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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 décembre 2023
**************************************
PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Michel COURARIE, Richard ZUCCHI, Mesdames Valérie DUTROP, Catherine PEROUX, Nolwen DESGRANGES.
ABSENTS EXUSES : David BRIMEAUD, Jacques MORELLET, Carla KEIMPEMA (a donné pouvoir à Jean-Pierre TRIJAU)
Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 décembre 2023 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle du Conseil, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 8 décembre 2023 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
Zones d’accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR),
Communauté de Communes : prise de la compétence « Défense des forêts contre les incendies et desserte forestière » et adhésion au syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les incendies du département de la Dordogne,
RPQS de la régie de l’eau à valider,
Appel à candidature : le Jardin bourdonnant,
Subvention DETR halle des sports,
Questions diverses
Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pierre TRIJAU.
1/ Zones d’acélération des Energies Renouvelables
Suite au constat du retard de la France en matière de développement des énergies renouvelables, le Parlement a adopté le 10 mars 2023 une loi pour encourager leur déploiement. Cette loi, dite APER, offre à nos communes tout un panel d’outils pour planifier ce développement des énergies renouvelables. La Communauté de Communes a décidé de s’emparer de l’un d’entre eux : les zonages d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ! Et dans cette démarche, nous avons besoin de vous, habitants de la Commune, pour se projeter dans l’avenir.
Qu’est-ce que les ZAEnR ?
Ce seront des secteurs définis sur les cartes d’urbanisme considérés comme plus propices à l’installation d’énergies renouvelables. Les porteurs de projet devront s’orienter en priorité vers ces secteurs. Le clas- sement d’un secteur en ZAEnR n’empêche pas les autres utilisations du sol prévues dans la carte com- munale ou le plan local d’urbanisme.
Le Maire et Catherine PEROUX expliquent au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas. La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral unique en Dordogne. 2
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés de Monsieur le Maire et de Madame Cathe- rine PEROUX, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de lancer un groupe de travail pour définir les ZAEnR et de fixer les modalités de la concertation avec la population comme suit : consultation des documents en Mairie, affichage (Mairie, agence postale, boulangerie), distribution d’une lettre à tous les habitants, mises des informations sur le site internet de la Com- mune, organisation d’une rencontre autour d’un café.
2/ Communauté de Communes : prise de la compétence « Défense des forêts contre les incendies et desserte forestière » et adhésion au syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les incendies du département de la Dordogne
La défense des forêts contre les incendies et la desserte forestière : ces 2 domaines seront donc de la compétence de la Communauté de Communes.
Un syndicat va être créé avec un budget par commune dont la valeur sera fonction de la population INSEE de la commune. Cela ne devrait rien coûter à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des présents et une abstention (Richard ZUCCHI) l’adhésion au syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les incendies.
3/ RPQS de la régie de l’eau à valider
Au niveau de la commune, en 2016 il y avait 284 branchements ; en 2022 il y en avait 289 (+ 1,4 %). Au niveau de la ComCom, en 2016 il y avait 7899 branchements ; en 2022 il y en avait 7966 (+ 0,5%). La consommation moyenne par abonnement en 2022 a été de 75 m3.
Le prix par m3 en 2022 est de 3,33 €.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport.
4/ Appel à candidature : le jardin bourdonnant
Le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin est engagé dans un programme européen, LIFE Wild Bees, projet visant à préserver les abeilles sauvages en Nouvelle-Aquitaine. A ce titre, le Parc, a lancé un appel à candidature intitulé « Lu vargier brundant – Le jardin bourdonnant ». L’ambition est d’accompagner trois communes volontaires dans la construction d’un jardin communal favorable aux abeilles sauvages. La démarche
sera participative, portée par la commune et ses habitants. L’objectif du projet de jardin bourdonnant est de sensibiliser les citoyens à la préservation des pollinisateurs et de créer du lien social autour d’un bien commun : la biodiversité.
Le Parc apportera un appui technique et financier de 15000 € par commune. Pour mener à bien ce projet, un paysagiste concepteur apportera une expertise technique sur la conception et l’aménagement du jardin. La présente délibération sera annexée au dossier de candidature.
Les membres du jury, représentés par la Commission Biodiversité, sélectionneront les 3 communes lauréates en prenant appui sur une grille de priorisation et par une visite de terrain. Pour candidater, il est nécessaire de désigner un élu référent pour ce projet, qui sera l’interlocuteur privilégié du parc.
Il est nécessaire que la commune s’engage à participer aux ateliers de co-construction du jardin ainsi qu’à maintenir le jardin en l’état pendant au moins 5 ans après l’échéance du projet LIFE Wild bees, soit 2026.
Considérant l’intérêt majeur des insectes pollinisateurs dans le maintien du service de pollinisation et dans l’amélioration de la qualité environnementale pour la commune de Bussière-Badil, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, 3
de candidater ensemble avec « l’association Patrimoine de Mon Village » à l’appel à projet « le jardin bourdonnant » lancé par le PNR Périgord Limousin ;
de désigner Madame Catherine PEROUX en tant que référente pour le suivi du projet.
5/ Subvention DETR halle des sports
Déposée en décembre 2022 elle a été refusée car pas assez documentée. Une nouvelle DETR a donc été préparée avec beaucoup plus d’informations et sera déposée avant la date butoir du 31 décembre 2023. Il a été mentionné la possibilité d’un mécénat pour la réhabilitation de la halle des sports avec Hermès, le Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, que M. le Maire dépose une nouvelle DETR concernant la réhabilitation de la halle des sports.
6/ Questions diverses
Crottes des chiens dans le bourg : ce sujet avait déjà été abordé lors d’un précédent Conseil Municipal. La mise en place de panneaux va être étudiée.
Déchets alimentaires à recycler à partir du 1 janvier 2024 : cela ne concerne pour le moment que les professionnels et les collectivités (dont les écoles).
LA SEANCE EST LEVEE A 21H30