unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe 1 DE 2025 082 FINANCES Decision budgetaire modificative n°2 Budget MARPA 2025 visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe 1 DE 2025 082 FINANCES Decision budgetaire modificative n°2 Budget MARPA 2025 visee Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe 1 DE 2025 082 FINANCES Decision budgetaire modificative n°2 Budget MARPA 2025 visee)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Banque, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 25 septembre 2025

Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à 15h00, le

conseil communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Xavier

BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS

BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL),

Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck

BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Isabelle

ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK

(FAVIERES), Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric

KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Michel

DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Etienne LEPRINCE

(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE),

Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine

DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE

TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur

Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Philippe PARMENT

(MACHY), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO

(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-

ESTRUVAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame

Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),

Monsieur Joël PORQUET (RUE), Madame Gisèle CAROUGE

(RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT),

Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT),

Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 72

DELIBERATION N° DE_2025_082

FINANCES - Décision budgétaire

modificative n°2 - Budget MARPA

2025

Date de la convocation

19 septembre 2025

Date d’affichage

19 septembre 2025

VOTES

EXPRIMES : 72

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

NPPV : 4

Date de transmission de l'acte: 26/09/2025

Date de reception de l'AR: 26/09/2025

080-200070936-DE_2025_082-DE

A G E D IFARCY (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE) représentée par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY) représenté par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT) représenté par Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON) représenté par Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE)

Absent(s) : Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE) suppléé par Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES) suppléé par Monsieur Jean-Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE) suppléée par Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON- PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT- EN-PONTHIEU), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU)

Objet de la Délibération : FINANCES - Décision budgétaire modificative n°2 - Budget MARPA 2025

Date de transmission de l'acte: 26/09/2025

Date de reception de l'AR: 26/09/2025

080-200070936-DE_2025_082-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2025-039 du conseil communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le Budget MARPA,

Vu la délibération n° 2025-058 du conseil communautaire en date du 24 juin 2025 approuvant la décision modificative n°1,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires 2025,

Le Conseil Communautaire décide à la majorité :

- Qu’une deuxième décision modificative du budget MARPA de l’exercice 2025 soit prise afin d’ajuster les crédits budgétaires tels que dans le tableau ci-dessous et relatifs à :

Sur la section de fonctionnement :

En dépenses de fonctionnement, le virement à la section d’investissement permet l’équilibre des sections pour 2 543 €.

En recettes de fonctionnement, une subvention d’équilibre complémentaire du budget principal de 2 543 € permet la nouvelle dépense d’investissement.

Sur la section d’investissement :

En dépenses d’investissement, des crédits sont ajoutés pour l’acquisition d’un lave-vaisselle à hauteur de 3 042 €.

En recettes de fonctionnement, le FCTVA correspond à la nouvelle dépense est inscrit et le virement de la section de fonctionnement permet l’équilibre des sections pour 2 543 €.

Date de transmission de l'acte: 26/09/2025

Date de reception de l'AR: 26/09/2025

080-200070936-DE_2025_082-DE

A G E D IRésultats des votes

Pour : 68

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Mailly Vicent

Bordet Xavier

Mouton Eric

Cat René représenté par Balesdent Bruno

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Level Hervé

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Taeck Guy

Wallet Daniel suppléé par Devisme Frédéric

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José représentée par Baillet Alain

Dulys Jean Claude suppléé par Dupuis Jean Michel

Leprince Etienne

Noël Frédéric

Deleens Stéphane représenté par Farcy Pascal

Doublet Odile supplée par Delabroye Bernard

Evrard Philippe représenté par Delorm Véronique

Hornoy Arnaud représenté par Devisme Karine

Delorme Véronique

Devismes Karine

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Crépy Yves représenté par Marcassin Daniel

Hertault Claude

Conty José

Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice

Boucart Jean Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain

Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José

Volant Marc

Date de transmission de l'acte: 26/09/2025

Date de reception de l'AR: 26/09/2025

080-200070936-DE_2025_082-DE

A G E D IFourdinier Marie Claire

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Carouge Gisèle

Porquet Joël

Hareux Dany représentée par Boucart Jean Charles

Carouge Gisèle

Renard Richard représenté par Hertault Claude

Nester Paul représenté par Wattebled Rachel

Wattebled Rachel

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Sauvage Laurent représenté par Doyer Mathieu

Soubry Patrick représenté par Lecerf Dominique

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry représenté par Monflier Bernard

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne prend/prennent pas part au vote : 4

Alexandre Isabelle

Forestier Maurice

Bost Patrick

Farcy Joël

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 26/09/2025

Date de reception de l'AR: 26/09/2025

080-200070936-DE_2025_082-DE

A G E D I