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Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 06h24 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (unknown - Annexe2 Convention FAJ MLSOL 2025)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Association Loi 1901
! . N° SIRET : 400 667 549 00028
| [SSLON LO Ca [e 12 rue du Colonel Sebbane 69600 OULLINS-PIERRE-BÉNITE ; Tél : 04 72 66 17 50 ef Sud Ouest Lyonnais Mail : contact@misol.fr www.missionlocale-mlisol.org
Fonds d'Aides Intercommunal aux Jeunes
(FLIAT)
Convention année 2025
Entre
La Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais,
dont le siège social est situé, 12 rue du Colonel Sebbane à Oullins-Pierre-Bénite (69600)
représentée par son Président, Monsieur Yves GOUGNE.
d'une part, et
la commune de Sainte Foy Les Lyon
représentée par son Maire, Madame SARSELLI Véronique,
d'autre part,
il est convenu ce qui suit.
ARTICLE 1
Selon les termes de la convention « Fonds Local d'aide aux jeunes » signée pour 2025 entre la Métropole de Lyon
et la commune de Sainte Foy Les Lyon, la gestion financière du Fonds Local Intercommunal d'Aides aux Jeunes
(FLIAF) est confiée à la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais.
ARTICLE 2
La Mission Locale Intercommunale du Sud Ouest Lyonnais s'engage à :
e Assurer le secrétariat du fonds,
e Animer les travaux du Comité d'attribution,
e Assurer la gestion du fonds,
e Rendre compte de l’activité.
Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chaussan, Irigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon,
Soucieu en Jarrest, St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d'Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles® Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais Fa A, Association Loi 1901 | ré] : 04 72 66 17 50
he N° SIRET : 400 667 549 00028 | Mail : contact@misol.fr
Mission Locale 12 rue du Colonel Sebbane : www.missionlocale-mlisol.org Sud Ouest Lyonnais 69600 OULLINS-PIERRE-BÉNITE
ARTICLE 3
la commune de Sainte Foy Les Lyon recevra le bilan annuel de l’activité du fonds intercommunal.
la commune de Sainte Foy Les Lyon transmettra à la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais une copie de la
convention « Fonds Local d'aide aux jeunes » signée pour l’année 2025 entre la Métropole de Lyon et la
commune de Sainte Foy Les Lyon.
ARTICLE 4
la commune de Sainte Foy Les Lyon s'engage à verser, conformément aux termes de la convention « Fonds Local
d'aide aux jeunes » signée entre la Métropole de Lyon et la commune de Sainte Foy Les Lyon pour l’année 2025,
à la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais, la somme de 2482 € (frais de gestion inclus) au titre de l'année
2025.
La répartition est la suivante :
- 1241 €, participation « la commune de Sainte Foy Les Lyon ».
- 1241 €, participation « la Métropole de Lyon ».
Dont montant des frais de gestion : 372,3 €.
Dont contribution au fonds : 2109,7 €
Si nécessaire, le reliquat global géré par la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais constaté sur l'exercice
précédent de 5 423.19€ pourra être mobilisé.
ARTICLE 5
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Fait à Oullins, le 01/01/2025.
Pour La MLSOL Pour la la commune de Sainte Foy Les Lyon
Le Président, Le Maire,
Madame SARSELLI Véronique
69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
Tél. 04 72 66 17 50
SIRET : 400 667 549 00028
Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chaussan, Irigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon,
Soucieu en Jarrest, St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d'Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles