Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ARSG 2026 46 Delegation signature A. JALLIFIER 073
Procès Verbal - ARSG 2026 45 Delegation signature T. LAURENT DELAU
Procès Verbal - ARSG 2026 06 Delegation signatures N. BERZATI 073
Procès Verbal - ARSG 2026 04 Delegation signature S. PISANI 073 21
Procès Verbal - ARSG 2026 08 Delegation de signature L PAVIS 073 2
Procès Verbal - ARSG 2026 33 Delegation de fonction a Mme Aurore O
Procès Verbal - ARSG 2026 07 Delegation de signature G MADELON 073
Procès Verbal - ARSG 2026 03 Delegation signature A. LAURELUT 073
Procès Verbal - ARSG 2026 10 Delegation signature I. MARCHEAU 073
Procès Verbal - ARSG 2026 31 Delegation de fonction a Mme Magali W
Procès Verbal - ARSG 2026 02 Delegation signature V. JOLY 073 217302132 20260331 ARSG 2026 02 AI
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARSG 2026 02 Delegation signature V. JOLY 073 217302132 20260331 ARSG 2026 02 AI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Arrêté portant délégation de signature à
Mme Véronique JOLY
Responsable du service Secrétariat général
n° ARSG-2026-02
Le Maire de la Commune de La Ravoire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, relatif à l’élection du Maire de la Commune de La Ravoire ;
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L.2122-19 le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables des services communaux ;
ARRETE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Véronique JOLY, responsable du service Secrétariat général, à l’effet de signer les bons de commande pour les dépenses de fonctionnement suivantes, à hauteur maximum de 1 000 € TTC par bon :
- Fournitures, produits et consommables divers en rapport avec le fonctionnement du service Secrétariat général
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé selon les règles en vigueur. Ampliation en sera transmise à Madame la Préfète de la Savoie et à Monsieur le Comptable public assignataire. Les dispositions du présent arrêté sont applicables une fois ces formalités accomplies.
Hôtel de Ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20260331-ARSG-2026-02-AI
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Date de publication : 08.04.2026 Fait à La Ravoire, le 31 mars 2026
Le Maire,
Alexandre GENNARO
Pour notification et légalisation de signature,
Le
Véronique JOLY,
Responsable du service Secrétariat général.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.