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Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190241 w)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Conseil municipal
Séance du 27 mai 2019
Dossier n° 2019.05.23..
DELB-20190241 - VALORISATION DES PATRIMOINES CULTURELS - MUSEES - ENCAISSEMENT DE RECETTES POUR LE COMPTE DE TIERS - OFFICE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION -
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- L’Office Le Havre Etretat Normandie Tourisme assure depuis plusieurs années auprès du public la mise en vente de ses produits dérivés mais aussi des produits dérivés de la Ville, et plus particulièrement pour le service Ville d’art et d’histoire, dans son point d’information touristique situé à la Maison du patrimoine, 181 rue de Paris (place Auguste Perret).
Suite à l’extension du label « Ville d’art et d’histoire » à un « Pays d’art et d’histoire », la définition de la gamme des produits dérivés mis en vente dans la boutique de la Maison du patrimoine relève désormais de la Communauté urbaine, les articles vendus devant être en lien avec la programmation et avec les actions de médiation développées pour la mise en œuvre du label sur l’ensemble de son territoire.
Toutefois, il parait intéressant de maintenir sur le site de la Maison du patrimoine la vente d’ouvrages et notamment les numéros déjà parus de la revue culturelle éditée par la ville du Havre mais également la vente du pass inter-musées qui concerne, outre le MuMa (musée d’art moderne André Malraux), le Muséum d’histoire naturelle, la Maison de l’armateur et l’Abbaye de Graville, la visite de l’Appartement Perret.
Il est donc proposé à l’Office Etretat Normandie Tourisme de renouveler, au profit de la Ville, la prestation de vente du pass inter-musées et d’ouvrages tels que les numéros de la revue culturelle 2017 & + par le biais de sa régie de recettes.
Les modalités de fonctionnement sont définies par une convention d’encaissement de recettes pour le compte de tiers, étant entendu que l’Office Le Havre Etretat Normandie Tourisme reversera à la Ville la totalité des recettes perçues, la Ville devant s’acquitter d’une commission sur les ventes réalisées.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R. 1617-6 ;VU la délibération n° 20110500 du conseil municipal du 4 juillet 2011 relative à la convention de dépôt vente entre la Ville et l’Office de tourisme de l’agglomération havraise (OTAH) ;
VU les budgets primitifs des exercices 2019 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de permettre à l’Office Le Havre Etretat Normandie Tourisme d’assurer, dans les locaux du point d’information touristique situé à la Maison du patrimoine, la vente du pass inter-musées et d’ouvrages tels que les différents numéros de la revue culturelle 2017 & + éditée par la Ville ;
- la nécessité d’établir une convention d’encaissement pour le compte de tiers entre la Ville et l’Office Le Havre Etretat Normandie Tourisme ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 14 mai 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’encaissement pour le compte de tiers avec l’Office Le Havre Etretat Normandie Tourisme autorisant celui-ci à encaisser pour le compte de la Ville les recettes tirées de la vente du pass inter-musées et d’ouvrages tels que la revue culturelle 2017 & +.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonctions 322 : musées et 30 : culture - services communs
Nature 7062 : redevance et droits des services à caractère culturel
Nature 7088 : autres produits d’activités annexes (abonnements et ventes diverses) Nature 6228 : rémunération d’intermédiaires et honoraires divers
Codes missions : E30M01 - E90M06Mme Sandrine DUNOYER : Il s’agit de conclure une convention avec l’office du tourisme pour que, suite à l’extension du label Ville d’art et d’histoire au Pays d’art et d’histoire, l’office du tourisme puisse continuer à vendre dans la Maison du patrimoine le pass inter-musées, ainsi que la revue culturelle 2017 & plus ou d’autres ouvrages qui sont publiés par la Ville.
M. le Maire : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Juste une question, il n’est pas fait mention dans cette délibération de l’Hôtel Dubocage de Bléville, c’est normal ou c’est un oubli ? C’est donc un oubli, c’était juste une question.
M. le Maire : Vous voulez savoir s’il est dans le pass.
M. Matthieu BRASSE : Oui, parce qu’il l’est et il n’est pas noté dans la délibération.
M. le Maire : Il y reste, nous n’avons pas eu l’intention de le retirer. Merci de l’avoir observé.
Vote : adoptée à l'unanimité