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Déliberation - Deliberation 2024 16 Adhesion syndicat electrification commune Portes de Benauge
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 16 Adhesion syndicat electrification commune Portes de Benauge)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton des Coteaux de Dordogne
Téléphone : 05.57.84.52.10
MAIRIE DE GRÉZILLAC - 33420
EXTRAIT DU REGISTRES
DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ouverture lundi, mardi, jeudi
De 13h30 à 17h30,
Le mercredi de 09h00 à 12h00
L'an deux mille vingt-quatre le 06 juin à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire.
Le vendredi de 09h00 à 12h30
Et de 13h30 à 17h00
Date de convocation : 31 mai 2024.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Jean-Christophe BONHOURE, Marie-Hélène En exercice : 15 BOUSQUET, Jean-Claude DUMONT, Alain GREIL, Christophe HOTIER, Présents : 12 Patrick LARRIEU, Guillaume LESPINGAL, Serge MIO, René PREVOT, Représentés : 1 Catherine THOMAS, Isabelle TICHON. ‘
Votants : 13
Absents excusés : Yohan GARCIA, Catherine LABAYE, Didier NEBREDA.
Représentée : Catherine LABAYE représenté par Marie-Hélène BOUSQUET.
Secrétaire : René PREVOT.
OBJET : Adhésion au Syndicat Intercommunal d’Electrification de la commune de Porte de Benauge.
Monsieur le Maire explique que sur proposition de la Présidente du SIE de l’Entre-Deux-Mers, ce-dernier lors du
comité syndical du 15 avril 2024 a décidé l’adhésion de la commune de Porte de Benauge au syndicat. En effet, la commune de Cantois, adhérant au SIE, a fusionné avec la commune d’ Arbis et cette nouvelle commune
s’appelle désormais Porte de Benauge.
Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour autoriser la commune de PORTE DE BENAUGE à adhérer au Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE) de l’Entre-Deux-Mers
Délibération n°2024 16
N° d’ordre : 2024-06-06-06
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
+ Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
ACCEPTE l’adhésion de la commune Porte de Benauge au SIE de l’Entre-Deux-Mers.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le : Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
À Grézillac, le 06 juin 2024
Le secrétaire de séance,
René PREVOT
Le Maire,
Claude NOMPEIX
}
Date de transmission de l'acte: 10/06/2024
Date de reception de l'AR: 10/06/2024
033-213301948-2024,16-DE
AGEDI Date de transmission de l'acte: 10/06/2024
Date de reception de l'AR: 10/06/2024
033-213301948-2024 16-DE
AGEDI