
ENERGIE
OK
Ke
Re Ke
O6
Ke
OK
Ke
6 OK
Ke
6
Délibération
n°
52/2023
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISSION
D’APPUI
TECHNIQUE
SUITE
A
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
POUR
EVALUATION
DES
PROCESS
DANS
LES
CUISINES
SATELLITES
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2018,
il
avait
été
validé
l'intervention
d’un
appui
technique
ainsi
qu’une
expertise
pour
accompagner
la
collectivité
dans
son
projet
de
réaliser
et exploiter
la cuisine
centrale
au
sein
de
la crèche
de
Saint-Etienne.
Par
délibération
en
date
du
3
mars
2022,
il a
été
validé
le
renouvellement
de
l’appui
technique
du
gestionnaire
en
charge
de :
-piloter
les
achats
de
denrées
alimentaires
selon
les
critères
de
qualité
établis,
- gérer
le Plan
de
Mesure
Sanitaire
- assurer
la mise
en
place
et
le contrôle
des
protocoles
d'hygiène
- assurer
la gestion
technique
du
service
au
sein
de
la cuisine
centrale
petite
enfance
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la
coopération
entre
l'Agglomération
et
la
commune
de
Villeneuve
sur
Lot,
il s'avère
opportun
de
renouveler
l’intervention
de
cet
appui
technique
dans
la
gestion
du
service
de
la
cuisine
centrale
et
des
cuisines
satellites
notamment
dans
le
respect
des
protocoles
sanitaires
et d'hygiène.
Cette
mission
d'appui
technique
et
d'expertise
auprès
du
service
Petite
Enfance
de
l’Agglomération
est
assurée
par
Monsieur
François
PAOLILLO,
agent
de
maîtrise
principal,
responsable
de
la
cuisine
centrale
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot.
Cette
mission
ne
justifie
pas
un
recrutement
à temps
complet
et
peut
être
confiée
à
titre
accessoire
à
un
fonctionnaire
ayant
les
compétences
demandées
pour
une
durée
d’un
an.
Vu
l’avis
favorable
émis
par
la commission
«
Ressources
et Administration
Générale»,
réunie
le
14
mars
2023,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide,
1°)
D’autoriser
le
Président
à
recruter
de
nouveau,
à
titre
d’une
activité
accessoire,
Monsieur
François
PAOLILLO,
fonctionnaire,
agent
de
maîtrise
principal,
responsable
de
la
cuisine
centrale
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
avril
2023,
2°)
De
dire
que
Monsieur
François
PAOLILLO,
percevra
une
rémunération
mensuelle
forfaitaire
d’un
montant
brut
de
362
€,
3°)
De
dire
que
le montant
des
crédits
sera
inscrit
annuellement
au
budget.
ke
ASK
EE
NE EE Se
GE Se
ke ee
ee
RH Of
6 OK
Ke
Ke
Ge
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2
6
6
6
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GO
6 Ke 6
2e
ke
6 2e
Ke fe
2
6
6 KO
ke
ee
ke
Ke 50 Délibération
n°
53/2023
MODIFICATION
DE
L'ACTIVITE
ACCESSOIRE
DU
CHARGE
DE
COOPERATION
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
VOLET
JEUNESSE
ET ANIMATION
DE
LA
VIE
SOCIALE
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
2022,
le conseil
communautaire
avait
validé
le
principe
de
recruter
dans
le
cadre
d’une
activité
accessoire
un
chargé
de
mission
pour
mener
à
bien
la
mission
de
chargé
de
coopération
CTG
afin
de
structurer
les
outils
et/ou
moyens
nécessaires
à
lanimation
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
Jeunesse
à
l'échelle
de
l’Agglomération.
Dans
le
cadre
de
cette
activité
accessoire,
le
chargé
de
mission
travaillant
en
étroite
collaboration
avec
le service
Petite
Enfance
qui
suivra
le volet
Parentalité
et Accès
aux
Droits
et
assurera
également
le pilotage
de
la CTG.
Cette
mission
est
structurée
autour
des
3
axes;
la
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
de
la
Collectivité
en
matière
de
développement
du
projet
Jeunesse
et
d'accompagnement
à
la
réalisation
des
objectifs
prioritaires
de
la
CTG,
le
développement
et
l'animation
de
la
contractualisation,
des
partenariats
et
des
réseaux
professionnels
et
l'évaluation
des
politiques
et des
actions
mises
en
œuvre.
Les
missions
décrites
ci-dessus
ont
été
confiées
à
Monsieur
Jean-Luc
BOUGES,
animateur
territorial,
responsable
du
service
jeunesse
à
la
mairie
de
Villeneuve-sur-Lot,
présentant
le
niveau
et
les
compétences
requises
pour
exercer
cette
mission
d'appui
technique
et
d'expertise
auprès
des
services
de
l’agglomération.
Considérant
l'importance
des
missions,
il
est
proposé
que
l’activité
accessoire
soit
exercée
à
hauteur
de
7
heures
par
semaine
pour
une
rémunération
mensuelle
forfaitaire
nette
de
400
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Décide
1°)
D’autoriser
le
Président
à
revaloriser
l’activité
accessoire
de
Monsieur
Jean-Luc
BOUGES,
fonctionnaire,
Animateur,
responsable
du
service
jeunesse
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
octobre
2022,
afin
d'assurer
des
missions
d’expertise
et
d’appui
technique
auprès
de
la
CAGV
dans
le
cadre
de
la
coopération
de
la
CTG
à
hauteur
d’une
rémunération
mensuelle
forfaitaire
de
400
€
net
(456.25€
brut
)pour
une
quotité
hebdomadaire
de
7
heures
d'intervention.
2°)
De
dire
que
le montant
des
crédits
sera
inscrit
annuellement
au
budget.
AK
HR
he
ee
OK
Me
KO
ME
ee
fe he he
2e
ee
6 6e
ke
ke eh
6
6 2
Ke OK 2
GK ONE
6
6 OK 2
2
M6
Me oh
6 ee
eee
HE ee
GK
ee
OR
Délibération
n°
54/2023
51 MODIFICATION
DU
TABEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.215-1
et
L.332-08
2°,
Vu
la loi du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
88-145
modifié
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2018-1351
du
28
décembre
2018
relatif à l'obligation
de
publicité
des
emplois
vacants
sur
un
espace
numérique
commun
aux
trois
fonctions
publiques
;
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Conformément
à
l’article
L313.1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
Création
de
postes
: (3 postes)
Dans
le
cadre
d’une
démarche
globale
de
qualité
de
vie
au
travail,
il
apparait
nécessaire
de
recruter
de
manière
pérenne
des
agents
sur
poste
permanent
de
catégorie
A.
Ces
emplois
seront
occupés
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
l’agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
compte
tenu
des
fonctions
très
spécialisées
dans
le
domaine.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. Nombre
Grade
Quotité
Emploi
F/H
Ouvert
éventuellement
Niveau
de
Rémunération
de
poste
aux
contractuels
qualification
1
Attaché
Temps
Coordinateur
Oui
sur
la
base
de
Master
en
Rémunération
complet
|
animateur
du
l'article
L332-8-2°
sciences
de
calculées
par
campus
l'éducation
et
référence
à la
formation
formation
adultes |
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
F5
Attaché
Temps
Chargé
de
Oui
sur
la
base
de
Bac
+3
à
Bac
+5
Rémunération
complet
mission
|
l'article
L332-8-2°
dans
le domaine
calculées
par
économie
|
du
référence
à la
|
développement
grille
indiciaire
du
|
local
grade
de 52 Ï
.
|__
recrutement
1
Attaché
Temps
Responsable
|
Oui
sur
la
base
de
Bac
+3
à 5
avec
Rémunération
complet
du
service
|
l'article
L332-12
du
code
|
connaissance
en
calculées
par
transport
|
général
de
la fonction
matière
référence
à
la
mobilité
publique
d'aménagement
grille indiciaire
du
!
du
territoire
|
|
grade
de
|
recrutement
Suppressions
de
postes
(68
postes)
Compte
tenu
des
départs
en
retraite,
des
nominations
suite
à
avancement
de
grade,
et
des
nominations
suite
à
recrutement
sur
des
postes
créés
faisant
mention
de
plusieurs
grades,
il convient
de
supprimer
les
emplois
et
grades
inutiles.
Proposition
de
suppression
de
grade
Poste
/emploi
CS
CCE
uS
nomination
1
|Attaché
TC
1
|Attaché
ppal
TC
1
[Ingénieur
TC
1
-
Ingénieur ppal
Le
Coordinateur de santé
1
| Rédacteur
ppal
2
classe
TC
(délibération
|
Rédacteur
1
| Rédacteur
ppal
1 classe
TC
29/09/2022)
1
[Technicien
TC
1
| Technicien
ppai
2 classe
TC
1
|Technicien
TC
1
| Attaché
hors classe
1
|Attaché ppal
1
| Rédacteur
ppal
1ère classe
1
| Rédacteur
ppal 2èmectasse
1
| Rédacteur
Chef de service
des
1
l'Ingénieur
Hors
classe
TC
politiques
co De
Attaché
(délibération
1
l'ingénieur ppal
|
16/06/2022)
1
l'ingénieur
1
| Technicien
ppal
1 classe
|
1
| Technicien
ppal 2 classe
|
1
|Technicien
1
| Rédacteur
ppal
1ère
classe
1
| Rédacteur
ppal 2èmeclasse
un
Community
manager
1
Technicien
ppal
1clase
TC
(délibération114/04/2022)
Rédacteur
1
| Technicien
ppal
2 classe
1
|Technicien
1
à
Rédacteur
ppal
1ère
classe
Manageur
de
commerce
g
TC
(délibération
Rédacteur
|
Rédacteur
ppal
2èmeclasse
10/12/2022)
|
1
| Conseiller
des
aps
TC
Directeur
du
centre
Attaché
principal
53 1
|
Conseiller
ppal
aquatique
(délibération
14/02/2022)
1° | Educateur
des aps ppal
1 classe
1
| Educateur
des
aps
ppal
2 classe
1
_
.
.
Attache
ppal
TC
Directeur
service
à
la
population
!
Attache
TC
Coordinateur
de
santé
1
|'Adjoint
administratif
ppal
1 classe
TC
s
Adjoint
administratif
ppal
2
classe
TC
:
Adjoint
technique
ppal
2 classe
TC
s
Adjoint
technique
ppal
2
classe
TC
1
Adjoint
technique
ppal
2
classe
TNC
20H
4
|
Auxiliaire
de
puériculture
classe
sup
TC
3
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
TC
normale
s
Adjoint
animation
ppal
2 classe
TC
68
Nombre
total
de
postes
à supprimer
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité Décide,
1°)
D’approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus,
2°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
liées
aux
postes
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et suivants
AH
NE
NOM
EEE
EE
Re
HE
Ke
De 2e
ee
fe fe
6
OH
D GK
O6 O6 DR OK
GR
6 OK 26
fe
O6
O6
26
M6
Me
Re
fe Ke fe ee
he
6 ee
ee
EEE
KE
ke
Délibération
n°
55/2023
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
DE
NOUVELLE
AQUITAINE
SUR
L'ORGANISATION
TERRITORIALE
DES
SOINS
DE
PREMIER
RECOURS
Par
lettre
du
19
décembre
2022,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle
Aquitaine
a
notifié
à
notre
établissement
son
rapport
d'observations
définitives
(audit
« flash-
enquête
»)
sur
l’organisation
territoriale
des
soins
de
premiers
recours.
Conformément
au
code
des
juridictions
financières,
ce
document
ne
peut
faire
l’objet
que
d’une
communication
en
conseil
communautaire
uniquement.
Dès
sa
présentation
en
assemblée,
l’ordonnateur
de
l’EPCI
dispose
d’un
délai
d’un
an
pour
présenter
au
cours
d’un
conseil
les
actions
entreprises
en
la matière
(art.
L. 243-9).
54 Le
rapport
qui
vous
a été
transmis
aborde
successivement
:
*
La
thématique
de
l’accès
aux
soins
de
premiers
recours
par
le
biais
des
outils
déployés
par
la
collectivité
:
contrat
local
de
santé,
maisons
de
santé
pluri-professionnelle,
accompagnement
de
la
communauté
professionnelle
territoriale
de
santé
et
les
mesures
complémentaires
déployés
;
Ÿ_Les
dispositifs
locaux
et nationaux
déployés
par
les
acteurs.
Considérant
la présentation
effectuée
en
assemblée
et
le support
joint
avec
le rapport
;
Considérant
le
débat
au
sein
de
notre
assemblée
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Prend
acte
du
rapport
d'observations
définitives
relatif
à
l’organisation
territoriale
des
soins
de
premiers
recours
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
pour
les
exercices
2021
et
suivants.
HA
He
KO
EE
OK
OK OR DM
OK 2
Ke
6 2e
fe ee
ke
6 ee
ke
He
ee
fe eo
6
KONG
Ke
ME
6
6 ee
2
ok
eo
eo
Me
6 3e 2e 5e
ee
ee
ee
ke ee
ke
Délibération
n°
56/2023
MOTION
POUR
LA
PÉRENNITÉ
DE
L'UNITÉ
PÔLE
FEMME/ENFANT
DU
PSVL
Récemment,
le
professeur
Yves
VILLE,
dans
un
rapport
loin
de
faire
l’unanimité,
déposé
auprès
de
l’Académie
de
médecine,
est
venu
suggérer
que
les
femmes
ne
devraient
plus
accoucher
dans
les
maternités
qui
assurent
moins
de
1.000
naissances
par
an,
ce
qui
représente
en
France
111
établissements
sur
les 452
maternités.
En
parallèle,
à
compter
du
3
avril
prochain,
s’appliquera
la
loi
visant
à
améliorer
le
système
de
santé
par
la
confiance
et
la
simplification,
dite
loi
Rist,
dont
l’article
33
prescrit
le
plafonnement
des
rémunérations
des
intérimaires
médicaux.
La
fin
des
rémunérations
exorbitantes
des
intérimaires,
encourageant
une
forme
de
mercenariat
hospitalier,
ne
peut
que
faire
l'unanimité.
Ces
pratiques
durent
depuis
trop
longtemps
et
contribuent
largement
à
maintenir
les
hôpitaux
dans
une
instabilité
organisationnelle
et
financière
grandissante.
Cependant,
les
intérimaires
sont
aujourd’hui
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
certains
services,
où
ils occupent
parfois
jusqu’à
plus
de
la
moitié
des
postes.
Dans
les
territoires
ruraux
comme
le
nôtre,
les
établissements
de
santé
souffrent
d’un
déficit
d’attractivité
marqué
et
rencontrent
donc
des
difficultés
de
recrutement,
qui
sont
désormais
accentuées
par
cette
baisse
de
la
rémunération
proposée
aux
intérimaires.
Le
Lot-et-Garonne,
en
dépit
de
la
mobilisation
continue
des
collectivités
locales
depuis
des
années,
est
particulièrement
exposé
au
phénomène
de
déprise
médicale.
55 Ainsi,
le
Centre
Hospitalier
d'Agen-Nérac
peinant
à
couvrir
ses
gardes
en
maternité
et
néonatalogie,
la
possibilité
du
transfert
à Agen
de
deux
pédiatres
villeneuvois
a
été
envisagée
par
lARS
de
Lot-et-Garonne
ces
derniers
jours.
Une
telle
décision
entraînerait
automatiquement
la fermeture
du
pôle
Femme/Enfant
du
Pôle
de
Santé
du
Villeneuvois.
En
conséquence,
il est
proposé
d'adopter
la
motion
suivante
:
Considérant
que
le
pôle
Femme/Enfant
du
Pôle
de
Santé
du
Villeneuvois
accueille
chaque
année,
en
moyenne,
650
naissances
et
1.800
consultations
de
pédiatrie
(hors
urgences)
;
Considérant
que
le
Pôle
de
Santé
de
la
Vallée
du
Lot
couvre
un
bassin
de
vie
de
près
de
100.000
habitants,
dont
plus
de
la
moitié
sont
domiciliés
de
45mn
à
1h
de
route
des
maternités
d'Agen,
Marmande,
Bergerac
ou
Cahors,
hors
conditions
de
circulation
;
Considérant
que,
dans
un
territoire
socio-économiquement
sinistré,
avec
une
population
précaire
rencontrant
de
fortes
difficultés
de
mobilité,
une
telle
distance
est
inenvisageable
pour
un
suivi
correct
des
grossesses,
en
particulier
celles
présentant
des
risques
; Considérant
qu'il
n’y
a
ainsi
plus
aucun
pédiatre
libéral
sur
le
territoire
dépendant
du
Pôle
de
Santé
de
la
Vallée
du
Lot
et
qu’au-delà
de
la
prise
en
charge
des
grossesses
et
des
accouchements,
le
suivi
des
nourrissons
et
des
jeunes
enfants
est
donc,
lui
aussi,
menacé
;
Considérant
que
les
100.000
patients
du
territoire
de
la
CPTS
Visiosanté
sont
déjà
confrontés
à
la
difficuité
de
se
soigner
au
quotidien,
au
point
que
20%
d’entre
eux
n’ont
même
pas
de
médecin
traitant
;
Considérant
qu’il
n’est
pas
acceptable
que
la
politique
de
santé
soit
dictée
davantage
par
des
considérations
gestionnaires
que
par
une
logique
de
besoins
des
populations
et
des
territoires
dont
le
dynamisme
et
l’attractivité
sont
—
pour
partie
—
conditionnés
par
la
qualité
de
l'offre
de
soins
qui
s’y
déploie
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité Décide,
1°)
De
s'opposer
à
toute
fermeture,
même
temporaire,
des
services
de
soins
proposés
au
sein
du
Pôle
de
Santé
du
Villeneuvois
;
2°)
De
demander
à l'Agence
Régionale
de
Santé :
o
DE
S'ENGAGER
clairement
et
définitivement
sur
la
pérennité
des
différentes
activités
du
pôle
Femme/Enfant
du
Pôle
de
Santé
du
Villeneuvois
;
o
DE
RÉAFFIRMER
son
attachement
à
un
équilibre
départemental
permettant
de
garantir
un
accès
aux
soins
équitable
à
l’ensemble
des
Lot-et-Garonnais
;
56 ©
DE
TRAVAILLER,
à
la
mise
en
œuvre
d’une
solidarité
territoriale
à
l'échelle
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
afin
de
faire
émerger
des
solutions
gagnant-gagnant
pour
l’ensemble
des
territoires.
3°)
D’appeler
de
ses
vœux
à
une
mobilisation
forte
de
toutes
les
parties
prenantes
associée
à
la
vie
du
Pôle
de
Santé
de
la
Vallée
du
Lot
(communauté
médicale,
élus,
conseil
de
surveillance,
personnels,
syndicats
de
salariés,
représentants
des
usagers)
et
plus
largement
de
tous
les
citoyens
pour
sauver
sa
maternité.
eh
he
ee
AE
GK
GK
OO
OK
fe
HE
NO
OH
RG
ee
ee
ee
ke
2
ee
2
2
28 2
ke 26e
he
he
RE
COR
ee
Me
eee
6
fe
he
ee
6 fe
6
La
séance
à été
levée
à 21
H 45.
Le
secrétaire
de
séance,
Thom3s
BOUYSSONNIE
57