unknown - Communauté de communes - Interrégionale Aumale Blangy-sur-Bresle - 2022 005 CR AG

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Compte-Rendu - 2022 005 CR AG

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unknown - Communauté de communes - Interrégionale Aumale Blangy-sur-Bresle - 2022 005 CR AG Document publié le Mercredi 30 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Interrégionale Aumale Blangy-sur-Bresle - 2022 005 CR AG)Thèmes du document : Famille, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTERRÉGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

Assemblée Générale du 30 mars 2022

Le 30 mars 2022 à 19h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Alain SENECHAL, Xavier DUVAL, André BAYART, Pierre SECACHE, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Jean-Claude BRAILLY, Dany DELABOUGLISE, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jack BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Jean-François PAYEN, Rémy TERNISIEN, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Jean-Christophe SANNIER, Nicolas PLE.

Etaient absents, excusés ou représentés :

François SELLIER (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Hélène AGIER (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à M. DOOM), Daniel HOUZELLE, Éric ARNOUX, Annie CLAIRET, David BOUTRY, Pauline DEHEDIN (pouvoir à M. BAYART), Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN pouvoir à M. TERNISIEN), David DESENCLOS, Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL (pouvoir à Monsieur DELOBEL), Stéphane POTEAUX (pouvoir à M BLONDIN), Etienne LANNEL, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-Paul MOREL, Jérémy ELDERT (pouvoir à M. BAUDON).

Secrétaire de séance : Chantal BENOIT.

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2021 est approuvé sans réserve à l’unanimité.

2/ COMPTES DE GESTION 2021

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;2

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des voix, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

3/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Mme LUCOT AVRIL, vice-présidente, prenant la présidence de la séance, présente au Conseil Communautaire les comptes administratifs 2021 expose les résultats des comptes administratifs comme suit :

Budget Principal :

Section de fonctionnement équilibrée à : 1 530 922.14 €

Section d’investissement équilibrée à : 168 653.13 €

Budget « Plan de développement local » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 332 536.89 €

Budget « Gestion déchets ménagers » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 2 172 993.57 €

Section d’investissement équilibrée à : 175 498.65 €

Budget « Gestion déchets ménagers annexe » :

Section d’exploitation équilibrée à : 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 111 323.12 €

Budget « Maisons de santé » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 59 679.91 €

Budget « Zone d’activités de la Gargatte » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 1 485 615.89 €

Section d’investissement équilibrée à : - 2 477 197.09 €

Budget « Ruche industrielle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 54 510.37 €

Section d’investissement équilibrée à : 52 679.54 €

Budget « Travaux hydrauliques » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : - 129 547.43 €

Budget « Transports scolaires » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 75.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 0.00 €

Budget « Office de tourisme communautaire » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 3 220.91 €

Section d’investissement équilibrée à : 0.00 €

Après lecture et explication, Mme LUCOT AVRIL fait procéder aux votes.

Les comptes administratifs 2021 sont adoptés à l’unanimité des voix.3

4/ AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe « Gestion des déchets ménagers » ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 4 121.00 euros ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix, d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (Report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté report à nouveau créditeur) : 0.00 € Virement à la section d’investissement

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 4 121.00 € DEFICIT

A) EXCEDENT AU 31/12/2021

Affectation obligatoire

* A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* A l’exécution du virement à la section d’investissement

(compte 1068) 4 121.00 € Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

ligne 002

0.00 €

B) DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Excédent disponible (voir A - solde disponible)

C) Le cas échéant, affectation de l’exercice antérieur reporté

5/ TAUX D’IMPOSITION 2022

Considérant que le contexte économique et financier reste incertain et que le maintien à un équilibre financier est nécessaire pour que la collectivité puisse assurer ses missions sur le long terme ;

Il est proposé au Conseil communautaire de revaloriser les taux votés en 2021 comme suit :

Taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : ………….0.619 %

Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : ……1.39 %

Taux de Cotisation Foncière Entreprises (CFE) :…..0.598 %

Taux de Fiscalité Professionnelle de Zone :……......18.36 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des voix, l’application des taux de taxes directes locales comme présentés ci-dessus.4

6/ TAUX TEOM

Vu l’état fiscal n°1259 TEOM portant notification des bases d’imposition prévisionnelles ;

Considérant que le zonage de la taxe est fonction du nombre de collectes hebdomadaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des voix, l’application des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères par zone suivants :

Zone 1 (1 collecte OM hebdomadaire) : ……….... ……. 12.51%

Zone 2 (2 collectes OM hebdomadaires) : …………….....16.00%

7/ BUDGETS PRIMITIFS

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire les budgets primitifs suivants :

Budget Principal :

Section de fonctionnement équilibrée à : 3 314 632.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 2 349 278.00 €

Budget « Plan de développement local » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 603 185.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 1 181 126.00 €

Budget « Gestion déchets ménagers – secteur Blangy/Bresle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 4 392 713.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 561 645.00 €

Budget « Gestion déchets ménagers – secteur Aumale » :

Section d’exploitation équilibrée à : 37 250.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 144 243.00 €

Budget « Maisons de santé » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 183 634.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 268 287.00 €

Budget « Zone d’activités de la Gargatte » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 4 964 401.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 4 959 396.00 €

Budget « Ruche industrielle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 252 303.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 865 246.00 €

Budget « Travaux hydrauliques » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 201 106.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 170 962.00 €

Budget « Transports scolaires » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 90 000.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 0.00 €

Budget « Office de tourisme communautaire » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 42 060.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 0.00 €

Après lecture et explication, les budgets primitifs 2022 sont adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés.5

8/ GEMAPI 2022

Considérant la prise de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 ;

Considérant l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au Conseil Communautaire d’instituer une taxe pour le financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Considérant la délibération 2018/15 du 15 février 2018 instituant la taxe pour le financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;

Considérant les besoins budgétaires du Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle, du Syndicat de bassin versant de l’Yères et de la côte, du Syndicat de Bassin Versant de l’Arques, du Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Vimeuse et l’entente Oise-Aisne ;

Considérant la population totale de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale-Blangy sur Bresle s’élevant à 21.785 habitants au 1er janvier 2022 d’après les chiffres de l’INSEE ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des voix, fixe le montant du produit de taxe nécessaire au financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’exercice 2022 à 263 910.00 €

9/ FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRES

Considérant les valeurs inscrites au tableau de financement de la demande d’attribution de fonds de concours soumise par la commune de Conteville ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire,

Accepte le versement de fonds de concours pour le financement du programme communal suivant :

Commune de Conteville :

Action d’investissement : Création d’un parking pour l’école et la salle des fêtes Montant total : 32 507.24 € HT

Montant des fonds de concours attribués : 16 253.00 €

10/ CREANCES IRRECOUVRABLES

Conformément aux demandes écrites de Monsieur le Trésorier de Blangy sur Bresle en date des 19 janvier et 22 février 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire :

Décide le passage en créances irrécouvrables du titre indiqué sur l’état des présentations des créances irrécouvrables pour un montant total de 2.314,13 €.

Étant précisé que cette opération constitue une dépense d’exploitation sur l’exercice 2022 et que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif « Gestion des déchets ménagers – 27009 », compte 6542 « créances irrécouvrables – créances éteintes ».

11/ AIDES FINANCIERES AUX COLLEGES

Il est proposé au Conseil communautaire d’attribuer aux collèges d’Aumale et Blangy-sur-Bresle, une participation de 25 € par élève domicilié sur le territoire communautaire, pour l’achat des fournitures6

scolaires et d’attribuer, par l’intermédiaire des mairies, 25 € aux enfants scolarisés aux collèges de Gamaches, Oisemont et Eu et également domiciliés sur le territoire communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des voix, de renouveler cette année sa participation à l’achat des fournitures scolaires des collégiens et ainsi :

- D’attribuer aux collèges d’Aumale et Blangy-sur-Bresle, une participation de 25 € par élève domicilié sur le territoire communautaire, pour l’achat des fournitures scolaires ;

- D’attribuer, par l’intermédiaire des Mairies, 25 € aux enfants scolarisés aux collèges de Gamaches, Oisemont et Eu et également domiciliés sur le territoire communautaire.

12/ PARTICIPATION AUX MISSIONS LOCALES 76 ET 80

Considérant les appels à cotisations 2022 reçus :

- Mission locale du Talou : 17 026.00 €

- Mission locale de Picardie Maritime : 9 333.73 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise le versement des financements demandés.

13/ MODIFICATION DU REGLEMENT D’APPLICATION RELATIF AU DISPOSITIF D’AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Vu l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, donne compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (ECPI) à fiscalité propre pour définir les régimes d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises et de locations de terrains ou d’immeuble et décider de leur attribution sur leurs territoires ;

Vu la délibération n°2018/64, en date du 20 juin 2018, portant l’instauration d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale Blangy sur Bresle ;

Vu la délibération n°2018/65, en date du 20 juin 2018, déléguant la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise au Département de Seine-Maritime sur son territoire d’intervention ;

Vu la délibération n°2021/71 en date du 18 mars 2021, ajoutant la mention « entreprises commerciales » dans le règlement d’application ;

Considérant le nouveau règlement, précisant le régime et champ d’application du dispositif des aides à l’immobilier d’entreprise ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

D’approuver le règlement des aides à l’immobilier d’entreprise, précisant le régime et champ d’application des aides à l’immobilier d’entreprise ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer ledit règlement et tous les documents se rapportant à ce dossier.7

14/ RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE COMPETENCE D’OCTROI D’AIDES EN MATIERE D’IMMOBILIER D’ENTREPRISE AVEC LE DEPARTEMENT

Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine-Maritime, en date du 09 décembre 2021, acceptant le principe de reconduction de la délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise ;

Vu la délibération n°2022/012 du 30/03/2022, modifiant le règlement d’application de l’aide à l’immobilier d’entreprise ;

Vu le courrier du Conseil Départemental de Seine-Maritime, en date du 30 décembre 2021, invitant les EPCI à délibérer pour celles souhaitant poursuivre cette coopération ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

De déléguer au Conseil Départemental de Seine-Maritime la compétence d’octroi de tout ou partie des aides à l’immobilier d’entreprise, pour les projets situés sur le territoire de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale Blangy sur Bresle et sur le territoire d’intervention du Département de Seine- Maritime, conformément à la convention afférente ;

D’approuver le modèle de convention,

D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention pour une durée d’un an, reconductible par tacite reconduction jusqu’en 2026, et tous les documents se rapportant à ce dossier.

15/ RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE EN MATIERE D’IMMOBILIER D’ENTREPRISE AVEC LA REGION NORMANDIE

Vu la délibération n°2022/012 du 30/03/2022 modifiant le règlement d’application de l’aide à l’immobilier d’entreprise ;

Vu la délibération n°2022/013 du 30/03/2022 déléguant la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise de l’EPCI au Département de Seine Maritime pour les projets situés sur son périmètre d’intervention ;

Vu le dispositif régional Impulsion Immobilier adopté par l’Assemblée Plénière de la Région Normandie du 23 Juin 2016, modifié par les Assemblées Plénières du 06 février 2017 et du 18 décembre 2017 et la Commission Permanente du 24 janvier 2022 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

D’approuver le modèle de convention.

16/ SERVICE D’ACCOMPAGNMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE : AVENANT 1 A LA CONVENTION DE SUIVI ET D’ANIMATION DE L’ASSOCIATION INAHRI

Vu la délibération n°2021/75 du 18 mars 2021 portant signature d’une convention avec l’INHARI pour le service d’accompagnement de la rénovation énergétique (SARE) ;

Considérant qu’au 15 octobre 2021, 75 informations et conseils personnalisés avaient déjà pu être dispensés, qu’un premier accompagnement avec visite et étude énergétique du logement avait été engagé ;8

Considérant que cet accompagnement en faveur des ménages non éligibles aux aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) a permis d’aboutir à un audit énergétique ainsi qu’à un projet de travaux financés par la Région Normandie, en cours d’élaboration ;

Considérant l’article 4 de la convention susvisée qui dispose que « la contribution au partage de l’espace conseil FAIRE pour l’année 2022 puis 2023, sous réserve d’accord des parties, se fera sous la forme d’avenants annuels » ;

Considérant que l’avenant n°1 a pour but de prolonger la convention établie avec l’espace FAIRE régional représenté par INHARI au titre du programme SARE jusqu’au 31 décembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide

- De valider les termes de l’avenant relatif au déploiement du SARE (Service d’Accompagnement de la Rénovation Energétique » pour un montant de 8.811 € à compter du 1er janvier 2022 ;

- D’autoriser le Président à signer ledit avenant et tous les documents relatifs à ce dossier.

17/ ADHESION DE LA VILLE D’ALBERT A LA FDE80

Considérant que la ville d’Albert a demandé son adhésion à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme ;

Considérant que délibération du 18 janvier 2022, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville d’Albert à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, qui sera rattachée au secteur Pays du Coquelicot ;

Considérant qu’il appartient aux communes et EPCI adhérents de se prononcer sur cette adhésion ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, se déclare :

- Favorable à l’adhésion à la FDE 80 de la ville d’Albert

18/ CHEMINS DE RADONNEE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME POUR L’ENTRETIEN AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Considérant la convention de partenariat pour l’entretien des aménagements et équipements d’accueil du public en forêt indivise d’Eu sur le territoire de la Communauté de Communes en date du 9 mars 2021 ;

Considérant la proposition de l’Office National des Forêts de programmation annuelle des travaux d’entretien 2022 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président :

- à solliciter l’aide financière auprès de la Direction Jeunesse et Sports du Département de la Seine- Maritime pour l’entretien des chemins de randonnée au titre de l’année 2022 ;

- à signer tous documents relatifs à cette opération.9

19/ CHEMINS DE RANDONNEE : CONVENTION DE PARTENARIAT ONF POUR L’AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS D’ACCUEIL DU PUBLIC (INVESTISSEMENT) ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Considérant la nécessité de définir les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes et l’Office National des Forêts pour le renouvellement et l’ajout d’équipements d’accueil du public sur certains sites d’accueil ;

Considérant la proposition de convention de partenariat pour l’investissement des équipements d’accueil du public en forêt indivise d’Eu sur le territoire de la Communauté de Communes en 2022 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président :

- à signer la convention de partenariat pour l’investissement des équipements d’accueil du public en forêt indivise d’Eu sur le territoire de la Communauté de Communes en 2022, conclue avec l’ONF ;

- à solliciter l’aide financière auprès de la Direction Jeunesse et Sports du Département de la Seine- Maritime pour l’investissement des chemins de randonnée au titre de l’année 2022 ;

- à signer tous documents relatifs à cette opération.

20/ CHEMINS DE RANDONNEE : BALISAGE DE 3 NOUVEAUX CHEMINS DE RANDONNEE (AUMALE, HAUDRICOURT, VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

Considérant l’ambition de la Communauté de Communes de développer le tourisme sur l’intégralité de son territoire, l’une des actions mise en place étant le balisage de chemins de randonnée pédestre ainsi que leur équipement en mobiliers ;

Considérant la carence en chemins de randonnée sur le secteur d’Aumale ;

Considérant la proposition financière, après consultation, du prestataire PIC BOIS (SARL ACP NORD) pour le balisage complet de 3 itinéraires de randonnée, d’un montant total de 20 035,70 € TTC ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président :

- à approuver le projet de création de 3 nouveaux chemins de randonnée sur les communes d’Aumale, Haudricourt et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;

- à signer le devis du prestataire PIC BOIS susvisé ;

- à solliciter l’aide financière afférente auprès de la Direction Jeunesse et Sports du Département de la Seine-Maritime.

21 PRESENTATION D’UN RELAIS PETITE ENFANCE

Un Relais Petite Enfance est un service de référence de l’accueil du jeune enfant qui s’adresse aux futurs parents, aux professionnels de l’accueil individuel (assistants maternels, gardes d’enfants à domicile) aux candidats à l’agrément. C’est un lieu d’information, de rencontres et d’échanges gratuit. Il participe et anime un réseau autour de la petite enfance sur un territoire.

Considérant l’exposé de Monsieur le Président sur le Relais Petite Enfance (RPE) ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire :10

Donne son accord pour lancer l’étude et la mise en place d’un relais petite enfance (RPE) avec l’aide et le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur le territoire de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale – Blangy-Bresle.

Autorise le Président à lancer l’étude de faisabilité correspondante et à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil communautaire propose la possibilité de faire un don au profit de l’UKRAINE d’un montant de 1.000 €.

L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de questions, Monsieur le Président clôt la réunion à 21h30

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