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Arrêté - signe 25 at 0299 porcheron allee des roses rue des treilles rue des tennis route de cessens
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0299 porcheron allee des roses rue des treilles rue des tennis route de cessens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°25-AT-0299
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ALLEE DES ROSES, RUE DES TREILLES, RUE DES TENNIS et ROUTE DE CESSENS (D16)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 16/12/2025 émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Benoît HULIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/01/2026 au 17/02/2026 ALLEE DES ROSES, RUE DES TREILLES, RUE DES TENNIS et ROUTE DE CESSENS (D16),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 17/02/2026, de 9h à 16h, les prescriptions suivantes s'appliquent : 17 ALLEE DES ROSES
RUE DES TREILLES, de la RUE DES TENNIS jusqu'au 12
RUE DES TENNIS, du 2 jusqu'à la RUE DES TREILLES
ROUTE DE CESSENS (D16), du 15 jusqu'à la RUE DES TREILLES
ROUTE DE CESSENS (D16), de l'ALLEE DES ROSES jusqu'au 19
ROUTE DE CESSENS (D16), de la RUE DES TREILLES jusqu'à l'ALLEE DES ROSES La circulation est alternée par feux ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ; Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ; La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 16 décembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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