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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 295 publ
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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatifs n°971 2025 237 publié le 18 septembre 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatifs n°971 2025 237 publié le 18 septembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2025-237
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2025-09-15-00006 - Arrêté 2025-26 du 15 septembre 2025 portant
modification de la composition de la commission devant laquelle sont
formés les RAPO exercés contre les décisions de refus d'autorisation
d'instruction dans les familles de la région académique Guadeloupe (2
pages) Page 3
971-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif
à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de
dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de
Guadeloupe (5 pages) Page 6
2 RECTORAT
971-2025-09-15-00006
Arrêté 2025-26 du 15 septembre 2025 portant
modification de la composition de la
commission devant laquelle sont formés les
RAPO exercés contre les décisions de refus
d'autorisation d'instruction dans les familles de
la région académique Guadeloupe
RECTORAT - 971-2025-09-15-00006 - Arrêté 2025-26 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition de la commission devant laquelle sont formés les RAPO exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans les familles de la région 3 Ex , REGION ACADEMIQUE GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des affaires juridiques
Le Recteur de région académique
Recteur d'académie
Chancelier des Universités
Directeur académique des services de
L'Éducation nationale
Arrêté 2025 - 26 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition de la commission
devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les
décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de la région academique Guadeloupe
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 131-5 ; D. 131-11-10 et D. 131-11-11 :
Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2028 portant nomination de Monsieur
Gabriele FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de
l'académie de la Guadeloupe ;
Vu le décret en date du 18 août 2025 portant nomination de Madame Muriel COL-MINNE en qualité
de directrice académique adjointe des services de l'Education nationale (DAASEN) ;
VU l'arrêté DE SE 1-2 en date du 27 février 2025 portant renouvellement de Monsieur Dominique
BERGOPSOM dans l'emploi de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe, secrétaire
général de l'académie de Guadeloupe pour une période de quatre ans du 1er mai 2025 au 30 avril
2029 ;
Sur proposition du secrétaire général de la région académique Guadeloupe,
ARRÊTE
Article 1°" : La commission académique devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables
obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille est
composée comme suit :
Le recteur de la région
Guadeloupe, président
Titulaires Suppléantes
Mme. Béatrice MEKKI, inspectrice de | Mr. Benjamin LAZARD-PEILLON, inspectrice
l'Education nationale-enseignement technique | d'académie- inspectrice pédagogique régional -
Etablissement vie scolaire
Mme. Daniela DOLIUM, inspectrice de | Mme. Maryline MARMOT-CHAUVET, inspectrice
l'Education nationale de l'Education nationale- adjointe au Directeur
académique adjoint des services de l'éducation
nationale
Mme. Armelle EZELIN, médecin de l'Education | Mme Françoise GONON, médecin de l'éducation
nationale, conseillère technique nationale
Mme. Valérie ARICIQUE, assistante sociale, | Mme. Lina BARBEU, assistante sociale, conseillère
conseillère technique de service social technique de service social
RECTORAT - 971-2025-09-15-00006 - Arrêté 2025-26 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition de la commission devant laquelle sont formés les RAPO exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans les familles de la région 4 Article 2 : Le mandat des nouveaux membres prend fin en même temps que celui des autres membres
de cette commission, à savoir le 6 décembre 2028.
Article 3 : L'arrêté 2025 - 12 du 12 mai 2025 portant modification de la composition de la commission
devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les
décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de la région académique Guadeloupe est
abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de la région académique Guadeloupe est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques et sera publié sur le site
intranet de l'académie.
RECTORAT - 971-2025-09-15-00006 - Arrêté 2025-26 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition de la commission devant laquelle sont formés les RAPO exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans les familles de la région 5 RECTORAT
971-2025-09-15-00005
Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à
l'organisation de l'ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et
d'immobilisation dans l'académie de
Guadeloupe
RECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 6 É LE Le Recteur de région Académique RÉGION ACADÉMIQUE Recteur d'académie GUADELOUPE Chancelier des Universités Liberté « 7 - Égalité Directeur académique des services de Fraternité L'Éducation nationale
Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à l’organisation de l’ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et d’immobilisation dans l'académie de Guadeloupe
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 4er août 2001 relative aux lois des finances ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2026 portant nomination de Monsieur Gabriele
FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la
Guadeloupe ;
Vu larrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables
assignataires et application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique en particulier en ses articles 7 et suivants ;
Vu l'arrêté DE SE 1-2 en date du 27 février 2025 portant renouvellement nomination de Monsieur Dominique
BERGOPSOM dans l'emploi de Secrétaire Général de région Académique de Guadeloupe, secrétaire général de l'Académie de Guadeloupe pour une période de quatre ans du 1% mai 2025 au 30 avril 2029 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Gabriele FIONI, recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe en matière d'administration
générale, ordonnancement secondaire et mandat ;
Vu l'arrêté rectoral n° 2025-24 du 15 septembre 2025 portant délégation et subdélégation de signature en
matière d'administration générale et d’ordonnancement secondaire ;
Considérant les nécessités du service,
Sur proposition du secrétaire général de la région académique de Guadeloupe,
ARRÊTE
Article 1°’ : Délégation de signature est donnée à compter du 15 septembre 2025 à :
" Madame Aurélie ROSSAT, directrice du budget et des moyens, responsable de
la Plateforme CHORUS, pour exécuter les opérations de dépenses et de recettes
relatives à l'ensemble des BOP académiques ainsi que toutes les opérations
visées aux articles 2 à 5 ci-dessous ;
n Madame Marie-André COPPRY, cheffe de la division des affaires financières, en
cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie ROSSAT,
Article 2 : Une autorisation spéciale est donnée aux agents figurant à l'article trois du présent arrêté, pour
effectuer les actes suivants sur la plateforme et pour tous les BOP relevant de la région académique de la
Guadeloupe du 01 septembre 2025 :
" Création de tiers ;
»“ Saisie et finalisation d'engagements juridiques ;
RECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 7 Instruction et saisie des demandes de paiements ;
Saisie des engagements de tiers ;
Instruction et saisies des titres de perception ;
Consultation budgétaire ;
Certification du service fait.
Article 3 : En matière de fonctionnement courant et de rémunération, les gestionnaires dont les noms suivent, sont autorisés à œuvrer en fonction des rôles qui leur ont été attribués à compter du 01 septembre
Prénom Nom Grade Rôles Chorus
Marie-André COPPRY APAE GEJ/CSF/GDP
Céline CHOUNI SAE GEJ/CSF
, GEJ/GDP/CSF Gréta TABAR ADJAE JGRNF
, GEJ/GDP/CSF Brice-Guylène | JOURSON ADJAE IGRNE
REJ/GDP/CSF
Francine NAQUIN SAE IGRNF
Dorisse DOLPHIN SAE GRNF T2
Claudine FARGEAU ADJAE GRNF T2
Article 4 : Recçoivent délégation spéciale d'ordonnancement pour valider les engagements juridiques, les demandes de paiements, les titres de recettes et traiter les opérations de fin de gestion, les agents suivants à compter du 01 septembre 2025 :
Prénom Nom Grade Rôles Chorus
Marie-André COPPRY APAE REJ/RDP/RRNF/RBOP/RUO
Aurélie ROSSAT APAE RDP/RBOP
Francine NAQUIN SAE REJ/CSF
Céline CHOUNI SAE RDP/RRNF
CONTOUT-
Gladys ALEXIS APAE RRNF T2
Article 5 : En matière d’immobilisation, sont autorisés à effectuer toutes les tâches relevant de leurs rôles respectifs les personnes suivantes :
Immobilier Ministériel (GRIM) Corinne POMMIER
Marie-André COPPRY APAE
Aurélie ROSSAT APÂAE
Gestionnaires de Fiches Marie DOLOIR (DRAJES)
Immobilières Francine NAQUIN SAË
Corinne POMMIER IGE
Céline CHOUNI SAE
Gestionnaires du Référentiel Nes (DR AJES)
IGE
RECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 8 Thierry BOIDARD SAE
Gestionnaires de consultation Francine NAQUIN SAE immobilière Marie-André COPPRY APAE Aurélie ROSSAT APAE Francine PATUROT SAE
Corinne POMMIER IGE
Céline CHOUNI SAE
Responsable de la Marie-André COPPRY APAE
Comptabilité Auxiliaire des Aurélie ROSSAT APAE Immobilisations (RCA) Céline CHOUNI SAE
Hors Chorus :
Thierry BOIDARD SÂE
Equipe de comptage Francine NAQUIN SAE Francine PATUROT SAE
Thierry BOIDARD QE
Responsable d'inventaire Francine NAQUIN SAE
Corinne POMMIER GE
Article 6 : Recçoivent délégation spéciale d'ordonnancement dans les applications métiers ministérielles suivantes à compter du 01 septembre 2028 :
> Application CHORUS-DT pour valider les états de frais et les relevés d'opérations voyagistes :
PC
* Bureau des Voyages et Déplacements (BRV)
= {sabelie DRUBAKX ;
Marie-Michelle ISMAEL ;
n Céline ADOLPHE ;
»" Marie-André COPPRY.
> Application GAÏA pour valider les paiements des états de frais :
+ Ecole Académique de ia Formation Continue (EAFC)
" Karen ANNIBAL ;
“ Pierrette ATHANASIE-BALON ;
» Audrey BOC;
» Caroline MANCHAUD ;
" Véronique MARILLAT ;
" Nadia MARATON ;
x François GEREMY ;
= Manuela Fleur RAYMOND.
> Applications SAXO et ANAGRAM pour valider les dossiers d'action sociale, rentes élèves et d'accidents de travail :
“* Service de Prévention et Suivi de Personnel (SPSP)
RECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 9 +
“+ Division Enseignement Privé (DEP)
= Astrid VINCENNES ;
" Monique CIMBERT-DENDELE.
> Application IMAG'IN pour valider les paiements des états de frais et les indemnités de jury d'examens et de concours :
# Division Examens et Concours (DEC)
" Corinne GILLES ;
“ Michel LETAPIN :
Pascal LENGRAÏ ;
" Delphine DENIAU ;
“ Mélyna MICHALON ;
* Adrienne BERGOPSOM ;
“ Omer SAPHO.
> CHORUS-FORMULAIRES pour valider les demandes d'achat, demandes de
subvention, décisions diverses, conventions, ainsi que la constatation du service fait, en fonction des Groupes utilisateurs Chorus :
VALIDEURS DIRECTIONS -— DIVISIONS - SERVICES
Catherine SAINT-MARTIN
- = BOCP - Bourses et Crédits Pédagogiques Marie-Noël CAZALON
Isabelle DRUBAIX
Marie-Michèle ISMAEL
- - BRV - Bureau des déplacements
Marie-André COPPRY
Céline ADOLPHE
François KEMPF
, —| CASNAV - Scolarisation élèves nouvellement arrivés Marquise BEAUPIERRE
Catherine ODET COMMUNICATION - Responsable du Service
Kwakay BRIDE CABINET - Directrice
Dominique POULLET CT-EVS - Etablissement Vie Scolaire
Marie-André COPPRY
Aurélie ROSSAT DAF - Division Affaires Financières
Francine NAQUIN
M/Mme Chef de la DAG
- DAG - Division des Affaires Générales
Thierry BOIDARD
Yannick MARSIN DAYJ - Direction des Affaires Juridiques
Michel LETAPIN DEC - Division Examens et Concours
Omer SAPHO
Séverine DINARQUE DRAAC - Délégué Action Culturel
Nicole DUPUY DRAFPIC - Formation Professionnelle initiale et
Elmire ELMACIN Continue
Dolène CLERVILLE DRAIO - Information et Orientation
RECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 10 Odile MORAND
Max LADIRE
Marie DOLOIR
Mélissa MEPHARA DRAJES - Jeunesse et Sport
Katty PHILBEL-PHIRMIS
RUFFINE Willy
Emmanuel MORMIN
Céline DADOU-SAINSILY
DRANE- Délégation Régionale au Numérique
Educatif
Gil LE CURIEUX
Myriam LEVY DRAREIC - Actions Internationales
Philippe POGGI DRARI -Recherche et Innovation
Bénédicte SILVESTRE DRRH - Ressources Humaines
Christine LAURENT DRRH - Ressources Humaines - SPSP
Miguel MARILLAT
Vincent MERCIER
Fabrice LOMON
Karine ADON-VAINQUEUR
DS - Direction Système d'Information
EAFC - Ecole Académique Formation Continue
Mariette DINO SENIDN- Vice-Rectorat Saint-Martin
Olivier MIRVAL | | oi |
Service ASH - Adaptation Scolarisation Handicap
Jacqueline JEREMIE
Elmire ELMACIN Service Inspecteurs 2nd degré - IA-IPR
Astrid VINCENNES
SPSP - Services Prévention et Suivi des Personnels
Monique CIMBERT-DENDELE
Article 7 : L'arrêté n°2025-16 du 12 Juin 2025 relatif à l’organisation de l’ordonnancement des opérations
de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe est abrogé.
Article 8 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Les Abymes, le 15 Septembre 2025
émique Guadeloupe
cadémie |
Le Recteur de Région
RECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-25 du 15 septembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 11