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Compte-Rendu - 979 cr du cm du 11 septembre 2012
Document publié le Mardi 11 septembre 2012 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 979 cr du cm du 11 septembre 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Conseil Municipal de Saint-Prim
Mairie de Saint Prim
153, rue du Village
38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 19/09/2012
Tel. 04 74 56 42 70
Fax 04 74 56 55 03
mairiedesaintprim@wanadoo. fr
http://saint-prim.fr
COMPTE RENDU
Réunion du Mardi 11 septembre 2012 à 20 h en mairie de St-PRIM
S! JOD conseiller
Pierre VAL conseiller
Noélie LASCOLS, conseillère
Annick MOURARET, conseillère
Michel RODEL, conseiller
S MONNOT, conseillère
Franck DENOLLY, conseiller
Patrick BARRAUD, maire
Didier GERIN, 1” adjoint
Pierre GUILLET, ad
Daphné GAULT, 3°" ad)
Michel CROS, 4°” adjoint
Eric CLO, conseiller
Guy BATTAGLINI, conseiller
Sylviane VANEL, conseillère
Président de séance : Patrick BARRAUD
Secrétaire de séance : Michel CROS et Pierre VALVERDE
nt D. GERIN
nte
DELIBERATIONS :
1. Délibération pour tarification SPANC et modalités d’exercice :
Premier point de la délibération :
Tous les contrôles (initiaux et périodiques) sont à la charge du propriétaire ; il est proposé de faire payer le premier contrôle en une seule fois (au premier trimestre 2013, en cas de réalisation de ce premier contrôle d’ici fin d'année)
Adopté à la majorité (14 pour ; une voix contre).
Deuxième point de la délibération :
De même, il est proposé de faire payer le contrôle de mise en conformité au terme des 4 ans en une seule fois :
Adopté à la majorité (9 voix pour ; 6 voix contre).
Troisième point de la délibération :
Il porte sur la périodicité des contrôles : il est proposé au Conseil Municipal de les réaliser tous les 6 ans :
Adopté à la majorité (11 pour ; 4 contre).
Séance levée à 21 heures 53.
Le Maire :
Patrick BARRAUD
U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\12-09-1 1112-09-11 Compte Rendu Conseil Municipal - Décisions.doc page 1/1