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unknown - 65 24
unknown - 65 24
Arrêté - 43 24
Arrêté - 71 24
Arrêté - 65 24
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 65 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
ï
2
ï
N°
65-24
*L+
ms
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROLONGATION
DE
L’ARRETE
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
etR
411.25
et
les
articles
R
417.1
à
R
417.8,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
ERSO
AGENCE
SUD
AQUITAINE
234
Rue
Pierre
Beregovoy
ZI
des
Soarns
64300
ORTHEZ
Représentée
par
Monsieur
STUDER
Guillaume,
Conducteur
de
travaux
En
date
du
22
mai
2024
Considérant
les
difficultés
techniques
rencontrées
sur
le
chantier
de
construction
du
réseau
pluvial,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
neutraliser
la totalité
de
la place
du
Soleil
d'Or,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
d'interdire
la circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
vendredi
24
mai
2024
au
vendredi
31
mai
2024,
la
circulation
sera
interdite
sur
les
sections
de
voies
suivantes
:
Place
du
Soleil
d’Or.
Rue
Hubert
Croharé,
de
la
place
du
Soleil
d’Or
à la
place
des
Cagots.
Rue
Alphonse
Castaing,
de
la
place
Cazenave
à la
place
du
Soleil
d'Or.
ARTICLE
2
:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
la
rue
Laubaner,
puis
par
la
place
Gaston
Lasserre
et
ceci
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3
:
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue.
En
cas
d'urgence,
le
rétablissement
d’une
voie
circulable
sera
assuré
par
le
pétitionnaire
sur
appel
téléphonique
de
la
mairie
ou
des
services
techniques
en
composant
le numéro
: 06.86.41.42.95. La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier.
Un
itinéraire
sera
matérialisé,
la
circulation
des
piétons
s'effectuera
par
le
parvis
de
l’Eglise,
depuis
la
rue
Gambetta,
puis
par
la
place
du
Soleil
d’Or.
Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Une
place
de
stationnement
sera
réservée
au
cabinet
vétérinaire
durant
la
durée
des
travaux
sur
la
rue
Alphonse
Castaing,
sur
la
section
place
des
Cagots/rue
Saint-Vincent
de
Paul.
ARTICLE
5
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
pose,
l'entretien
et
la dépose
de
la signalisation
réglementaire
sera
à
la
charge
de
l'Entreprise
Eiffage.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA CIAS SAMU
40
SDIS
40
LA
POSTE
Fait
à Roquefort,
le
2 4
MAI
202
2 4 MAI 2074
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
Publié
sur
le
site
internet
le:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
1988
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.