Procès Verbal - PV+approuvé+du+

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Procès Verbal - PV+approuvé+du+ Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+approuvé+du+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023

DEPARTEMENT République Française

DU LOT COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR

Nombre de membres PROCES-VERBAL DE SEANCE

en exercice: 15 DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 10 Séance du lundi 18 décembre 2023

Excusés : 2 L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre l'assemblée Votants: 13 régulièrement convoquée le 13 décembre 2023 à 20 heures 00, s'est réunie sous la présidence de Frédéric BARDIN.

Sont présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Francis BIROU,

Sabrina BROUQUI, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Thierry

CHALIE, Chartes CRUVEILHER, Rémi LAFAGE, Evelyne

MOLINIER, Gilles PAJAK

Représentés : Murielle BOUCHEZ, Didier FAURE, Christophe

MATHIEU

Excuses : Thierry CASSAN, Sébastien TEULET

Absents :

Secrétaire de séance élu(e) : Julie AYROLES

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Admission en non valeurs de créances irrécouvrables

Acceptation du fonds de concours CAUVALDOR pour l’adressage

Acceptation du fonds de concours CAUVALDOR terrain multi sports et aires de jeux DM n°2 budget principal augmentation des crédits terrain multi sports et aires de jeux DM n°1 assainissement ajustement de crédits

Création d’un poste pour accroissement temporaire d'activité ShEWRE

e Questions diverses :

e Projet de sécurisation de la traversée du bourg

+ Renouvellement de la convention avec la Bibliothèque Départementale

+ RPQS (rapport sur la qualité et le service) des services de production et distribution de l’eau potable

Objet: Admission en non valeurs créances irrécouvrables - DE 2023 50

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal de l’impossibilité pour Madame la Trésorière de recouvrer les créances annexées à la présente délibération (liste n°6628661015), pour un montant total de :1495.08 €, en raison d'une décision d'effacement de la dette et de rétablissement personnel prise par la commission de surendettement des particuliers du Lot .

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte d’admettre les créances présentées en non valeurs pour un montant de 1495.08€.

Objet: Acceptation fonds de concours CAUVALDOR adressage - DE 2023 51

Vu, les conditions d'octroi de subvention(s) de la part de partenaires financiers de la communauté de communes

et des communes (Etat, région, Leader) imposant le nécessaire octroi d’un fonds de concours intercommunal à

des fins de financement d’un projet d'investissement communal pour bénéficier de leur soutien ;Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023

Vu, la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2022 sollicitant auprès de la communauté de

communes un fonds de concours pour le projet suivant «adressage» ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 04 juillet 2022 accordant un fonds de concours à

hauteur de 3 532.80€ à la commune pour ce projet ;

Considérant, que l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet l'octroi de fonds de

concours et dispose que :

e _Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement

d’un équipement;

e Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par

le bénéficiaire du fonds de concours ;

e _Le fonds de concours doit avoir donné lieu à une délibération concordante adoptée à la majorité simple, du

conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

l'est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e D’accepter le fonds de concours à hauteur de 3 532.80€

e De rappeler le plan de financement comme suit :

Montant opération : 13 052.10€ HT

Fonds de concours CAUVALDOR : 3 532.80€

Autofinancement 9 519.30€ 72.93%

e D'acter que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention(s) par la

commune Maître d'ouvrage.

Objet: Acceptation fonds de concours CAUVALDOR aire de jeux et terrain multi sports - DE_2023_52

Vu, les conditions d’octroi de subvention(s) de la part de partenaires financiers de la communauté de communes et

des communes (Etat, région, Leader) imposant le nécessaire octroi d’un fonds de concours intercommunal à des

fins de financement d’un projet d’investissement communal pour bénéficier de leur soutien ;

Vu, la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2023 sollicitant auprès de la communauté de

communes un fonds de concours pour le projet suivant « aire de jeux et terrain multi sports» ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 06 novembre 2023 accordant un fonds de concours

à hauteur de 22 335.00€ à la commune pour ces projets ;

Considérant, que l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet l’octroi de fonds de

concours et dispose que :

e Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement ;

e Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours ;

e Le fonds de concours doit avoir donné lieu à une délibération concordante adoptée à la majorité simple, du

conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e _ D’accepter le fonds de concours à hauteur de 22 335.00€

e De rappeler le plan de financement comme suit :… Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023

Dépenses Montant (en Ressources Montant | % | Détail des investissements euros) (en euros) Travaux et équipements | 9947400 ETAT 29110.00 Région 5800.00

_ _ Département 1989400 |

| Communauté de Communes : 22335.00

| CAUVALDOR

| Autofinancement 23335.00

de | 99474.00 TOTAL 99474.00 |

+ D’acter que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention(s) par la

commune Maître d'ouvrage.

Obiet: DM 2 BP vote de crédits supplémentaires - DE 2023 53

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes pour Les opérations aire de jeux et terrain multisports:

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188| Autres immobilisations corporelles (terrain multisports) 45139.00

2188| Autres immobilisations corporelles (aire de jeux) 32000.00

1321! Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 29110.00

1322} Subv. non transf. Régions 5800.00

1323} Subv. non transf. Départements 12045.00

1323] Subv. non transf. Départements 7849.00

13251] Subv. non transf. GFP de rattachement 22335.00

TOTAL : 77139.00 77139.00

TOTAL : 77139.00 77139.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: DM 1 Vote de crédits supplémentaires - assainissement - DE _2023_54

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023 FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61523| Entretien, réparations réseaux -1.00

706129| Reverst redevance modernisat® agence eau 1.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Création d'un_poste pour_ accroissement temporaire d'activité - DE_2023_ 55

Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la pose des plaques d'adressage, de travaux sur les logements communaux et à l'auberge, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d'adjoint technique à temps incomplet à raison de 28h00 par semaine,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi non permanent d'adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 28h00 par semaine à compter du Ler janvier 2024 pour une durée maximale de 4 mois sur une période de 4 mois.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutera les suppléments et indemnités en vigueur

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au ler janvier 2024

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 du budget primitif 2024

+ Questions diverses :

e Projet de sécurisation de la traversée du bourg

Le projet de sécurisation est présenté par le Maire (aménagement devant l'école et écluse terrasse devant l'auberge).

Des balises en plastique vont être installées en mai-juin pour essayer devant l'école et devant l'auberge, un comptage des véhicules et de la vitesse va être mis en place également.

Le coût prévisonnel des travaux est estimé à 57 860.00€ TTC

Renouvellement de la convention avec la Bibliothèque Départementale

RPQS (rapport sur la qualité et le service) des services de production et distribution de l’eau potable

Présentation des RPQS du Syndicat du Limargue (production de l'eau) et de l'ex Syndicat de Padirac (distribution de l'eau)Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023

e Nettoyage des chemins par l'APIE

Chemin des Baudines à Lagrèze, chemin de Laumière à Saut-Petit, et chemin du Château

e Recensement INSEE

Mise à jour de la population au ler janvier 2024 : 501 (-5 habitants)

e Noël des enfants et des ainés

Spectacle et goûter de Noël le 21/12/2023

e Terrain et garage BEX

Signature chez le notaire jeudi 21 décembre au matin.

e Voirie

Fossés, épareuse et élagage en cours par CAUVALDOR

e SYDED conteneurs

RDV jeudi 21 décembre avec le SYDED pour demander un conteneur à verre à Lacoste. Suite à l'obligation de compostage au ler janvier 2024, demande est faite aux communes de mettre en place un composteur communal.

Suite à plusieurs plaintes en mairie, le Maire rappelle l’interdiction du brûlage des déchets par les

particuliers et les professionnels.

e Représentants de secteurs

Une réunion a eu lieu le 21 novembre. La notion de Plan Communal de Sauvegarde leur a été présentée. Ils ont donné leur accord pour que l'on puisse les citer comme représentants de secteurs dans le bulletin municipal.

Levée de séance à 21h35.

Approbation du PV lors de la séance du .081.0.2./ AOIU

Remarques :

nn nn nn nent

Contre :.(.

Abstention(s) 1 (rucecey CES A b) a at peusor o di “ : Eu RE

Pour AO

Signature du Maire Signature du secrétaire