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Document publié le Jeudi 18 février 2010 par la commune de Relevant.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Département
de
l'Ain
COMMUNE DE
RELEVANT
RAPPORT DE
PRESENTATION
Prescrit le : 06.12.2010
Approuvé le : 26.01.2015 1
Renaud GERGONDET Architecte Urbaniste LYON 1
Introduction
La commune de Relevant dispose dispose d'une carte communale acceptée en 1992 et révisée en 2001 et le 18 février 2010.
Le conseil municipal a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 6 dé- cembre 2010 dans les objectifs suivants :
Protection de l'activité et des zones agricoles, du cadre de vie, des espaces natu-
rels, dont les réservoirs de biodiversité, des paysages naturels et bâtis, de l'envi- ronnement architectural ;
Prise en compte des risques ;
Croissance mesurée de la population ;
Accueil progressif des nouveaux habitants au village, à proximité des équipements
publics centraux ;
Diversification des formes d'habitat, notamment par la réalisation de logements ai-
dés ;
Renforcement d'équipements publics ;
Développement des modes de déplacements alternatifs à l'automobile ;
Maintien du tissu économique local et implantation d'activités de proximité.
Le présent rapport, sur la base du diagnostic établi au regard des prévisions éco- nomiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développe- ment économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménage- ment de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services :
Analyse l'état initial de l'environnement, présente une analyse de la consommation
d'espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre l'étalement urbain arrêtés dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard, notamment, des objec- tifs fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale, et des dyna- miques économiques et démographiques ;
Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développe-
ment durable et, le cas échéant, les orientations d'aménagement et de program- mation ; il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orien- tations d'aménagement et de programmation des zones, des règles qui y sont ap- plicables, notamment au regard des objectifs et orientations du projet d'aména- gement et de développement durables. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites ;
Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la
manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ;
Précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l'évaluation des résultats de
l'application du plan. 2
Sommaire
1. Présentation ............................................................................................. 5
2. Structures supra communales ................................................................ 6
2.1. Syndicat mixte du SCoT de la Dombes ...................................... 6
2.2. Communauté de communes de Chalaronne Centre ................ 16
3. Porter à connaissance transmis par le Préfet ...................................... 17
4. Connaissance de la commune .............................................................. 18
4.1. Historique ................................................................................ 18
4.2. Etat initial de l'environnement .................................................. 19
4.3. Démographie ........................................................................... 43
4.4. Activités et population active .................................................... 44
4.5. Parc immobilier ........................................................................ 47
4.6. Equipements publics ................................................................ 48
4.7. Analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles
et forestiers .............................................................................. 52
4.8. Carte communale approuvée en 2010 ..................................... 53
5. Présentation et explication des choix retenus..................................... 55
5.1. Activité agricole (zone A) ......................................................... 56
5.2. Espaces et paysages naturels (zone N) ................................... 59
5.3. Evolution démographique, zones de développement et
diversification de l'offre en habitat (zones UA, UB, 1AU,
2AU) ........................................................................................ 61
5.4. Activités économiques ............................................................. 70
5.5. Orientations d'aménagement et de programmation .................. 70
5.6. Equipements et services .......................................................... 70
5.7. Déplacements alternatifs à l'automobile ................................... 71
5.8. Secteurs exposés à des risques d'inondations ......................... 73
5.9. Patrimoine................................................................................ 73
6. Evolution par rapport à la carte communale de 2010 .......................... 74
7. Prise en compte de l'environnement .................................................... 75
8. Indicateurs pour l'évaluation des résultats de l'application du plan .. 78 12€
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Territoire de la commune de Relevant RASTIREN 34 ES h
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Territoire de la commune de Relevant 5
1. Présentation
En partie Ouest de la Dombes, Relevant,
commune rurale de 466 habitants en 2010, se
trouve à moins de cinq kilomètres au Sud de
Châtillon sur Chalaronne qui lui est limitrophe
au Nord, pôle d'activités et d'emplois offrant de
nombreux équipements, et moins de six au
Nord-Est de Saint Trivier sur Moignans, son
chef-lieu de canton.
Née en 1846 par la réunion de Saint Cyr,
hameau de Châtillon, de Saint Christophe, ha-
meau de Saint Trivier et d'une partie de la
commune de Béreins, elle est la commune la
plus jeune du canton de Saint Trivier. Elle doit
son nom au Relevant, rivière qui coule à ses
pieds. Ses communes limitrophes sont :
au nord Châtillon ;
au nord-ouest Baneins ;
à l'est et au sud-est Sandrans ;
à l'ouest et au sud-ouest Saint Trivier.
Son territoire, qui s'étend sur 1 238 hectares,
à des altitudes comprises entre 235 et 282
mètres, est essentiellement marqué par le val-
lon du Relevant. Les habitants sont installés
essentiellement au village, en partie centrale de
la commune, et dans de nombreux hameaux
dont les plus étendus sont les Rodets, Bioley, la
Moissonnière et Mont de Manque.
La RD 936 Bourg-Trévoux, axe de transit à
l'échelle de la Dombes, traverse l'extrémité
Nord-Ouest de la commune qu'elle relie à Châ-
tillon et Saint Trivier. La RD 82, qui traverse le
village, rejoint au Nord directement Châtillon et
au Sud la RD 27. Celle-ci mène vers l'Ouest à
Saint Trivier et vers l'Est à Sandrans, où elle
croise la RD 2 qui relie Villars les Dombes tra-
versée par la RD 1083 Lyon-Bourg en Bresse.
Les habitants bénéficient à proximité des lignes
de cars Bourg en Bresse - Villefranche (arrêts à
Châtillon et à Saint Trivier) et Châtillon - Villars.
La ligne SNCF Bourg en Bresse - Lyon
constitue l'unique axe ferroviaire traversant la
Dombes. Les gares les plus proches de Rele-
vant, desservies par des navettes d'autocars,
se trouvent à Villars les Dombes, accessible
par la RD 2, et à Marlieux, accessible par la
RD 7 depuis Châtillon. L'aéroport le plus proche
est celui de Lyon Saint-Exupéry à une soixan-
taine de kilomètres. 6
2. Structures supra communales
La commune est comprise dans le péri-
mètre du schéma de cohérence territoriale
(SCoT) de la Dombes, approuvé en juillet
2006 et modifié en 2010, qui s'impose aux
documents d'urbanisme dans un rapport de
compatibilité.
Elle adhère à la Communauté de com-
munes « Chalaronne Centre ».
A noter que le SCoT intègre les orientations de
la directive territoriale d'aménagement (DTA) de
l'aire métropolitaine lyonnaise mais que cette der-
nière ne concerne pas Relevant dont le territoire
lui est limitrophe.
2.1. Syndicat mixte du SCoT de la Dombes
Il réunit 29 communes réparties sur 5 can-
tons et 3 Communautés de communes.
Traversé par la RD 1083 reliant Lyon à
Bourg, à l'identité fortement rurale, le territoire
se compose de bourgs qui attirent de plus en
plus de nouveaux habitants travaillant dans ces
deux agglomérations. Les motivations initiales
du syndicat se concentraient autour des pro-
blématiques de non-maîtrise de l'étalement de
l'urbanisation, d'une forte croissance démogra-
phique et de développement résidentiel. Ces
trois phénomènes ont pour conséquence une
concentration des populations dans les com-
munes situées sur la RD 1083, prémices d'une
conurbation. Ainsi, le SCoT de la Dombes a
pour ambition d'assurer des équilibres, meilleur
gage d'un développement cohérent du terri-
toire :
Equilibre entre urbanisation et transport ;
Equilibre entre urbanisation et environne-
ment ;
Equilibre entre urbanisation et cadre de vie.
Afin d'assurer ces équilibres, trois slogans
guident le projet d'aménagement et les orienta-
tions qui en découlent :
Freiner la pression lyonnaise. Le territoire de
la Dombes est situé au contact du Nord de
l'agglomération lyonnaise. La pression
qu'exercent Lyon et son agglomération sur la
Dombes est très perceptible à travers la
croissance démographique élevée, les pres-
sions foncières et immobilières généralisées,
notamment sur les communes situées le
long de l'axe de communication (RD 1083),
les déplacements nombreux… ;
Maîtriser l'urbanisation. La croissance dé-
mographique est élevée sur le territoire de la
Dombes. De plus les formes d'urbanisation
jusqu'alors réalisées (le plus souvent des lo-
gements individuels sur de grandes par-
celles) sont consommatrices d'espaces ;
Préserver l'identité dombiste. Les vastes es-
paces naturels, le cadre de vie, l'architecture
des villages, l'agrosystème dombiste… sont
aujourd'hui menacés par les pressions de
l'urbanisation importantes sur le territoire.
Les quatre objectifs retenus, suivants, sont
déclinés dans le projet d'aménagement durable
(PADD) et le document d'orientations générales
(DOG) :
Un territoire harmonieux et un cadre de vie
protégé avec une structuration du territoire à
engager ;
Un développement économique à relancer ;
Un territoire équipé et « totalement » désen-
clavé avec une offre de déplacements cré-
dible et durable à développer ;
L'environnement et le paysage comme élé-
ments majeurs de l'identité dombiste.
Leurs principaux éléments, notamment ceux
concernant plus directement Relevant, sont re-
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2.1.1. Un territoire harmonieux et un cadre de vie protégé
avec une structuration du territoire à engager
2.1.1.1. Organiser le territoire autour de trois pôles structurés
Le SCoT prévoit d'organiser le territoire au-
tour de trois pôles : les secteurs Ouest, Centre
et Est. Ces pôles sont structurés et hiérarchisés
en interne. Chefs-lieux de cantons, les trois
bourgs centres de Châtillon, Villars et Chala-
mont sont chacun situés dans un secteur géo-
graphique. Ils polarisent les communes alen-
tours dans un bassin de proximité. Ces com-
munes sont soit des pôles secondaires, du fait
de leur importance démographique, de la pré-
sence d'infrastructures et d'équipements struc-
turants comme les transports en commun ou de
leur statut (chef-lieu de canton), soit des vil-
lages périphériques. Cette organisation territo-
riale peut être résumée de la façon suivante : 8
Secteur Ouest Secteur Centre Secteur Est
Bourgs
centres Châtillon sur Chalaronne Villars les Dombes Chalamont
Pôles
secondaires Saint Trivier sur Moignans
Mionnay
Saint André de Corcy
Saint Paul de Varax
Saint Marcel
Marlieux
Villages
périphériques
L'Abergement Clemenciat
Baneins
Dompierre sur Chalaronne
Relevant
Romans
Saint André le Bouchoux
Saint Georges sur Renon
Sandrans
Birieux
Bouligneux
La Chapelle du Chatelard
Lapeyrouse
Monthieux
Sainte Olive
Saint Germain sur Renon
Chatenay
Crans
Le Plantay
Saint Nizier le Désert
Versailleux
2.1.1.2. Maîtriser le développement démographique et résidentiel
Dans tous les cas, à échéance 2015, une
croissance « modérée » (au regard des 20 ans
écoulés) de la population est souhaitée sur le
territoire du SCoT. La croissance démogra-
phique annuelle est fixée à 1,9 % sur l'en-
semble de l'aire du SCoT, ce qui correspond à
l'accueil d'environ 6 000 habitants supplémen-
taires et une population globale, à terme, de
35 131 habitants.
Cette croissance démographique est décli-
née différemment sur les trois secteurs en fonc-
tion du souci du maintien d'une croissance sur
l'axe de transports en commun (secteur Centre)
et d'un rééquilibrage vers l'Est (qui se fera éga-
lement via le confortement de Chalamont).
Sur le secteur Ouest, qui comprend Rele-
vant, la croissance annuelle de population est
plafonnée à 1,65 %. Cette croissance permet
d'accueillir 1 800 habitants supplémentaires
(soit 30 % de la croissance du territoire) et une
population globale à échéance 2015 de 11 900
habitants. La répartition de la croissance dé-
mographique à échéance 2015 avec une crois-
sance annuelle de la population modérée dans
le secteur Ouest (1,65 %) marque un coup d'ar-
rêt de la croissance par rapport à la période
précédente (1999-2005 : 2,2 %/an).
Elle est plafonnée à 2,13 % sur le secteur
Centre et 1,53 % sur le secteur Est.
2.1.1.3. Conforter les bourgs centres et les pôles secondaires, no- tamment ceux situés sur les axes de transports en com-
mun
A travers les orientations du SCoT, le déve-
loppement démographique doit se polariser en
priorité sur les bourgs centres et les pôles se-
condaires dotés des équipements et services
structurants et/ou correctement desservis par
les transports en commun. 9
Le développement souhaité au sein de
chaque secteur est traduit en terme de crois-
sance démographique par typologie de com-
mune (bourgs centres, pôles secondaires et vil-
lages périphériques) ; ces projections seront
appliquées avec une marge d'appréciation lo-
cale de +/- 10 %.
Sur le secteur Ouest, la croissance annuelle
de 1,65 % sera appliquée de façon à privilégier
la croissance démographique des bourgs
centres et des pôles secondaires :
Le bourg centre de Châtillon et le pôle se-
condaire de Saint Trivier se verront appliquer
un taux de croissance de 1,8 % par an ;
Les villages périphériques, dont Relevant, se
verront appliquer un taux de croissance de
1,3 % par an.
2.1.1.4. Répondre aux besoins en logements et diversifier le pro- duit logement
Les communes et structures intercommunales doivent favoriser un rééquilibrage qualitatif et quantitatif de l'offre de logements :
De nouveaux besoins en logements
L'accueil de nouveaux habitants à échéance
2015 engendre des besoins en logements. A
l'échelle du territoire du SCoT, 4 000 nouveaux
logements sont à créer (avec un nombre moyen
de personnes par ménage estimé à
2,36) : 2 548 logements pour faire face à la
croissance démographique et 1 452 supplé-
mentaires pour faire face à la décohabitation.
Sur le secteur Ouest, l'accueil des nouveaux
habitants engendre la construction de 1 300 lo-
gements. La répartition par commune prend en
compte le confortement de Châtillon, bourg
centre, et de Saint Trivier, pôle secondaire.
Un retour progressif à un rapport logements individuels / logements collectifs de 70 % / 30 %
A l'échelle du territoire, le SCoT privilégie un
retour progressif à un rapport logements indivi-
duels / logements collectifs de 70 % / 30 %. La
production de logements individuels groupés et
de logements collectifs locatifs sera donc privi-
légiée. De façon plus détaillée :
Dans les bourgs centres et les communes le
long de la voie ferrée, les nouvelles opéra-
tions de logements doivent répondre à un
rapport de 65 % de logements individuels et
35 % de logements collectifs ;
Dans les villages périphériques, dont Rele-
vant, les nouvelles opérations de logements
doivent répondre à un rapport de 80 % de
logements individuels et 20 % de logements
collectifs.
La réalisation de logements aidés
Le SCoT propose :
Dans les bourgs centres et les et les com-
munes le long de la voie ferrée, de réaliser
20 % de la production des nouveaux loge-
ments en logements aidés ;
Dans les villages périphériques, de réaliser
15 % de la production des nouveaux loge-
ments en logements aidés.
Ces logements aidés seront notamment à
destination des populations jeunes, des per-
sonnes âgées, des jeunes ménages et familles
monoparentales. 10
2.1.1.5. Maîtriser l'urbanisation avec une gestion économe et rai- sonnée de l'espace
Limiter la taille des parcelles
Les extensions des bourgs et villages doi-
vent être limitées afin d'éviter un étalement de
l'urbanisation qui nuirait au cadre de vie et au
fonctionnement général. Cette limitation de l'ur-
banisation passe en premier lieu par une amé-
lioration générale de la densité du bâti et de fait
par une réduction de la taille des parcelles à
bâtir affectée notamment pour l'habitat indivi-
duel.
Il est rappelé aux communes et structures in-
tercommunales qu'elles doivent en priorité réin-
vestir les tissus urbains existants, en utilisant et
valorisant les friches urbaines, en proposant
des opérations de démolition reconstruction et
en mobilisant les terrains non encore occupés
au cœur des quartiers et des villages.
Le SCoT prévoit une densité par opération
d'habitat nouvelle qui varie en fonction de la ty-
pologie de la commune, dont 15 par hectare
pour Relevant.
Le renforcement général des densités bâties
et le souci d'économiser de l'espace (notion de
développement durable) peuvent se traduire
également par la mise en place opérationnelle
de nouveaux produits logements comme des
maisons de ville. Cette forme groupée d'habitat
individuel constitue un produit adapté à la pro-
blématique du renouvellement urbain et des ex-
tensions limitées de certains bourgs et villages,
tout en répondant à une certaine demande en
matière de logement individuel.
Dans tous les cas, chaque commune du
SCoT doit inscrire dans son document d'urba-
nisme un phasage le plus progressif et éco-
nome possible et adapté aux besoins pour ses
extensions urbaines.
Mettre en place une politique de renouvellement urbain et villageois
Afin d'éviter l'étalement urbain, le SCoT pro-
pose de mettre en place des actions de renou-
vellement urbain et renouvellement villageois
par la reconquête d'espaces bâtis existants
avec des mesures telles que la réhabilitation de
logements dégradés ou vacants, la valorisation
des friches urbaines, les opérations de démoli-
tion - reconstruction ou la mobilisation de ter-
rains encore non occupés au cœur des quar-
tiers et des villages.
Il s'agira d'économiser les espaces périphé-
riques des zones d'urbanisation future en iden-
tifiant 30 % des logements à créer en zones ur-
baines (U) et 70 % en zones d'urbanisation fu-
ture (AU).
Dans un rayon de 400 mètres à proximité
des gares SNCF, le SCoT impose une densité
de l'urbanisation de 50 logements à l'hectare
par opération sur les parcelles inoccupées et
dans le cadre d'actions de renouvellement ur-
bain ; il y impose également la réalisation de
parkings relais. L'ensemble des quartiers (dans
un rayon de 400 m) sera classé en zones ur-
baines (U) ou à urbaniser (AU) dans les docu-
ments d'urbanisme des communes. 11
2.1.2. Un développement économique à relancer
2.1.2.1. Favoriser une politique d'offre d'espaces d'activités sur chacun des secteurs
Actuellement, le territoire du SCoT accueille
environ 101 hectares de zone d'activités. Le
SCoT prévoit d'augmenter de 65 % cette offre
d'espaces d'activités. La réalisation d'environ
67 hectares de zones d'activités est prévue à
l'échéance de 10 ou 20 ans, suivant la dyna-
mique de développement du marché des entre-
prises, en prenant en compte également l'as-
pect complexe des opérations d'aménagement
en terme de réalisation d'espaces dédiés à de
l'activité.
Le SCoT laisse la possibilité pour chaque
commune de réaliser des zones d'artisanat limi-
tées à 3 ha pour répondre à la demande locale.
Le principe d'aménagement du SCoT prévoit
le confortement ou la création d'une offre de
rang intercommunal et de rang communal d'es-
paces d'activités par pôle ou secteur. Sur le
secteur Ouest se trouve le parc d'activités de
Châtillon, chef lieu de canton, existant, qui
s'étend sur 26 hectares et doit être étendu sur
10. La ZA est desservie par les RD 7 et RD 17.
Saint Trivier a le projet de réaliser une ZA de
10 hectares dans le cadre de l'intercommunalité
de Chanstrival (qui a fusionné en janvier 2013
avec celle de Chalaronne centre).
Le SCoT laisse la possibilité aux communes
de développer des ZA communales d'une sur-
face inférieure à trois hectares.
En ce qui concerne les zones d'activités de
rang communal, pour la Communauté de com-
munes « Chalaronne Centre », 6 hectares à ré-
partir entre l'Abergement-Clemenciat, Baneins,
Relevant, Romans, St André le Bouchoux, St
Georges sur Renon. En absence d'un accord
au sein de l'EPCI sur les modalités de réparti-
tion de ce potentiel, les communes peuvent
prévoir 1 hectare chacune maximum à
l'échéance du SCoT. Cette orientation ne con-
cerne pas les implantations d'activités artisa-
nales non nuisantes en diffus qui ne nécessi-
tent pas d'un zonage spécifique dans les do-
cuments d'urbanisme.
2.1.2.2. Qualifier les ZA en projet et requalifier les ZA existantes
Une politique de réhabilitation sera engagée
pour les zones d'activités existantes « première
génération » et plusieurs principes d'aména-
gement sont édictés pour les ZA en projet.
De façon générale, pour structurer et donner
une cohérence d'ensemble, l'aménagement de
ces zones devra :
Prendre en compte les motifs paysagers :
perspectives visuelles, éléments naturels
remarquables, éléments bâtis d'intérêt re-
connu ;
Mailler la zone de manière à rendre pos-
sibles les développements urbains futurs et
à articuler la zone à son environnement ;
Renforcer la lisibilité de la zone par la créa-
tion d'un maillage cohérent et par une hié-
rarchisation des voies (profils en travers dif-
férenciés en fonction de l'importance des
voies) ;
Harmoniser et traiter avec qualité les limites
entre l'espace privé et public ;
Insérer d'un point de vue paysager les aires
de stationnement, les locaux techniques, les
divers dépôts ;
Utiliser le végétal pour marquer les limites
séparatives, haies ou alignement d'arbres,
ou encore hiérarchiser les voies. Certains
aménagements peuvent être anticipés par
un pré verdissement. 12
2.1.2.3. Maintenir l'activité commerciale et réaliser des équipe- ments commerciaux en réponse aux besoins du territoire
La localisation des commerces « structu-
rants » sera prioritairement réalisée dans les
bourgs centres. Dans la mesure du possible
(architecture, fonctionnalité…), on cherchera
une localisation capable de favoriser l'utilisation
des modes doux.
Les communes poursuivront, avec leur do-
cument d'urbanisme local, un objectif de renfor-
cement de l'attractivité dans les centres an-
ciens. Ainsi, le SCoT prévoit de favoriser le
maintien des commerces de proximité dans les
villages périphériques.
2.1.2.4. Structurer l'offre touristique en créant une offre intercom- munale d'équipements attractifs
Le SCoT prévoit de structurer l'offre touris-
tique en réalisant des aménagements et réa-
ménagements de certains équipements touris-
tiques :
Revitaliser les bases de loisirs de Saint Paul
de Varax, Saint Nizier le Désert et Sandrans
avec une mise à niveau des équipements ;
Redynamiser les routes des étangs avec
l'agrandissement et le réaménagement de
certains lieux ;
Créer des sentiers pédestres entre Villars,
Le Plantay et Marlieux pour compléter l'offre
de sentiers existants ;
Aménager des aires de stationnement « rus-
tiques » avec « points de vues » et équipe-
ments de découverte le long des routes des
étangs (panneaux d'informations sur la
faune, la flore, les étangs… tours d'observa-
tion…). 13
2.1.2.5. Garantir une vocation agricole et rurale du territoire en protégeant les espaces agricoles (l'agrosystème dombiste)
dans les documents d'urbanisme
Le SCoT souhaite
garantir une vocation
agricole et rurale du
territoire ; il impose
aux documents d'ur-
banisme communaux
(plans locaux d'urba-
nisme et cartes com-
munales) de protéger
les espaces agricoles
et le territoire partici-
pant à la production
d'AOC (appellation
d'origine contrôlée).
2.1.3. Un territoire équipé et « totalement » désenclavé
avec une offre de déplacements crédible et durable
à développer
2.1.3.1. Garantir un niveau d'équipement en cohérence avec
le développement des territoires
Conforter les fonctions de centralité des bourgs centres de Châtillon sur Chalaronne, Vil- lars les Dombes et Chalamont
Les communes de Châtillon, Villars et Cha-
lamont sont les trois bourgs centres qui polari-
sent les communes alentours dans un bassin
de proximité. Afin de conforter leurs fonctions
de centralité, les équipements de rang inter-
communal à programmer seront préférentielle- 14
ment localisés sur ces bourgs centres.
Les principaux équipements qui pourraient
être réalisés sur le secteur Ouest sont un lycée
et une piscine à Châtillon.
Développer des équipements locaux capables de répondre aux besoins de proximité des habitants
Outre les équipements de rang intercommu-
nal que les bourgs centres vont accueillir, les
pôles secondaires et villages périphériques doi-
vent réaliser des équipements de proximité afin
de répondre aux besoins et de garantir une vie
de village. Ce sont des équipements scolaires,
périscolaires, de sports et loisirs, d'environne-
ment… comme les haltes-garderies, les terrains
de sports, les stations d'épuration…
2.1.3.2. Développer une offre de déplacements crédible et
durable
Ce point concerne les objectifs suivants :
Anticiper l'amélioration fonctionnelle de la
ligne Lyon-Bourg par une stratégie de report
modal et de projets de renouvellement ur-
bain et villageois ;
Mettre en place des lignes de transports à la
demande. Des transports en commun de ra-
battement pourraient être mis en place sur le
territoire. Le SCoT favorise ainsi la mise en
place de transports à la demande sur le sec-
teur de Villars, desservant les centres villes
et villages et les gares SNCF. Le SCoT favo-
rise également la mise en place de lignes de
transports en commun transversales au terri-
toire : Ars-Chalamont-Ambérieu en Bugey et
Châtillon-Chalamont ;
Favoriser les modes doux et créer des sen-
tiers pédestres et cyclistes. Le SCoT vise à
développer les modes doux sur le territoire. Il
favorise, ainsi, la création de sentiers pé-
destres entre Villars, Le Plantay et Marlieux
pour compléter l'offre de sentiers existants.
Le SCoT favorise également les rabatte-
ments pédestres et cyclistes en direction des
gares ;
Programmer la réalisation de voies de con-
tournement de villes et villages ;
Aménager et sécuriser certaines infrastruc-
tures transversales pour améliorer la sécuri-
té des usagers.
2.1.4. L'environnement et le paysage comme éléments
majeurs de l'identité dombiste
Outre la protection de l'agrosystème dombiste, ce thème comprend les points suivants : 15
2.1.4.1. Préserver le patrimoine naturel identitaire
La Dombes est un cœur vert bénéficiant d'un
patrimoine naturel, paysager et écologique re-
marquable. Le maintien de son unité paysagère
et de son identité est fondamental. Sont retenus
les objectifs suivants :
Maintenir les coupures vertes entre les pôles
d'urbanisation le long de la RD 1083 ;
Protéger le patrimoine naturel contre les
pressions d'urbanisation. Chaque commune
doit identifier et prendre en compte, dans
son document d'urbanisme, son patrimoine
naturel afin de le préserver et le mettre en
valeur. A minima, les espaces protégés sont
les étangs et leurs abords immédiats, le ré-
seau de haies, les forêts et espaces boisés
structurants et les sites écologiques majeurs
identifiés au titre des réglementations euro-
péennes et internationales ;
Garantir la cohérence entre l'application des
Directives Natura 2000 et les documents
d'urbanisme communaux
2.1.4.2. Rechercher un urbanisme plus respectueux des vil-
lages et de l'identité dombiste et améliorer le cadre
de vie
Edicter des principes d'aménagement pour le développement des communes
De manière générale, le SCoT encourage :
Un urbanisme économe d'espace qui évite
un étalement inconsidéré de l'urbanisation ;
Un urbanisme en profondeur par rapport aux
voies de communication, plutôt qu'un urba-
nisme linéaire.
D'autre part, un effort qualitatif de traitement,
de mise en valeur et d'intégration paysagère
sera réalisé pour :
Les nouvelles zones d'activités ou nouveaux
équipements ;
Les entrées de ville et les paysages des
franges urbaines ;
Les espaces publics et espaces verts ur-
bains et villageois.
Enfin, une réflexion sera conduite dans les
communes sur la limitation et l'intégration pay-
sagère des publicités et des enseignes (en par-
ticulier sur les ensembles urbains et sur les
communes traversées par des axes routiers
importants – RD 1083). Cette réflexion pourra
donner lieu, à terme, à des règlements de pu-
blicité.
Réaliser une charte paysagère intercommunale
La réalisation d'une charte paysagère, voire
architecturale et paysagère, pour le territoire du
SCoT de la Dombes a une double vocation :
Rendre compte de la richesse paysagère et
architecturale du territoire ;
Etre un référent pour tous ceux qui souhai-
tent que l'aménagement du territoire se
fasse de la manière la plus respectueuse et
qualitative possible.
Réaliser des voies de contournement de villes et villages
Ce point, qui ne concerne pas Relevant, est traité dans la partie « Développer une offre de dé- placements crédible et durable ». 16
2.1.4.3. Réaliser des équipements d'environnement « du-
rables »
Sont déclinés quatre thèmes :
Protéger la ressource en eau potable ;
Réaliser un schéma directeur d'assainisse-
ment sur l'ensemble du périmètre ;
Réaliser ou étendre un équipement pour
l'élimination des déchets ;
Développer l'utilisation des énergies renou-
velables.
2.1.4.4. Protéger les populations et les biens contre les
risques naturels et technologiques
Afin de protéger la population et les biens
contre les risques d'inondation, le SCoT prévoit
d'entretenir les cours d'eau, de protéger et con-
server les étangs et les champs d'inondation et
de limiter l'urbanisation aux abords immédiats
des zones sensibles.
2.2. Communauté de communes de Chalaronne
Centre
Créée le 19 décembre 1994, elle a fusionné
en janvier 2013 avec celle de Chanstrival en
conservant sa dénomination. Elle regroupe,
outre Relevant, L'Abergement-Clémenciat, Ba-
neins, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat,
Dompierre-sur-Chalaronne, Neuville-les-
Dames, Romans, Saint-André-le-Bouchoux,
Saint-Georges-sur-Renon, Sandrans Sulignat,
Chaneins, Saint-Trivier-sur-Moignans, Valeins.
Ses compétences sont :
Compétences obligatoires :
Aménagement de l'espace ;
Actions de développement économique
intéressant l'ensemble de la communauté.
Compétences optionnelles :
Protection et mise en valeur de l'environ-
nement ;
Politique du logement et du cadre de vie
Construction. entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs et
d'équipements de l'enseignement préélé-
mentaire et élémentaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire.
Compétences facultatives :
Actions culturelles, sportives et d'ensei-
gnement ;
Fonctionnement des services publics. 17
3. Porter à connaissance transmis par le
Préfet
Ces données, qui peuvent être consultées
en mairie, ont été portées à la connaissance de
la commune par le préfet en août 2011. Outre
les articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'ur-
banisme, doivent notamment être pris en con-
sidération :
Les deux canalisations de transport de gaz
naturel haute pression exploitées par GRT
Gaz qui font l'objet de servitudes d'utilité pu-
blique ;
Deux établissements répertoriés au titre des
installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) ;
A noter également :
Le SDAGE Rhône-Méditerranée et Corse ;
Le RERA (réseau écologique Rhône-Alpes) ;
Les réglementations des boisements : celle
propre à la commune de 1999 et celle du
Conseil général de 2007 ;
Deux sites archéologiques : Chanterelle -
motte cadastrale - Moyen âge et Saint Cyr et
cimetière - à l'emplacement de l'église ac-
tuelle - cimetière - église - Moyen âge ;
Relevant n'est concernée ni par des opéra-
tions d'Intérêt National ni par des Projets d'Inté-
rêt Général. 18
4. Connaissance de la commune
4.1. Historique
Relevant est la plus jeune commune du can-
ton de Saint Trivier. Sa création fut décidée par
la loi du 3 juillet 1846 qui réunissait deux vieilles
paroisses : Saint Cyr, hameau de Châtillon,
Saint Christophe, hameau de Saint Trivier et
une partie de Béreins. Le chef-lieu fut fixé à
Saint Cyr et la nouvelle commune s'appela au
départ Saint Cyr de Relevant, d'où le nom des
habitants les Saints Cyriens, puis Relevant du
nom de la rivière qui s'y écoule.
Malgré une création récente, Relevant n'en
possède pas moins un passé relativement loin-
tain et lié dès le début du Moyen Age à sa loca-
lisation particulière à la frontière entre Dombes
et Bresse.
La plus ancienne trace historique semble
être l'existence d'une villa gallo-romaine à Arbi-
gnieu (lieu-dit aujourd'hui disparu que les histo-
riens du département de l'Ain situent sur le terri-
toire communal). Saint Cyr semble exister de-
puis le XIème siècle. Primitivement, l'église de
Saint Cyr dépendait de l'Archevêché de Lyon.
Elle fut transmise vers 1115 à l'Abbaye d'Ainay.
L'église, qui faisait partie du diocèse de Lyon,
dépendit ensuite de l'Archiprêtre de Sandrans
puis du prieuré d'Athaneins (aujourd'hui Ba-
neins). Saint Christophe était à l'origine un
prieuré, possession de l'Abbaye de l'Ile Barbe.
En 1255, Saint Cyr relevait en tant que fief pour
partie de Bresse, de la Seigneurie de Châtillon
les Dombes et pour partie de Dombes, de la
Seigneurie de Saint Trivier. A cette époque, fin
XIIIème siècle, le pouvoir à Saint Christophe est
partagé entre le prieur du lieu et le seigneur de
Saint Trivier. En 1734, Saint Cyr sur Chala-
ronne fait partie du Diocèse de Lyon, de l'Ar-
chiprêtre de Sandrans. L'église est alors en
Bresse, mais la plus grande partie de la pa-
roisse se situe en Dombes et dépend de la
Principauté. En 1762, Saint Christophe est en
Dombes mais une grande partie des terres est
en Bresse. La Révolution ne semble pas avoir
marqué particulièrement les hameaux qui feront
plus tard partie de la commune de Relevant.
Saint Christophe fut malgré tout débaptisée et
se nomma quelque temps « Unité ».
Au XIXème siècle, Saint Cyr était administré
par Châtillon et Saint Christophe par Saint Tri-
vier. Saint Cyr conservait malgré tout une cer-
taine indépendance. En 1835, le Conseil Muni-
cipal de Châtillon réclame la réunion définitive
de Saint Cyr à Châtillon. Cependant, en 1843,
le Conseil d'arrondissement est favorable à la
formation d'une commune comprenant Saint
Cyr et Saint Christophe. Saint Cyr en profite
alors pour demander son autonomie. En 1845
existe un projet d'unification de Saint Cyr, Saint
Christophe et Béreins. En 1846, la commune
est créée, mais ne comporte qu'une partie seu-
lement de Béreins.
Le XXème siècle se caractérise, à Relevant,
par un fort exode rural : disparition des com-
merces et de l'artisanat. Relevant paya un lourd
tribut, comme beaucoup de communes fran-
çaises, à la guerre 1914-1918 et connut un épi-
sode tragique lors de l'occupation allemande
lors de la dernière guerre mondiale. Quatre ha-
bitants furent assassinés par les nazis lors de
représailles. 19
4.2. Etat initial de l'environnement
4.2.1. Milieu naturel
La commune se situe dans la formation
nommée le fossé bressan, qui s'étend du nord
au sud entre le Massif central et le Jura. Sa
géologie est caractérisée par des formations
superficielles dominantes de type limons décal-
cifiés des Dombes et de la Bresse. Localement,
se trouvent également des colluvions de fond
de vallon, de type argile grise, des formations
morainiques indifférenciées, caillouteuses ou
sableuses.
Avec ses étangs, ses bois et son bocage,
Relevant s'identifie à la Dombes, plateau argi-
leux parsemé d'étangs, notamment caractérisé
par la présence de nombreux oiseaux. La ré-
gion fait l'objet d'une zone naturelle d'intérêt
écologique, faunistique et floristique « moderni-
sée » de type 2, intitulée Ensemble formé par la
Dombes des étangs et sa bordure orientale fo-
restière (n° régional 0109), qui recouvre l'en-
semble de la commune. L'inventaire des
ZNIEFF, dont la modernisation engagée en
Rhône-Alpes depuis 1998 est désormais ache-
vée, répertorie des milieux et des espèces re-
marquables. Sans effet réglementaire, il a pour
fonction d'identifier un patrimoine naturel à pré-
server.
Il existe deux types de ZNIEFF, celle de type
2 qui représente de grands ensembles naturels
riches ou peu modifiés ou offrant des potentiali-
tés biologiques importantes, et celle de type 1
qui recouvre des secteurs de superficie en gé-
néral limitée, définie par la présence d'espèces,
d'associations d'espèces et de milieux rares,
remarquables ou caractéristiques du patrimoine
naturel régional. La fiche de cette ZNIEFF En-
semble formé par la Dombes des étangs et sa
bordure orientale forestière indique notamment
que :
« La Dombes constitue un véritable cas
d'école, celui d'un « agrosystème » modelé de
longue date par l'homme, caractérisé par un
haut niveau de biodiversité et une très grande
originalité paysagère et biologique. Il s'agit
d'une zone humide d'importance majeure, iden-
tifiée par ailleurs en Zone Importante pour la
Conservation des Oiseaux (ZICO). De même,
elle est mentionnée dans le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin Rhône-Méditerranée-Corse parmi les
zones humides remarquables à l'échelle du
bassin.
Au sein de la région Rhône-Alpes, c'est en
outre l'ensemble naturel caractérisé par la plus
forte « originalité » en ce qui concerne le peu-
plement d'oiseaux. Il est également connu pour
son intérêt en matière de libellules, avec no-
tamment la présence d'une population impor-
tante de Leucorrhine à gros thorax, une libellule
très rare.
La flore des étangs est également d'une
grande originalité et compte de nombreuses
espèces rares (Plantain d'eau graminé, Etoile
d'eau, Elatine verticillée, Elatine à trois éta-
mines, Pilulaire à globules, Limoselle aqua-
tique, Lindernie couchée, Marsillée à quatre
feuilles, Cicendie fluette…).
Le patrimoine biologique exceptionnel des
étangs ainsi que de certains marais ou boise-
ments périphériques justifie leur classement in-
tégral en ZNIEFF de type 1. L'enveloppe plus
large délimitée par la ZNIEFF de type 2 traduit
quant à elle l'intérêt fonctionnel majeur, dans la
conservation du patrimoine biologique de ce
remarquable réseau d'étangs, des espaces pé-
riphériques agricoles ou forestiers, ainsi que
des réseaux hydrauliques parcourant le bassin
versant. En effet, le maintien en bon état de
conservation écologique des étangs est tribu-
taire du mode d'occupation de leur bassin ver-
sant : la régression continue des surfaces en
herbe (notamment en périphérie des étangs),
l'effacement progressif du maillage de haies et
de boqueteaux (plus ou moins accentué selon
les secteurs du plateau), l'étalement urbain, la
multiplication des infrastructures ou les pollu-
tions diffuses font désormais courir le risque 20
d'une banalisation rapide de cette région d'ex-
ception.
L'intérêt fonctionnel de cette zone est tout
d'abord d'ordre hydraulique (ralentissement du
ruissellement, auto-épuration des eaux…). Il se
traduit également bien sûr, en ce qui concerne
la conservation des populations animales ou
végétales, comme zone de passages, zone
d'échanges et étape migratoire, zones de sta-
tionnement ou de dortoirs (essentiellement pour
l'avifaune migratrice), ainsi que comme zone
d'alimentation ou liée à la reproduction de
nombreuses espèces remarquables, notam-
ment en ce qui concerne l'avifaune nicheuse
(neuf espèces d'ardéidés, Cigogne blanche,
anatidés -dont le Canard chipeau, la Sarcelle
d'été, la Nette rousse-, Busard des roseaux,
Echasse blanche, Guifette moustac, Grèbe à
cou noir, fauvettes paludicoles dont le Phrag-
mite des joncs, et beaucoup d'autres en zone
d'étangs, mais aussi Pics mar et cendré dans la
frange forestière…).
Doit également être évoqué ici l'intérêt paysa-
ger de la Dombes, mais aussi géomorpholo-
gique (relief lié au retrait glaciaire), historique et
ethnologique compte tenu de l'originalité des
modes de faire-valoir locaux, voire scientifique
et pédagogique, du fait de la situation de cet
espace de nature à proximité immédiate de
l'agglomération lyonnaise. »
Ainsi, sur la commune, les milieux humides,
qui comprennent les cours d'eau et les étangs
(le réseau d'étangs est d'ailleurs repéré, entre
autres, par une ZNIEFF de type 1), constituent
avec les boisements les éléments les plus sen-
sibles de la commune.
4.2.1.1. Cours d'eau
Le relief est entaillé par les vallons des deux
cours d'eau qui s'écoulent sur la commune :
Le Relevant, rivière orientée sud-nord, est
un affluent rive gauche de la Chalaronne
qu'il rejoint à Châtillon. La commune est en-
gagée dans le contrat de rivière de la Chala-
ronne signé le 8 février 2008 pour une durée
de sept ans et animé par le Syndicat Mixte
des Territoires de Chalaronne siégeant à
Châtillon. A partir de l'étang Coralin, le Rele-
vant forme une partie de la limite Est de la
commune, traverse sa partie Nord-Est, en
passant à proximité Est du village (où
s'écoule également un bief sans patronyme),
puis constitue une partie de sa limite Nord
avant de rejoindre Châtillon. En 1996 et
2003, des fiche SEQ-eau ont été établies
pour le Relevant suite à des mesures réali-
sées sur un prélèvement effectué en aval du
pond au lieu-dit La Rivière en aval du rejet
du lagunage, qui se trouve au Nord-Est du
village. En 1996, la qualité de l'eau était
moyenne pour les matières organiques et
oxydables, les matières azotées, les nitrates
ainsi que les matières phosphorées. En
2003, une forte dégradation a été observée
pour ces paramètres en dehors des nitrates.
Cependant, l'année 2003 est particulière
avec une période d'étiage sévère. Le projet
de SDAGE 2009 donne un objectif de bonne
qualité écologique du Relevant pour 2021 et
un bon état chimique pour 2015 ;
Le Mazanan ou bief des Combes, affluent
rive droite du Moignans qu'il rejoint à l'Ouest
de Baneins. Il forme une partie de la limite
communale Nord-Ouest en marquant le pay-
sage d'un sillon assez accentué.
Ces cours d'eau et leurs abords constituent
des milieux sensibles qu'il convient de protéger
tant pour l'écologie que pour le paysage.
Par ailleurs, la commune compte aussi une
multitude de petites sources.
Est aussi à noter que la commune est consi-
dérée, pour la totalité de son territoire, comme
zone sensible à l'eutrophisation. =" Clos F Ta 1x Vign
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NATURA 2000 directives habitats et oiseaux
DIREN Rhône-Alpes
22
4.2.1.2. Etangs
La commune compte cinq zones d'étangs, contre vingt-quatre au siècle dernier. Le réseau d'étangs de la Dombes est identifié par une ZNIEFF de type 1 et le réseau Natura 2000. Le site fait également l'objet d'une zone importante pour la conservation des oiseaux. 23
ZNIEFF de type 1 Etangs de la Dombes (n° régional 01090002)
Sa fiche expose notamment :
« Ses « mille étangs » [la Dombes] résultent
à la fois d'éléments géologiques et d'interven-
tions humaines anciennes. Ainsi la nature argi-
leuse de ses sols leur interdit d'absorber une
pluviosité pourtant moyenne, culminant princi-
palement à l'automne. Ceci a d'abord abouti à
la formation d'un paysage marqué par ces
vastes zones marécageuses, rapidement con-
sidérées par l'homme comme insalubres et
dangereuses.
On trouve dès le treizième siècle la réfé-
rence à des « coutumes d'étangs » désignant la
création délibérée de pièces d'eau destinées à
favoriser la pêche, à l'instigation de la noblesse
et plus encore du clergé. Par la suite les étangs
connurent un développement majeur, néan-
moins marqué de plusieurs vagues d'assèche-
ment massif liées aux querelles récurrentes
entre les physiocrates et les classiques, les
« dessécheurs » et les « carpiers », mais aussi
à la construction de la voie ferrée Bourg en
Bresse – Lyon ou à des conflits d'intérêt finan-
cier. Après avoir culminé à plus de 20 000 hec-
tares à la fin du XVIIIème siècle, la surface ac-
tuelle des étangs approche à nouveau les deux
tiers de cette superficie. Ceci ne signifie pas
que l'intégralité de cette surface soit entière-
ment en eau au même instant puisque les
étangs dombistes sont vidangeables et que le
système d'exploitation traditionnel supposait
une mise en assec régulière (généralement un
an sur trois), aux fins de mise en culture. Cette
rotation régulière n'est plus appliquée de ma-
nière systématique mais marque encore un
paysage dombiste en évolution constante. Mal-
gré la fragilité évidente de cet équilibre et l'évo-
lution incessante de la situation, la Dombes
constitue toujours l'une des plus grandes zones
d'eau douce de France et d'Europe. Cet intérêt
n'est pas exclusivement quantitatif. En effet, le
profil adouci des berges d'étang et une gestion
piscicole encore globalement respectueuse de
l'environnement permettent à la Dombes de
conserver une place de tout premier plan quant
à son attrait faunistique et floristique.
Avant tout célèbre par ses oiseaux d'eau,
elle accueille en effet des populations significa-
tivement importantes au fil des saisons. En pé-
riode de reproduction, elle est l'une des places
fortes françaises des ardéidés (famille des hé-
rons), la seule en France avec la Camargue à
abriter la nidification des neuf espèces nichant
dans notre pays (Grand Butor, Blongios nain,
Héron cendré, Héron pourpré, Bihoreau gris,
Crabier chevelu, Grande Aigrette, Aigrette gar-
zette et Héron gardeboeufs). De la même ma-
nière, les populations d'anatidés y sont encore
remarquables, bien qu'elles aient vu leurs effec-
tifs s'effondrer depuis quelques années. La
Nette rousse, le Fuligule milouin, la Sarcelle
d'été, tous nicheurs, illustrent cet intérêt remar-
quable. Attirés eux aussi par les étangs, les
Guifettes moustacs, les Echasses blanches et
les Grèbes à cou noir trouvent en Dombes l'es-
sentiel de leurs effectifs reproducteurs français.
Pendant les migrations, de très nombreux limi-
coles, passereaux et rapaces profitent de la va-
riété des paysages dombistes pour s'y nourrir et
y faire halte. Enfin, la mauvaise saison est mar-
quée par l'abondance des canards, dont l'effec-
tif place annuellement la Dombes parmi les
principales zones d'hivernage françaises.
Cette richesse naturaliste remarquable n'est
pas limitée à l'avifaune. La flore dombiste est-
elle aussi remarquable, une trentaine d'associa-
tions végétales caractérisant une série d'unités
fonctionnelles réparties des plantes flottantes
(au centre des étangs), à la chênaie pédoncu-
lée (périphérique à la Dombes). Les zones hu-
mides s'avèrent particulièrement riches et
comptent de nombreuses espèces d'un intérêt
majeur : Utriculaire vulgaire, Sagittaire à feuilles
en flèche, Faux Nénuphar, Fougère d'eau (ou
Marsilée) à quatre feuilles…
La Dombes accueille aussi une cinquantaine
d'espèces de mammifères, une intéressante va-
riété de reptiles et d'amphibiens et semble re-
marquable au plan entomologique. Une libellule
rare, la Leucorrhine à gros thorax, y présentant
même une abondance tout à fait remarquable
au plan français.
Cette richesse globale reste pourtant bien
fragile. Les modifications des modes d'exploita-
tion agricoles et piscicoles (et l'effondrement
des populations nicheuses de canards et de li-
micoles qui semble en résulter), certaines pra-
tiques cynégétiques et surtout l'expansion dé-
mographique constatée en périphérie de l'ag-
glomération lyonnaise risquent fort de mettre en
péril un équilibre d'ores et déjà menacé. » 24
Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) La Dombes
La région de la Dombes est répertoriée,
comme cela est mentionné au début de la fiche
de la ZNIEFF Ensemble formé par la Dombes
des étangs et sa bordure orientale forestière,
dans l'inventaire des zones importantes pour la
conservation des oiseaux (ZICO). Cet inven-
taire national de caractère scientifique est établi
sous l'égide du Ministère de l'Environnement et
recense des sites d'intérêt majeur qui héber-
gent des effectifs d'oiseaux sauvages jugés
d'importance communautaire ou européenne.
Cette ZICO, qui s'étend sur 78 800 hectares,
est principalement composée d'étangs d'eau
douce, marais, prairies humides, forêts de feuil-
lus (Chêne pédonculé, Bouleau), landes et cul-
tures. Elle recouvre la totalité du territoire com-
munal.
Site Natura 2000 Etangs de la Dombes (n° FR8212016)
Réseau Natura 2000
La Directive 92/43/CEE, dite « Directive Ha-
bitats » portant sur la « conservation des habi-
tats naturels ainsi que de la faune et de la flore
sauvage » a été adoptée en mai 1992 par le
Conseil des ministres européens. Elle entend
contribuer à assurer le maintien et/ou la restau-
ration des habitats naturels et des habitats
d'espèces d'enjeu européen dans un état de
conservation favorable, et répondre ainsi aux
objectifs de la convention mondiale sur la pré-
servation de la biodiversité (adoptée au som-
met de la Terre, Rio 1992).
La constitution d'un réseau écologique
communautaire (réseau Natura 2000) est la clef
de voûte de l'application de cette directive. Ce
réseau sera constitué des futures zones spé-
ciales de conservation (ZSC) désignées au titre
de la directive Habitats, et des zones de protec-
tion spéciales (ZPS) désignées au titre de la di-
rective Oiseaux de 1979.
Il ne s'agira, en aucun cas, de créer des
zones protégées d'où l'homme serait exclu. Les
sites Natura 2000 seront des espaces gérés
avec l'assentiment de tous les usagers, de telle
sorte qu'ils puissent préserver leurs richesses
et leur identité en maintenant les activités hu-
maines garantes de leur pérennité. L'existence
d'un site Natura 2000 est a priori compatible
avec la pêche, la chasse, l'agriculture et la syl-
viculture dans la mesure où ces activités sont
exercées dans le respect de la réglementation
en vigueur. À ce titre, il a été établi que la pra-
tique traditionnelle de la chasse est sans effet
sur l'état de conservation des espèces et des
habitats.
Les textes de référence étant des directives
européennes, les Etats membres qui les rati-
fient ont une obligation de résultats vis-à-vis
des objectifs affichés. Conformément au prin-
cipe de subsidiarité, chaque état membre a ain-
si la responsabilité de l'application, sur son terri-
toire, des directives qu'il a ratifiées et à la
charge de définir les moyens à mettre en
œuvre pour atteindre les objectifs fixés.
La France a affirmé sa volonté de donner la
priorité à la voie contractuelle. La démarche
choisie consiste à élaborer des documents
d'orientation, appelés « Documents d'Objec-
tifs » (DOCOB), pour chacun des sites suscep-
tibles d'intégrer le futur réseau. Celui du site
Etangs de la Dombes a été réalisé. Ce docu-
ment d'objectifs constitue un plan de gestion
précisant les modalités d'intervention néces-
saires sur chacun des sites Natura 2000. Celui-
ci n'a pas de valeur réglementaire. Les mesures
seront mises en œuvre dans le cadre de con-
trats signés volontairement entre les proprié-
taires, les exploitants ou les gestionnaires des
espaces et l'Etat.
Intérêt du site
Le site Natura 2000 Etangs de la Dombes
concerne 64 communes, soit une superficie
d'environ 12 000 hectares, bénéficie d'une ri-
chesse exceptionnelle. Région « aux mille
étangs » et aux innombrables oiseaux, la
Dombes a été façonnée par l'homme, au fil des
siècles : agriculture, pisciculture et chasse ont
ainsi contribué à gérer et protéger un patri-
moine écologique exceptionnel. La préservation
de l'identité dombiste passe ainsi par le respect 25
du fragile équilibre entre ces différents modes
de mise en valeur. La Dombes est d'ailleurs re-
connue comme zone humide d'importance in-
ternationale C'est la raison pour laquelle ce site
a été proposé au titre de la directive euro-
péenne « Habitats ».
Périmètre
Le document d'objectifs (DOCOB) indique
que :
« Seules les parcelles cadastrées en étangs
ont été inventoriées. Toutefois, pour une prise
en compte intégrée et globale de l'environne-
ment, nombre de thématiques ont été étudiées
à l'échelle du territoire des 65 communes afin
d'avoir une meilleure appréhension des enjeux
s'exerçant sur le site. A l'aune des divers dé-
bats, le constat que le périmètre, actuellement
confiné aux seuls étangs, ne permettait pas une
approche cohérente des enjeux de la Dombes
s'est imposé à tous les participants. Cela vaut
notamment pour la problématique de la res-
source en eau : il paraît en effet inutile de
mettre en œuvre des mesures de gestion sur
les étangs si les dysfonctionnements éventuels
de la qualité de leurs eaux ne sont pas traités.
Or, l'échelle adaptée pour cette problématique
est le bassin versant. De la même manière,
l'approche ciblée sur les seules pièces d'eau
n'intègre pas les milieux périphériques, pourtant
essentiels au bon état de conservation de ces
étangs et des populations de canards qui ni-
chent dans un périmètre de 200 mètres envi-
ron.
Il est donc apparu nécessaire de considérer
comme un tout l'étang et sa périphérie, afin
d'envisager des actions cohérentes pour pré-
server durablement cet écosystème dombiste si
remarquable. Cet objectif est par ailleurs cohé-
rent avec les orientations du SDAGE Rhône-
Méditerranée-Corse qui souligne la nécessité
d'une gestion solidaire et concertée à l'échelle
des bassins versants, adaptée aux spécificités
fonctionnelles des zones humides.
Des règles simples ont été appliquées pour
asseoir un périmètre cohérent et lisible. Le
principe retenu a été de prendre en compte
l'ensemble des étangs dombistes et leur péri-
phérie jusqu'à une distance de 200 m, en ex-
cluant les zones urbanisées ou urbanisables
d'après les documents d'urbanisme existants.
Par étangs dombistes, on entend tous les
étangs relevés sur carte IGN, photographies
aériennes, ou ayant fait l'objet d'une autorisa-
tion ou déclaration auprès de l'administration,
sur les communes du plateau dombiste, à l'ex-
clusion des étangs manifestement issus d'une
extraction. Les limites reprennent des éléments
fixes du paysage : voies, haies, lisières, digues.
En l'absence de limites lisibles sur le terrain à
une distance d'environ 200 m d'un étang, un
certain nombre de règles simples ont été sui-
vies :
La distance de 200 m a été restreinte dans
les cas suivants : présence d'une voie fer-
rée, d'une route, d'une autoroute, d'un boi-
sement continu, digue des étangs forestiers
si aucune limite claire n'apparaît à l'aval ;
La distance de 200 m a été élargie dans les
cas suivants : pas de limite claire dans le
bassin versant de l'étang et ce jusqu'à dou-
bler la distance, portion réduite de territoire
entourée de zones retenues ;
Les boisements partiellement compris dans
la bande des 200 m sans limites internes
claires ont été soit exclus soit retenus selon
qu'ils étaient majoritairement ou non concer-
nés.
Conformément à la législation, toute adapta-
tion du périmètre doit être soumise à la consul-
tation des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale concer-
nés. »
Document d'objectifs (DOCOB)
La conclusion de ce document montre que
« L'existence, en Dombes, d'un patrimoine
naturel d'enjeu européen résulte des modes de
gestion traditionnels, reposant sur le triptyque
pisciculture-chasse-agriculture, que les acteurs
ont mis en œuvre jusqu'à présent.
Ces trois activités, qui conditionnent l'exis-
tence même de la Dombes, ne sont pas re-
mises en cause, mais doivent bien au contraire
être confortées dans ce qu'elles apportent de
positif à l'équilibre de ce territoire. L'une des fi-
nalités du document d'objectifs est de contri-
buer au développement durable de cette entité
remarquable : des évolutions, plus ou moins 26
positives, sont en effet sensibles depuis plu-
sieurs années et d'autres sont déjà perceptibles
(développement urbain, intensification de cer-
taines pratiques agricoles, difficultés écono-
miques de la filière piscicole, création de bas-
sins sans rapport avec l'étang dombiste…).
L'objectif du programme d'actions, élaboré
avec les acteurs locaux, est d'anticiper les évo-
lutions préjudiciables, en favorisant une meil-
leure prise en compte des enjeux écologiques
et/ou en soutenant les activités favorables à la
préservation de l'écosystème dombiste.
La préservation des habitats et espèces d'in-
térêt communautaire de la Dombes nécessite
ainsi peu d'interventions nouvelles sur les
étangs : il s'agit avant tout de soutenir et confor-
ter les modes de gestion traditionnels.
Il importe, en revanche, de prendre des me-
sures de conservation, telles la préservation de
la qualité et de la quantité de la ressource en
eau, la préservation des espaces périphériques
aux abords des étangs, la sensibilisation des
usagers… Il apparaît ainsi que, même si seules
les parcelles cadastrées en étangs ont été in-
ventoriées, la plupart de mesures nécessaires à
la préservation de l'écosystème dombiste con-
cernent les espaces situés en dehors de ces
seules pièces d'eau. Un tel constat n'a, en soi,
rien d'étonnant tant il est vrai que la probléma-
tique de gestion des étangs relève d'une ap-
proche globale et intégrée relevant, a minima,
des espaces périphériques, si ce n'est du bas-
sin versant dans son ensemble.
Le document d'objectifs vise ainsi à :
Favoriser et soutenir les activités favorables
à la préservation de la biodiversité de la
Dombes ;
Anticiper sur le développement futur des ac-
tivités, afin de prévenir les risques de dom-
mages sur les milieux naturels : c'est-à-dire
appliquer les principes de précaution et de
prévention. La mise en compatibilité des pro-
jets, programmes et politique concernant le
site est pour cela indispensable ;
Coordonner les différents usages. La
Dombes ayant une vocation affirmée pour
les activités de tourisme et de loisirs, il sera
nécessaire de bien les planifier afin qu'elles
puissent s'inscrire dans une démarche de
développement durable. Il en est de même
du développement urbain, eu égard aux pro-
cédures en cours et à la pression foncière
liée à la proximité de l'agglomération lyon-
naise ;
Restaurer, par des pratiques de gestion
adaptées, les sites en voie d'être dégradés.
Les gestionnaires auront parfois à gérer des
objectifs contradictoires entre les différents en-
jeux du site. C'est pourquoi la communication et
la concertation restent indispensables en phase
opérationnelle afin de mettre en œuvre un pro-
gramme cohérent, conciliant les exigences
économiques, sociales et culturelles locales. » 0 50 100
Echelle : 1/5000°
27
Comme l'indique le plan ci-dessous, le site le
plus proche du village, à l'Est, recouvre les
étangs et zones humides de la Moissonnière.
Les maisons du village implantées à son ex-
trémité Nord-Est, les plus proches du site, se
trouvent à légèrement plus de 200 mètres de
celui-ci. Toutefois, en cohérence avec les orien-
tations du DOCOB concernant la cohérence et
la lisibilité des périmètres, la rivière le Relevant
constitue une coupure naturelle et paysagère
claire entre le village et ce site.
Le village, le Relevant, les étangs et zones humides de la Moissonnière 28
4.2.1.3. Zones humides
La vallée du Cottey est également identi-
fiée dans l'inventaire départemental des
zones humides, Dans le cadre de sa politique
en faveur des espaces naturels sensibles, le
Département a lancé la réalisation de l'inven-
taire départemental des zones humides qu'il a
confiée au bureau d'études Mozaïque-
Environnement. Après une phase de collecte
des données existantes, d'analyses cartogra-
phiques et une phase de terrain sur des échantil-
lons sur l'ensemble du département, une carto-
graphie 2011 des zones humides a été établie au
1/25 000ème puis validée par la commune. Cet
inventaire est non réglementaire et constitue un
outil d'aide à la décision pour la gestion du terri-
toire communal.
L'inventaire concerne essentiellement les
étangs et leurs alentours. 29
4.2.1.4. Boisements
La commune présente quatre principaux
secteurs boisés :
Au Nord-Ouest, le bois Maillard et plusieurs
masses boisées qui forment un ensemble
cohérent avec le bois des Combes sur Ba-
neins et Saint Trivier ;
A l'Est du village, un boisement étendu qui
borde les vallons du Relevant et du bief sans
patronyme ;
A l'Ouest de la commune, plusieurs masses
boisées autour de l'étang Malivert qui for-
ment un ensemble avec les bois Malivert et
bois Chassagne sur Saint Trivier ;
Au Sud, quelques boisements rattachés au
bois de la Bresle sur Sandrans.
Plusieurs bosquets et un réseau de haies
bocagères constituent des refuges pour la
faune et ponctuent le paysage. Particulièrement
sensibles car vulnérables, ces petits boise-
ments doivent être préservés.
Outre sa propre réglementation des boise-
ments, la commune est soumise à la délibéra-
tion du Conseil général du 12 février 2007 rela-
tif à la réglementation des semis, plantations et
replantations d'essences forestières. Les deux
sont annexées au dossier. 30
4.2.1.5. Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement
National pour l'Environnement, dite « Loi Gre-
nelle II » dispose que dans chaque région, un
Schéma régional de cohérence écologique
(SRCE) soit élaboré conjointement par l'État et
la Région.
Le SRCE, élaboré conjointement par l'Etat
(DREAL) et la Région, avec l'assistance tech-
nique du réseau des agences d'urbanisme de
Rhône-Alpes (URBA3), vise à la cohérence de
l'ensemble des politiques publiques de préser-
vation des milieux naturels. 31
Relevant est concernée par :
des réservoirs de biodiversité, espaces dans
lesquels la biodiversité, rare ou commune,
menacée ou non, est la plus riche ou la
mieux représentée ;
des espaces perméables, espaces de vigi-
lance qui jouent le rôle de corridors, permet-
tant de mettre en lien les réservoirs de biodi-
versité ;
des zones humides ;
des espaces agricoles.
Les réservoirs de biodiversité, en vert, re-
couvrent le site Natura 2000.
Les espaces perméables sont divisés en :
espaces de perméabilité forte, en vert kaki
foncé, à la pointe Nord-Ouest (vallée du Ma-
zanan), sur la vallée du Relevant et autour
du site Natura 2000 au Sud-Ouest et au
Sud ;
espaces de perméabilité moyenne autour de
ceux de perméabilité forte, à l'est de la
RD 936, au nord du site Natura 2000 au
Sud-Ouest.
Les zones humides, en bleu pâle, sont celles
de l'inventaire départemental des zones hu-
mides.
Les espaces agricoles, en jaune, couvrent le
reste du territoire.
4.2.1.6. Climatologie
D'après la station météorologique de Mâcon,
le climat est tempéré à légère tendance conti-
nentale.
Les précipitations annuelles sont en mo-
yenne de 839,8 mm avec un maximum pluvio-
métrique en juillet et août.
La température moyenne est de 11,3° C sur
l'année, de 15,6° C en été et 7° C en hi-ver.
4.2.2. Activité agricole
D'une manière générale, en Dombes, la sta-
bilité foncière semble avoir été assez favorable
au maintien d'une grande partie des exploita-
tions.
A Relevant, entre 1988 et 2010, la SAU a
même augmenté. Le nombre d'exploitations a
toutefois fortement diminué. Les exploitations
installées sur la commune sont recensées et
localisées plus loin.
Toujours d'une manière générale, on peut
définir trois principaux systèmes de production
agricoles en Dombes :
La production de lait (25 % de la production
totale en Dombes), concernant surtout la
partie nord de la Dombes, qui s'accompagne
d'une production fourragère (maïs ensilage
en rotation avec les prairies) ;
La production de céréales (21 % de la pro-
duction totale). Les sols offrant un potentiel
limité, les rendements plafonnent à des ni-
veaux peu rémunérateurs (par exemple blé,
orge, protéagineux et oléagineux), à l'excep-
tion de la culture du maïs, dominante ;
La production de viande, concurrencée par
la culture du maïs et par une forte pression
de l'urbanisation, est en régression (surtout
au sud, sud-est et à l'ouest du territoire). La
production bovine (11 % de la production to-
tale) est largement dominante par rapport
aux systèmes ovin et porcin (5 % de la pro-
duction totale). Les systèmes hors-sol sont
en nombre important.
Ainsi, les systèmes dominants de l'agricul-
ture de la Dombes sont l'élevage laitier et la cé-
réaliculture basée sur le maïs.
La production piscicole, activité très an-
cienne à l'origine de la création des étangs
dombistes par les moines, bien qu'en difficulté,
fait toujours de la Dombes le principal centre de
production de poissons d'eau douce français
(avec une importante part vers l'export).
Les exploitations installées sur Relevant, dé- 32
taillées plus loin, correspondent bien aux sys-
tèmes dominants de l'agriculture de la Dombes
(production de lait, de viande et de céréales,
pisciculture installée dans le périmètre du site
Natura 2000 à l'Est du village qui recouvre les
étangs et zones humides de la Moissonnière).
Gestion des étangs
La qualité des habitats naturels des étangs
est étroitement liée à la gestion agricole prati-
quée en période d'assec et en périphérie. Leur
exploitation traditionnelle repose en effet sur un
assolement triennal (qui trouve son origine
dans l'histoire et les us et coutumes locales
pour le droit à l'eau et à l'usage des sols) avec
deux ans en eau (évolage, pour la production
piscicole) et un an de culture (en période d'as-
sec). La présence de prairies en périphérie est
essentielle pour le maintien d'une bonne qualité
d'eau et la reproduction de nombreuses es-
pèces d'intérêt communautaire (oiseaux, libel-
lules, certaines plantes…). L'agriculture influe
ainsi sur la gestion et la qualité des étangs.
L'évolution de ces vingt dernières années, qui
se caractérise par une régression des prairies
au profit des cultures intensives comme la
maïsiculture, est préjudiciable à la qualité envi-
ronnementale globale de la Dombes (régres-
sion d'habitats naturels complémentaires des
étangs, pollution…). La recherche d'une agricul-
ture raisonnée est souhaitable pour préserver
les atouts et potentiels du territoire.
4.2.3. Paysage
Cette analyse paysagère aborde dans un
premier temps le territoire communal dans
son ensemble pour identifier les « grands
paysages ». Elle distingue les unités paysa-
gères qui constituent la commune et met en
évidence pour chacune d'entre elles les ca-
ractéristiques, les potentialités et sensibilités
du paysage.
Une deuxième phase propose des enjeux et
préconisations au niveau des abords du village.
Les sensibilités et objectifs paysagers identifient
les secteurs devant être préservés et ceux pou-
vant intégrer, et si nécessaire, des extensions de
l'urbanisation.
4.2.3.1. Grands paysages
Pour établir les enjeux propres aux pay-
sages de la commune, il est préalablement
nécessaire de définir les unités paysagères
perçues.
Elles se distinguent de la stricte nature des
sols : elles se fondent sur un ensemble de
perceptions qui permet de caractériser un
paysage. Elles forment ainsi des ensembles
homogènes, identifiables, qui s'imposent aux
perceptions internes ou externes du fait de
certains éléments de composition : relief, couvert
végétal, bosquets et haies ou espaces agricoles.
Une unité existe en effet si elle accompagne un
changement d'ambiance lorsqu'on l'aborde, lors-
qu'on la perçoit de manière intuitive.
Se distinguent ainsi trois principales unités
paysagères sur la commune :
Le plateau agricole bocager (unité A) ;
Les étangs bordés de boisements (unité B) ;
Les vallons des cours d'eau (unité C). 33
Unités paysagères 34
Unité A. Le plateau
S'étendant sur la majorité du territoire
communal, ces espaces cultivés se trouvent à
une altitude moyenne de 270 mètres.
piques de la Dombes, ils présentent un
sage très ouvert, horizontal et homogène qui
offre d'importants dégagements visuels. La
gestion agricole des terres assure leur entre-
tien.
Les bosquets et les haies donnent au plateau
des horizons habillés, renvoyant à l'idée de pay-
sages délimités, bordés, plus humains. Le bo-
cage maille en effet le territoire, agrémente sa ré-
gularité et lui donne une échelle liée à une per-
ception plus sensible.
Sensibilité
La qualité de ces paysages repose sur le
dégagement autour des voies qui permet
d'apprécier les ouvertures visuelles. Les bos-
quets et haies bocagères, particulièrement
sensibles car vulnérables, ponctuent toutefois
ce paysage où la vue est très dégagée. Le
maintien des prairies présente aussi un inté-
rêt paysager, aspect non négligeable dans un
site dont la vocation touristique est affirmée.
Ce paysage est essentiellement structuré
par les linéaires routiers. Est d'ailleurs à rele-
ver la présence de routes en levée qui rappel-
lent continuellement la présence de l'eau
dans le paysage. La capacité d'absorption vi-
suelle de cette unité est :
forte voire très forte pour les aménagements
ou les reliefs linéaires, tels que les infrastruc-
tures, mais faible pour l'implantation de vo-
lumes isolés ;
forte voire très forte pour les aménagements
ou les reliefs linéaires, tels que les infrastruc-
tures ;
faible pour les volumes isolés, qui s'imposent
immédiatement au regard. Cela n'est pas for-
cement négatif si ces présences restent ponc-
tuelles et constituent alors des éléments re-
pères.
Unité B. Les étangs et leurs abords boisés
Cette unité est composée de plusieurs secteurs répartis sur la commune. Ils participent à la mo- saïque de milieux caractéristique du paysage dombiste (étangs, boisements de feuillus, pâtures et cultures imbriqués).
Sensibilité
Il convient de protéger les abords des étangs ainsi que les boisements attenants, composés de réseaux de haies et masses boisées structurantes, notamment ceux qui participent à la mise en va- leur des étangs Malivert et Coralin.
Unité C. Les vallées des cours d'eau
Cette unité est composée de deux sous-
unités suivantes :
La vallée très visible du Relevant et les pe-
tites combes attenantes (sous-unité C1) ;
La vallée du Mazanan (sous-unité C2).
Ces deux sous-unités entaillent le paysage
homogène plateau et enrichissent ainsi le
paysage de la commune en sculptant le relief.
La fraîcheur due à la présence de l'eau a facilité
le développement d'une végétation de milieux
humides. Grâce à cette ripisylve et aux masses
boisées attenantes, elles forment des continuités
vertes très sensibles, au-delà des limites com-
munales, qui constituent des repères dans le
paysage. 35
Sensibilité
Ces vallées et vallons sont importants car
ils constituent, notamment grâce à leurs boi-
sements, des repères forts et des ruptures
dans le paysage. Cette unité paysagère per-
met de scinder les grands espaces de l'unité
A et de rendre ainsi le paysage de la com-
mune plus riche, plus complexe.
Dans un souci de préservation du cadre
naturel de qualité des fonds de vallons, il est
ainsi préférable d'éviter d'urbaniser les ter-
rains situés dans les vallées du Relevant et
du Mazanan, ainsi ceux situés à proximité, où
l'impact de toute nouvelle construction serait
particulièrement important, ce qui leur confère
une grande sensibilité. En outre, il est aussi
important de protéger les boisements de ces val-
lées, notamment de la ripisylve très perceptible,
qui contribuent grandement à leur richesse pay-
sagère.
En conclusion, Relevant présente un paysage
ouvert typique de la Dombes, plateau argileux
dont le charme naît des lignes sereines de ses
panoramas et de ses rangées d'arbres. Ce pay-
sage, homogène et d'une grande simplicité, est
marqué par l'alternance de prairies, terres culti-
vées, étangs, et boisements feuillus étroitement
imbriqués, mosaïque de milieux qui contribue,
comme cela est indiqué plus haut, à la variété et
à la richesse du patrimoine naturel dombiste.
Abords du village
A l'échelle du village, il convient de définir
les limites de l'enveloppe bâtie devant être
préservées :
A l'Est, comme cela est relevé ci-dessus,
les abords du Relevant doivent être proté-
gés de toute urbanisation. Plus précisé-
ment, le terrain non bâti le long de la VC 2
au Nord-Ouest de l'église, qui offre un pa-
norama remarquable sur le Relevant em-
blématique du village (cône de vue n° 1
sur la carte), ne doit pas être urbanisé. Sa
préservation permet aussi de maintenir la
vue sur l'église depuis la VC 2 (cône de
vue n° 2 sur la carte) ;
Au Nord, le chemin de desserte, au niveau des
Rodets, constitue une limite physique qui doit
être respectée ;
A l'Ouest, le cimetière marque l'entrée du vil-
lage qui doit être conservée et le chemin des
Communaux constitue une limite physique à
ne pas dépasser ;
Au Sud, aucune frontière ne marque la fin du
village. Toutefois, il convient de proscrire toute
urbanisation linéaire le long de la RD 82 et de
la VC 1, source de mitage.
Vue depuis la CV 2 sur le terrain non bâti le long de la VC 2, avec panorama sur le Relevant à gauche et l'église en face (photographie correspondant au cône de vue n° 1 localisé sur la carte suivante).
Peuvent alors être envisagés les secteurs
qui pourraient, si nécessaire, du point de vue
paysager, accueillir d'éventuelles extensions du
village. Avant toute extension urbaine, il est toute- | Î Etendre le village en rattachant
Pre Rodets et en s'appuyant sur
101€) F le chemin de desserte qui
marque la limite Nord du village
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36
fois nécessaire de renforcer l'enveloppe bâtie
existante en densifiant les terrains restants
non bâtis.
L'urbanisation pourrait alors, si nécessaire,
être étendue :
En continuité du centre village à l'ouest,
jusqu'au chemin des Communaux situé
dans le prolongement du cimetière ;
Entre la zone pavillonnaire au nord du centre
et le hameau des Rodets, en rattachant visuel-
lement ce dernier au village, ce qui améliorera
son intégration paysagère, en s'appuyant sur
le chemin de desserte qui marque la limite
Nord du village. 37
4.2.4. Site bâti
4.2.4.1. Bâti ancien
Le village
Le village ancien fut édifié sur une butte qui
domine le vallon du Relevant. Peu étendu mais
relativement dense, organisé autour de la place
centrale, il est composé de quelques bâtiments,
dont la mairie, généralement construits à l'ali-
gnement et en ordre continu et de l'église ro-
mane de Saint Cyr.
Si rien ne permet d'affirmer que l'église
Saint-Cyr est bien « l'Ecclesiam sancti cirici »
dont parle le dénombrement de 984, des do-
cuments du XIème siècle démontrent l'existence
de cette paroisse de façon certaine. Vers 1115,
l'archevêque de Lyon Gnuceron, transmet
l'église de Saint Cyr à l'Abbaye d'Ainay.
D'autres textes continuent de mentionner Saint
Cyr sous la tutelle de l'Abbaye d'Aincty jusqu'au
XVIIIème siècle. En 1620, un document des ar-
chives notariales de Châtillon montre que l'on
va reconstruire totalement le clocher y compris
le beffroi pour qu'ils soient à peu près iden-
tiques à celui de Saint Christophe. On trouve la
date de 1631 inscrite dans la clé de voûte de la
travée du cœur et la date de 1630 sur une
cloche. On considère que la bâtisse n'a pas
changé depuis 1694. En 1775, le clocher est re-
fait à neuf et en 1841 le Conseil Paroissial de-
mande que le portail tout entier de l'église de
Saint Christophe soit placé dans celle de Saint
Cyr. II semble que cela fut fait en 1849, après la
vente de l'église de Saint Christophe en 1848.
L'année 1860 fut celle de l'exhaussement du
clocher. Cette date correspond à la démolition
de l'église de Saint Christophe. Lorsqu'on
monte au clocher, on voit nettement les deux
étapes de restauration. Celle de 1630 concerne
la partie inférieure (construction en galets et
briques savoyardes, piédroits des ouvertures
en plein cintre en pierre de taille, piédroits des
ouvertures en plein cintre en briques sa-
voyardes) et celle de 1860 sa partie supérieure
(construction en briques et pierres de taille,
piédroits des ouvertures en plein cintre en
pierre de taille). On peut donc être à peu près
certain que les matériaux de la partie haute
proviennent de Saint Christophe. Une grande
restauration de l'église a lieu entre 1889 et
1891. L'église de Relevant présente l'aspect
habituel des petites églises romanes que l'on
peut admirer dans le département de l'Ain. Le
bâtiment est construit en gros galets et mortier
de chaux grasse. Ils sont posés en couches in-
clinées alternativement à gauche et à droite.
Les angles et les contreforts sont en pierre
blanche du Revermont. Les quelques endroits
où l'on peut remarquer des briques savoyardes
proviennent des restaurations postérieures au
XVIème siècle. L'église est caractérisée par une
nef rectangulaire plus large que la travée de
choeur. L'abside est un hémicycle de trois
mètres dix-huit d'ouverture et deux mètres qua-
rante-deux de profondeur, couvert en cul de
four brisé.
Pour mémoire, l'église de Saint Christophe,
aujourd'hui disparue, dominait le hameau du
même nom. Elle s'élevait sur le côté droit de la
petite route descendant au ruisseau, au centre 38
du terrain actuellement cultivé en jardin. Elle
était de construction ancienne. La plus vieille
mention découverte la concernant se trouve
dans un document daté de 1130.
Décidée en 1856, la construction de la mai-
rie-école s'étala de 1860 à 1862. Le bâtiment
fut agrandi en 1891 pour la création d'une se-
conde classe, pour l'éducation des filles. L'édi-
fice se remarque par sa longueur de vingt-huit
mètres et ses nombreuses fenêtres (neuf en
haut et six en bas). Une nouvelle mairie a été
construite en 1998.
Les hameaux et le patrimoine des écarts
A l'exception de quelques constructions dis-
persées, les autres constructions anciennes
sont pour la plupart regroupées en de nom-
breux hameaux répartis sur la commune plus
ou moins étendus. Un des principaux, les Ro-
dets, se trouve à proximité Nord du village le
long de la RD 82. Les autres hameaux les plus
étendus, tous à vocation principale agricole,
sont :
Bioley, à un peu plus d'un kilomètre au Nord-
Ouest du village ;
La Moissonnière, à près d'un kilomètre au
Nord-Est du village, incluse dans le péri-
mètre du site Natura 2000 ;
Mont de Manque, à l'Ouest de la RD 936.
Leurs constructions anciennes sont parfois
édifiées à l'alignement des voies et le plus sou-
vent en ordre continu.
Le patrimoine culturel comprend en dehors
du village :
La poype de Chanterelle, de forme quadran-
gulaire d'une hauteur de quatre mètres avec
un périmètre à la base de presque cent vingt
mètres. Le sommet est bombé et parsemé
de buissons de ronces, avec au sol trois
pierres taillées ;
La croix des Rodets, du XVII
ème siècle, cal-
vaire orné d'une croix fleurdelisée du XVIIème
siècle ;
Les trois ponts (édifices civils publics) en
pierre sur le Relevant qui datent de 1888,
1937 et 1953 ;
Les fermes (édifices civils privés) :
La ferme des Rollets, bâtiments anciens
en pisé avec toit en auvent, escalier de
bois pour l'accès au grenier ;
La ferme de Coralin, avec toit en auvent,
escalier de pierre pour l'accès à la galerie
du premier étage ;
La ferme du Mas, ancien bâtiment en pi-
sé, en U, avec large porte d'entrée en
briques ;
La ferme de Malivert, bâtiment en pisé en
forme de U, toits en auvent, escaliers ex-
térieurs pour l'accès au second niveau ;
Le mas Barbillon, de construction relati-
vement récente, le mas comporte un bâ-
timent qui semble très ancien. C'est sans
doute une bâtisse conservée du mas Bar-
billon qui existait en 1612. Ce mas per-
mettait de visualiser la limite entre
Dombes et Bresse. L'édifice est à colom-
bage avec hourdis en terre ou en briques
reposant sur un solin en bois (poutre infé-
rieure) ;
La ferme de Mont de Manque, murs cons-
titués de galets, briques, pierres taillées
en couches alternées sur les deux tiers de
la hauteur avec partie supérieure en pisé ;
La ferme de Berthelon, reste une cons-
truction très ancienne à usage d'écurie et
remise avec très belle charpente et sur-
tout des murs à colombage avec hourdis
en torchis ;
Les fours à pain (édifices civils privés) :
Au Biolay, qui occupe la moitié d'un petit
bâtiment avec murs en galets et en
briques. A proximité se trouve un puits in-
dépendant avec margelle circulaire en
pierre et son tambour d'enroulement en
bois, le tout recouvert d'un petit toit en
tôle ;
La Moissonnière, de grande dimension ;
Les puits (édifices civils privés) :
La fourmilière, en fer forgé, avec poulie et
margelle circulaire en pierre ;
Au Biolay ;
La Moissonnière, en briques avec mar-
gelle octogonale en pierre couvert d'un
toit conique en zinc ;
Le château de la Moissonnière aussi Mas-
sonnière (édifice civil privé), qui aurait été
édifié en 1726. Elle apparaît aujourd'hui
commune une grande bâtisse longeant la
route, de forme rectangulaire, dont les murs
sont en pisé renforcé par endroits de car-
rons. Une tour quadrangulaire recouverte
d'un toit à quatre pans s'élève du côté Est. 39
Sur la façade Sud de la tour, au premier
étage, une fenêtre à meneaux est surmontée
d'un écusson (vierge) qui retient l'attention.
La façade Sud est abritée sur toute sa lon-
gueur par un auvent soutenu par d'énormes
poutres en bois. L'intérieur n'offre toutefois
aucune particularité.
4.2.4.2. Bâti récent
Il s'est développé essentiellement au Nord et
au Sud du centre ancien du village. Une cuvette
entre celui-ci et son extension Sud, concernée
par des risques d'inondations liés aux eaux de
ruissellement en cas de forte pluie, n'a toutefois
pas été urbanisée.
L'urbanisation la plus récente s'est dévelop-
pée majoritairement au sein de trois lotisse-
ments :
En 2003, « Le Champ de Saint Cyr », de six
lots, à l'extrémité Sud du village ;
En 2004 et 2005, « Le Pré de la Croix »,
également de six lots, en partie Sud du vil-
lage ;
En 2008 et 2009, « Les Rossignols », tou-
jours de six lots et en partie Sud du village.
Plusieurs constructions agricoles ont été édi-
fiées ces dernières années et confirment le dy-
namisme de cette activité. Aucun bâtiment lié à
une activité autre qu'agricole n'a été réalisé.
4.2.5. Risques naturels et technologiques
4.2.5.1. Risques naturels
La commune est classée en zone de sismici-
té faible (zone 2) du zonage de sismicité entré
en application le 1er mai 2011 (décrets 2011-
1254 et 2010-1255 et arrêté du 22 octobre
2010). Ce classement se traduit par des règles
de construction que doivent respecter les cons-
tructions nouvelles ou le bâti existant qui fait
l'objet de modifications importantes.
Les risques naturels connus sur le territoire
sont liés aux inondations du Relevant et du Ma-
zanan.
Les secteurs concernés ont été délimités par
la Municipalité. Ils sont peu importants et ne
concernent pas le village.
La Municipalité a confié l'établissement du
schéma directeur d'assainissement de la com-
mune à SESAER Rhône-Alpes. Le rapport de
ce document indique que le bassin versant du
Relevant présente localement un dénivelé sur
la commune et que les risques liés aux inonda-
tions semblent limités pour les habitations de la
commune qui sont généralement positionnées
sur les plateaux, en hauteur par rapport à ce
cours d'eau. Est ajouté qu'une habitation se
trouvant au lieu dit « la Rivière » au bord du Re-
levant en contrebas du village, dont le terrain
est surélevé par rapport au cours d'eau, n'a ja-
mais été inondée. En outre SESAER Rhône-
Alpes informe qu'on retrouve, notamment au
sud du territoire communal, plusieurs étangs
qui ont un rôle plutôt positif sur l'écrêtement des
crues.
En outre, la cuvette comprise entre la partie
ancienne du village et son extension Sud est
concernée par des risques d'inondations liés
aux eaux de ruissellement en cas de forte pluie.
Il convient de ne pas permettre de nouvelle
construction dans les secteurs d'inondation et
dans la cuvette. 40
4.2.5.2. Risques technologiques
Ils sont liés aux deux canalisations souter-
raines de transport de gaz combustible éga-
lement mentionnées dans le porter à con-
naissance :
Le gazoduc Ars-Etrez (DN 600 mm,
PMS 80 bars), qui traverse du Nord au
Sud la pointe Nord-Ouest de la commune ;
Le gazoduc Ars-Bourg (DN 150 mm,
PMS 67,7 bars) qui passe au Nord du vil-
lage.
Ces canalisations sont exploitées par
GRTgaz Région Rhône-Méditerranée.
Elles font l'objet de servitudes d'utilité pu-
blique et sont donc portées sur le plan des
servitudes d'utilité publique. Elles le sont aus-
si, à titre indicatif, sur le plan de zonage.
Elles peuvent présenter des dangers pour
le voisinage. Le risque représenté par le
couple probabilité/conséquences est à priori
particulièrement faible. Cependant, le risque
nul n'existant pas, il apparaît nécessaire d'in-
citer les maires à la vigilance en matière de
maîtrise de l'urbanisation dans les zones de
dangers graves pour la vie humaine, de façon
proportionnée à chacun des niveaux de dan-
gers. A cet effet, ils doivent déterminer, sous
leur responsabilité, les secteurs appropriés
dans lesquels sont justifiées des restrictions
de construction et d'installation, comme le
prévoit l'article R. 123-11b du Code de l'Ur-
banisme.
Depuis la circulaire du 4 août 2006, trois
zones de dangers ont été précisées pour les
canalisations, indiquées sur le plan des servi-
tudes d'utilité publique :
Une zone des dangers significatifs pour la vie
humaine correspondant aux effets irréversibles
(IRE), dans laquelle le transporteur doit être in-
formé des projets de construction ou d'amé-
nagement le plus en amont possible, afin qu'il
puisse analyser l'éventuel impact de ces pro-
jets sur sa canalisation ;
Une zone des dangers graves pour la vie hu-
maine correspondant aux premiers effets lé-
taux (PEL), dans laquelle est en outre pros-
crite la construction ou l'extension d'im-
meubles de grande hauteur et d'établisse-
ments recevant du public relevant de la 1ère à
la 3ème catégorie ;
Une zone des dangers très graves pour la vie
humaine correspondant aux effets létaux signi-
ficatifs (ELS), dans laquelle est en outre pros-
crite la construction ou l'extension d'im-
meubles de grande hauteur et d'établisse-
ments recevant du public susceptibles de re-
cevoir plus de 100 personnes.
De part et d'autre des canalisations, elles sont
respectivement de 335, 270 et 200 mètres pour le
gazoduc Ars-Etrez (elles concernent quelques
constructions essentiellement situées dans les
hameaux au Grand Champ et à Chapollard) et de
45, 30 et 20 mètres pour le gazoduc Ars-Bourg
(elles ne concernent que quelques constructions
aux Rodets, au Nord du village et un bâtiment
aux Communaux).
4.2.6. Nuisances et qualité de l'air
4.2.6.1. Nuisances
Les principales nuisances sont dues à la circulation sur la RD 936 Bourg-Trévoux. 41
4.2.6.2. Qualité de l'air
La directive européenne sur la qualité de
l'air fixe la liste des substances dont le niveau
dans l'air ambiant doit être surveillé. Elle pré-
voit des valeurs limites à ne pas dépasser et
des seuils d'alerte au-delà desquels une in-
formation immédiate est nécessaire. La loi
demande à l'Etat d'assurer la surveillance de
la qualité de l'air avec le concours des collec-
tivités territoriales.
Seuls le dioxyde de soufre (SO2), le
dioxyde d'azote (NO2), les particules en suspen-
sion (PM10) et l'ozone (O3), utilisés quotidienne-
ment pour le calcul des indices de qualité de l'air,
sont concernés par l'activation d'un dispositif pré-
fectoral en cas de franchissement de seuil.
La station de mesure la plus proche de Rele-
vant est celle de Villefranche (milieu périurbain,
ouverture le 29 septembre 2010) pour laquelle
sont fournies les valeurs suivantes.
Date
Monoxyde
d'azote
Dioxyde
d'azote Ozone
Poussières en
suspension
taille inférieure
à 10 μm
Microg/m³ Microg/m³ Microg/m³ Microg/m³
août 2012 2 12 56 18
septembre 2012 2 13 45 19
octobre 2012 10 18 24 25
novembre 2012 15 21 20 25
décembre 2012 11 29 24 22
janvier 2013 12 29 19 28
février 2013 6 25 30 35
mars 2013 6 22 37 34
avril 2013 3 18 - 25
mai 2013 1 10 50 15
juin 2013 1 10 58 17
juillet 2013 1 14 71 21
Date
Monoxyde
d'azote
Dioxyde
d'azote Ozone
Poussières en
suspension
taille inférieure
à 10 μm
Microg/m³ Microg/m³ Microg/m³ Microg/m³
2011 8 21 36 27
2012 6 18 41 22
L'état de la qualité de l'air et l'impact de la
pollution atmosphérique sur la santé et les
écosystèmes sont appréciés grâce au suivi
des concentrations de polluants dans l'at-
mosphère. Ces concentrations, qui expriment
la quantité de substance nocive par volume
d'air, résultent de mécanismes complexes met-
tant en jeu des sources de pollution, la topogra-
phie et les conditions météorologiques.
Les niveaux de concentration de chacune des
substances polluantes sont évalués par référence
à des normes réglementaires. Concernant l'air 42
ambiant, un grand nombre de seuils
tent. Chacun étant défini pour :
Un polluant ;
Un pas de temps : l'heure, le jour, l'an-
née… ;
Un objectif : la santé des populations, la
protection de la végétation… ;
Une contrainte associée : un objectif à at-
teindre ou une valeur à respecter dans un
délai donné.
Au regard des valeurs de référence de la
réglementation en vigueur en France et en
Rhône-Alpes, la qualité de l'air est correcte à Re-
levant (objectif non défini pour le Monoxyde
d'azote) :
Dioxyde d'azote : valeur limite de
40 μg.m³ / an ;
Ozone : valeur limite de 120 μg.m³ / 8 heures
(maximum journalier de la moyenne glissante
8 heures à ne pas dépasser plus de 25
jours/an) ;
Poussières en suspension taille inférieure à
10 μm : valeur limite de 40 μg.m³ / an et objec-
tif de qualité de 30 μg.m³ / an. 43
4.3. Démographie
4.3.1. Evolution de la population
Année de
recense-
ment
Population
municipale
Evolution
absolue
Evolution
relative
Taux
annuel
moyen
1975 262
+ 69 + 26,34 % + 3,40 %
1982 331
- 4 - 1,21 % - 0,15 %
1990 327
+ 40 + 12,23 % + 1,29 %
1999 367
+106 + 28,88 % + 2,14 %
2011 473
4.3.2. Solde naturel et migratoire
L'excédent naturel est po-
sitif entre 1990 et 2010, mais
c'est bien l'arrivée de nou-
veaux résidents qui a permis
la reprise.
0
-3
15 22
69
-1
25
77
69
-4
40
99
-10
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Excédent naturel Solde migratoire Total
1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2010
Après une longue régression
comme dans la plupart des com-
munes rurales, la population aug-
mente globalement depuis 1968, à
l'exception d'une légère baisse entre
1982 et 1990, pour se rapprocher en
2011 de celle du début du siècle der-
nier.
250
300
350
400
450
500
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2011
Recensements 44
4.3.3. Structure démographique
0
20
40
60
80
100
120
1990
1999
2010
0 à 14
ans
15 à 29
ans
30 à 44
ans
45 à 59
ans
60 à 74
ans
75 ans
et +
La population a vieilli. De 1990
à 2010, les tranches les plus
jeunes, de 0 à 29 ans, sont pas-
sées de 41 à 35 % de l'ensemble,
les tranches moyennes, de 30 à
59 ans, de 39 à 43 %, les plus
âgées, les plus de 60 ans, de 20 à
22 %.
4.4. Activités et population active
4.4.1. Activités et emplois
4.4.1.1. Activité agricole
Années
Nombre
d'exploitations
ayant leur
siège dans
la commune
Surface
Agricole
Utilisée
Cheptel
en unité de gros
bétail, tous ali-
ments
Superficie en
terres labou-
rables
Superficie
toujours en
herbe
1988 36 973 ha 1 592 816 ha 155 ha
2000 22 929 ha 1 658 828 ha 100 ha
2010 16 1 171 ha 1 567 1 094 ha 76 ha
Source : AGRESTE - Recensements agricoles de 1988, 2000 et 2010 &, a El n] u
cé Fe 7
A VAE |ESA # ]
45
La surface agricole utilisée correspond aux
exploitations ayant leur siège sur la commune
quelle que soit la localisation des parcelles.
Le nombre d'exploitations a fortement di-
minué tandis que la surface agricole utilisée a
augmenté entre 2000 et 2010, que le cheptel
est stable, que la superficie en terres labou-
rables a augmenté et celle toujours en herbe
fortement diminué.
Les exploitations installées sur la com-
mune ont été recensées et localisées pour
l'élaboration du plan local d'urbanisme. Leurs
sièges et bâtiments agricoles sont portés sur
le plan ci-dessous.
On compte onze exploitations, sans compter
Agritrans et Avibresse (poules pondeuses), dont
trois GAEC et deux EARL. Huit ont du bétail, dont
cinq des bovidés. Les trois autres sont une écu-
rie, une pisciculture, une pépinière (surtout des
bonsaïs). Elles mettent en valeur près de 1 000
ha (4, avec du bétail, avaient 150 ha et plus).
Elles regroupent vingt exploitants dont deux
doubles-actifs. Cinq ont moins de 40 ans, dix de
40 à moins de 55 ans et cinq 55 ans et plus.
Les exploitations correspondent bien aux sys-
tèmes dominants de l'agriculture de la Dombes
(production de lait et de viande, pisciculture).
Exploitations agricoles 46
4.4.1.2. Commerces et services
La commune accueille uniquement un hôtel-
restaurant installé au carrefour Sud-Est de la
place du village (deux personnes). Les habi-
tants effectuent leurs achats à Châtillon, dont la
position centrale a toujours favorisé le com-
merce qui tient une grande place depuis le
Moyen Age et procure beaucoup d'animation à
la cité, et à Saint Trivier.
4.4.1.3. Autres activités
Elles se composent de :
Au village :
Un paysagiste (une personne) ;
Un commerce d'appareils optiques pour
les professionnels (une personne) ;
Sur le reste de la commune :
Un maçon installé en partie Sud, à la
Rioute, entre le Relevant et la RD 82 (cinq
personnes) ;
Un plombier-zingueur en partie Ouest,
aux Vernes (une personne) ;
Un plombier également en partie Ouest, à
Varambonnay (une personne) ;
Un commerçant de bonsaïs et de mobilier
de jardin qui est aussi le pépiniériste indi-
qué dans les exploitations agricoles (trois
personnes) ;
Un camping au nord de la commune à
Berthelon (deux personnes) ;
Une entreprise de terrassement à la
Moissonnière au nord-est du village (deux
personnes dont une également exploitant
agricole).
La Communauté de Communes dispose de
la compétence actions de développement éco-
nomique intéressant l'ensemble de la commu-
nauté et notamment du parc d'activités Chala-
ronne Centre qui a été agrandi de 12 hectares
en 2009.
4.4.2. Migrations alternantes
Les actifs ayant un
emploi qui travaillent sur
la commune ont diminué
entre 1990 et 1999 puis
un peu augmenté.
Le taux d'activité (ac-
tifs occupés) est impor-
tant, 47,1 % en 1990,
45,5 % en 1999 et 47,4 %
en 2010.
55
26
35
72
101
122
27
40
64
0
20
40
60
80
100
120
140
A
c
t
i
f
s
Relevant Département Ailleurs
1990 1999 2010 47
4.5. Parc immobilier
4.5.1. Nombre de logements
0
50
100
150
200
1982 1990 1999 2010
Résidences principales Résidences secondaires Logem ents vacants
Les résidences princi-
pales ont un peu augmen-
té entre 1982 et 1999 puis
fortement jusqu'à 2010
tandis que les résidences
secondaires et les loge-
ments vacants ont réguliè-
rement diminué.
En 2010, 5,1 % des ré-
sidences principales sont
des appartements et
19,7 % sont occupées par
des locataires.
Le nombre d'habitants
par logement a progressi-
vement diminué de 3,0 en
1982 à 2,8 en 1990 et
1999 puis 2,6 en 2010.
4.5.2. Evolution des permis de construire
Années
Logements Activités
autres
qu'agri-
coles
Agriculture
Hors
lotisst
En
lotisst Réhab Total
espace
consommé
(m2)
2004 2 9 11 10 127 2
2005 4 1 5 2 962
2006
2007
2008 1 7 8 5 517 2
2009 1 1 800 1
2010 4
2011 1 1
2012 2 2 4 2 219
2013 1 1 2 797
Total 10 18 4 32 22 422 9
Moyenne 1,0 1,8 0,4 3,2 2 242 0,9 48
Tous les logements neufs ont été édifiés au
village.
Quatre des logements en lotissement de
2004 sont des logements locatifs sociaux réali-
sés par la SA HLM de l'Ain et les quatre loge-
ments hors lotissement de 2005 sont des loge-
ments locatifs groupés.
Le terrain moyen par logement neuf est de
880 m² hors lotissement et 757 m² en lotisse-
ment.
Les réhabilitations sont des créations de lo-
gements dans le bâti existant, notamment d'an-
ciens bâtiments agricoles.
Les permis agricoles concernent une stabu-
lation, un hangar, deux bâtiments pour un éle-
vage de chevaux, deux jardins d'hiver pour abri-
ter les volailles, une extension de stabulation,
une extension de hangar, une extension de
poulailler.
Deux logements agricoles de 2004 et 2010
ne sont pas pris en compte dans le tableau.
Aucun permis d'activités autres qu'agricoles
n'a été déposé.
Depuis l'approbation du SCoT en 2006, ont
été créés 16 logements individuels purs, dont 4
hors lotissement (terrain moyen par logement
de 866 m²), 8 en lotissement (terrain moyen par
logement de 733 m²), 4 réhabilitations.
4.5.3. Logements sociaux
La commune dispose des quatre logements
locatifs sociaux PLA réalisés en 2004 par la SA
HLM de l'Ain au village dans le lotissement « Le
Pré de la Croix ».
Il est à noter que la commune loue un loge-
ment au-dessus de l'école.
4.6. Equipements publics
4.6.1. Equipements de superstructure
La commune dispose au village de :
La mairie, sur la place du village ;
L'école, également sur la place à côté de la
Mairie, qui comprend une classe CE1-CE2,
une classe CM1-CM2 et une cantine. Les
enfants sont aussi scolarisés à Sandrans
dans le cadre d'un regroupement pédago-
gique intercommunal (leur transport est as-
suré par le Conseil Général). Le bâtiment
accueille aussi le logement loué par la com-
mune et une salle de réunion ;
Une aire de stationnement public aménagée
par la commune à l'arrière de la mairie et de
l'école ;
La salle polyvalente à l'extrémité Nord de la
place ;
Le boulodrome avec une buvette en partie
Nord du village ;
Le garage pour les véhicules incendie des
pompiers, à côté de la salle polyvalente ;
L'ancien presbytère, également à côté de
cette salle ;
L'église, sur la place du village ;
Le cimetière, à la sortie Ouest du village ; 49
Un point de collecte sélective attenant au
cimetière.
A l'échelle intercommunale, les enfants sont
accueillis au sein de la halte-garderie Brin d'Ma-
lice à Châtillon et de la crèche Tom Pouce à
Châtillon et l'Arche des Bambins à Neuville les
Dames. La ludothèque Brin d'Malice, itinérante,
sillonne les communes des territoires des
communautés de communes Chalaronne
Centre et Bord de Veyle et s'arrête une fois par
mois dans les salles mises à disposition (une
permanence a également lieu dans les locaux
de la ludothèque à Châtillon).
Les collégiens vont à Châtillon et les lycéens
à Belleville sur Saône. Le Conseil Général as-
sure leur transport.
Enfin, les habitants de Relevant bénéficient
à Châtillon des services offerts par le relais as-
sistantes maternelles et par le relais services
publics créé le 1er septembre 2008 qui a pour
mission l'accueil du public, le renseignement
dans tous les domaines et l'orientation vers
l'administration concernée et qui permet égale-
ment un accès et une assistance dans cer-
taines démarches administratives par internet.
4.6.2. Equipements d'infrastructure
4.6.2.1. Services et moyens de transport
Infrastructures routières
La commune est accessible par l'autoroute
A6 dont l'accès le plus proche est à Belleville.
Elle bénéficie d'un fort maillage de routes dé-
partementales.
La RD 936 Bourg-Trévoux, axe de transit à
l'échelle de la Dombes, traverse l'extrémité
Nord-Ouest de la commune qu'elle rattache di-
rectement à Châtillon d'où rayonnent plusieurs
axes importants, et à Saint Trivier.
La RD 2, qui relie Châtillon à Villars les
Dombes où elle croise la RD 1083 Lyon-Bourg
en Bresse, axe nord-sud principal de la
Dombes, effleure la pointe Nord-Est du territoire
communal.
Plus localement, la RD 82 relie directement
le village qu'elle traverse à Châtillon. Elle rejoint
au Sud la RD 27 qui traverse la pointe Sud de
la commune et mène à l'Ouest à Saint-Trivier et
à l'Est à Sandrans.
Aucune n'est classée dans le réseau des
voies à grande circulation.
A partir de ces routes départementales, un
réseau de voies communales dessert les diffé-
rents secteurs de la commune.
Les secteurs urbanisés du village, desservis
par des voies communales ou des voies de
desserte de lotissements, sont bien reliés entre
eux par la RD 82. Il existe un cheminement pié-
ton pour l'accès à l'école.
Déplacements doux
Des itinéraires piétons sont aménagés
dans le village :
Trottoir au nord du centre village le long de
la RD 82 jusqu'au boulodrome et à l'entrée
dans le lotissement des Rodets ;
Chemin piétons séparé de la chaussée au
sud du centre village le long de la RD 82 et
du chemin du Malivert (VC 1) jusqu'au dernier
lotissement.
Le chemin de desserte qui relie d'Ouest en Est
le hameau des Rodets à la VC 2 est en outre
utilisé pour la promenade.
Notons aussi les itinéraires de randonnée. 50
Itinéraires de randonnée 51
Transport en commun routier
Aucun n'est assuré sur la commune en de-
hors du transport scolaire du Conseil Général.
Les habitants bénéficient à proximité des
lignes de cars Bourg en Bresse - Villefranche
(arrêts à Châtillon et à Saint Trivier) et Châtillon
- Villars.
Voies ferrées
La ligne SNCF Bourg en Bresse-Lyon est
l'unique axe ferroviaire traversant la Dombes.
Les gares les plus proches de Relevant, des-
servies par des navettes d'autocars, se trouvent
à Villars les Dombes, accessible par la RD 2, et
à Marlieux, accessible par la RD 7 depuis Châ-
tillon.
Transport aérien
L'aéroport le plus proche est celui de Lyon Saint-Exupéry à une soixantaine de kilomètres.
4.6.2.2. Alimentation en eau potable
L'eau distribuée est d'origine souterraine et
provient de deux zones de captage en bordure
de la Chalaronne sur le territoire de la Chapelle
du Châtelard (se reporter au mémoire des an-
nexes sanitaires en annexe 7.3).
Tout le territoire est bien desservi (se repor-
ter au plan en annexe 7.3).
4.6.2.3. Assainissement des eaux usées
Le village est équipé d'un réseau d'assainis-
sement des eaux usées.
Les eaux usées sont traitées dans la nou-
velle station d'épuration de type « filtre planté
de roseaux ».
Tous les écarts sont en assainissement non
collectif. Les sols de la commune présentent
une mauvaise aptitude à la dispersion et à
l'épuration de l'eau. La filière principalement
préconisée est une fosse toutes-eaux avec filtre
à sable drainé ou non drainé.
Les éléments détaillés figurent dans le zo-
nage d'assainissement réalisé par la SAFEGE
annexé au dossier (pièce 7.4).
4.6.2.4. Eaux pluviales
Le village est équipé d'un réseau de collecte
des eaux pluviales.
SESAER Rhône-Alpes informe que les eaux
pluviales sont collectées par des fossés qui
bordent notamment les axes routiers principaux
de la commune de chaque côté et les routes
communales au moins d'un côté. Elles peuvent
rejoindre les étangs présents sur le territoire
communal, qui assurent un rôle de bassin tam-
pon, ou les parcelles agricoles proches des
chemins ruraux. Au final, elles rejoignent le Re-
levant ou le Mazanan via le réseau de fossés,
les étangs ou les fonds de talweg.
Dans le village, les eaux pluviales sont col- 52
lectées par le réseau unitaire dans la partie la
plus ancienne du réseau, ou par les réseaux
séparatifs pluviaux créés dans les lotissements
récents avant de rejoindre le Relevant via le la-
gunage ou les fossés.
Pour ne pas créer des problèmes de débor-
dement sur la commune ou sur celles situées
en aval, les zones d'extension de l'urbanisation
prévues dans le plan local d'urbanisme devront
être équipées de bassins collectifs de rétention
des eaux pluviales.
Comme pour les eaux usées, les éléments
détaillés figurent dans le zonage d'assainisse-
ment réalisé par la SAFEGE.
4.6.2.5. Communications numériques
Relevant est actuellement desservie en
ADSL de qualité moyenne et doit l'être prochai-
nement en très haut débit par le Syndicat Inter-
communal d'énergie et de e-communication de
l'Ain dans le cadre du déploiement d'un réseau
de fibre optique appelé LIAin (Liaison Internet
de l'Ain).
4.6.2.6. Electricité
Toute la commune est équipée de façon satisfaisante. Elle adhère au Syndicat intercommunal d'électricité du département de l'Ain.
4.6.2.7. Déchets
Les éléments relatifs à l'élimination des déchets figurent dans le mémoire des annexes sani- taires (pièce 7.3).
4.7. Analyse de la consommation d'espaces natu-
rels, agricoles et forestiers
La consommation des espaces résulte des occupations suivantes :
Logements
De 2004 à 2013 :
4 logements réalisés par réhabilitations et 2
logements agricoles n'ont pas consommé de
terrains naturels, agricoles ou forestiers ;
28 édifiés sur des terrains non bâtis ont con-
sommé 2,2 hectares (voir l'inventaire détaillé
dans le tableau relatif aux permis de cons-
truire). 53
Bâtiments d'activités
Seuls des bâtiments agricoles nécessaires à cette activité ayant été réalisés, aucun espace n'a été consommé.
Equipements publics
Le seul nouvel équipement, la nouvelle station d'épuration de type filtres plantés de roseaux si- tuée en lieu et place des anciennes lagunes, n'a pas consommé d'espace.
4.8. Carte communale approuvée en 2010
Objectifs
Les objectifs retenus étaient :
Croissance mesurée de la population de
1,33 % par an en compatibilité avec le SCoT
avant sa modification ;
30 résidents supplémentaires, soit 16 nou-
veaux logements (19 en tenant compte de la
rétention) ;
Accueil des nouveaux habitants uniquement
au village pour favoriser l'accès aux équipe-
ments, la vie sociale et la sécurité de la cir-
culation, limiter les déplacements.
Extension de l'urbanisation en continuité du
village au Nord-Ouest et au Nord-Est, la ca-
pacité du tissu urbain étant insuffisante.
Zonage
La zone constructible se compose de deux
parties : la première sur le village ancien et son
extension Nord et la seconde sur son extension
Sud au carrefour de la RD 82 et du chemin du
Malivert (VC 1), les deux étant séparées par la
cuvette concernée par des risques d'inonda-
tions liés aux eaux de ruissellement en cas de
forte pluie.
Sa capacité était estimée à 19 possibilités de
nouvelles constructions sur environ 22 600 m²
(8,5 logements par hectare).
Application
Depuis 2010, outre 4 constructions agricoles
et 1 logement construit par un exploitant agri-
cole, 7 logements ont été créés, dont 4 dans
d'anciens bâtiments agricoles en dehors du vil-
lage et 3 au village dont 2 dans des dents
creuses.
La carte ci-dessous étant celle du dossier de
la carte communale, les 3 logements construits
au village n'apparaissent pas. 54
Zonage de la carte communale approuvée en 2010 55
5. Présentation et explication des
choix retenus
La Municipalité veut doter la commune
d'un outil de planification permettant une ré-
flexion à long terme sur son territoire. En me-
nant cette réflexion, elle veut protéger :
L'activité agricole qui se maintient et cons-
titue une activité économique importante
de la commune ;
Les espaces naturels : les étangs, les
zones humides, les vallées et leur ripi-
sylve, les boisements ;
Les réservoirs de biodiversité, les vallées,
les étangs, les boisements qui constituent
des refuges et des passages pour la
faune ;
Les paysages naturels et bâtis et l'envi-
ronnement architectural ;
Le patrimoine remarquable que constituent
les boisements, notamment la ripisylve, les
bosquets et les haies bocagères.
Pour améliorer la protection des per-
sonnes et des biens, elle veut tenir compte
des risques naturels que sont les inondations
du Relevant et du Mazanan et la cuvette
inondable en partie Sud du village.
Pour préserver le caractère rural, elle veut
permettre une croissance moyenne de 1,3 %
par an qui portera la population à 543 en
2028.
Pour favoriser la vie sociale et l'accès aux
équipements centraux, limiter les déplace-
ments et ainsi favoriser les économies de
moyens et d'énergie, limiter les émissions de
gaz à effet de serre, éviter le mitage et pré-
server les espaces naturels et agricoles, la
Municipalité veut accueillir les nouveaux habi-
tants uniquement au village. Son enveloppe
bâtie n'offrant cependant pas assez de possi-
bilités de construction, des zones d'extension
sont nécessaires.
Elle veut aussi permettre l'évolution des
constructions existantes des hameaux et des
écarts (activités économiques, extension limi-
tée des habitations).
Elle veut prendre en compte les besoins
liés à l'évolution des modes de vie et des
modes de cohabitation qui participent au des-
serrement des ménages et diversifier les
formes d'habitat, notamment par la réalisation
de logements locatifs sociaux.
Elle prévoit aussi le renforcement d'équi-
pements publics, notamment un local tech-
nique communal, un nouveau local pour les
pompiers, une aire de stationnement pour le
cimetière et le point propreté, des espaces
pour les piétons.
Elle n'a pas opté pour la création d'une
zone artisanale comme le permet le SCoT, le
parc d'activités Chalaronne Centre n'étant
qu'à quelques kilomètres au nord du village et
une telle zone étant difficile à localiser sur le
territoire et nécessitant l'acquisition des ter-
rains et leur équipement en voirie et réseaux
par la commune, mais elle veut permettre le
maintien et le développement du tissu éco-
nomique local, moteur essentiel des relations
sociales. 56
5.1. Activité agricole (zone A)
La zone agricole A comprend deux sec-
teurs indiciés Aa et AL, et, localisés par une
trame sur le plan de zonage, un secteur ex-
posé à des risques d'inondation qui fait l'objet
du chapitre 5.8 et des zones humides proté-
gées au titre de de l'actuel article L. 123-1-5
III 2° du code de l'urbanisme.
5.1.1. Zone A
Bien que faisant partie des activités éco-
nomiques, l'activité agricole, spécifique et qui
s'exerce sur de grands espaces, fait l'objet
d'une zone particulière, la zone A. Elle con-
cerne aussi bien les terres agricoles que les
sièges d'exploitation et leurs alentours qui
doivent être protégés de toute construction
sans rapport avec l'activité agricole et no-
tamment les habitations. En effet l'implanta-
tion d'une habitation dans les terres agricoles,
non seulement consomme de l'espace mais
mais limite les possibilités d'épandage, et
l'implantation à côté des fermes engendre
des conflits et interdit à proximité l'extension
et la construction des bâtiments d'élevage
tels que stabulations ou poulaillers.
L'activité agricole est de plus primordiale
dans l'entretien de l'espace, donc dans la
structuration du paysage communal et du
cadre de vie des habitants.
Celle de Relevant bénéficie notamment
des terrains de la Dombes, grand ensemble
agricole préservé. Son maintien est indispen-
sable.
Pour permettre son fonctionnement et son
développement, la Municipalité veut protéger
en zone agricole les sièges et les espaces
agricoles.
Ne sont toutefois par inclus dans la zone
agricole les espaces sensibles sur le plan de
l'environnement naturel et des paysages qui
doivent être préservés de toute construction,
même agricole.
Sont donc classés dans la zone agricole
proprement dite, qui s'étend sur 61 % du terri-
toire communal :
tous les sièges agricoles ;
la majeure partie des espaces agricoles.
La zone englobe des habitations non liées
à l'activité agricole implantées dans des
écarts dont il convient de permettre l'exten-
sion limitée.
Règlement
Conformément à l'actuel article R. 123-7
du code de l'urbanisme, n'y sont autorisées,
outre les constructions et installations néces-
saires à des équipements collectifs ou à des
services publics à condition qu'elles soient
compatibles avec l'exercice d'une activité agri-
cole, pastorale ou forestière dans l'unité fon-
cière où elles sont implantées, l'aménage-
ment des constructions existantes non liées à
l'exploitation agricole et l'extension limitée
des habitations existantes non liées à l'exploi-
tation agricole, les affouillements et exhaus-
sements du sol (nécessaires aux occupations
et utilisations du sol autorisées ou à la réali-
sation de bassins de rétention et autres ou-
vrages hydrauliques relatifs aux eaux plu-
viales et de ruissellement), la reconstruction à
l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli de-
puis moins de dix ans sans qu'il soit fait ap-
plication des autres règles de la zone (sous 57
conditions), que les constructions et installa-
tions nécessaires à l'exploitation agricole, les
locaux de transformation et de conditionne-
ment des produits provenant de l'exploitation
et les installations de tourisme à la ferme
dans le bâti existant et à condition qu'elles
soient complémentaires et accessoires à une
exploitation agricole professionnelle exis-
tante. Les bâtiments d'élevage ou d'engrais-
sement des nouveaux sièges d'exploitation
agricole, à l'exclusion des élevages de type
familial, doivent être au moins éloignés de
100 mètres des limites des zones urbaines et
à urbaniser (présentées plus bas) pour ne
pas y interdire l'extension et la construction
de logements et pour la salubrité, notamment
celle des habitations. Ceci ne s'applique
qu'aux nouveaux sièges pour ne pas ajouter
de contraintes à ceux existants.
Les règles définies sont moins contrai-
gnantes que celles des autres zones, expo-
sées ci-dessous, ou prévoient des prescrip-
tions particulières pour tenir compte des con-
traintes spécifiques aux bâtiments d'activités.
Elles ont pour but la salubrité, la sécurité et
l'insertion dans l'environnement.
Ainsi, un projet peut être refusé si les ac-
cès présentent un risque pour la sécurité. Il
est précisé que les portails d'entrées doivent
être réalisés avec un recul minimum de 5
mètres par rapport aux voies de telle sorte
que les véhicules devant stationner avant de
les franchir puissent le faire sans empiéter
sur la chaussée.
Toute construction à usage d'habitation ou
requérant une alimentation en eau potable
doit être raccordée au réseau d'eau potable
par une conduite de caractéristiques suffi-
santes, conformément aux dispositions ré-
glementaires en vigueur, l'utilisation de res-
sources en eau autres que celles provenant
du réseau public (puisage, pompage, cap-
tage) étant toutefois admise pour les usages
agricoles.
La zone n'étant pas desservie par le ré-
seau de collecte des eaux usées, l'assainis-
sement non collectif est admis et il est dans
ce cas précisé que la superficie du terrain doit
permettre la réalisation d'un dispositif d'as-
sainissement non collectif conforme aux dis-
positions réglementaires en vigueur et aux
préconisations du zonage d'assainissement.
Des activités autres qu'agricoles se trouvant
dans le secteur Aa, il est précisé que l'éva-
cuation des eaux usées d'origine artisanale
dans le réseau public d'assainissement, si
elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-
traitement approprié à la composition et à la
nature des effluents.
Concernant les eaux pluviales et de ruis-
sellement, pour réduire le ruissellement, l'im-
perméabilisation et le ruissellement engen-
drés par les opérations d'urbanisation doivent
être quantifiés afin de mesurer les incidences
sur les volumes d'eau à transiter soit dans les
réseaux soit dans les cours d'eau. Il est pré-
cisé que l'autorité administrative compétente
peut imposer des dispositifs adaptés à
chaque cas et propres à réduire les impacts
des rejets supplémentaires sur le milieu ou
les réseaux existants. Le principe demeure
que les aménagements ne doivent pas aug-
menter les débits de pointe des apports aux
réseaux par rapport au site initial.
Pour l'esthétique, les réseaux d'électricité,
de télécommunications et les autres réseaux
câblés doivent être établis en souterrain sur
les terrains privatifs.
Pour la sécurité, les constructions doivent
respecter un recul minimum de 5 mètres par
rapport à l'alignement des voies publiques et
par rapport à la limite d'emprise des autres
voies, les constructions existantes implantées
avec un recul inférieur pouvant toutefois être
agrandies. Toujours pour la sécurité, le sta-
tionnement des véhicules doit en outre être
assuré en dehors des voies.
Les constructions doivent, pour éviter une
promiscuité gênante et des conflits de voisi-
nage, respecter un recul minimum d'une dis-
tance au moins égale à la moitié de la diffé-
rence d'altitude entre tout point de la cons-
truction et le point de la limite séparative qui
en est le plus proche sans pouvoir être infé-
rieure à trois mètres, les constructions exis-
tantes implantées avec un recul inférieur
pouvant toutefois être agrandies.
Pour que les constructions s'intègrent
dans leur environnement, la hauteur des ha-
bitations ne doit pas dépasser 10 mètres au
faîtage, 7 à l'acrotère des toitures terrasses et
celle des bâtiments agricoles, compte tenu de
leurs contraintes techniques, est fixée à 12
mètres au point le plus haut. Pour permettre 58
la continuité des faîtages, une hauteur supé-
rieure est admise en cas d'extension de bâti-
ments existants.
Des règles sont définies pour une bonne
insertion des constructions et de leurs
abords. Il n'est bien sûr pas possible écono-
miquement d'imposer l'aspect du bâti ancien,
mais un minimum de précautions doit être
pris. Ainsi, d'une manière générale, sont in-
terdites les constructions dont l'aspect géné-
ral (mas provençal, chalet, maison nor-
mande...) ou certains détails architecturaux
sont d'un type régional affirmé étranger à la
région et les volumes doivent être simples,
les façades sobres, sans imitations d'élé-
ments architecturaux anciens tels que des co-
lonnes. Les couleurs des façades et des me-
nuiseries doivent être discrètes, ni trop
claires, ni foncées, ni vives. D'autres disposi-
tions sont aussi prévues, en particulier adap-
tation des constructions au terrain, hauteur et
constitution des clôtures, et, pour les cons-
tructions à usage d'habitation d'architecture
traditionnelle, adaptation des ouvrages bio-
climatiques au terrain ou aux constructions,
pente des toitures comprise entre 35 et 45 %,
débords, couvertures et ouvertures dans les
toitures.
Sont toutefois prévues des règles assou-
plies d'une part pour répondre aux con-
traintes propres aux constructions agricoles
et d'autre part pour permettre les construc-
tions d'architecture moderne ou bioclima-
tique.
Toujours pour favoriser l'intégration des fu-
tures constructions dans leur environnement,
des écrans de verdure, constitués d'arbres à
feuilles persistantes, peuvent être imposés
pour masquer certains bâtiments, notamment
ceux de stockage, ou installations d'activités
admis dans la zone afin d'atténuer leur im-
pact. Pour favoriser le maintien du caractère
rural et préserver l'identité de la commune,
les plantations d'arbres et de haies doivent
être réalisées uniquement avec des essences
locales vives et variées.
5.1.2. Secteur Aa
Le secteur Aa (a pour artisanal) est desti-
né à permettre le fonctionnement et l'évolu-
tion du maçon installé à la Rioute et du plom-
bier-zingueur installé aux Vernes. Le secteur
de la Rioute s'étend sur près de deux hec-
tares qui sont entièrement utilisé par le ma-
çon.
Y sont donc autorisés, outre les construc-
tions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif, les constructions
à usage artisanal nécessaires aux activités
existantes, les installations classées, l'exten-
sion limitée des habitations existantes dans la
limite de 200 m² de surface de plancher totale
après extension, leurs annexes non accolées
dans la limite de 50 m² au total à l'exception
des piscines, les affouillements et exhausse-
ments de sol nécessaires et la reconstruction
à l'identique.
Les autres dispositions réglementaires
sont identiques à celles présentées ci-dessus
pour la zone A à l'exception, conformément
aux actuels articles L. 123-1-5 et R. 123-9 du
code de l'urbanisme, d'une emprise au sol li-
mitée à 0,50 pour assurer l'insertion des
constructions dans l'environnement et leur
compatibilité avec le maintien du caractère
agricole de la zone tout en tenant compte de
la densité du bâti existant. 59
5.1.3. Secteur AL
Le secteur AL (L pour loisirs) est destiné à
permettre le fonctionnement et l'évolution du
camping situé au nord de la commune à Ber-
thelon.
Y sont donc autorisés, outre les construc-
tions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif, les terrains de
camping ou de stationnement de caravanes,
les parcs résidentiels de loisirs, les habita-
tions légères de loisirs, les constructions et
installations à usage de tourisme et de loisirs
liées (piscines, restauration, salles de jeux…),
les habitations et leurs annexes destinées au
gardiennage, à la surveillance ou à la direc-
tion limitées respectivement à 100 m² de sur-
face de plancher et 50 m² d'emprise au sol
pour les annexes non accolées, les aires de
jeux et de sports, les aires de stationnement
ouvertes au public, les affouillements et ex-
haussements de sol nécessaires et la recons-
truction à l'identique.
Les autres dispositions réglementaires
sont identiques à celles du secteur Aa.
5.2. Espaces et paysages naturels (zone N)
La zone naturelle N comprend deux sec-
teurs indiciés Na et Ns et, localisés par une
trame sur le plan de zonage, un secteur ex-
posé à des risques d'inondation qui fait l'objet
du chapitre 5.8 et des zones humides proté-
gées au titre de de l'actuel article L. 123-1-5
III 2° du code de l'urbanisme.
Pour préserver l'ensemble de la zone,
l'impact sur l'environnement des occupations
et utilisations du sol admises doit être compa-
tible avec le maintien de la qualité du site.
5.2.1. Zone N
La zone naturelle proprement dite con-
cerne les secteurs naturels et forestiers à pro-
téger, équipés ou non, en raison soit de la
qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intérêt soit de leur carac-
tère d'espaces naturels. Sont donc classés
dans cette zone :
Les réservoirs de biodiversité, étangs, val-
lées et leur ripisylve : vallée du Relevant et
vallée du Mazanan ou bief des Combes,
ainsi que deux petites zones humides au
bord du Relevant au nord-est de la com-
mune et au sud-est du village ;
Les boisements, notamment au Nord-
Ouest, à l'Est du village, à l'Ouest de la
commune et au Sud, les bosquets et le ré-
seau de haies bocagères qui constituent
des refuges pour la faune et ponctuent le
paysage ;
La plupart des espaces de perméabilité
forte du Schéma régional de cohérence
écologique ;
Le secteur au nord-est du centre village
pour préserver la vue sur l'église et la vue
sur le vallon.
Comme la zone agricole, la zone englobe
des habitations implantées dans des écarts
dont il convient de permettre l'extension limi-
tée. 60
Règlement
Conformément à l'actuel article R. 123-8
du code de l'urbanisme, pour assurer cette
protection, ne sont admis dans la zone N
proprement dite, outre les constructions et
installations nécessaires à des équipements
collectifs ou à des services publics ne portant
pas atteinte à la sauvegarde des espaces na-
turels et des paysages, que :
L'aménagement des constructions exis-
tantes ;
L'extension limitée des habitations exis-
tantes ;
Les abris en bois pour animaux parqués,
limités à 20 m², à 3,50 mètres au faîtage et
à un seul abri par propriété ;
Les affouillements et exhaussements de
sol nécessaires ;
La reconstruction à l'identique d'un bâti-
ment détruit ou démoli depuis moins de dix
ans sans qu'il soit fait application des
autres règles de la zone (sous conditions).
Les dispositions réglementaires autres que
celles définissant les occupations et utilisa-
tions du sol admises sont dans l'ensemble de
la zone similaires à celles de la zone agricole,
hormis principalement les dispositions spéci-
fiques pour les bâtiments agricoles, ceux-ci
n'étant pas autorisés.
5.2.2. Secteur Na
Le secteur Na (a pour artisanal), équiva-
lent au secteur Aa, est destiné à permettre le
fonctionnement et l'évolution du plombier-
zingueur installé à Varambonnay à l'ouest du
territoire.
Y sont donc admises les mêmes occupa-
tions et utilisations du sol que dans le secteur
Aa.
5.2.3. Secteur Ns
Le secteur Ns protège plus particulière-
ment les réservoirs de biodiversité, milieux
naturels les plus sensibles : sites Natura
2000, ZNIEFF de type 1 Etangs de la
Dombes, zones humides.
N'y sont donc admis que :
Les ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services d'intérêt col-
lectif à condition qu'ils ne portent pas at-
teinte à la sauvegarde des espaces natu-
rels et des paysages ;
L'aménagement des constructions exis-
tantes ;
L'extension limitée des habitations exis-
tantes ;
Les affouillements et exhaussements de
sol nécessaires ;
La reconstruction à l'identique.
Trois exploitations agricoles incluses dans
les sites Natura 2000 sont cependant clas-
sées dans des petites zones A :
Deux zones A (pisciculteur) au nord-est du
village ;
Deux zones A (vaches laitières, élevages
de chevaux et poneys) au Sud de la com-
mune. 61
5.3. Evolution démographique, zones de déve-
loppement et diversification de l'offre en
habitat (zones UA, UB, 1AU, 2AU)
Croissance mesurée de la population
La population croit régulièrement. De 1999
à 2010, elle est passée de 367 à 466 habi-
tants, soit une croissance moyenne de
2,19 % par an, et de 131 à 178 résidences
principales (2,62 personnes par logement).
Pour préserver le caractère rural, la Muni-
cipalité souhaite une croissance modérée
compatible avec les orientations du SCoT.
Son objectif est ainsi une croissance
moyenne de 1,3 % par an qui portera la po-
pulation de 409 habitants en 2006, année
d'approbation du SCoT, à 543 en 2028, hori-
zon du plan local d'urbanisme, soit 134 rési-
dents supplémentaires.
Sur la base de 2,36 personnes par loge-
ment en 2028 selon l'estimation du SCoT,
pour tenir compte des besoins liés à l'évolu-
tion des modes de vie et des modes de co-
habitation qui participent au desserrement
des ménages, les 543 habitants occuperont
alors 230 logements. Relevant totalisant 153
résidences principales en 2006, l'évolution re-
tenue nécessite 77 nouveaux logements de
2006 à 2028. 16 ayant déjà été créés depuis
2006, 61 doivent encore l'être de 2014 à
2028.
Le tissu aggloméré existant du village offre
encore environ 28 possibilités de nouveaux
logements : 14 sur des terrains bâtis, 6 dans
une ancienne exploitation agricole du village,
1 dans l'ancienne cure et 7 dans les « dents
creuses ».
Ces 28 logements ayant presque tous pu
être réalisés depuis très longtemps, pendant
22 ans au titre des cartes communales (la
première date de 1992) et bien avant au titre
des règles générales de l'urbanisme, mais ne
l'ayant pas été pour diverses raisons (jardins,
préservation de la vue des constructions voi-
sines…), on peut estimer qu'ils ne le seront
pas tous à l'horizon du PLU, en 2028 soit
dans 15 ans et appliquer un abattement de
50 % qui ramène les possibilités à 14 loge-
ments.
Le plan local d'urbanisme doit donc per-
mettre 47 nouveaux logements dans des
zones d'extension.
Développement du village
Pour favoriser la vie sociale et l'accès aux
équipements centraux, limiter les déplace-
ments et ainsi favoriser les économies de
moyens et d'énergie, éviter le mitage et pré-
server les espaces naturels et agricoles, la
Municipalité veut localiser les zones d'exten-
sion uniquement au village, en permettant
toutefois l'extension limitée des habitations
existantes des hameaux et des écarts.
Localisation et quantification du développement
L'extension du village :
doit préserver au Nord-Est la vue sur
l'église et sur le vallon du Relevant ;
ne doit pas s'étendre sur la cuvette entre
le centre village et son extension Sud con-
cernée par des risques d'inondations ;
ne doit pas trop se rapprocher à l'ouest
des bâtiments d'Agritrans.
La Municipalité a donc retenu deux zones 62
d'extension :
En continuité du centre village à l'ouest, en
prévoyant un recul par rapport aux bâti-
ments d'Agritrans ;
Entre la zone pavillonnaire au nord du
centre et le hameau des Rodets.
Pour modérer la consommation de l'es-
pace et l'étalement urbain, la zone d'exten-
sion nécessaire pour les 47 logements doit
couvrir, en compatibilité avec la densité
moyenne de 15 logements à l'hectare dans
les nouvelles opérations prévue par le SCoT,
environ 3,15 hectares.
La zone à l'ouest du centre village s'étend
sur 1,16 hectare et sa capacité est de 26 lo-
gements (22,4 logements par hectare). Celle
au nord du centre s'étend sur 1,77 hectare et
sa capacité est de 25 logements (14,1 loge-
ments par hectare). En tout, les deux zones
s'étendent sur 2,93 hectares et leur capacité,
de 51 logements (17,4 logements par hec-
tare) n'est que très légèrement supérieure à
l'objectif retenu de 47 et la capacité totale est
de 65 logements.
Leurs superficies très limitées permettent
une consommation économe de l'espace.
Organisation et maîtrise du développement
La zone d'extension à l'ouest du village est
contiguë au centre et directement raccordable
au réseau d'assainissement collectif tandis
que celle au nord est à environ 300 mètres du
centre et nécessite une extension du réseau.
Il convient donc d'urbaniser dans un pre-
mier temps la zone à l'ouest du village (zone
1AU) et ensuite celle au nord (zone 2AU).
Pendant le temps nécessaire pour l'étude
et l'aménagement de la zone 1AU (environ 2
ans), la commune ne devrait accueillir que 2
logements dans le tissu aggloméré existant
(14 en 14 ans). Pendant les 6 années sui-
vantes, le tissu aggloméré existant devrait en
accueillir 6 et la zone 1AU 26. Enfin pendant
les 6 dernières années, le tissu aggloméré
existant devrait en accueillir 6 et la zone 2AU
25. La zone 2AU devrait donc être ouverte à
l'urbanisation en 2021 ou 2022.
La zone 1AU fait l'objet d'orientations
d'aménagement et de programmation, indis-
pensables notamment pour garantir une ur-
banisation s'intégrant dans le tissu urbain
existant et une utilisation économe de l'es-
pace.
Diversification de l'offre d'habitat
Relevant accueille quatre logements loca-
tifs aidés construits en 2005 et la commune
loue un logement au-dessus de l'école.
Pour répondre aux besoins en logements
et les diversifier, notamment à l'intention des
populations jeunes, des personnes âgées,
des jeunes ménages et familles monoparen-
tales mais surtout des populations âgées, les
nouvelles opérations doivent comporter au
moins 20 % de logements collectifs et les lo-
gements aidés doivent représenter 15 % de
la production de logements, en compatibilité
avec les orientations du SCoT.
Sont ainsi prévus dans la zone 1AU, conti-
guë au centre village :
environ 15 logements en habitat collectif
et/ou intermédiaire, soit 29,4 % des 51
projetés dans les deux zones AU ;
60 % de logements locatifs aidés dans les
programmes d'habitat collectif, groupé et
intermédiaire, soit 13 logements (16 % des
81 de 2006 à 2028 : 16 déjà réalisés et 65
à venir, voir l'estimation des capacités en
logements page 67).
Ces objectifs se traduisent par les zones suivantes : 63
5.3.1. Zones urbaines (zones UA, UB)
5.3.1.1. Zone UA
La zone UA recouvre le centre du village qui comprend essentiellement des habitations et des équipements publics dont une partie est implantée à l'alignement et en ordre continu.
Règlement
Les dispositions réglementaires peuvent
n'être pas imposées aux constructions et ins-
tallations nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif, pour des raisons d'architec-
ture, de volume, d'exploitation ou de sécurité,
compte tenu notamment de leurs expressions
architecturales et contraintes particulières.
Pour assurer la diversité des fonctions ur-
baines, seules sont interdites les occupations
et utilisations du sol gênantes ou dange-
reuses pour l'environnement bâti : construc-
tions à usage industriel, d'entrepôt, à usage
de nouvelles exploitations agricoles ou fores-
tières, garages garages collectifs non liés à
une opération de construction, terrains de
camping ou de stationnement de caravanes,
parcs résidentiels de loisirs, habitations lé-
gères de loisirs, parcs d'attractions, dépôts de
véhicules, garages collectifs de caravanes ou
de résidences mobiles de loisirs et affouille-
ments et exhaussements non nécessaires.
Les constructions à usage de commerce,
artisanal et les installations classées pour la
protection de l'environnement sont autorisées
à condition qu'elles ne soient pas nuisantes.
Les annexes non accolées ne doivent pas
dépasser au total 50 m² d'emprise au sol pour
éviter leur dispersement.
La reconstruction à l'identique d'un bâti-
ment détruit ou démoli depuis moins de dix
ans est toutefois autorisée sous conditions.
Pour la sécurité, les portails d'entrées doi-
vent être réalisés avec un recul minimum de
5 mètres par rapport aux voies.
Pour l'esthétique, les réseaux d'électricité,
de télécommunications et les autres réseaux
câblés doivent être établis en souterrain sur
les terrains privatifs et dans les opérations
d'aménagement d'ensemble.
Le raccordement en fibre optique des opé-
rations d'aménagement d'ensemble doit être
prévu en prévision de la desserte par le Syn-
dicat Intercommunal d'énergie et de e-
communication de l'Ain.
Le raccordement au réseau d'assainisse-
ment collectif des eaux usées est obligatoire.
Les rares nouvelles constructions pos-
sibles, deux dans l'ancienne exploitation agri-
cole du village au sud de la mairie et de
l'école et deux sur des terrains déjà bâtis, de-
vront s'intégrer au tissu existant par leur im-
plantation et leur hauteur. Pour ce faire, elles
devront d'une manière générale être implan-
tées par rapport aux voies soit à leur aligne-
ment, soit selon un recul compatible avec la
bonne ordonnance des constructions voi-
sines, être d'une hauteur en harmonie avec
celles existantes sans dépasser 10 mètres au
faîtage des toitures et 7 à l'acrotère des toi-
tures terrasses, excepté notamment pour l'ex-
tension des bâtiments existants afin de per-
mettre la continuité des faîtages. Si elles ne
sont pas édifiées en limite séparative, ce qui
permet d'économiser l'espace et correspond
à l'urbanisation traditionnelle, elles devront
respecter un recul minimum d'une distance
au moins égale à la moitié de la différence
d'altitude entre tout point de la construction et
le point de la limite séparative qui en est le
plus proche sans pouvoir être inférieure à
trois mètres pour éviter une promiscuité gê-
nante et des conflits de voisinage.
Pour la sécurité des véhicules et des habi-
tants, les débords de toitures, saillies, bal- 64
cons, encorbellements des constructions im-
plantées à l'alignement des voies ne sont au-
torisés sur les voies qu'au-dessus de 3,5
mètres de hauteur et dans la limite d'un mètre
de débordement.
Les règles concernant l'aspect extérieur
des constructions et l'aménagement de leurs
abords sont les mêmes que celles prévues
dans la zone agricole pour les constructions
non agricoles.
Le stationnement des véhicules corres-
pondant aux besoins des constructions et ins-
tallations doit être assuré en dehors des voies
et deux places de stationnement par loge-
ment sont exigées au minimum. Il n'est toute-
fois exigé qu'une seule place par logement en
cas de changement de destination pour facili-
ter l'utilisation des constructions existantes et
aucune place n'est exigée en cas d'exten-
sions qui n'ont pas pour effet de créer des
nouveaux logements.
5.3.1.2. Zone UB
La zone UB concerne les extensions ré-
centes du village sous forme d'urbanisation
pavillonnaire en lotissements ou au coup par
coup.
A l'exception de quelques anciennes aux
Rodets, les constructions y sont toutes im-
plantées en recul par rapport aux voies et en
ordre discontinu.
Règlement
Pour assurer la diversité des fonctions ur-
baines, les quelques occupations et utilisa-
tions interdites sont identiques à celles de la
zone UA.
Les autres règles sont similaires à celles
de la zone UA hormis sur les points suivants :
Le raccordement au réseau public d'assai-
nissement d'eaux usées est obligatoire
sauf pour le hameau des Rodets non rac-
cordé ;
Les constructions doivent d'une manière
générale être implantées avec un recul
minimum qui dépend de la largeur des
voies pour favoriser leur ensoleillement ;
Deux places de stationnement par loge-
ment sont exigées y compris en cas de
changement de destination ;
Pour l'environnement, les opérations
d'aménagement d'ensemble doivent dis-
poser d'espaces libres communs, non
compris les aires de stationnement et la
voirie, d'une superficie d'au moins 10 % de
celle du tènement.
Capacité
Sa capacité estimée est de 12 logements sur des terrains déjà bâtis et de 6 sur 6 050 m² de terrains non bâtis. 65
5.3.2. Zones à urbaniser (zones 1AU, 2AU)
Elles concernent les deux zones d'exten-
sion du village, en continuité du centre village
à l'ouest et entre la zone pavillonnaire au
nord du centre et le hameau des Rodets.
Contiguë au centre village et directement
raccordable au réseau d'assainissement col-
lectif, la zone à l'ouest du village doit être ur-
banisée avant celle au nord.
5.3.2.1. Zone 1AU
Zone d'urbanisation organisée, immédia-
tement constructible, elle concerne la zone en
continuité du centre village à l'ouest.
Elle est desservie par les réseaux d'élec-
tricité, d'alimentation en eau potable et d'as-
sainissement collectif.
Elle peut être immédiatement urbanisée,
mais, pour assurer une urbanisation ration-
nelle économisant l'espace, dans le cadre
d'opérations d'aménagement d'ensemble
compatibles avec les orientations d'aména-
gement et de programmation (pièce 6 du
dossier).
Ces orientations y prévoient notamment :
environ quinze logements en habitat col-
lectif et/ou intermédiaire, environ 7 en ha-
bitat groupé et 4 à 5 en habitat individuel ;
un espace vert public piétonnier le long de
la route au nord, incluant le bel arbre à
haute tige à préserver et valoriser, espace
de promenade et de valorisation de l'en-
trée ouest du village ;
un espace public polyvalent au sud du
parking public ;
un espace de stationnement le long de la
VC 6 des Communaux, proche du cime-
tière et permettant de desservir l'opération
logements.
A noter qu'aucun logement ne sera situé à
moins de 100 mètres des installations d'Agri-
trans.
Règlement
Les règles de cette zone sont similaires à
celles de la zone UB et n'en diffèrent que sur
les points suivants :
A l'exception des constructions et installa-
tions nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif, la zone doit être urbani-
sée dans le cadre d'opérations d'aména-
gement d'ensemble et les opérations
d'aménagement d'ensemble doivent ga-
rantir que les équipements d'infrastruc-
tures nécessaires seront opérationnels lors
de la mise en service des constructions ;
La zone n'étant pas bâtie, les dispositions
concernant les constructions existantes
sont supprimées ;
Conformément aux dispositions du zonage
d'assainissement, les eaux pluviales doi-
vent être collectées dans des dispositifs
collectifs de rétention des eaux pluviales
conformes aux préconisations du zonage
d'assainissement et de préférence intégrés
dans les espaces libres communs (noues
paysagères, fossés enherbés…) ;
Les constructions doivent être implantées
en recul des limites séparatives en péri-
mètre de la zone ; 66
Capacité
Sa superficie utile de 1,16 hectare permettra la construction d'environ 26 logements.
5.3.2.2. Zone 2AU
Zone d'urbanisation future ne pouvant être
ouverte à l'urbanisation que par une procé-
dure spécifique telle que modification ou révi-
sion du plan local d'urbanisme, elle concerne
la zone d'extension au nord vers les Rodets.
Elle sera ouverte à l'urbanisation lorsque
ce sera nécessaire pour les objectifs de déve-
loppement de la commune et après extension
du réseau d'assainissement et éventuelle-
ment de la lagune.
Règlement
En attendant l'ouverture à l'urbanisation
seuls sont admis, à condition bien sûr de ne
pas compromettre l'aménagement futur de la
zone, que les constructions et installations
nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif, les affouillements et exhaussements
de sol nécessaires et la reconstruction à
l'identique.
Les autres règles sont similaires à celles
de la zone 1AU sauf sur les points suivants :
L'implantation des constructions en limite
séparative est autorisé pour économiser
l'espace ;
Les articles 4, 8 à 15, inutiles, ne sont pas
réglementés.
Capacité
Sa superficie utile de 1,77 hectare permettra la construction d'environ 25 logements. 67
Les surfaces disponibles et les capacités estimées en logements des zones sont les sui- vantes :
Zone UA Zone UB Zone 1AU Zone 2AU
Surfaces
dispo-
nibles m²
Nombre
de loge-
ments
Surfaces
dispo-
nibles m²
Nombre
de loge-
ments
Surfaces
dispo-
nibles m²
Nombre
de loge-
ments
Surfaces
dispo-
nibles m²
Nombre
de loge-
ments
Bâti existant 7
Division de
terrains bâtis 2 12
Dents creuses 570 1 6 050 6
Extensions du
village 11 640 26 17 700 25
Total 570 10 6 050 18 11 640 26 17 700 25
18 260 54
35 960 79
28 des logements, soit 35,4 %, sont situés
dans le tissu aggloméré existant (zones UA et
UB).
Les surfaces disponibles et leurs capacités
sont localisées en page suivante.
En appliquant un abattement de 50 % sur
ces 28 logements possibles dans le bâti exis-
tant, les divisions de terrains bâtis et les
dents creuses, soit 14, la capacité totale est
de 65 logements. Elle n'est que très légère-
ment supérieure à l'objectif de 61 nouveaux
logements de 2014 à 2028.
La densité moyenne en logements par
hectare dans les dents creuses et les exten-
sions du village est de :
17,5 dans la zone UA ;
9,9 dans la zone UB ;
22,3 dans la zone 1AU ;
14,1 dans la zone 2AU ;
16,1 dans l'ensemble des zones.
Années Résidences principales
Logements créés
Dont
locatifs aidés Collectifs ou
intermédiaire Groupés Individuels
2006 153
16
2014 169
2
2016 171
15 7 41 13
2028 234
Tableau de synthèse des logements créés in constructible
superficie
nombre de logements
Division de/{errain bâti
1 logeme
68
Localisation et superficie des surfaces disponibles, nombre de logements. 69
Les superficies en hectares des zones et des secteurs sont les suivantes :
A 760,1 760,1
764,2
1 218,2
1 238,0
Aa 2,4
4,1
AL 1,7
N 129,7
453,8
454,0 Ns 324,1
Na 0,2 0,2
UA 4,5
16,5
18,0
19,8
UB 12,0
1AU 1,5
2AU 1,8 1,8
Les zones agricoles et naturelles, A, N, Ns recouvrent 98 % du territoire et les zones U et AU 1,6 %.
5.3.3. Diversification de l'offre en logements
La Municipalité estime essentiel de rétablir
un parcours résidentiel, ce qui nécessite de
développer l'offre de logements locatifs aidés
et veut que le développement s'accompagne
de la production d'un habitat diversifié favori-
sant la densification de l'urbanisation, la mixi-
té sociale et celle des typologies d'habitat :
Pour modérer la consommation de l'es-
pace et lutter contre l'étalement urbain,
préserver les espaces naturels et agricoles
et ainsi préserver l'activité agricole, offrir
aux personnes âgées la possibilité de se
loger sans les contraintes inhérentes à la
maison individuelle il est nécessaire de
produire des logements autres que l'habi-
tat individuel isolé. Les orientations d'amé-
nagement et de programmation prévoient
ainsi dans la zone 1AU environ quinze lo-
gements en habitat collectif et/ou intermé-
diaire, soit 18,5 % des 81 de 2006 à 2028
(16 déjà réalisés et 65 à venir) et 29,4 %
des 51 possibles dans les zones AU, envi-
ron 7 en habitat groupé et 4 à 5 en habitat
individuel ;
Pour faire face aux difficultés engendrées
par les évolutions socio-économiques, au
vieillissement de la population, à la recom-
position familiale, à la décohabitation, pour
permettre aux jeunes ménages de rester
sur la commune et en accueillir de nou-
veaux, est prévu, au titre de l'article L 123-
1-5 16° du code de l'urbanisme, au mini-
mum 60 % de logements locatifs aidés
dans la partie de la zone 1AU affectée aux
logements en habitat collectif et/ou inter-
médiaire et en habitat groupé (cette dispo-
sition figure dans le règlement de la zone).
Environ 13 logements locatifs aidés seront
créés, soit 16 % des 81 de 2006 à 2028 en
compatibilité avec les orientations du SCoT. 70
5.4. Activités économiques
Dans le cadre de la Communauté de
communes « Chalaronne Centre » qui a no-
tamment pour compétence l'action de déve-
loppement économique d'intérêt communau-
taire, le parc d'activités Chalaronne Centre a
été agrandi en 2009 de 12 hectares qui se-
ront bientôt entièrement occupés et plusieurs
communes qui gèrent des zones artisanales
de plus petite taille proposent des possibilités
d'implantation.
Le SCoT permet pour la Communauté de
communes, en ce qui concerne les zones
d'activités de rang communal, 6 hectares à
répartir entre l'Abergement-Clemenciat, Ba-
neins, Relevant, Romans, St André le Bou-
choux, St Georges sur Renon. Cette orienta-
tion ne concerne pas les implantations d'acti-
vités artisanales non nuisantes en diffus qui
ne nécessitent pas un zonage spécifique
dans les documents d'urbanisme. Une zone
artisanale étant difficile à localiser sur le terri-
toire et nécessitant l'acquisition des terrains
et leur équipement en voirie et réseaux par la
commune, le Conseil municipal a décidé de
ne pas en prévoir, d'autant plus que le chan-
gement de destination des anciens bâtiments
agricoles en locaux artisanaux est autorisé
dans les écarts.
Il convient cependant, pour la vie sociale
et la mixité des fonctions, de permettre le
maintien et le développement du tissu éco-
nomique local, moteur essentiel des relations
sociales, notamment des artisans installés
dans des écarts et du camping.
5.5. Orientations d'aménagement et de pro-
grammation
Les orientations d'aménagement et de
programmation (pièce 6 du dossier) concer-
nent la diversification de l'offre en logements
et l'organisation de l'urbanisation de la zone
1AU.
La diversification de l'offre en logements a
déjà été détaillée ci-dessus en 5.3.3.
L'organisation de l'urbanisation est indi-
quée ci-dessus en 5.3.
Les orientations ont été étudiées par le
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) de l'Ain.
5.6. Equipements et services
Les équipements de superstructure, mai-
rie, école, salle polyvalente, regroupés au
centre, sont satisfaisants pour la population
actuelle et la population future.
La Municipalité prévoit toutefois un local
technique communal, un nouveau local pour
les pompiers et une aire de stationnement
pour le cimetière et le point propreté est pré- 71
vue dans l'aménagement de la zone 1AU en
partie Ouest (emplacement réservé n° 4).
Une nouvelle station d'épuration des eaux
usées de 350 équivalents-habitants vient
d'être mise en service.
Sa capacité ne pourra pas à priori accep-
ter le raccordement de la zone 2AU et du
hameau des Rodets et le lancement de
l'aménagement de la zone 2AU devra être
précédé d'une étude permettant de définir les
modalités de traitement des effluents des lo-
gements supplémentaires. Si une extension
de la station d'épuration s'avère nécessaire
après étude, le troisième bassin de l'ancienne
lagune, qui n'est plus utilisé, est disponible.
En ce qui concerne les communications
numériques, la commune est actuellement
desservie en ADSL de qualité moyenne et
doit l'être prochainement en très haut débit
par le Syndicat Intercommunal d'énergie et
de e-communication de l'Ain dans le cadre du
déploiement d'un réseau de fibre optique ap-
pelé LIAin (Liaison Internet de l'Ain).
5.7. Déplacements alternatifs à l'automobile
Sont déjà aménagés dans le village :
Un trottoir au nord du centre village le long
de la RD 82 jusqu'au boulodrome et dans
le lotissement des Rodets ;
Un chemin piétons séparé de la chaussée
au sud du centre village le long de la RD
82 et du chemin du Malivert (VC 1) jus-
qu'au dernier lotissement ;
En outre le chemin de desserte qui relie
d'Ouest en Est le hameau des Rodets à la
VC 2 est utilisé pour la promenade.
La Municipalité prévoit en outre :
Un chemin piétons ne nécessitant pas
d'acquisition de terrain le long de la RD 82
au Nord jusqu'au chemin de desserte qui
relie le hameau des Rodets à la VC 2 ;
Un chemin piétons ne nécessitant pas
d'acquisition de terrain le long de la RD 82
au Sud jusqu'aux dernières constructions ;
Un chemin piétons ne nécessitant pas
d'acquisition de terrain le long de la VC 2
au nord-est ;
Un espace vert piétonnier en continuité
Nord de la zone 1AU le long du chemin du
Biolay (VC 3) entre le centre village et le
cimetière (emplacement réservé n° 2) ;
Un espace de stationnement des véhicules
en continuité Ouest de la zone 1AU le long
du chemin des Communaux (emplacement
réservé n° 3) ;
Un espace public polyvalent au sud du
parking public (emplacement réservé
n° 5) ;
Une voie d'accès au parking public depuis
la place de la mairie et l'aménagement de
la place (emplacement réservé n° 6) ;
Un espace vert au nord de l'église le long
de la VC 2 (emplacement réservé n° 4) ;
Une liaison piétonne entre les lotissements
au Nord et la zone 2AU (emplacement ré-
servé n° 1).
Il est aussi prévu de conserver en chemin
piétons le chemin de desserte qui relie le ha-
meau des Rodets à la VC 2. se £ G ss 2 * © y £ . ©. E € © £ O
‘© É. 2 2 a. n
72
Chemins piétons dans le village 73
5.8. Secteurs exposés à des risques d'inonda-
tions
Intitulés « risques d'inondations » et locali-
sés par une trame sur le plan de zonage, ces
secteurs délimités par la Municipalité concer-
nent la zone agricole A et la zone naturelle N.
Ils concernent :
La vallée du Relevant dans laquelle ils
sont peu importants et n'affectent pas le
village ;
La vallée du Mazanan ;
La cuvette entre la partie ancienne du vil-
lage et son extension Sud, inondée par les
eaux de ruissellement en cas de fortes
pluies.
Pour la sécurité des personnes et des
biens, y sont seulement autorisés les ou-
vrages techniques nécessaires au fonction-
nement des services publics ou d'intérêt col-
lectif.
5.9. Patrimoine
Le patrimoine à protéger concerne l'en-
semble des boisements de la commune, peu
nombreux, et les zones humides.
Les boisements à protéger sont :
Les bois au Nord-Ouest, au Nord-Est, à
l'Ouest et au Sud dont la plupart sont in-
clus dans les sites Natura 2000 ;
La ripisylve du Relevant et du Mazanan ;
Les bosquets, les haies.
Ils sont protégés au titre au titre de l'actuel
article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urba-
nisme qui permet notamment de protéger et
localiser les éléments du paysage. Plus
souple que les espaces boisés classés, cette
protection permet, notamment pour les be-
soins de l'activité agricole, leur destruction
partielle de façon dérogatoire. Elle doit toute-
fois être précédée d'une déclaration préalable
(article R. 421-23 du code de l'urbanisme) et
l'article 11 des dispositions générales du rè-
glement précise qu'elle peut être autorisée
uniquement si elle est nécessitée par des
aménagements ou des travaux rendus obliga-
toires par des nécessités techniques et que
dans ce cas une replantation ou un déplace-
ment est obligatoire de façon à reconstituer
les continuités végétales à valeur écologique
équivalente et constituées d'essences locales
variées.
Les zones humides sont aussi protégées
au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de
l'urbanisme.
Le règlement, très strict, n'y autorise que
les ouvrages techniques strictement néces-
saires à l'exploitation des étangs et les af-
fouillements et exhaussements de sol liés. 74
6. Evolution par rapport à la carte
communale de 2010
La carte communale n'ayant localisé de
zone constructible qu'au village, la comparai-
son ne porte que sur celui-ci, soit l'enveloppe
des zones U et AU du plan local d'urbanisme
par rapport à la zone constructible de la carte
communale.
On constate :
Une extension à l'ouest du centre (zone
1AU et un peu UA et UB) et au nord (zone
UB sur le hameau des Rodets et zone
2AU) ;
Une réduction au nord-est du centre pour
préserver la vue sur l'église et la vue sur le
vallon.
La consommation d'espace est plus impor-
tante dans le plan local d'urbanisme que dans
la carte communale mais d'une part l'horizon
du plan local d'urbanisme est de 14 ans alors
que la carte communale était prévue pour 6
ans, d'autre part la densité en logements par
hectare du plan local d'urbanisme est nette-
ment plus importante (les surfaces construc-
tibles indiquées pour le PLU ne comprennent
que les terrains non bâtis : dents creuses et
extensions du village) :
Surfaces
disponibles m²
Capacités
en logements Densité à l'hectare
Carte communale 22 600 19 8,41
Plan local
d'urbanisme 35 960 58 16,1 75
7. Prise en compte de l'environnement
Espaces agricoles
L'activité agricole est primordiale et parti-
cipe largement au caractère rural de la com-
mune. Elle bénéficie de terrains à forte valeur
agronomique.
La majeure partie des espaces agricoles
est préservée en zone agricole A, qui s'étend
sur 760 hectares, soit 61 % de la commune et
dans laquelle ne sont admis, sauf exceptions
telles que constructions et installations né-
cessaires à des équipements collectifs ou à
des services publics compatibles, l'aména-
gement des constructions existantes autres
qu'agricoles et l'extension mesurée des habi-
tations existantes, que les constructions et
installations nécessaires à l'exploitation agri-
cole.
Toutes les exploitations, dont les plus
proches du village sont Agritrans et Avi-
bresse, sont protégées en zone agricole.
Pour tenir compte des autres occupations
du sol déjà implantées dans la zone, des
constructions sans lien avec l'activité agri-
cole, sont prévus deux secteurs, Aa et AL :
Le secteur Aa permettant le fonctionne-
ment et l'évolution de deux activités artisa-
nales ;
Le secteur AL permettant le fonctionne-
ment et l'évolution d'un camping.
Espaces naturels
Il n'est pas prévu d'extension de l'urbani-
sation du village vers l'est en direction du Re-
levant et du site Natura 2000 proche et la
zone 2AU est à environ 270 mètres de ce
dernier.
Les haies sont protégées et les espaces
naturels, vallées du Relevant et du Mazanan,
secteurs boisés au Nord-Ouest, au Nord-Est,
à l'Ouest et au Sud, et notamment les es-
paces de perméabilité forte, dont l'environ-
nement naturel est sensible, sont protégés en
zone naturelle N dans laquelle ne sont admis
que les constructions et installations néces-
saires à des équipements collectifs ou à des
services publics ne portant pas atteinte à la
sauvegarde des espaces naturels et des pay-
sages, l'aménagement des constructions
existantes, l'extension mesurée des habita-
tions existantes et les abris en bois pour ani-
maux parqués.
Comme dans la zone agricole, pour tenir
compte des autres occupations du sol déjà
implantées dans la zone, est prévu un sec-
teur Na permettant le fonctionnement et l'évo-
lution d'une activité artisanale.
Les réservoirs de biodiversité, milieux na-
turels sensibles que sont les sites Natura
2000, les ZNIEFF de type 1 et les zones hu-
mides, sont encore plus protégés par le sec-
teur Ns dans lequel ne sont admis que les
ouvrages techniques nécessaires au fonc-
tionnement des services d'intérêt collectif,
l'aménagement des constructions existantes
et l'extension mesurée des habitations exis-
tantes. Des exploitations agricoles sont ce-
pendant classées dans des petites zones A.
La zone naturelle N et le secteur Ns con-
cernent 449 hectares, soit 37 % de la com-
mune.
Les bois, la ripisylve du Relevant et du
Mazanan, les bosquets et les haies, les
zones humides sont protégés en tant que pa-
trimoine au titre de l'actuel article L. 123-1-5
III 2° du code de l'urbanisme. 76
Paysages
Sont protégés les étangs, leurs abords et
les boisements attenants, les vallées et val-
lons, les bosquets et les haies qui, outre la
protection contre l'érosion des terres, consti-
tuent un élément important du paysage en
maillant le territoire.
Ils sont donc les mêmes que ceux dont
l'environnement naturel est sensible déjà
classés en zone N avec en plus, au nord-est
du village, le secteur qui offre un panorama
remarquable sur le Relevant et permet de
maintenir la vue sur l'église depuis la VC 2.
Qualité de l'air et de l'eau
Qualité de l'air
Le surcroît de circulation automobile induit
par l'augmentation du nombre de logements
va générer une source de pollution supplé-
mentaire qui participera à la dégradation de la
qualité de l'air ambiant. Ce phénomène se
trouve amplifié par la forte proportion de mé-
nages possédant deux voitures ou plus. L'ex-
tension de l'urbanisation va également contri-
buer à l'augmentation des émissions des sys-
tèmes de chauffage.
L'intégration de la qualité environnemen-
tale dans les articles 11 permet d'envisager
une réduction de la pollution de l'air.
L'accueil les nouveaux habitants unique-
ment au village, la gestion du stationnement
(emplacement pour une aire dans la zone
1AU vers le cimetière et exigences chiffrées
imposées pour les futurs logements) et l'op-
timisation des déplacements dans le village
(emplacements réservés pour des chemins
piétons et un espace vert piétonnier) contri-
bueront à la diminution des émissions atmos-
phériques induites par le trafic et à la réduc-
tion des émissions de gaz à effet de serre.
Qualité de l'eau
Le territoire n'est pas concerné par des
captages, l'eau provenant de la Chapelle du
Châtelard.
Le réseau d'assainissement des eaux
usées dessert la totalité du village et la zone
d'extension à l'ouest de son centre et il des-
servira les zones d'extension et le hameau
des Rodets.
Une nouvelle station d'épuration de type
filtres plantés de roseaux située a été ré-
cemment réalisée en lieu et place des an-
ciennes lagunes.
Le règlement des zones AU impose que
les eaux pluviales soient collectées dans des
dispositifs collectifs de rétention.
Le plan local d'urbanisme ne prévoit pas
d'extension de l'urbanisation à proximité du
Relevant dont la ripisylve est protégée. 77
Risques, nuisances, sols pollués
Risques naturels
Les risques naturels sont liés aux inonda-
tions du Relevant et du Mazanan et à la cu-
vette au Sud du village localisés par une
trame sur le plan de zonage.
N'y sont autorisés que les ouvrages tech-
niques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d'intérêt collectif dans les
secteurs concernés, localisés sur le plan de
zonage.
Risques technologiques
Les deux canalisations de transport de gaz, Etrez - Ars sur Formans et Ars sur Formans – Bourg, sont à l'écart de tout projet.
Nuisances
Aucun projet n'est prévu à proximité de la
RD 936 Bourg-Trévoux excentrée à la pointe
Nord-Ouest du territoire.
Aucun des logements projetés dans la
zone 1AU ne sera situé à moins de 100
mètres des installations d'Agritrans.
Sols pollués
Aucun sol pollué n'est recensé sur la commune.
Consommation de l'espace
Le plan local d'urbanisme permet de ré-
duire la consommation de l'espace et l'étale-
ment urbain :
Le règlement des zones à vocation princi-
pale d'habitat, UA, UB et 1AU permet la
densification de l'urbanisation :
Les articles 6 permettent la construction
le long des voies ;
Les articles 7 des zones UA et UB per-
mettent la construction en limite sépara-
tive et celui de la zone 1AU le permet à
l'intérieur de la zone ;
Les articles 8 n'imposent pas de dis-
tance entre les constructions édifiées
sur une même propriété.
Les orientations d'aménagement et de
programmation de la zone 1AU imposent
environ quinze logements en habitat col-
lectif et/ou intermédiaire, soit 29 % des 51
prévus dans les zones AU, et environ 7 en
habitat groupé.
Ces dispositions permettent :
De densifier les terrains déjà bâtis ;
Une densité estimée moyenne de l'en-
semble des zones de 16,1 logements par
hectare ;
D'accueillir 28 logements (7 dans le bâti
existant, 14 sur les terrains déjà bâtis, 7
sur des terrains non bâtis) dans le tissu
aggloméré existant, soit 35,4 % de l'en-
semble ;
De limiter les extensions du tissu agglomé-
ré existant, extensions situées en continui-
té du village à l'ouest et au nord ;
Le plan local d'urbanisme n'a ainsi pas d'effets directs ou indirects notables sur l'environne- ment et ses dispositions permettent d'assurer la compatibilité avec les orientations du SCOT et du SDAGE. 78
8. Indicateurs pour l'évaluation des
résultats de l'application du plan
L'actuel article R. 123-2 5° du code de
l'urbanisme stipule que le rapport de présen-
tation précise les indicateurs qui devront être
élaborés pour l'évaluation des résultats de
l'application du plan prévue à l'article L. 123-
12-1.
L'article L. 123-12-1 stipule que trois ans
au plus après la délibération portant approba-
tion du plan local d'urbanisme ou la dernière
délibération portant révision de ce plan, un
débat est organisé au sein de l'organe délibé-
rant de l'établissement public de coopération
intercommunale ou, dans le cas prévu par le
deuxième alinéa de l'article L. 123-6, du con-
seil municipal sur les résultats de l'application
de ce plan au regard de la satisfaction des
besoins en logements et, le cas échéant, de
l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'ur-
banisation des zones à urbaniser et de la réa-
lisation des équipements correspondants.
Le plan local d'urbanisme prévoit :
Environ 65 nouveaux logements, avec
abattement, en 14 ans, dont ;
4 logements dans le bâti existant ;
7 logements neufs sur des terrains déjà
bâtis ;
3 logements neufs sur des terrains non
bâtis ;
26 logements neufs dans la zone 1AU ;
25 logements neufs dans la zone 2AU ;
Des logements en habitat collectif et/ou in-
termédiaire, en habitat groupé et en habi-
tat individuel dans la zone 1AU ;
Une densité moyenne en logements par
hectare dans les dents creuses et les ex-
tensions du village de 9,9 dans la zone
UB, 22,3 dans la zone 1AU, 14,1 dans la
zone 2AU ;
La production de 13 logements locatifs ai-
dés dans la zone 1AU.
Les mesures de suivi sont donc :
Nombre total de logements créés :
Nombre de logements créés dans
le bâti existant
Nombre de logements neufs
créés par division de terrains bâ-
tis et dans les dents creuses
Nombre de logements neufs
créés dans la zone 1AU et la
zone 2AU
Nombre de logements en habitat
collectif et/ou intermédiaire créés
Nombre de logements en habitat
groupé créés
Nombre de logements
individuels créés
Densité des logements neufs créés sur des terrains non bâtis
Nombre de logements / superficie des terrains en hectares :
Nombre de logements locatifs aidés créés :