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Arrêté - 79 2025 BAT ADM F07QflNsQXjm1LABxSOdAkigahJSIaMUASIeCfuXB7UgZY7Jy~OVShpJWUCEde3DAKM~JcwVvebTlTH0~NGH46BzanK8KLKOjpS5F Jm3AoPmm3yTeAFx0kuSMLkuw2SQ gewx0y2WDHXKTJKacCZPi66YJTneTvrnF0kG3jj9iUG5nPaNvQg~jKGuuYFzHUyXMge5PW5UYSL00RhLNf5KpwwOjqzw &Key Pair
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Arrêté - 79 2025 BAT ADM F07QflNsQXjm1LABxSOdAkigahJSIaMUASIeCfuXB7UgZY7Jy~OVShpJWUCEde3DAKM~JcwVvebTlTH0~NGH46BzanK8KLKOjpS5F Jm3AoPmm3yTeAFx0kuSMLkuw2SQ gewx0y2WDHXKTJKacCZPi66YJTneTvrnF0kG3jj9iUG5nPaNvQg~jKGuuYFzHUyXMge5PW5UYSL00RhLNf5KpwwOjqzw &Key Pair)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
.
DES
DEUX-SEVRES
Direction
départementale
Égalité
des
territoires
Fraternité
ARRÊTÉ
préfectoral
n° 79-2025-BAT-ADM-114
autorisant
l'organisation
de
battues
administratives
aux
renards
par
le
lieutenant
de
louveterie
(commune
: Aïffres)
Le
préfet
des
Deux-Sèvres,
Vu
les
articles
L.
427-1
à
L.
427-7
et
R.
4271
à
R.
427-3
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
19
mars
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Simon
FETET
en
qualité
de
préfet
des
Deux-Sèvres
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14 juin
2010
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
13
juin
2022
nommant
Monsieur
Eric
BATAILLER
directeur
départemental
des
territoires
des
Deux-
Sèvres
à
compter
du 27
juin
2022;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2024
portant
nomination
d'un
lieutenant
de
louveterie
dans
le
département
des
Deux-Sèvres
pour
la
période
2025-2029;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
avril
2025
portant
délégation
de
signature
générale
à
Monsieur
Eric
BATAILLER,
directeur
départemental
des
territoires
des
Deux-Sèvres
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
générale
aux
collaborateurs
du
directeur
départemental
des
territoires
des
Deux-Sèvres;
Vu
la
demande
d'intervention
du
18
août
2025
sur
des
renards
formulée
par
Monsieur
BRAULT
Stéphane,
Président
de
l'ACCA
d'Aiffres
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Fédération
des
chasseurs
des
Deux-Sèvres :
Vu
l'avis
favorable
du
lieutenant
de
louveterie :
Considérant
les
dégâts
causés
par
des
renards
dans
une
basse
cour
(6
poules)
et
déclarés
par
Monsieur
BRAULT
Stéphane,
commune
d'Aiffres
;
Considérant
que
le
statut
de
conservation
de
cette
espèce,
selon
l’Inventaire
national
du
patrimoine
naturel
(INPN),
est
en
préoccupation
mineure
(risque
de
disparition
faible)
au
4
rue
Du
Guesclin
79099
Niort
cedex
09
Tél.
: 05
49
08
68
68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/3 niveau
national
et
au
niveau
de
l’ex-région
Poitou-Charentes
et
que
des
prélèvements
de
spécimens
de
cette
espèce
n'aura
pas
d'impact
significatif
sur
sa
conservation ;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.427-6
du
code
de
l'environnement
le
préfet
peut
ordonner,
après
avis
du
directeur
départemental
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
et
du
président
de
la fédération
départementale
ou
interdépartementale
des
chasseurs,
que
des
opérations
de
destruction
de
spécimens
d'espèces
non
domestiques
soient
effectuées
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
cultures,
à
l'élevage,
aux
forêts,
aux
pêcheries,
aux
eaux
et
à
d'autres
formes
de
propriétés
;
Considérant
que
la
qualité
de
l'intervention
du
lieutenant
de
louveterie
en
cas
de
nuisance
est
conditionnée
par
la
rapidité
de
son
intervention
et
qu'il
doit
pouvoir
organiser
une
battue
administrative
en
cas
d'atteintes
avérées
dans
les
meilleurs
délais,
afin
d'éviter
des
dégâts
à venir;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
la
battue
administrative,
visant
à
prévenir
les
dégâts
avicoles
est
d'intérêt
général
;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires ;
ARRÊTE
Article
1°:
Dispositions
générales
L'exécution
de
battues
administratives
pour
la
destruction
de
renards
est
ordonnée
sur
la
commune
d'Aiffres.
Article
2
: Responsable
Monsieur
Jean-Michel
POUPARD,
lieutenant
de
louveterie,
demeurant
5
rue
de
l'Eglise
79800
Souvigné,
est
chargé
de
l'organisation
des
opérations.
Il
peut
se
faire
suppléer
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
des
Deux-Sèvres.
1|
peut
utiliser
ses
chiens
et
faire
appel
aux
personnes
qu'il jugera
utile
d'associer,
notamment
des
piégeurs
agréés.
Chaque
tireur
est
muni
de
son
permis
de
chasser
validé
et
a souscrit
une
assurance
visée
à
l'article
L.
423-16
du
code
de
l'environnement.
Article
3
: Sécurité
Monsieur
Jean-Michel
POUPARD,
lieutenant
de
louveterie,
s'assure
que
toute
mesure
nécessaire
soit
prise
en
matière
de
sécurité
publique.
Les
lieux
d'intervention
sont
ainsi
suffisamment
signalisés
par
tout
moyen.
Les
propriétaires
et
exploitants
concernés
sont
préalablement
informés.
Le
lieutenant
de
louveterie
exige
notamment
que
chaque
participant
soit
porteur
d'un
effet
vestimentaire
visible
et
fluorescent.
Article
4 : Période
Les
opérations
seront
réalisées
du
28
août
au
13
septembre
2025.
Article
5
: Information
La
direction
départementale
des
Territoires,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Deux-Sèvres
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
maire
de
la
commune
concernée
ainsi
que
les
propriétaires
ou
détenteurs
du
droit
de
chasse
sont
avisés,
au
moins
48
heures
à
l'avance,
des
dates,
heures
et lieux de
rendez-vous.
2/3 Le
présent
arrêté
est
affiché
par
les
communes
concernées
pendant
une
durée
au
moins
équivalente
à
celle
précisée
en
article
4
et
dans
tous
les
cas
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Article
6
: Bilan
Un
compte
rendu
est
adressé
dès
l'exécution
des
battues
au
directeur
départemental
des
territoiresà
NIORT
(unité
planification-environnement,
BP
526
79022
Niort
cedex
-
mel :
ddt-chasse@deux-sevres.gouv.fr),
ainsi
qu'à
la
(aux)
mairie(s)
concernée(s)
par
la
présente
décision. Si
aucune
battue
n'est
réalisée
dans
le
cadre
de
la
présente
décision,
le
lieutenant
de
louveterie
informe
la
ou
les
mairie(s)
concernée(s)
au
plus
tard
une
semaine
suivant
la
fin
de
période
inscrite
en
article
4.
Article
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
contentieux
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Le
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
« Télérecours
citoyen
», à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Article
8
: Exécution
Le
Directeur
départemental
des
territoires,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Deux-Sèvres
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Niort,
le
2
6
ANT
2025
Le
préfet
|
Par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Par
subdélégation,
Le
chef
d'Unité
Planification-Environnement,
/
Fabrice
SAGOT
3/3