Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 1621 Square Laurent Page AC interdiction STA
Arrêté - 25 AT 2365 Square Madame de Maintenon AC interdict
Arrêté - 25 AT 2680 rue Virecourt AC interdiction STAT sur
Arrêté - 25 AT 0806 square Madane de Maintenon et rue des E
Arrêté - 25 AT 2676 rue de Strasbourg AC interdiction STAT
Arrêté - 25 AT 1466 Square de l Angelique et Espalande de l
Arrêté - 25 AT 0807 square de l Angelique et esplanade Ange
Arrêté - 25 AT 0620 rue Alsace Lorraine AC interdiction STA
Arrêté - 25 AT 0808 rue de Strasbourg AC interdiction STAT
Arrêté - 25 AT 1599 rue de l Hotel de Ville AC interdiction
Arrêté - 25 AT 1458 Square Maintenon et rue des Equarts Ac interdiction de Stat du 6 au 7 08 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1458 Square Maintenon et rue des Equarts Ac interdiction de Stat du 6 au 7 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1458
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
SQUARE MADAME DE MAINTENON ET RUE DES EQUARTS
SUR LE PARKING
DU 06/08/2025 AU 07/08/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2023-575 en date du 28/08/2023 portant délégation à Monsieur Francis BONNIN ; Vu la demande en date du 11/07/2025 émise par VILLE DE NIORT demeurant 62 C rue de Genève 79000 NIORT représentée par Monsieur Aurélien DUBERT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Autre) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/08/2025 au 07/08/2025 SQUARE MADAME DE MAINTENON et RUE DES EQUARTS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 06/08/2025, entre 7h00 et 12h00, le stationnement des véhicules est interdit la journée parking du fond SQUARE MADAME DE MAINTENON sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 07/08/2025, entre 7h00 et 12h00, le stationnement des véhicules est interdit la journée parking MAINTENON proximité de la RUE DES EQUARTS, et 4 SQUARE MADAME DE MAINTENON sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VILLE DE NIORT.
Stationnement interdit
Le demandeur, VILLE DE NIORT, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1458 Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Adjoint de l'Espace Public
#signature#
Francis BONNIN
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_1458