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Déliberation - 03a delib rapport annuel 2023 SITOM Sud Rhone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 03a delib rapport annuel 2023 SITOM Sud Rhone)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024 DELIB-2024-70 Saint-Symphorien- 2 \S62z0 soirs 639 4 L'an deux mil vingt-quatre, le 26 novembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon, dûment convoqué le 20 novembre, s'est réuni, en D. Présents : 24, session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Pierre DU PAIVGIL: BALLESIO Maire. og = Quorum: 15 Secrétaire de séance : Séverine MORA MEMBRES PRESENTS : Pierre BALLESIO Lilian CARRAS - Sylvie CARRE - Mireille SIMIAN - Yves PLANTIER - Patrizia MAURIN - Ludovic GAGUIN - Séverine MORA - Guy PERRUSSET - Michel MOULIN - René MARTINEZ - Elisabeth TEYSSOT - Marie-Annick FRANÇOIS - Christian ROYET - Pascale LUCARELLI - Laurence BECKERS - Valérie SPYCKERELLE - Nadine BROUTY - Geneviève GLEYNAT - Bruno BARAZZUTTI - Françoise HAMAÏLI - Grégory AGUS - Jean Loup ODET - Mathieu DUSSERT-BRESSON POUVOIRS : Jean-Christophe LEGENDRE qui a donné procuration à Pierre BALLESIO Brigitte HILBOD qui a donné procuration à Christian ROYET Nicolas VERVLIET qui a donné procuration à Geneviève GLEYNAT EXCUSÉS : Sylvie COLOMBET - Arnaud DELEU OBJET : RAPPORT ANNUEL 2023 DU SITOM SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE COLLECTE SELECTIVE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET RECYCLABLES SECS MM/Traité en commission "Voiries et réseaux divers, hydraulique et environnement, cadre de vie» le mardi 6 novembre 2024 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu l'avis de la Commission "Voiries et réseaux divers, hydraulique et environnement, cadre de vie » le mardi 03 octobre 2023" Le SITOM Sud Rhône est compétent dans les domaines : - Collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte et fri des déchets ménagers recyclables (papier, emballages ménagers en plastiques, cartonnés, en acier, en aluminium) - Gestion de 8 déchetteries Il exerce sur un territoire représentant : - 23 communes - 8 communautés de communes - 8 déchetteries - 90 131 habitants Le Conseil municipal : e PREND acte du rapport 2023 du SITOM Sud-Rhône Bi télétransmis en Préfecture Le Maire, La secrétaire de séance, Le 28 novembre 2024 M Date de mise en ligne sur NA 0 le site Internet de la collectivité AE x DIN A ES Le 28 novembre 2024 SRE Le Pierre BALLESIO Séverine MORA Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie dé 1 7 L Fo 7 1 7 7 ‘on pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : . date de sa réception en préfecture, e date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délhi de recours contentieux quirecommencera à courir soit : e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20241126-DELIB2024-70-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024