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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+9+JUIN+
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+9+JUIN+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
9 juin 2023
Ouverture de la séance à 18h30.
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mr HENNEQUIN Claude, Maire,
Étaient présents: Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mme ALLIET
Hélène, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mr ROBIN Nathan et Mme GERVAISE
Françoise,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël (donne pouvoir à Mr POTET Aurélien), Mme BOUDIER Valérie et Mr NOËL Laurent.
Secrétaire de séance : Mme ALLIET Hélène
Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
I. Élections des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales : délibération n°2023-06-VS-01 :
En vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants.
a) Composition du bureau électoral :
Mr le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit respectivement de Mr DENOS Patrick et Mme GERVAISE Françoise et de Mrs ROBIN Nathan et LANGEARD Sébastien. La présidence du bureau est assurée par Mr le Maire.
Mr le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
b) Élection des déléaués :
Les candidatures enregistrées :
- Mr HENNEQUIN Claude
- Mr POTET Aurélien
- Mme GERVAISE Françoise
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- Mr POTET Aurélien 8 voix
- Mr HENNEQUIN Claude 7 voix
- Mme GERVAISE Françoise 7 voix
- Mme SAVARY Véronique 1 voix
- Mme ALLIET Hélène 1 voix Mr POTET Aurélien, Mr HENNEQUIN Claude et Mme GERVAISE Françoise ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élu en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants :
Les candidatures enregistrées :
- Mr DENOS Patrick
- Mme SAVARY Véronique
- Mr ROBIN Nathan
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : O0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mr DENOS Patrick 10 voix
- Mme SAVARY Véronique 10 voix
- Mr ROBIN Nathan 9 voix
- Mr NOEL Laurent 1 voix
Mr DENOS Patrick, Mme SAVARY Véronique et Mr ROBIN Nathan ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
II. Désignation du référent déontologue des élus locaux et adhésion à la mission optionnelle de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche : délibération n°2023-06-VS-02 :
La loi n° 2022-2017 dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein
d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue
chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes. Ce référent doit être désigné par le conseil municipal.
Le Centre de Gestion de la Manche propose aux collectivités et établissements publics locaux de son
ressort géographique un collège référent déontologue composé de personnalités qualifiées reconnues
pour leur expérience et leurs compétences.
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
- Décide de désigner en qualité de référent déontologue de l'élu local, un collège composé des
personnes suivantes :
- _ Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des Comptes de
Normandie, titulaire ;
- Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit public et chargé
d'enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;
- Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire.
- Précise que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs
fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion. - Fixe la date initiale de fin d'exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026.
En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou
cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d'une année.
Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal.
- Fixe les modalités de saisine du collège et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les
avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération
conformément à la convention jointe.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette décision et autorise Mr le Maire à signer la convention
correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
III. Informations municipales :
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le mardi 29 août 2023 à 20h30.
Clôture de la séance à 20h00.