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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 19 FEVRIER 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Sainte-Soulle.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 19 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Sainte-Soulle, le 13 février 2025.
Conseil Municipal
Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue,
Le Conseil Municipal se réunira :
MERCREDI 19 FEVRIER 2025 à 20H00
Salle du Conseil Municipal
(ordre du jour ci-joint)
Le Conseil Municipal se réunira en présence du public et dans le respect des mesures sanitaires.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette réunion et vous prie d’agréer, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire, ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal du mercredi 19 février 2025
INFORMATIONS
— Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025
— Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
FINANCES — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MARCHÉS PUBLICS
1. Débat d'Orientations Budgétaires 2025 (Rapporteur : M. Le Maire)
2. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre de la répartition 2025 du produit des amendes de police perçu en 2024 au titre de l'aménagement d'un cheminement doux sécurisé Route de Cheusse (Rapporteur : M. Le Maire)
3, Demande de subvention auprès de la DDTM -— crédits FPRNM (Fonds BARNIER) — réalisation du DICRIM (Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs) (Rapporteur: M. Le Maire)
URBANISME — AFFAIRES FUNERAIRES
4. Instauration de l'obligation de permis de démolir sur la commune de Sainte-Soulle (Rapporteur : Mme Elyette BEAUDEAU)
QUESTIONS DIVERSES