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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Nolay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan sup)
Thèmes du document : Aviation, Religion et laïcité, Télécommunications et internet,
Commune de Nolay
Servitudes d'utilité publique
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L Fo
STI
Plan local d'urbanisme édité 1e18/102928 Servitudes d'Utilité Publique
ACi - Abords des monuments historiques
AC2_Monuments naturels et sites
Inscrit
AS1 - Périmètres de protection des eaux potables
7) Périmètre immédiat
777 Périmètre rapproché
Périmètre éloigné
14 - Ouvrages de transport et de distribution d'électricité
, : x échelle : 1 / 10000 Direction départementale Ex on. ee >—< Aérien - 2° catégorie
des territoires PRÉFET aëten - S @técon A ! DE LA >— Aérien - 3° catégorie de la Côte-d'Or CÔTE-D'OR | Liberté Inti - Voisinage des cimetières Égalité .
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