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unknown - Certificat ref 111 Commune du PECQ 2024 25 2EME
Convocation - 22 6 22 DEL CTG LE PECQ 2022 2025
Arrêté - LE PECQ
unknown - PECQ LE 07800249908
unknown - PECQ LE 07800253862
unknown - PECQ LE 07800250995
unknown - PECQ LE 07800251993
unknown - PECQ LE 07800253294
unknown - PECQ LE 07800253247
unknown - PECQ LE 07800252821
unknown - Certificat ref 111 Commune du PECQ 2025 29
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 07h39 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (unknown - Certificat ref 111 Commune du PECQ 2025 29)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Inégalités sociales,
Certificat Certificate
N° 2021/96377.3 Page 1 / 3
11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00 SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny - www.afnor.org
AFNOR Certification certifie que les engagements de service adoptés par : AFNOR Certification certifies that the service commitments undertaken by:
COMMUNE DU PECQ
pour l/les activité/s suivante/s :
for the following activity/activities:
ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION, REPONSE DISPOSITIONS D’ORGANISATION MODALITES DE SUIVI ET DE PILOTAGE DU RESPECT DES ENGAGEMENTS ACCUEIL ET DELIVRANCE DE PRESTATION CITOYENNETE ET DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LES SERVICES POPULATION ET UBANISME.
ACCUEIL ET DELIVRANCE DE SERVICES CULTURELS, SPORTIFS ET TOURISTIQUES POUR LE SERVICE CULTUREL.
ACCUEIL ET DELIVRANCE DE PRESTATIONS FAMILLE
POUR LES SERVICES PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET SPORT, REGIE, ADMINISTRATION ET ACCUEIL POLE EDUCATION JEUNESSE ET SPORT. ACCUEIL ET DELIVRANCE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR LE SERVICE VIE SOCIALE.
mise/s en oeuvre par le/s site/s suivant/s :
carried out in the following location/s :
Hôtel de Ville 13 bis, quai Maurice Berteaux FR - 78230 LE PECQ
ont été évalués et jugés conformes aux exigences du référentiel : have been assessed and found to conform to the requirements of the reference document:
REF111 - QUALIVILLES - Avril 2017
(Synthèse des engagements de services en annexes)
(Synthesis of service commitments on appendices)
Le présent certificat, délivré dans les conditions fixées par AFNOR Certification, est valable à dater du : This certificate, issued under AFNOR certification rules, is valid as from:
(année-mois-jour) Jusqu'au / Until 2025-12-31 2029-12-28
(year-month-day)
SignatureFournisseur
Julien NIZRI
Directeur Général d’AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
Seul le certificat électronique, consultable sur www.afnor.org, fait foi en temps réel de la certification de l'organisme. The electronic certificate only, available at www.afnor.org, attests in real time that the company is certified. Engagement de Service est une marque déposée. Engagement de service is a registered trademark. CERTI F 0265.8 07/2020 Flashez ce QR Code pour vérifier la validité
du certificat Certificat Certificate
N° 2021/96377.3 Page 2 / 3
11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00 SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny - www.afnor.org
Annexe
Délivré le / Issued on
(année-mois-jour) (year-month-day)
Date de fin de validité / Expiry date
(année-mois-jour) (year-month-day)
2025-12-31 2029-12-28
COMMUNE DU PECQ
Synthèse des engagements de service :
Synthesis of service commitments:
Module 1 : Accueil, Information, Orientation, Réponse
Engagement n°1 : Nous vous communiquons les renseignements pratiques essentiels à la réalisation de vos démarches et vous orientons avec efficacité.
Engagement n°2 : Nous vous informons des prestations fournies et des événements prévus. Engagement n°3 : Notre site Internet est fiable, accessible, pratique, informatif et permet la réalisation de démarches en ligne.
Engagement n°4 : Nous vous accueillons avec courtoisie et attention. Engagement n°5 : Nous organisons nos locaux le plus agréablement possible et maintenons la qualité d’accueil en toute circonstance.
Engagement n°6 : Nous facilitons l’accès à nos services aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Engagement n°7 : Pour les prestations sur rendez-vous, nous sommes attentifs aux délais et aux informations données.
Engagement n°8 : Nos agents répondent avec efficacité, à toutes vos demandes, dans un délai maîtrisé. Engagement n°9 : Nous mettons en œuvre un système de recueil de votre satisfaction pour progresser. Engagement n°10 : Nous traitons vos réclamations de manière systématique.
Module 2 – Dispositions d’organisation
Engagement n°11 : Notre collectivité et nos agents s’engagent pour un service public de qualité. Engagement n°12 : Nous formons nos agents et organisons nos services et nos outils pour délivrer un service de qualité.
Engagement n°13 : Nos savoir-faire et connaissances sont organisés pour une meilleure efficacité de nos services. Engagement n°14 : Nous mobilisons nos agents autour de la démarche de certification.
Module 3 – Modalités de suivi et de pilotage du respect des engagements Engagement n°15 : Nous évaluons périodiquement nos pratiques pour nous améliorer et vous communiquons nos résultats.
Engagement n°16 : Nous maîtrisons les missions confiées à nos sous-traitants (internes ou externes). Engagement n°17 : Nous mettons en place des indicateurs de performance pertinents. Engagement n°18 : Nous réalisons des bilans annuels.
Engagement n°19 : Nous élaborons et mettons en œuvre un plan d’amélioration. Certificat Certificate
N° 2021/96377.3 Page 3 / 3
11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00 SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny - www.afnor.org
Annexe
Délivré le / Issued on
(année-mois-jour) (year-month-day)
Date de fin de validité / Expiry date
(année-mois-jour) (year-month-day)
2025-12-31 2029-12-28
COMMUNE DU PECQ
Synthèse des engagements de service :
Synthesis of service commitments:
Module 4 – Citoyenneté et démarches administratives
Engagement n°20 : Nous vous assistons dans vos démarches et vous informons de manière complète et fiable. Engagement n°21 : Nous vous adressons une réponse d’attente et de prise en compte de la demande et assurons un suivi du traitement de votre dossier dans le temps.
Engagement n°22 : Nos délais de délivrance d’actes sont respectés. Engagement n°23 : Nous répondons systématiquement à vos demandes et délivrons des actes fiables.
Module 5 - Services culturels, sportifs et touristiques
Engagement n°24 : Nous vous fournissons des informations multicanales à jour - Nous communiquons en langue étrangère, adaptée à nos publics.
Engagement n°25 : Nos veillons à la commodité de l’accès à nos services. Engagement n°26 : Nous vous fournissons une offre de services variée en adéquation avec vos attentes.
Engagement n°27 : Nous favorisons une gestion de vos prestations en ligne. Engagement n°28 : Nos agents sont spécifiquement compétents.
Module 6 - Prestations famille
Engagement n°29 : Nous communiquons de manière complète auprès des familles. Engagement n°30 : Nous maîtrisons nos délais de réponse.
Engagement n°31 : Nos veillons à la commodité et à la simplicité de l’accès à nos services. Engagement n°32 : Nous optimisons la gestion de vos dossiers.
Engagement n°33 : Nous faisons le lien entre vos attentes et le projet pédagogique. Engagement n°34 : Nous nous engageons à répondre à vos retours dans le cadre des conseils d’école.
Module 7 - Prestations sociales
Engagement n°35 : Nous nous engageons à répondre efficacement à vos demandes dans les délais fixés. Engagement n°36 : Nous nous engageons à vous informer sur nos prestations de façon exhaustive.