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Convocation - 5.+Vote+du+budget+primitif+ +
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
05
avril
2023
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
30/03/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
cinq
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Présents
: 7
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Votants:
9
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Laura
CIPIERE,
Olivianne
‘
BELKADI
Pour:
9
:
5
.
.
Représentés:
Bruno
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Malika
Contre:
0
BEAUDET
par
Gérard
MAGNE
E
és:
Y
BAISSAC
Abstentions:
0
EXCUSÉS:
1ves
Absents:
Sonia
PAGES
Secrétaire
de
séance:
Laurence
LUCOTTE
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- espedaillac
- DE_2023_2_5
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
budget
pour
l'exercice
2023
de
la
Commune
d'Espedaillac,
présenté
par
le Maire,
le conseil
municipal
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
ct
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Décide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
ARTICLE
1:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
d'Espedaillac
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
959
961.50
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
959
961.50
Euros
ARTICLE
2:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT RF
Montant
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04/2023
046-214000942-20230405.DE
2023
2
S.DE 011
Charges
à caractère
général
140
610.05
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
28
522.00
014
Atténuations
de
produits
33
156.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
51
003.00
66
Charges
financières
1 500.00
023
Virement
à la section
d'investissement
227
357.45
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6 455.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
488
603.50
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
2
015.00
73
Impôts
et taxes
110
134.00
74
Dotations
et
participations
69
715.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
16
300.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
290
439.50
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
488
603.50
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
3
100.00
204
Subventions
d'équipement
versées
30
800.00
21
Immobilisations
corporelles
428
200.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
9
258.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
471
358.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
211
815.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
345.00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 258.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
227
357.45
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6 455.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
22
127.55
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
471
358.00
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
secrétaire de
séance
Le
Maire
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04:
046-214000942-20230405-DE
2023
Qul:cofaon
sus
Le
se
le
#oyjet)"
1
CS