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Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc02080220211229094541?t=1784155503)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Département
du
Lot
République
Française
COMMUNE DE LE BASTIT
Nombre de membres
en
COMPTE-RENDU DE SEANCE
exercice : 11
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 9
-
Séance du 24 novembre 2021
Absents et excusés
: 2
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
vingt-quatre
novembre
à
18
heures
00,
Votants : 9
l'assemblée
régulièrement convoquée
le
19
novembre 2021,
s'est réunie sous
A
la présidence de Madame le Maire,
Eliette ANGELIBERT
Sont__présents
:
Cyril
GARRIGUES,
Sébastien
CHAMBERT,
Hervé
ROUMIEUX, Annick
LANDES,
Brigitte
BURGALIERES,
Pascal ANGELIBERT,
Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL Représentés : Excuses :
Dominique JAUJAY-DIF
Absents
:
Jean MAHE
Secrétaire de séance :
Annick LANDES
Madame le
Maire
souhaite
rajouter à
l'ordre
du jour,
l'adoption
au référentiel M57 au
1er janvier 2022,
et
explique aux
élus
qu'il nous faudra
obligatoirement adopter cette nomenclature dès le
1er janvier 2024,
et
que l'on a la possibilité d'anticiper ce passage au 1er
janvier 2022.
Les élus approuvent unanimement et décident de traiter ce point durant la séance. 1 - Approbation du PV de la séance précédente : Madame
le
Maire
donne
lecture
au
élus
du
PV
de
la
séance
précédente,
lequel
est
adopté
à
l'unanimité des membres présents.
-
2 - Adressage : dénomination des voies : Les élus reprennent tous les plans et dénominations de voies afin d'être sûrs de n'oublier aucune habitation
et
d'ajuster
au
mieux
l'emplacement
des
plaques.
IIS
prennent
connaissance
des
remarques
apportées
par
quelques
habitants,
et
tentent
d'y
répondre
favorablement
si
cela
s'avère possible. Puis ils délibèrent. DE_2021_27 : Par
délibération
n°
DE_2020_41
du
21/10/2020,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
procéder au nommage et au
numérotage des voies de la Commune,
et a autorisé l'engagement
des démarches préalables à leur mise en oeuvre. Madame le Maire
informe
les membres
présents qu'il
appartient au
Conseil
municipal
de choisir,
par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la Commune. La dénommination des voies communales est laissée au
libre choix du Conseil
municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même. I convient,
pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues
et
places,
le
Conseil
municipal décide à l'unanimité des membres présents de :
- de VALIDER les noms attribués à l'ensemble des voies communales (liste en annexe
de la
présente délibération),
- d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la
présente délibération,
-
d'ADOPTER
les
dénominations
suivantes
:
voir
tableau
annexé
à
la
présente
délibération. 1 3 - Salle du Conseil : travaux en cours : Madame le Maire donne un récapitulatif des travaux effectués : elle précise qu'il reste encore des travaux à effectuer comme l'électricité, la peinture ou le carrelage. Elle
informe
les
élus
qu'il
a
fallu
rajouter
une VMC
qui
n'avait
pas
été
prévue
mais
qui
s'avère
pourtant indispensable.Les élus indiquent qu'il faudra aussi prévoir un vidéo projecteur ainsi qu'un écran
(un
mécanique
sera
suffisant),
Madame
le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
seront
subventionnés par Cauvaildor, à hauteur de 30 %. 4 - Budget Commune - DE_2021_28 : Madame
le Maire
expose au Conseil Municipal que
les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2021, ayant été insuffisants,
il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder
aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
RECETTES
023 (042)
Virement à la section d'investissement
2174.65
60621
Combustibles
1000.00
6068
Autres matières et fournitures + travaux régie
3000.00
615228
Entretien,
réparations autres bâtiments
500.00
615231
Entretien,
réparations voiries
200.00
6156
Maintenance
800.00
6228
Divers
250.00
6236
Catalogues et imprimés
130.00
6238
Divers (Site de la Commune)
200.00
6261
Frais d'affranchissement
80.00
6283
Frais de nettoyage des locaux
210.00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
1000.00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
-4000.00
6288
Autres services extérieurs
-2249.65
6413
Personnel non titulaire
600.00
6531
Indemnités
160.00
6558
Autres contributions obligatoires {Part Fonct Ecole Publique)
|4750.00
65888
Autres
205.00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
460.00
6419
Remboursements rémunérations personnel (Sylae +1)
1000.00
70311
Concessions cimetières (produit net)
310.00
70321
Stationnement et location voie publique
480.00
722 (042)
Immobilisations corporelles
2730.00
74121
Dotation de solidarité rurale
1500.00
752
Revenus des immeubles
1860.00
7588
Autres produits div. de gestion courante
590.00
7188
Produits exceptionnels divers
1000.00
TOTAL :
9470.00
3470.00 INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
2128 (040)
Autres agencements et aménagements
2730.00
21311
- 105
Hôtel de ville
11470.00
2152 - 101
Installations de voirie
3090.00
2183
Matériel de bureau et informatique
1000.00
021
(040)
Virement de la section de fonctionnement
2174.65
13251 - 101
Subv. non transf. GFP de rattachement
2700.00
13251
- 103
Subv. non transf. GFP de rattachement
5000.00
13251
- 105
Subv. non transf. GFP de rattachement
7860.00
1348
Autres fonds non transférables (Remb réglettes SIL)
.
655.35
TOTAL :
18290.00
18290.00
TOTAL :
27160.00
27760.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
voter
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées ci-dessus. 5 - Programme SIL : participation animateurs du commerce local : DE_2021_31
:
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
Signalisation
d'information Locale (SIL) du PNR des Causses du Quercy, nous avons présenté un dossier. Des
panneaux
indicateurs
de
lieux-dits
et
directionnels
ont
été
commandés
à
ALEC
COLLECTIVITES et ont été installés. Quatre
professionnels
de
la
Commune
ont
bénéficié,
cette
année,
de
notre
programme
pour
commander chacun des réglettes stipulant la dénomination de leur activité et donnant la direction. Tout ce matériel a été acquitté par la Commune. Madame le Maire propose aux élus de demander à ces quatre profressionnels le remboursement des
réglettes
(en
HT),
la
commune
gardant
à
sa
charge
le
poteau
placé
sur
le
domaine
communal.
|
Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDENT
e
de VALIDER la proposition de Madame le Maire,
.
de FIXER la participation HT de chaque réglette (suivant facture du 17/09/2021)
à :
- Mme Sophie LEFLOCH
"Maison Causse" pour 2 réglettes à 77.45 €
et 1
réglette
à 55.85 €
soit total HT : 210.75 €
- M. Sébastien CHAMBERT "Domaine de Bel Air" pour 2 réglettes à 62.30 €
soit total HT :
124.60 €
- Mme Juliette DUCROQUET "Savonnerie du Causse" pour 1
réglette à 104.75 €
soit total HT :
104.75 €
-
M. Cyril GARRIGUES
"Ferme de Tartayrou" pour 1
réglette à 84.75 €
et 2 réglettes à 55.85 €
soit un total HT :
196.45 € +
d'ENCAISSER ces participations (soit 636.55 €) au compte 1348 de la commune,
e
de DONNER tout pouvoir à Madame le Maire pour encaisser ces participations.
6 - Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2022 - DE_2021_30 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code des juridictions financières, Vu Particle 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963, Vu l'article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu Fappel à candidatures établi par l'Etat et invitant à participer à l’'expérimentation du compte financier unique, Madame
le
Maire
donne
une
explication
aux
membres
du
conseil
municipal
sur
l'adoption
anticipée de la nomenclature M57 au 01 janvier 2022 : Le
référentiel
M57
a
vocation
à
devenir
la
norme
pour toutes
les
collectivités
à
compter
du
01
janvier 2024, en remplacement de l'actuelle M14. Ce référentiel
impose l'adoption d’un
règlement budgétaire et financier par la commune,
sauf en
ce
qui
concerne
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
pour
lesquelles
ce
ne
sera
pas
applicable. ll
offre
aux
collectivités qui
l’adoptent des
règles
assouplies
en
matière de
gestion
pluriannuelle
des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie,
et
la
vision
patrimoniale de la collectivité est améliorée. Compte tenu
de
la
taille de
la
commune
(<
3500
hab),
le
référentiel
adopté
sera
le
référentiel
simplifié. Considérant que
la
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er janvier
2022. Les élus, après en voir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- autorisent
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
de
la
Commune de Le Bastit à compter du 1er janvier 2022, - autorisent
Madame
le
Maire
à
signer toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente délibération.
7-
Budget Commune - DE_2021_32
Le Maire expose au Conseil
Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de
l'exercice 2021,
ayant été insuffisants,
il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou
de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
6288
Autres services extérieurs
-247.11
739211
Attributions de compensation
247.11
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL :
0.00
0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
les
modifications de crédits présentés ci-dessus. 8 - Ecobarri : points sur travaux et vente de lots : Madame le Maire donne les dernières informations dont elle dispose aux membres du Conseil, sur l'écobarri. La tonte a été effectuée sur la partie communale.
|| y à eu quelques remplacement d'arbustes qui
étaient
totalement
dévitalisés.
Un
tas
de
broussailles
n'a
pas
encore
été
enlevé
à
ce
jour.
La
ganivelle n'a pas été arrangée au niveau d'un coffret. Madame le Maire donne le prix pour le raccordement du branchement pour l'éclairage public
avec
détecteurs, il faut compter environ 1
000 euros, puis elle informe les élus que le 09 décembre, elle
signera un nouveau compromis, le deuxième. 9 - Affaires diverses :
+
Noël des Ainés :
Cette année,
il faut prévoir un petit cadeau de Noël pour 12 personnes (6 hommes et 6 femmes)
qui ont 80 ans et plus.
L'année précédente, il avait été décidé de mettre 24 euros de produits pour
chacun,
cette
année
le
Conseil
souhaite
mettre
un
peu
plus,
vu
le
contexte
actuelle
difficile,
et
envisage des petits paquets d'environ 30 euros.
Les élus décident également de se fournir autant
que possible sur la Commune, aussi est-il décidé d'en parler “aux collectives".
e
Décorations de Noël :
Elles ont commencé à être
posées sur la
Commune
par la Communauté de Communes,
mais
il
faudra
réfléchir
pour
l'année
prochaine
au
renouvellement
de
certaines.
Il
reste
encore
pour
le
moment à installer les sapins naturels et ceux en bois et procéder à la décoration.
°
Bulletin municipal :
il est en préparation actuellement et sera distribué dès que possible . 9 -Questions diverses : À propos du
chemin
d'Henri,
les
marcheurs
passaient le
long
de la
maison
de
la
chasse
mais
il
faut trouver une autre solution. Une personne du STR (Service Territorial Routier du Département) est venue sur place mais n'a pas su apporter des solutions convainquantes. Il faudrait pouvoir prendre
1.40 mètre sur le bas côté de la route départementale pour aménager
un passage sécurisé. Madame le Maire propose une date pour les voeux en espérant,
que cette année,
les conditions
sanitaires
ne viendront
pas annuler les
retrouvailles avec les
Bastitois.
Elle
propose
aux élus de
retenir la date du Samedi 22 janvier 2022 à 18h30. Les
élus
se
demandent
s'il
sera
quand
même
possible
de
faire
un
repas
des
Mais,
pour
les
élections, dans les beaux jours. La question sera bien sûr rediscutée à l'approche du printemps. Fin de la séance à 20h10.