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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8607 2024 72 Budget PMS de St Bauzile Examen et vote des Budgets Primitifs 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8607 2024 72 Budget PMS de St Bauzile Examen et vote des Budgets Primitifs 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
N° 8607/2024-72
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Budget annexe
« PMS de St
Bauzile »
Examen et vote
du Budget Primitif
2024
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 23
représentés : 4
absents : 1
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
26 mars 2024
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet :
26/04/2024
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 11 avril 2024
___________________
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME. Valérie REBOIS- CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-François BERENGUEL, Vincent MARTIN, Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, François ROBIN, Benoit VALARIER, Bruno PORTAL MMES. Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Anne- Marie SOBLECHERO, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés MM. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), Xavier SOUCHON (Valérie REBOIS-CHEMIN), Christian SAINT-LEGER (Anne-Marie SOBLECHERO) MME. Patricia ROUSSON (Françoise AMARGER-BRAJON) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : M. Philippe POUGET Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur Alain COMBES expose :
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312-1,
VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Communautaire du 13 mars 2024, VU le projet de Budget Primitif pour le Budget annexe « PMS de St Bauzile » présenté par M. Alain COMBES, pour l’exercice 2024 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes : #signature2#
- APPROUVER les Budgets joints en annexe
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, APPROUVE le Budget Primitif pour le budget annexe « PMS de St Bauzile » de l’exercice 2024 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr